Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 59 Le jeudi 19 mai 2016 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport du commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4^e suppl.), art. 66. — Document parlementaire n^o 8560-421-301-01. (Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport annuel du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels pour 2014-2015. — Document parlementaire n^o 8525-421-13.

Présentation de rapports de comités

M. Fillmore (Halifax), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le troisième rapport du Comité, « État d'urgence sanitaire déclaré par les communautés des Premières Nations du nord de l'Ontario ». — Document parlementaire n^o 8510-421-56.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 8, 13 et 14) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par M^me Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot), le projet de loi C-274, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d'une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères), appuyé par M^me Gill (Manicouagan), le projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transmission d’entreprises), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du système de justice criminelle (n^o 421-00308) et une au sujet de l'aide au suicide (n^o 421-00309);

— par , une au sujet du système électoral (n^o 421-00310);

— par , deux au sujet des services de santé (n^os 421-00311 et 421-00312).

Question de privilège

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Loan (York—Simcoe), appuyé par M^me Ashton (Churchill—Keewatinook Aski), — Que la question de la brutalité physique envers la députée de Berthier—Maskinongé soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;

Et de la motion de , appuyé par , — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Question de privilège

Et de la motion de , appuyé par , — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la motion initiale est mise aux voix et est agréée.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.

M^me Lebouthillier (ministre du Revenu national), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyée par M^me Hajdu (ministre de la Condition féminine), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M^me Lebouthillier (ministre du Revenu national), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyée par M^me Hajdu (ministre de la Condition féminine), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 17 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-229, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois (emprisonnement à perpétuité).

M. Liepert (Calgary Signal Hill), appuyé par M. Trost (Saskatoon—University), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.