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Publications de la Chambre

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43e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 032

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 24 mars 2020




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 149
No 032
1re SESSION
43e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mardi 24 mars 2020

Présidence de l'honorable Anthony Rota


    La séance est ouverte à midi.

Prière


(1200)

[Traduction]

Rappel de la Chambre des communes

[Chambre des communes]

    Chers collègues, avant que nous commencions nos travaux, j'aimerais dire quelques mots.
    Nous sommes tous conscients qu'il s'agit d'une séance très inhabituelle, qui se déroule dans des circonstances exceptionnelles.

[Français]

    En conséquence, vous remarquerez que les arrangements auxquels nous sommes habitués sont différents aujourd'hui. Nous sommes moins nombreux, et d'autres mesures spéciales ont été mises en place conformément aux recommandations des responsables de la santé publique.

[Traduction]

    Ainsi, je crois qu'il y aura consentement pour suspendre l'application de l'article 17 du Règlement pendant la durée de la séance afin de permettre aux députés de respecter les consignes de distanciation sociale. J'encourage tous les députés à suivre ces directives ainsi que les autres pratiques exemplaires recommandées au cours du débat d'aujourd'hui.

[Français]

    En conséquence, tout député qui désire obtenir la parole ou s'adresser à la présidence peut se lever de n'importe quel siège à la Chambre.

[Traduction]

    Par ailleurs, toutes les 45 minutes, nous suspendrons les travaux pendant environ une minute le temps de permettre aux employés de soutien qui contribuent à la tenue de la présente séance de se relayer en toute sécurité.
(1205)

[Français]

    Finalement, je demande à tous les députés qui déposent un document ou qui proposent une motion de signer le document et de l'apporter eux-mêmes au bureau.

[Traduction]

    Je désire informer la Chambre que, conformément à l'article 28(3) du Règlement, le Président a donné avis que la Chambre se réunirait aujourd’hui, avis que je dépose maintenant sur le bureau.

[Français]

    De plus, le dimanche 22 mars, le Président a envoyé à chaque député un message expliquant les raisons du rappel de la Chambre. Je tiens également à informer la Chambre que, conformément à la démarche faite par le gouvernement en vertu de l'article 55(1) du Règlement, le Président a fait publier un Feuilleton et Feuilleton des avis spécial donnant avis d'un projet de loi du gouvernement.

[Traduction]

    J’aimerais aussi déposer sur le bureau une lettre du leader du gouvernement à la Chambre des communes datée du 22 mars 2020.

[Français]

    Je donne la parole au leader du gouvernement à la Chambre.

[Traduction]

    Monsieur le Président, après consultation auprès des leaders parlementaires, j'aimerais demander la suspension de la séance jusqu'à plus tard dans la journée, jusqu'à l'appel de la présidence.

Suspension de la séance

    Par conséquent, la séance est suspendue jusqu'à l'appel de la présidence.

    (La séance est suspendue à 12 h 6.)

(1825)

Reprise de la séance

    (La séance reprend à 18 h 25.)

    Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
     Que la Chambre continue de siéger au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien; et que, suite à l’adoption de cet ordre, la séance soit suspendue jusqu’à ce que la présidence en signale la reprise suite aux consultations avec les leaders parlementaires.
    Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Le vice-président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

[Français]

Suspension de la séance

    En conséquence, la Chambre est suspendue.

    (La séance est suspendue à 18 h 25.)

Reprise de la séance

    (La séance reprend à 3 h 10.)

(2710)

[Traduction]

Les voies et moyens

Avis de motion

    Monsieur le Président, conformément à l'article 83(1) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer un avis de motion des voies et moyens visant à présenter une loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19.
    Conformément à l'article 83(2) du Règlement, je demande que l'étude de la motion soit inscrite à l'ordre du jour.
(2715)

[Français]

