Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 415 Le lundi 13 mai 2019 11 heures |
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Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
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Sur ce, M. Rota (Nipissing—Timiskaming), Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement. |
| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 h 4, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec). |
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M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), appuyé par Mme Pauzé (Repentigny), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), propose, — Que, relativement au projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de l’étude des amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi; |
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Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude de cette étape de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
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Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 1315 -- Vote no 1315) | |
| POUR : 153, CONTRE : 106 |
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YEAS -- POUR Aldag Erskine-Smith Lebouthillier Qualtrough Total: -- 153 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cooper Kitchen Rempel Total: -- 106 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), appuyé par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, la Chambre propose que l’amendement 1 soit modifié en remplaçant le texte de l’amendement par le texte suivant : |
(4) S’il prend un arrêté au titre du paragraphe (2), le ministre publie, de toute façon qu’il estime indiquée, un rapport :
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a) précisant l’espace maritime désigné par l’arrêté;
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b) résumant les consultations menées avant la prise de l’arrêté;
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c) résumant les renseignements, qui peuvent notamment être de nature environnementale, sociale, culturelle ou économique, dont il a tenu compte pour la prise de l’arrêté.
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Une réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante : |
— no 421-03359 au sujet du christianisme. — Document parlementaire no 8545-421-55-14.
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Clarke (Beauport—Limoilou), le projet de loi C-447, Loi modifiant le Code criminel (circonstance aggravante — ordre d’évacuation ou situation d’urgence), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Benson (Saskatoon-Ouest), une au sujet de la santé des Autochtones (no 421-03718);
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— par M. Chong (Wellington—Halton Hills), une au sujet de l'expérimentation sur les animaux (no 421-03719);
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— par M. Paradis (Brome—Missisquoi), deux au sujet de la protection de l'environnement (nos 421-03720 et 421-03721);
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— par Mme Wong (Richmond-Centre), une au sujet du régime de pensions (no 421-03722);
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— par M. Aubin (Trois-Rivières), une au sujet du transport ferroviaire (no 421-03723);
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— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), une au sujet des établissements correctionnels (no 421-03724);
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— par Mme Kwan (Vancouver-Est), une au sujet du régime de pensions (no 421-03725);
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— par M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), six au sujet du christianisme (nos 421-03726 à 421-03731);
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— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des services de santé (no 421-03732) et une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 421-03733);
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— par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), une au sujet de l'expérimentation sur les animaux (no 421-03734);
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— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet de la République du Yémen (no 421-03735).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), appuyé par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, la Chambre propose que l’amendement 1 soit modifié en remplaçant le texte de l’amendement par le texte suivant : |
(4) S’il prend un arrêté au titre du paragraphe (2), le ministre publie, de toute façon qu’il estime indiquée, un rapport :
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a) précisant l’espace maritime désigné par l’arrêté;
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b) résumant les consultations menées avant la prise de l’arrêté;
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c) résumant les renseignements, qui peuvent notamment être de nature environnementale, sociale, culturelle ou économique, dont il a tenu compte pour la prise de l’arrêté.
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Le débat se poursuit. |
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À 18 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Vice-président adjoint interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 1316 -- Vote no 1316) | |
| POUR : 185, CONTRE : 86 |
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YEAS -- POUR Aldag Easter Lamoureux Philpott Total: -- 185 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Liepert Saroya Total: -- 86 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 12, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 40, le Vice-président adjoint ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |