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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 10
Le jeudi 30 juillet 2020, 11 h 3 à 13 h 4
Huis clos
Présidence
Rachael Harder, présidente (Conservateur)

• Colin Carrie remplace Michael Barrett (Conservateur)
• Eric Duncan remplace Jacques Gourde (Conservateur)
• Marie-France Lalonde remplace Michael Levitt (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
Chambre des communes
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
Conformément à l'article 108(3) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 22 juillet 2020, le Comité entreprend son examen des mesures en place pour prévenir les conflits d’intérêts dans les politiques de dépenses du gouvernement fédéral.

Il est convenu, — Que conformément à la motion adoptée le mercredi 22 juillet 2020, l’organisation Speakers’ Spotlight soit autorisée à remettre les documents demandés au plus tard le mercredi 19 août 2020, et non le mercredi 29 juillet 2020 comme le prévoyait la motion initiale.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Que, relativement à son étude sur l’Examen des mesures en place pour prévenir les conflits d’intérêts dans les politiques de dépenses du gouvernement fédéral, les membres soumettent la liste des témoins qu’ils proposent au Sous-comité d’ici le lundi 27 juillet 2020.

Que la greffière invite les témoins suivants à comparaître le jeudi 30 juillet 2020 :

• Le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes

• Mary Dawson

• Karen Shepherd

• Thomas Hall

• Luc Begin

Que les témoins suivants soient aussi invités :

• Le premier ministre, le très honorable Justin Trudeau

• Le ministre des Finances, l’honorable Bill Morneau

• La ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, l’honorable Bardish Chagger

• La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, l’honorable Carla Qualtrough

• Katie Telford

Que la comparution d’autres témoins soit approuvée et ce que ces témoins soient invités à une audience ultérieure.

Le témoin a fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke