Il est convenu, — Que l'hon. Peter Kent soit élu premier vice-président du Comité.

Il est convenu, — Que Christine Normandin soit élu seconde vice-présidente du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité étudie la façon dont les pénuries de main-d’œuvre au Canada peuvent être résolues à travers le volet économique pour la résidence permanente pour inclure les travailleurs peu qualifiés, de niveau intermédiaire et hautement qualifiés et que le Comité examine les moyens de promouvoir, attirer et retenir des immigrants de tous les niveaux de qualifications dans les communautés; que le Comité examine le progrès du gouvernement dans ce qui concerne la promotion, l’attraction et la rétention des immigrants francophones à l’extérieur du Québec, les rôles des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, le rôle de l'employeur et de l'immigrant pour chaque gouvernement, le recours aux études d’impact sur le marché du travail dans le cadre des processus d’octroi des permis pour les travailleurs étrangers temporaires; que le Comité tienne au moins quatre réunions pour entendre des témoins; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.

Il est convenu, — Que l’étude sur l’immigration économique et pénurie de main d’œuvre soit la première étude qu’entreprendra le Comité débutant le mardi 10 mars 2020.

Il est convenu, — Que chaque parti soumette sa liste préliminaire de témoins pour l’étude sur l’immigration économique et pénurie de main d’œuvre, en ordre de priorité, à la greffière du Comité, au plus tard 17 h 00 le vendredi 28 février 2020.

Il est convenu, — Que le Comité réalise une étude pour examiner la situation actuelle des personnes persécutées dont les droits de la personne sont bafoués à l’étranger, y compris les personnes LGBTQ2, les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDIs) à risque qui n’ont pas accès au processus du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés même s’ils sont grandement vulnérables et s’ils sont victimes de violations de leurs droits de la personne et de persécution et qui ne peuvent donc pas s’enregistrer comme réfugiés; que l’étude se penche sur le recours aux volets de réinstallation, y compris l’examen de l’ancienne « catégorie de personnes de pays source » pour les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, afin de déterminer la meilleure façon pour le Canada de réagir au mieux à la hausse des incidents concernant les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays à l’échelle mondiale; que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.

À 9 h 51, la réunion est suspendue.

À 9 h 58, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de deux programmes pilotes destinés aux gardiens et aides familiaux instaurés le 18 juin 2019: (1) le Programme pilote pour les gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial; et (2) le Programme pilote pour aides familiaux à domicile; que l’étude porte sur les critères des programmes et leurs effets sur les gardiens et aides familiaux qui veulent participer aux programmes en vue de pouvoir recevoir leur résidence permanente; que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.

Il est convenu, — Que conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité étudie les effets des modifications à la Loi sur la citoyenneté qui ont créé des lacunes dans le système ainsi que des catégories de personnes appelées « Canadiens dépossédés »; que l’étude s’échelonne sur au moins deux réunions, que des représentants du ministère assistent à au moins une réunion, que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.

Il est convenu, — Que conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du nouveau programme destiné aux travailleurs vulnérables; que l’étude serve à examiner le fonctionnement du programme; que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.

Il est convenu, — Que conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité étudie le système de reconnaissance des titres de compétence étrangers; que l’étude tente de déterminer comment le système de reconnaissance des titres de compétence est structuré, de déterminer quels sont les programmes en place pour aider les nouveaux arrivants à obtenir une reconnaissance, de déterminer quels sont les programmes en place pour aider les nouveaux arrivants à mettre à niveau leurs titres de compétence afin d’être pleinement reconnus au Canada, le tout en conformité avec les champs de compétences des provinces et territoires, notamment eu égard aux différents codes des professions, de jeter la lumière sur les probabilités qu’un nouvel arrivant obtienne du travail dans son champ de compétence, et d’élaborer des recommandations pour le gouvernement quant à la meilleure façon d’améliorer le système de reconnaissance des titres de compétence au Canada pour permettre aux nouveaux arrivants au Canada de s’intégrer pleinement et de contribuer à la société et à l’économie canadiennes; que cette étude s’échelonne sur au moins quatre réunions; que de hauts fonctionnaires du ministère soient présents à au moins deux réunions – une au début et l’autre à la fin; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.