Les affaires de la Chambre

    Monsieur le Président, nous traversons une crise sans précédent, une crise qui affecte tous les Canadiens. C'est donc notre devoir de travailler tous ensemble pour apporter une aide d'urgence rapide. C'est pourquoi vous constaterez qu'il y a eu des consultations entre les partis et qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
    Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre:
a) l’application des articles 17, 36(8)b), 39(5)b) et 56.1 du Règlement soit suspendue pour cette séance, pourvu que les réponses dues aux pétitions et aux questions au Feuilleton soient déposées à la prochaine séance de la Chambre;
b) la motion des voies et moyens no 4, dont avis a été donné plus tôt aujourd’hui, soit agréée, qu’un projet de loi fondé sur les dispositions de cette motion, inscrit au nom du ministre des Finances et intitulé Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, soit réputé déposé et lu une première fois, que l’étude à l’étape de la deuxième lecture en soit fixée à plus tard aujourd’hui;
c) à la suite de l’adoption de cet ordre, la Chambre se forme en comité plénier pour examiner des questions reliées à la pandémie de la COVID-19 pendant au plus une heure pourvu que, durant les délibérations du comité, le président puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre; que, durant les délibérations du comité, le président reconnaisse les députés guidé par les proportions suivies pendant les questions orales; aucun député n’aura la parole pendant plus de cinq minutes pour que les députés puissent poser des questions à un ministre ou à un secrétaire parlementaire agissant au nom du ministre; les députés puissent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs députés en indiquant à la présidence qu'ils ont l'intention de procéder ainsi; à l’expiration du temps prévu pour le débat ou lorsque plus aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, le comité lèvera la séance;
d) lorsque le comité plénier lèvera sa séance, la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi visé en b); un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 10 minutes suivi de cinq minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé et que si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;
e) lorsque le projet de loi visé en b) a été lu une troisième fois et adopté, la Chambre s’ajourne jusqu’au lundi 20 avril 2020, sous réserve que, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement et, pour plus de certitude, que les dispositions des paragraphes m) à p) de l'ordre adopté le vendredi 13 mars 2020 restent en vigueur;
f) si, pendant la période où la Chambre est ajournée, le Président reçoit avis des leaders parlementaires des quatre partis reconnus, qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence, pourvu que (i) dans l’éventualité où le Président est dans l’incapacité d’agir pour raison de maladie ou toute autre cause, le vice-président ou l’une ou l’autre des vice-présidentes adjointes soit chargé d’agir en son nom aux fins de ce paragraphe, (ii) dans l’éventualité où la Chambre demeure ajournée au-delà du 20 avril 2020, conformément à ce paragraphe, les mots « 1er mai » et « 31 mai » de l’article 81(4)a) du Règlement soient réputés se lire « 27 mai » et « 15 juin » respectivement;
(2720)
g) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, la Chambre puisse être rappelée, conformément à l’article 28(3) du Règlement, pour l’étude de mesures pour faire face aux impacts économiques de la COVID-19 et aux impacts sur la vie des Canadiennes et des Canadiens;
h) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, le président du Comité permanent de la santé et le président du Comité permanent des finances convoquent chacun une réunion de leur comité respectif (i) au moins une fois par semaine, à moins que les whips des quatre partis reconnus s’entendent pour ne pas avoir de réunion, (ii) dans les 48 heures suivant la réception par courriel, par le greffier du Comité, d'une demande signée par quatre membres du comité; que durant ces réunions, les membres desdits comités doivent assister et les témoins doivent participer par vidéoconférence ou téléconférence; et que les comités se réunissent dans le seul but d’entendre des témoignages concernant des enjeux liés à la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19, à condition que, pour plus de certitude, chaque comité puisse entendre des témoignages qui pourraient autrement excéder le mandat du comité en vertu de l'article 108(2) du Règlement, que toutes ces réunions soient rendues disponibles au public via le site Web de la Chambre des communes, et que les avis de substitution de membres conformément à l'article 114(2) du Règlement puissent être déposés auprès du greffier de chaque comité par courriel;
i) commençant la semaine du 30 mars 2020, le ministre des Finances ou son délégué fasse rapport au Comité permanent des finances aux deux semaines au sujet de toutes les actions entreprises conformément aux parties 3, 8 et 19 de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 et comparaisse devant le Comité pour discuter du rapport, pourvu que, jusqu’au 20 avril 2020 ou jusqu’à la date à laquelle la période d’ajournement se prolonge conformément au paragraphe f) de cet ordre, si le Comité n’est pas satisfait de la manière dont le gouvernement exerce ses pouvoirs en vertu de la Loi, le Comité puisse adopter une motion lors d’une réunion par vidéoconférence ou par téléconférence, en faire rapport à la Chambre en le déposant auprès du greffier de la Chambre et que le rapport soit réputé avoir été présenté à la Chambre à cette date;
j) après la présentation de tout rapport conformément au paragraphe i), le Président rappelle la Chambre afin d’étudier une motion portant que la Chambre prenne note du rapport, que ladite motion soit réputée proposée et ait priorité sur tous les autres travaux de ce jour, pourvu que les délibérations se terminent lorsque le débat sur celle-ci est terminé ou à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien et qu’au moins 48 heures d’avis soient données pour toute séance tenue en vertu de ce paragraphe;
k) le Comité permanent des finances soit chargé d’entreprendre un examen des dispositions et de l’application de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 six mois après la date de la sanction de cette Loi et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre au plus tard le mercredi 31 mars 2021, pourvu que le Comité puisse déposer ce rapport auprès du greffier de la Chambre si la Chambre est ajournée au moment où le rapport est prêt et que le rapport soit réputé avoir été présenté à la Chambre à cette date;
l) dans les 30 jours de séance suivant la reprise des séances régulières de la Chambre conformément aux paragraphes e) ou f) de cet ordre, le gouvernement dépose un rapport global des activités entreprises conformément à la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 et que ce rapport soit renvoyé en permanence au Comité permanent des finances;
m) la Chambre demande au gouvernement de fournir des mises à jour régulières aux représentants des partis de l’opposition reconnus et non reconnus sur sa gestion de la pandémie de la COVID-19, y compris des conférences téléphoniques aux deux semaines entre les porte-paroles en matière des finances des partis de l’opposition et le ministre des Finances.
(2725)
    Cela conclut la motion, et c'est aussi la réponse d'urgence de notre gouvernement pour aider les Canadiens. Nous allons traverser cette épreuve ensemble.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour obtenir des éclaircissements. Je souhaite demander une simple précision au sujet du paragraphe c). Le leader du gouvernement à la Chambre a dit que la Chambre se formerait en comité plénier pendant au plus une heure. Toutefois, je crois qu'à l'interprétation, il a été dit une heure et 45 minutes. Le leader du gouvernement à la Chambre pourrait-il tirer au clair la durée?
    Monsieur le Président, c'est bel et bien une heure.
    Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Le vice-président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

    (La motion des voies et moyens no 4 est adoptée et le projet de loi C-13 est réputé avoir été présenté et lu pour la première fois.)

    Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour étudier différentes questions liées à la pandémie de COVID-19.
     Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.

Ordres émanant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

[Traduction]

La pandémie de COVID-19

    (La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de M. Bruce Stanton, pour étudier les questions liées à la pandémie de COVID-19.)

    Monsieur le président, je tiens à remercier mes collègues de l'opposition officielle d'avoir travaillé si fort pendant toute la journée. Je tiens également à remercier les députés des autres partis qui ont collaboré avec nous pour trouver une solution à un problème que le gouvernement a créé lorsqu'il a décidé d'ajouter certaines mesures supplémentaires à son programme d'aide financière.

[Français]

    Nous reconnaissons le fait que beaucoup de Canadiens et de Canadiennes seront confrontés à beaucoup de difficultés au cours des prochains jours et des prochaines semaines. Nous sommes prêts à apporter notre contribution pour trouver des solutions.

[Traduction]

    Voilà ce que l'on souhaite faire. Comme les libéraux ont accepté de reconnaître nos profondes préoccupations relativement aux énormes pouvoirs qu'ils tentaient de s'accorder, nous pouvons maintenant soutenir la mise en œuvre de cette mesure.
    Cela dit, j'ai plusieurs questions à poser aux députés d'en face. Comme ils le savent très bien, de nombreuses entreprises se trouvent au bord de la faillite. Elles se voient contraintes de cesser leurs activités. Il s'agit d'une situation très difficile pour les restaurants et les autres entreprises du secteur des services. La proposition initiale du gouvernement était d'offrir une subvention salariale de 10 %. Je crois que les ministres conviendront que la situation a changé depuis les premiers jours de la pandémie et que, dans de nombreux cas, cela ne suffira pas à aider les personnes à garder leur emploi.
    Le gouvernement envisagera-t-il d'adopter d'autres mesures pour aider les petites entreprises à rester en affaires pendant cette période difficile? Nous avons demandé au gouvernement non seulement d'augmenter la subvention salariale, mais aussi de rembourser la TPS aux petites entreprises qui l'ont perçue au cours des derniers mois. Cela leur permettrait d'accroître leurs liquidités, ce qui leur serait d'une grande aide.
    Le gouvernement sera-t-il disposé à envisager une mesure de ce type?
    Monsieur le président, je tiens d'abord à souligner la nature et l'ampleur des défis auxquels nous faisons face aujourd'hui. Malgré les énormes difficultés qu'éprouvent les Canadiens et les problèmes majeurs auxquels l'économie du pays est confrontée, il demeure pour le moment impossible de déterminer exactement quelle ampleur atteindra la période difficile que nous vivons ni combien de temps elle durera. Pour nous protéger, nous devons donc nous donner les outils, à la Chambre, pour y faire face dans l'intérêt des Canadiens.
    À cette fin, je suis évidemment ravi que nous allions de l'avant avec le projet de loi qui est proposé aujourd'hui. Il nous permettra, sous la supervision de la Chambre, comme il se doit, d'agir pour protéger les Canadiens en prenant à court terme des mesures de santé d'une importance capitale, en élaborant à moyen terme des stratégies pour relever les défis économiques et, plus important encore, en nous préparant à la sortie de cette période difficile d'une façon qui témoignera de la force des Canadiens et du Canada, pour l'immédiat et pour l'avenir.
    Aujourd'hui, nous avons proposé des mesures à la Chambre qui nous permettront de soutenir les Canadiens et les entreprises canadiennes. Nous sommes convaincus que c'est la voie à suivre. Nous avons présenté des mesures prévoyant le versement d'une prestation à tous les Canadiens qui se retrouvent sans travail parce qu'ils sont malades ou en quarantaine, parce qu'ils prennent soin d'un de leurs parents âgés ou d'un enfant qui ne va pas à l'école étant donné qu'il est malade ou pour toute autre raison ou, surtout, parce qu'ils ne peuvent pas aller au travail ou que leur employeur leur a demandé de s'absenter...
(2730)
    Je dois permettre au chef de l'opposition de poser une autre question. En gros, la réponse devrait avoir la même durée que la question.
    Le chef de l'opposition dispose d'une minute pour poser une question.
    Madame la présidente, je dois dire que nous sommes d'accord avec le ministre des Finances sur la majorité des points qu'il a soulevés. Je suis d'avis que nous allons entrer en terrain inconnu. Un grand nombre de Canadiens qui n'ont encore jamais demandé d'aide au gouvernement n'auront pas d'autre choix. Nous nous devons de trouver une façon de leur fournir ce soutien et d'aider les gens à payer leur loyer ou leur hypothèque, sans oublier leur épicerie.
    Il faut éviter de faire perdurer encore plus longtemps les effets de ce ralentissement. Ce serait le cas si le gouvernement ou la banque centrale envisageait de recourir à des mesures d'assouplissement quantitatif. Une telle approche entraînerait sans aucun doute des effets à long terme qui s'étireraient sur des années et des années, au-delà de ce qui est inévitable.
    Le ministre des Finances s'engage-t-il à assurer à la Chambre que des mesures d'assouplissement quantitatif, comme l'impression de billets, ne sont pas une approche que le gouvernement pourrait appuyer ni recommander d'aucune façon à la Banque du Canada?
    Madame la présidente, je voudrais d'abord reprendre là où j'en étais. Grâce à la mesure que nous proposons, tous les Canadiens qui se retrouvent sans travail, peu importe la raison, et qui doivent renoncer au revenu qu'ils gagnaient l'année précédente, auraient accès à une subvention salariale. Cette aide serait évidemment d'une grande importance pour leur permettre de faire face aux difficultés auxquelles ils sont actuellement confrontés. En plus de fournir un soutien aux employés, la mesure viendrait en aide aux entreprises qui les embauchent. À notre avis, c'est extrêmement important. Ces entreprises auraient ainsi la marge de manœuvre nécessaire pour permettre aux gens qui doivent s'absenter du travail de le faire.
    En ce qui concerne la Banque du Canada, il importe de noter qu'elle est indépendante du gouvernement et qu'elle le restera tant que nous serons au pouvoir.
    Je rappelle aux députés que la période de cinq minutes couvre les questions et les observations. Si un député prend deux minutes pour poser une question, jusqu'à deux minutes sont attribuées à la réponse. S'il ne reste qu'une minute, 30 secondes sont réservées à la question et 30 secondes le sont pour la réponse.
    Je demande à tous de garder à l'esprit le temps de parole qui leur est imparti et de me regarder pour que je puisse leur indiquer où ils en sont.
    Le député de Joliette a la parole.

