ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen de la motion de Damien C. Kurek, — Damien Kurek propose : — Que, conformément à l’article 108(3)h)(vi) du Règlement et relativement à l’examen actuel, par le Comité, des mesures en place pour prévenir les conflits d’intérêts dans les marchés publics, les programmes de subventions et les autres politiques de dépenses du gouvernement fédéral, la présidence soit chargée d’écrire une lettre à tous les membres du Cabinet les obligeant à divulguer s’ils étaient au courant des relations personnelles entre les personnes mentionnées ci-dessous et UNIS, l’organisme ME to WE, l’organisme de bienfaisance UNIS, We Education for Children, UNIS pour un village, UNIS à l’école, la Fondation ME to WE, la Fondation UNIS, ME to WE Asset Holdings, ME to WE Property Management, ME to WE Style ou toute autre entité créée par Mark Kielburger, Craig Kielburger ou les deux avant que le Cabinet décide de confier l’administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant à la Fondation UNIS :
a) Justin Trudeau et les membres de sa famille;
b) Bill Morneau et les membres de sa famille;
c) Katie Telford ou Seamus O’Regan
La lettre doit aussi obliger tous les membres du Cabinet à divulguer si eux-mêmes, les membres de leur famille ou leurs proches ont des liens avec UNIS, l’organisme ME to WE, l’organisme de bienfaisance UNIS, We Education for Children, UNIS pour un village, UNIS à l’école, la Fondation ME to WE, la Fondation UNIS, ME to WE Asset Holdings, ME to WE Property Management, ME to WE Style ou toute autre entité créée par Mark Kielburger, Craig Kielburger ou les deux;
Que les membres du Cabinet soient tenus de répondre dans la semaine suivant la réception de cette lettre, mais au plus tard deux semaines après l’adoption de la présente motion.
Rhéal Éloi Fortin propose, — Que la motion soit modifiée par l’adjonction, après les mots « la présidence soit chargée d’écrire une lettre à tous les membres du Cabinet les obligeant à divulguer », des mots « autant qu’ils sachent, ».
Après débat, l'amendement de Rhéal Éloi Fortin est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Michael Barrett, Eric Duncan, Rhéal Éloi Fortin, Damien Kurek — 4;
CONTRE : Charlie Angus, Élisabeth Brière, Han Dong, Francis Drouin, Greg Fergus, Brenda Shanahan — 6.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Michael Barrett, Eric Duncan, Rhéal Éloi Fortin, Damien Kurek — 4;
CONTRE : Charlie Angus, Élisabeth Brière, Han Dong, Francis Drouin, Greg Fergus, Brenda Shanahan — 6.
À 13 h 57, le comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,