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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
43e législature, 1re session
 
Réunion 10
Le mardi 21 avril 2020, 11 heures à 14 heures
Webdiffusion
Vidéoconférence

11 heures à 13 heures
 

11 heures à 12 heures
Comparaît
• L’hon. Anthony Rota, député, Président de la Chambre des communes
Témoins
Chambre des communes
• Charles Robert, Greffier de la Chambre des communes

12 heures à 13 heures
Témoins
Chambre des communes
• Charles Robert, Greffier de la Chambre des communes
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire


13 heures à 14 heures
 
 
 
Le greffier du Comité
Justin Vaive (613-996-0506)
 
2020-04-17 13 h 15