[Français]

    Monsieur Morneau, comme vous le savez, nous vivons une pandémie sans commune mesure qui met l'économie en pause. Cela crée beaucoup de détresse dans la population. Il y a eu près de 1 million de demandes d'assurance-emploi. Les gens sont inquiets parce qu'ils n'arrivent pas à contacter le service. Ils se demandent quand ils vont recevoir leur chèque.
    Monsieur Morneau, qu'est-ce que votre gouvernement va faire pour accélérer le processus et pour s'assurer que les gens obtiennent une réponse?
     Je rappelle au député de Joliette qu'il doit adresser ses questions à la présidence.
    Madame la présidente, en comité plénier, je crois que nous avons le droit de nommer les gens.
    Je confirme au député qu'il doit adresser ses questions à la présidence et qu'il ne doit pas nommer des personnes qui sont à la Chambre non plus.
(2735)
    Madame la présidente, à ma connaissance, en comité plénier, nous avons le droit de nommer les gens.
    L'honorable député de Joliette n'a pas les bonnes instructions. Il doit adresser ses questions et ses commentaires à la présidence, et il ne doit pas appeler les parlementaires, y compris les ministres, par leur nom.
    L'honorable ministre des Finances a la parole.
    Madame la présidente, c'est une question très importante. Nous savons que l'accès à ces fonds est très important pour tous les Canadiens qui sont dans une situation difficile à cause de la COVID-19. C'est pourquoi nous avons trouvé une solution simple et rapide afin que les gens reçoivent l'argent au cours des deux ou trois prochaines semaines. Nous visons la première semaine d'avril. C'est très important pour eux, mais aussi pour notre économie.
    Madame la présidente, je tiens à remercier le ministre des Finances de rassurer la population à ce sujet.
    Il est important de s'assurer que personne ne passe entre les mailles du filet. On doit penser aux chômeurs, aux travailleuses et aux travailleurs qui n'ont pas accumulé assez d'heures de travail pour avoir accès à l'assurance-emploi, ainsi qu'aux travailleurs autonomes. Un programme sera mis en place pour ces gens.
     Toutefois, je pense aux propriétaires de petites entreprises, qui n'ont souvent même pas d'employés. Lors des breffages techniques que nous avons eus jusqu'à maintenant, on nous a dit que dans le cas des petites entreprises qui sont enregistrées, les gens ne pourraient pas bénéficier de la mesure de soutien au revenu. Souvent, ce sont des restaurants qui sont forcés de fermer leurs portes et qui n'ont plus aucun revenu.
    Outre la possibilité de reporter le paiement de leurs impôts et d'accéder à des prêts, est-ce qu'il va y avoir autre chose pour ces personnes, comme la mesure de soutien au revenu?
    Madame la présidente, nous continuons de penser à des façons dont nous pouvons nous assurer que les propriétaires de petites et moyennes entreprises sont dans une bonne situation.
    Pour être admissible, une personne doit avoir gagné au moins 5 000 $ au cours des 12 derniers mois, ou elle doit s'être retrouvée sans revenu à cause de la COVID-19. Voilà les conditions. Le chef d'une petite entreprise a donc le même accès aux prestations que les autres gens. Cela est très important.
    Bien sûr, nous allons continuer de penser à des façons de nous assurer que tous les gens au Canada sont en mesure de faire face à cette situation difficile.
    Madame la présidente, je tiens à remercier le ministre des Finances de cette clarification. Cela enlève un grand souci à beaucoup de gens dans nos circonscriptions.
    En ce qui concerne la mesure de soutien au revenu et les versements, nous attendons toujours la grille de calcul. Lors des breffages techniques, on ne pouvait pas encore nous donner une idée de ce à quoi pourrait ressembler cette grille de calcul ni nous dire quand on y aurait accès.
    Est-ce que le ministre des Finances peut nous indiquer, dans un premier temps, à quoi pourrait ressembler cette grille de calcul, et dans un deuxième temps, à quel moment nous pourrons avoir accès à cette grille pour évaluer les montants qui pourront être reçus?
    Madame la présidente, nous savons que la situation évolue rapidement. Nous avons donc besoin de plus d'information. Quand nous serons prêts, nous ferons une annonce. Cela se fera au cours des prochains jours, c'est certain. Je sais que c'est très important. Nous travaillons pour avoir les chiffres exacts très bientôt.

