Sur motion de Warren Steinley, il est convenu, — Que Dean Allison soit élu président du Comité.

Dean Allison assume la présidence.

Sur motion de Kody Blois, il est convenu, — Que Lloyd Longfield soit élu premier vice-président du Comité.

Francesco Sorbara propose, — Que Maxime Blanchette-Joncas soit élu deuxième vice-président du Comité.

Matthew Green propose, — Que Matthew Green soit élu deuxième vice-président du Comité.

Conformément à l'article 106(3) du Règlement, l'élection se fait par scrutin secret.

Le greffier ayant terminé le dépouillement des votes, Maxime Blanchette-Joncas est déclaré dûment élu deuxième vice-président du Comité.

Sur motion de Lloyd Longfield, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Lloyd Longfield, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir le président et un(e) député(e) pour chacun des partis reconnus; et que le sous-comité travaille dans l'esprit de collaboration.

Lloyd Longfield propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, mais que lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.

Sur motion de Matthew Green, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, pourvu qu'au moins quatre membres soient présents, dont deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement, mais que lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes suivant l'heure de début indiquée avant de pouvoir entendre des témoins et recevoir des témoignages, peu importe quels membres sont présents.

Sur motion de Lloyd Longfield, il est convenu, — Que dix minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti, tel qu'il suit :

Parti conservateur
Parti libéral
Bloc québécois
Nouveau Parti démocratique;

Pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, que l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient comme suit :

Parti conservateur, cinq minutes
Parti libéral, cinq minutes
Parti conservateur, cinq minutes
Parti libéral, cinq minutes
Bloc québécois, deux minutes et demie
Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie.

Sur motion de Lloyd Longfield, il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et qu'il avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.

Sur motion de Lloyd Longfield, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Lloyd Longfield, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Lloyd Longfield, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Sur motion de Lloyd Longfield, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.

Sur motion de Lloyd Longfield, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuits, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que (2) l'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l'heure limite ou pendant un jour non-ouvrable soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.

Sur motion de Lloyd Longfield, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi :

(a) le greffier du comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le comité étudie;

(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Matthew Green propose, — Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes :

a) l'étude de la version préliminaire d'un rapport;

b) les séances d'information sur des questions de sécurité nationale;

c) la sélection de témoins;

d) pour toute autre raison, à condition d'avoir le consentement unanime du Comité.

Que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l'exception des votes concernant l'étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu'un vote par appel nomial est demandé.

Que toute motion visant à ce qu'une séance se déroule à huis clos puisse être débattue et modifiée.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

Sur motion de Matthew Green, il est convenu, — Que la présidence et le personnel du Comité soient autorisés à faire ce qui suit :

• examiner les réponses fournies par le gouvernement aux recommandations formulées par le Comité durant la 43^e législature;
• accuser réception par lettre, au nom du Comité, des réponses fournies par le gouvernement lorsque celles-ci donnent suite clairement et entièrement aux recommandations ou qu’elles sollicitent d’autres renseignements ou éclaircissements, le cas échéant;
• surveiller la mise en œuvre des engagements pris par le gouvernement pour donner suite aux recommandations du Comité et demander d’autres renseignements;
• faire rapport de ces activités au Comité en temps opportun.

Matthew Green propose, — Que toutes les organisations qui ont fait l’objet d’une vérification ou d’un examen spécial de la part du Bureau du vérificateur général du Canada fournissent un plan d’action détaillé pour donner suite aux recommandations de la vérification qui ont été convenues - avec des mesures précises, les délais d’exécution et les noms des responsables - au Comité et au Bureau du vérificateur général du Canada dans les six mois suivant le dépôt de la vérification à la Chambre des communes;

Que les organisations qui sont invitées à comparaître devant le Comité pour discuter des conclusions d’une vérification remettent si possible un plan d’action au Comité avant la tenue de la séance;

Que les plans d’action et les rapports d’étape reçus par le Comité soient publiés sur son site Web.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que toutes les organisations qui ont fait l’objet d’une vérification ou d’un examen spécial de la part du Bureau du vérificateur général du Canada fournissent un plan d’action détaillé pour donner suite aux recommandations de la vérification qui ont été convenues - avec des mesures précises, les délais d’exécution et les noms des responsables - au Comité et au Bureau du vérificateur général du Canada dans les six mois suivant le dépôt de la vérification à la Chambre des communes;

Que les organisations qui sont invitées à comparaître devant le Comité pour discuter des conclusions d’une vérification remettent un plan d’action au Comité pas plus tard que 48 heures avant la tenue de la séance;

Que les plans d’action et les rapports d’étape reçus par le Comité soient publiés sur son site Web.

Sur motion de Matthew Green, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à acheter un cadeau approprié aux délégations qui visitent le Comité, et que le président en rende compte au Comité.

Il est convenu, — Que le Bureau du vérificateur général soit invité à donner une séance d'information au Comité le jeudi 27 février 2020.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité établisse de concert avec le président une proposition budgétaire en lien avec la Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP) et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL) en août 2020.