PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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43e législature ,1<sup>re</sup> session
(5 décembre 2019 - 18 août 2020)
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Avis de convocation
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
43e législature, 1re session
Réunion 27
Le lundi 6 juillet 2020, 11 heures à 14 heures
Webdiffusion
Vidéoconférence
Comparaît
L’hon. Anthony Rota, député, Président de la Chambre des communes
Témoins
Chambre des communes
Charles Robert, Greffier de la Chambre des communes
Michel Patrice, sous-greffier, Administration
André Gagnon, sous-greffier, Procédure
Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information, Services numériques et biens immobiliers
Le greffier du Comité
Justin Vaive (613-996-0506)
2020-07-02 12 h 11