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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 414

Le vendredi 10 mai 2019

10 heures

Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
Prière
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude de l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures.

Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique), au nom de M. Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), appuyée par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), propose, — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, la Chambre propose que l’amendement 1 soit modifié en remplaçant le texte de l’amendement par le texte suivant :
(4) S’il prend un arrêté au titre du paragraphe (2), le ministre publie, de toute façon qu’il estime indiquée, un rapport :
a) précisant l’espace maritime désigné par l’arrêté;
b) résumant les consultations menées avant la prise de l’arrêté;
c) résumant les renseignements, qui peuvent notamment être de nature environnementale, sociale, culturelle ou économique, dont il a tenu compte pour la prise de l’arrêté.

Il s'élève un débat.
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
— par Mme Rempel (Calgary Nose Hill), une au sujet des ententes fédérales-provinciales (no 421-03705);
— par Mme Kusie (Calgary Midnapore), une au sujet de l'expérimentation sur les animaux (no 421-03706);
— par M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), trois au sujet du christianisme (nos 421-03707 à 421-03709);
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet du droit à la vie privée et de la protection de l'information (no 421-03710), une au sujet du système fiscal (no 421-03711), une au sujet de la discrimination (no 421-03712), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03713) et une au sujet de la Chine (no 421-03714);
— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03715);
— par M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03716);
— par M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03717).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), appuyé par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, la Chambre propose que l’amendement 1 soit modifié en remplaçant le texte de l’amendement par le texte suivant :
(4) S’il prend un arrêté au titre du paragraphe (2), le ministre publie, de toute façon qu’il estime indiquée, un rapport :
a) précisant l’espace maritime désigné par l’arrêté;
b) résumant les consultations menées avant la prise de l’arrêté;
c) résumant les renseignements, qui peuvent notamment être de nature environnementale, sociale, culturelle ou économique, dont il a tenu compte pour la prise de l’arrêté.

Le débat se poursuit.
Avis de Motions

Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étude de l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), dont le Comité permanent des pêches et des océans a fait rapport sans amendement.

Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 98(4) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Motions

Conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion suivante, inscrite au Feuilleton au nom de M. Scheer (chef de l’Opposition), est réputée adoptée, — Que, conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, tous les crédits sous la rubrique Ministère de la Justice ainsi que tous les crédits sous la rubrique Ministère de la Défense nationale, du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020, soient renvoyés à des comités pléniers.
En conséquence, lesdits crédits sont réputés retirés des comités permanents auxquels ils avaient été renvoyés à l’origine.
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2019-361, C.P. 2019-362 et C.P. 2019-363. — Document parlementaire no 8540-421-3-49. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
— C.P. 2019-304, C.P. 2019-356, C.P. 2019-357, C.P. 2019-358 et C.P. 2019-359. — Document parlementaire no 8540-421-14-25. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— C.P. 2019-360. — Document parlementaire no 8540-421-9-32. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
— C.P. 2019-305, C.P. 2019-306, C.P. 2019-307, C.P. 2019-308, C.P. 2019-309, C.P. 2019-310 et C.P. 2019-379. — Document parlementaire no 8540-421-8-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— C.P. 2019-350. — Document parlementaire no 8540-421-1-29. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
— C.P. 2019-345, C.P. 2019-346, C.P. 2019-347, C.P. 2019-348 et C.P. 2019-349. — Document parlementaire no 8540-421-22-31. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— C.P. 2019-300. — Document parlementaire no 8540-421-28-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)
— C.P. 2019-364. — Document parlementaire no 8540-421-29-21. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)
— C.P. 2019-303, C.P. 2019-354 et C.P. 2019-355. — Document parlementaire no 8540-421-30-35. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— C.P. 2019-352, C.P. 2019-353 et C.P. 2019-365. — Document parlementaire no 8540-421-24-44. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-176-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
Ajournement

À 14 h 30, la Vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.