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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 386 Le lundi 25 février 2019 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Peterson (Newmarket—Aurora), appuyé par M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell), — Que le Comité permanent de la santé reçoive instruction d’entreprendre une étude sur la condition physique et le niveau d’activité physique des jeunes au Canada et qu’il formule des recommandations et fasse rapport sur : a) les stratégies pour améliorer la condition physique et le niveau d’activité physique des jeunes; b) les bienfaits économiques, sociaux, culturels et les bienfaits pour la santé physique et mentale d’une condition physique améliorée et d’une activité physique accrue chez les jeunes; c) les répercussions d’une condition physique améliorée et d’une activité physique accrue en ce qui a trait à la lutte contre l’intimidation; d) que le Comité fasse rapport de ses constatations et ses recommandations à la Chambre au plus tard en juin 2019. (Affaires émanant des députés M-206)

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 27 février 2019, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Interruption

À 11 h 39, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par M^me Raitt (Milton), propose, — Que, compte tenu des propos du premier ministre le mercredi 20 février 2019 selon lesquels le Comité permanent de la justice et des droit de la personne est la tribune appropriée pour que les Canadiens obtiennent des réponses concernant l’affaire SNC-Lavalin, et que compte tenu de sa participation directe alléguée dans une démarche soutenue visant à influencer la poursuite criminelle contre SNC-Lavalin, la Chambre ordonne au premier ministre de comparaître, de témoigner et de répondre à des questions sous serment devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne lors d’une réunion télévisée de deux heures avant le vendredi 15 mars 2019.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 421-03133, 421-03134 et 421-03135 au sujet de la transplantation d'organes. — Document parlementaire n^o 8545-421-138-17.

Présentation de rapports de comités

M. Housefather (Mont-Royal), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 25^e rapport du Comité (projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux), avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-421-522.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 126 à 128 et 131) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé par M. Duvall (Hamilton Mountain), le projet de loi C-431, Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des services de santé (n^o 421-03258);

— par , une au sujet des agresseurs sexuels (n^o 421-03259);

— par , une au sujet des armes à feu (n^o 421-03260);

— par , une au sujet de l'aide au développement international (n^o 421-03261);

— par , une au sujet de la Chine (n^o 421-03262);

— par , une au sujet du transport ferroviaire (n^o 421-03263);

— par , une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-03264).

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par M^me Raitt (Milton), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 995 -- Vote n^o 995)
POUR : 106, CONTRE : 155
YEAS -- POUR Aboultaif Albas Albrecht Alleslev Allison Anderson Arnold Aubin Barlow Barrett Barsalou-Duval Benson Benzen Bergen Berthold Bezan Block Boutin-Sweet Brassard Brosseau Cannings Caron Carrie Chong Choquette Christopherson Cooper Cullen Deltell Diotte Donnelly Dreeshen Dubé Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Eglinski Falk (Battlefords—Lloydminster) Fast Finley Fortin Gallant Genuis Gourde Harder Hoback Hughes Jeneroux Johns Jolibois Kelly Kent Kitchen Kmiec Kusie Lake Leitch Liepert Lloyd Lobb Lukiwski MacGregor MacKenzie Maguire Marcil Masse (Windsor West) Mathyssen May (Saanich—Gulf Islands) McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Motz Nantel Nater Nicholson Obhrai Paul-Hus Poilievre Raitt Ramsey Rankin Rayes Reid Rempel Sansoucy Saroya Scheer Shipley Sopuck Sorenson Stanton Strahl Stubbs Sweet Tilson Trost Van Kesteren Wagantall Warawa Warkentin Waugh Webber Weir Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 106
NAYS -- CONTRE Aldag Alghabra Amos Anandasangaree Arseneault Arya Ayoub Badawey Bagnell Bains Baylis Bennett Bibeau Bittle Blair Boissonnault Bossio Bratina Breton Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Cuzner Dabrusin Damoff Dhaliwal Dhillon Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fuhr Garneau Gerretsen Goldsmith-Jones Goodale Gould Graham Hajdu Hébert Hehr Hogg Holland Hussen Hutchings Iacono Joly Jordan Jowhari Khalid Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Leslie Levitt Lightbound Lockhart Long Longfield MacAulay (Cardigan) MacKinnon (Gatineau) Maloney Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morneau Morrissey Murray Nassif Nault Ng O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Paradis Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poissant Qualtrough Ratansi Rioux Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Samson Sangha Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sorbara Tabbara Tan Tassi Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Whalen Wilkinson Wrzesnewskyj Young Zahid Total: -- 155
PAIRED -- PAIRÉS Freeland Moore Total: -- 2

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Liste des commissions émises durant l'année 2018, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R. 1985, ch. P-31, art. 4. — Document parlementaire n^o 8560-421-413-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Rapport sur le sommaire annuel des données sur l'importation pour les produits de l'acier pour l'année 2018, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R. 1985, ch. E-19, par. 5.1(3). — Document parlementaire n^o 8560-421-525-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par — Sommaire du plan d'entreprise de 2018-2022 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2018 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-803-03. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Débat d'ajournement

À 18 h 40, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 7, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.