Jocelyn Paul et Mike Rouleau font des déclarations et, avec Sandra McCardell et Giles Norman, répondent aux questions.

À 17 h 5, la réunion est suspendue.

À 17 h 12, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que,

1. Le Comité entreprenne une étude sur l’état de la modernisation du NORAD au Canada et sur la nécessité d’y apporter des améliorations essentielles, que les réunions soient télévisées, que ses conclusions soient communiquées à la Chambre, et que le gouvernement dépose une réponse détaillée.
2. Durant cette étude, le comité étudie également où l'utilisation conjointe des investissements dans l'infrastructure militaire pourraient également être utilisés pour améliorer l'infrastructure civile et communautaire, afin de réduire le déficit d'infrastructure dans le Nord et l'Arctique canadien.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre sous-comité s’est réuni le mercredi 26 février 2020 pour discuter les travaux du comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité permanent de la défense nationale invite l’ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, Jacqueline O’Neill, à comparaître pour fournir une séance d’information sur ses travaux, la façon dont ses travaux contribuent à la politique de défense canadienne, et sur l’apport éventuel des activités du ministère de la Défense nationale à ces travaux, et que cette séance vienne au premier rang dans l’ordre des priorités du Comité une fois que les motions de régie interne et l’élection du président des vice-présidents auront été traitées.

2. Que le Comité permanent de la défense nationale mène une étude sur l’accès à des services de santé mentale au sein des Forces armées canadiennes; que l’étude comportera des témoignages de responsables ministériels ainsi que de groupes intéressés; elle visera à résoudre le niveau des morts par suicides au sein des Forces armées canadiennes et portera également sur les effets qu’aurait le retrait de l’automutilation, prévue à l’alinéa 98 c) de la Loi sur la défense nationale, sur l’accès à des soins en santé mentale par les membres des Forces armées, comme il est indiqué dans le projet de loi d’initiative parlementaire C-203; le Comité fera état de ses conclusions à la Chambre des communes à la fin de son étude.

3. Que le comité invite le verificateur général à comparaître au sujet du rapport à venir concernant l’approvisionnement des Forces armées canadiennes.

4. Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent de la défense nationale mène une étude sur la mission d’instruction militaire du Canada en Ukraine, l’opération UNIFIER, que le gouvernement du Canada a prolongée l’année dernière jusqu’à 2022, et que l’étude comprenne un examen de l’impact de la mission dans les domaines suivants :

a) la capacité de l’Ukraine à défendre et rétablir sa souveraineté et son intégrité territoriale ainsi qu’à protéger sa sécurité nationale face à la guerre hybride et à d’autres menaces;

b) les progrès de l’Ukraine quant à son objectif de participer à des missions conjointes avec les Alliés et de satisfaire aux normes et aux principes d’interopérabilité de l’OTAN;

c) les progrès de l’Ukraine quant à la réforme du secteur de la défense, dont le renforcement des capacités et la professionnalisation des forces de sécurité de l’Ukraine à tous les niveaux;

d) en quoi la mission complémente la stratégie de l’OTAN visant à contenir la Russie, de concert avec l’opération REASSURANCE, dont fait partie le groupement tactique responsable de la présence avancée renforcée de l’OTAN en Lettonie.

5. Que le comité invite des hauts fonctionnaires du Ministère de la Défense nationale et du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour une séance d'information sur l'Opération IMPACT en Irak.

Il est convenu, — Que la liste des témoins relativement à l'étude sur l’accès des services de santé mentale au sein des Forces armées canadiennes, soit soumise au greffier du comité au plus tard vendredi 13 mars 2020 à 17 heures.