PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Stéphane Perrault fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 1, la réunion est suspendue.
À 12 h 9, la réunion reprend.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le Comité invite le greffier de la Chambre des communes et le légiste et conseiller parlementaire à comparaître le mardi 31 mars 2020 dans le cadre de son étude de la question de privilège renvoyée au Comité le mardi 10 mars 2020.
Il est convenu, — Que le Comité invite le ministre de la Justice et les fonctionnaires du ministère à comparaître le jeudi 2 avril 2020, dans le cadre de l'étude de la question de privilège renvoyée au Comité le mardi 10 mars 2020 .
À 12 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,