JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
43e législature, 1re session
Réunion 4
Le mardi 10 mars 2020, 11 heures à 13 heures
Télévisée
11 heures à 12 heures
Témoins
Conseil canadien de la magistrature
• L’hon. J. Michael MacDonald, directeur exécutif et avocat général principal par intérim
Institut national de la magistrature
• L’hon. La juge Adèle Kent, chef des affaires judiciaires
12 heures à 13 heures
Comparaît
• L’hon. David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
TémoinsModifié
Ministère de la Justice
• Nancy Othmer, sous-ministre adjointeModifié
• Stephen Zaluski, avocat général et directeur, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs, Secteur du droit public et des services législatifs
(À huis clos)
• Planification des travaux futurs
• Budget du Comité
Le greffier du Comité
Marc-Olivier Girard (613-996-1553)
2020-03-10 8 h 27