Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 410 Le lundi 6 mai 2019 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Barlow (Foothills), — Que le projet de loi C-406, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contributions de l’étranger), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 8 mai 2019, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M^me Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), — Que le projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 421-03342, 421-03357 et 421-03358 au sujet de l'expérimentation sur les animaux. — Document parlementaire n^o 8545-421-42-14.

Présentation de rapports de comités

M. Aldag (Cloverdale—Langley City), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le 20^e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique Ministère de l'Environnement ». — Document parlementaire n^o 8510-421-558.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 152) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , vingt-six au sujet des services de santé (n^os 421-03515 à 421-03540), quarante-quatre au sujet de la présélection du sexe (n^os421-03541 à 421-03584) et quinze au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^os421-03585 à 421-03599);

— par , une au sujet du régime de pensions (n^o 421-03600);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 421-03601);

— par , une au sujet des ententes fédérales-provinciales (n^o 421-03602);

— par , une au sujet des droits des femmes (n^o 421-03603);

— par , une au sujet de la politique alimentaire (n^o 421-03604);

— par , dix-neuf au sujet de l'aide au suicide (n^os 421-03605 à 421-03623);

— par , une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-03624);

— par , une au sujet du patrimoine canadien (n^o 421-03625);

— par , deux au sujet du christianisme (n^os 421-03626 et 421-03627);

— par , une au sujet des organisations internationales (n^o 421-03628).

Du consentement unanime, une pétition est présentée :

— par , une au sujet des armes à feu (n^o 421-03629).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-2341 et Q-2343 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-2339 — — En ce qui concerne le fait que le gouvernement paie les services d’avocats de l’extérieur pour des personnes associées au scandale SNC-Lavalin : a) quelle est la liste des personnes pour lesquelles le gouvernement a approuvé le paiement des honoraires d’avocat; b) pour chaque personne en a), (i) à quel cabinet a-t-on recours, (ii) quel est le montant des honoraires d’avocat ou le tarif convenu, (iii) quel est le montant maximal des dépenses que le gouvernement a autorisées? — Document parlementaire n^o 8555-421-2339.

Q-2340 — — En ce qui concerne la conservation des documents et des communications, y compris les NIP, les messages textes et toutes les autres formes de communication électronique provenant du personnel du Cabinet du premier ministre : a) combien de téléphones intelligents ou d’autres appareils électroniques attribués à une personne travaillant au Cabinet du premier ministre ont été « purgés » des communications envoyées ou reçues à partir de l’appareil, ventilé par mois à partir de janvier 2017; b) dans chaque cas en a) pour quelle raison l’appareil a-t-il été « purgé »? — Document parlementaire n^o 8555-421-2340.

Q-2342 — — En ce qui concerne les communications du gouvernement avec le Groupe de travail de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la corruption et la déclaration du porte-parole de la ministre des Affaires étrangères, selon lequel « Nous continuerons de travailler avec le groupe de travail et de faire le suivi sur les processus robustes et indépendants actuellement en place au Canada » : a) quels sont les dates et les autres détails de toutes les mises à jour qui ont été faites auprès de l’OCDE; b) le gouvernement a-t-il informé l’OCDE que des députés libéraux partisans contrôlent la majorité des voix au Comité permanent de la justice et des droits de la personne; c) quels sont les processus « robustes et indépendants » qui sont actuellement mis en œuvre par des personnes au gouvernement pour faire enquête sur les allégations de corruption et de pressions indues? — Document parlementaire n^o 8555-421-2342.

Q-2344 — — En ce qui concerne le financement de projets dans le cadre de la politique de défense Protection, Sécurité et Engagement (PSE) pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019 (en date du présent dépôt) : a) quels sont les projets visés par cette politique dont les fonds prévus au cours de ces exercices n’ont pas été utilisés; b) parmi les projets énumérés en a), quelles sont les conséquences sur le plan opérationnel de la non-utilisation des fonds destinés à ces projets dans le temps prévu; c) quel montant sera reporté au budget 2019 en raison de la sous-utilisation des fonds? — Document parlementaire n^o 8555-421-2344.

