Sur motion de Francis Scarpaleggia, il est convenu, — Que Yasmin Ratansi soit élue présidente du Comité.

Sur motion de Scott Aitchison, il est convenu, — Que Kerry-Lynne D. Findlay soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Francis Scarpaleggia, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidente, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Francis Scarpaleggia, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres, du président et d'un député (e) pour chacun des partis reconnus; que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Sur motion de Francis Scarpaleggia, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des réunions afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre (4) membres soient présents, dont un membre de l’opposition et un membre du gouvernement, mais lorsque des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après quinze (15) minutes, peu importe quels membres sont présents.

Sur motion de Francis Scarpaleggia, il est convenu, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidente, le temps alloué à la première ronde de questions soit six (6) minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit : Parti Conservateur, Parti Libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti Démocratique. Pour la seconde ronde de questions et les rondes subséquentes l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante : Parti Conservateur, cinq (5) minutes, Parti Libéral, cinq (5) minutes, Parti Conservateur, cinq (5) minutes, Parti Libéral, cinq (5) minutes, Bloc Québécois, deux minutes et demi (2.5), Nouveau parti démocratique, deux minutes et demi (2.5).

Sur motion de Francis Scarpaleggia, il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu'il avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.

Sur motion de Francis Scarpaleggia, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Francis Scarpaleggia, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Francis Scarpaleggia, il est convenu, — Que, à moins qu'il en soit ordonne autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée a être présente.

Sur motion de Francis Scarpaleggia, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.

Sur motion de Francis Scarpaleggia, il est convenu, — Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comite étudie à ce moment, pourvu que (1) l'avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard a 16 heures du lundi au vendredi; que (2) l 'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l'heure limite ou sur les journées non-ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.

Sur motion de Francis Scarpaleggia, il est convenu, — Que, relativement aux autres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’Il propose que le Comité étudie; b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Peter Schiefke propose, — Pour la deuxième réunion du Comité, que le Comité invite des hauts fonctionnaires d'Environnement et Changement climatique Canada à tenir une séance d’information sur les responsabilités et les activités du ministère et à répondre aux questions pendant la durée de la réunion. Que les fonctionnaires d'Environnement et Changement climatique Canada disposent de trente (30) minutes au maximum pour la séance d’information et que le greffier demande aux témoins de fournir des documents écrits dans les deux langues officielles avant la réunion, si possible. Pour la troisième réunion du comité, que le comité invite les hauts fonctionnaires de Parcs Canada à tenir une séance d’information sur les responsabilités et les activités de l'Agence et à répondre aux questions pendant une heure. Que les fonctionnaires de Parcs Canada disposent d'un maximum de quinze (15) minutes pour leurs remarques d'ouverture et que le greffier demande aux témoins de fournir des documents écrits dans les deux langues officielles avant la réunion, si possible. Et que la commission invite les hauts fonctionnaires de l'Agence canadienne d'évaluation d'impact à tenir une séance d’information sur les responsabilités et les activités de l'Agence et à répondre aux questions pendant une heure. Que les fonctionnaires de l'Agence canadienne d'évaluation d'impact disposent de quinze (15) minutes au maximum pour leurs remarques d'ouverture et que le greffier demande aux témoins de fournir des documents écrits dans les deux langues officielles avant la réunion, si possible.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

La motion est mise aux voix et adoptée.

Laurel Collins propose, — Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse faire l'objet d'un débat et d'amendements, que le Comité ne se réunisse à huis clos qu'aux fins suivantes : a) discuter des questions administratives du Comité; b) examiner les projets de rapport; c) assister aux séances d'information concernant la sécurité nationale; et (d) de la vie privée.

Et que le procès-verbal devrait refléter les résultats de tous les votes pris à huis clos, y compris la manière dont chaque membre a voté lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le débat sur la motion soit maintenant ajourné.