SETH Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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43e législature ,1<sup>re</sup> session
(5 décembre 2019 - 18 août 2020)
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Procès-verbal
43e législature, 1re session
Réunion 2
Le jeudi 23 juillet 2020, 15 h 4 à 15 h 58
Huis clos
Libéral
Conservateur
• Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)
• Matthew Green (NPD)
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
• Alexandra Savoie, analyste
À 15 h 58, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Sous-comité,
Miriam Burke