Q-2345 — — En ce qui concerne le témoignage livré par la dirigeante principale des finances par intérim de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes le 19 février 2019 devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales, dans lequel elle a déclaré que le ministère de la Défense nationale venait de revoir le coût de tous ses projets : a) quels sont les projets dont le coût projeté a augmenté, ceux dont le coût projeté a diminué et ceux dont le coût projeté est resté le même; b) parmi les projets énumérés en a) quels sont ceux dont le budget a changé; c) quelles sont les conséquences de ces changements sur (i) le fonds de prévoyance pris en compte dans la projection annuelle des dépenses d’immobilisations, (ii) le coût global de ces projets, (iii) la portée du projet, pour respecter le budget s’il n’y a pas d’augmentation? — Document parlementaire n^o 8555-421-2345.

Q-2346 — — En ce qui concerne les dépenses du Canada en matière de défense en pourcentage du PIB, depuis le 1^er janvier 2016 : a) quelle part du budget de la défense est destinée au matériel, en dollars et en pourcentage du budget total de la défense; b) quelles sont actuellement les dépenses projetées pour la défense sur un horizon de 20 ans, en pourcentage du PIB; c) quelles sont actuellement les dépenses projetées sur un horizon de 20 ans pour le matériel de défense? — Document parlementaire n^o 8555-421-2346.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 11 avril 2019 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1307 -- Vote n^o 1307)
POUR : 240, CONTRE : 28
YEAS -- POUR Aboultaif Albas Albrecht Aldag Alghabra Alleslev Allison Amos Anandasangaree Arnold Arseneault Arya Ayoub Badawey Bagnell Bains Barlow Barrett Barsalou-Duval Baylis Beaulieu Bendayan Bennett Bergen Berthold Bezan Bibeau Bittle Blair Block Boissonnault Bossio Boucher Brassard Bratina Breton Caesar-Chavannes Calkins Carrie Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chen Chong Clarke Cooper Cormier Cuzner Dabrusin Damoff Davidson DeCourcey Deltell Dhaliwal Dhillon Diotte Dreeshen Drouin Dubourg Duguid Dzerowicz Easter Eglinski El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Falk (Battlefords—Lloydminster) Fast Fergus Fillmore Finley Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fuhr Gallant Garneau Généreux Genuis Gerretsen Gill Gladu Goldsmith-Jones Gould Gourde Graham Hajdu Harder Hardie Harvey Hébert Hehr Hoback Hogg Holland Housefather Hussen Iacono Jeneroux Jones Jordan Jowhari Kang Kelly Kent Khalid Khera Kusie Lake Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Lebouthillier Leslie Levitt Liepert Lightbound Lloyd Lobb Lockhart Long Longfield Ludwig Lukiwski MacKenzie MacKinnon (Gatineau) Maloney Martel Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McCauley (Edmonton West) McColeman McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) McLeod (Northwest Territories) Mendicino Mihychuk Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morrissey Motz Murray Nassif Nater Ng Obhrai O'Connell Oliphant Oliver O'Regan O'Toole Ouellette Paradis Paul-Hus Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Plamondon Poilievre Poissant Qualtrough Ratansi Rayes Reid Rempel Richards Rioux Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Sajjan Sangha Sarai Saroya Scarpaleggia Schiefke Schmale Schulte Serré Sgro Shanahan Shields Shipley Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sopuck Sorbara Spengemann Stanton Strahl Stubbs Sweet Tabbara Tan Thériault Tilson Vandal Vandenbeld Vecchio Viersen Virani Wagantall Warkentin Waugh Webber Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Yip Young Yurdiga Zahid Zimmer Total: -- 240
NAYS -- CONTRE Angus Aubin Benson Blaney (North Island—Powell River) Boutin-Sweet Brosseau Cannings Caron Choquette Christopherson Cullen Davies Donnelly Dubé Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Hardcastle Hughes Jolibois Kwan MacGregor Masse (Windsor West) Mathyssen Nantel Ramsey Sansoucy Singh Trudel Total: -- 28
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
En conséquence, le projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2018-2019 à 2022-2023 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2018-2019 du Musée canadien de l'histoire, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-858-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet du transport routier (n^o 421-03630).

Débat d'ajournement

À 18 h 41, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 7, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.