[Traduction]

    Madame la présidente, ma question s'adresse au ministre des Finances.
    Comme nous le savons, la semaine dernière seulement, près d'un million de Canadiens ont présenté une demande d'assurance-emploi. Les Canadiens se retrouvent devant un choix impossible: restent-ils à la maison pour prévenir la propagation de la maladie, au risque de ne pas pouvoir payer leur loyer et leur épicerie, ou se rendent-ils au travail, au risque de contaminer leurs proches et eux-mêmes? Les gens ne peuvent pas attendre jusqu'en avril ou en mai pour recevoir de l'aide. Ils en ont besoin immédiatement. Un grand nombre de pigistes, d'employés contractuels et de travailleurs qui œuvrent dans l'économie des petits boulots ont besoin de mesures de soutien immédiates.
    Le ministre des Finances évaluera-t-il notre proposition d'envoyer, pendant cette crise, 2 000 $ par mois à tous les Canadiens et 250 $ supplémentaires pour chaque enfant? Cette forme de revenu universel de base fournirait une aide directe aux Canadiens qui en ont désespérément besoin.
(2740)
    Madame la présidente, nous faisons en sorte que tous les Canadiens qui sont touchés par la COVID-19 soient en mesure de traverser cette période difficile.
    La mesure législative que nous avons proposée nous permet de créer une prestation pour tous les Canadiens qui ont gagné un revenu de 5 000 $ ou plus dans les 12 derniers mois et qui se retrouvent sans revenu parce qu'ils sont malades ou en quarantaine, parce qu'ils doivent rester à la maison pour protéger leur famille et eux-mêmes ou parce que leur employeur leur a demandé de ne pas aller au travail. Ces personnes auront accès à la prestation. À notre avis, c'est extrêmement important. Je peux assurer au député que nous avons réfléchi à sa question tout à fait légitime et que nous avons trouvé une solution sous la forme de cette mesure.
    Madame la présidente, j'ai parlé à des dirigeants autochtones de partout au pays. Ils sont extrêmement inquiets. À cause d'injustices historiques qui ont toujours des répercussions aujourd'hui, les communautés autochtones ont un accès inadéquat à l'eau potable, au logement et aux services de santé. En conséquence, les dirigeants craignent que leurs communautés ne soient pas en mesure de faire face à la COVID-19 si le virus les touche et se propage. Ils s'inquiètent du manque de ressources, de matériel et de fournitures.
    Quel est le plan pour garantir que les communautés autochtones obtiennent l'aide dont elles ont besoin? Je tiens à souligner que des tentes d'isolement ne seront évidemment pas suffisantes. Comment prévoit-on venir en aide aux communautés autochtones pendant cette crise?
    Madame la présidente, dans la période de chamboulements extrêmes dans laquelle nous nous trouvons, nous sommes conscients que les Canadiens se retrouvent dans toutes sortes de situations, toutes plus difficiles les unes que les autres, et que c'est du jamais vu. Nous sommes conscients que les Autochtones, les Premières Nations, les Inuits et les Métis doivent surmonter des obstacles réels, particulièrement lorsqu'ils habitent en région éloignée ou lorsqu'ils n'ont pas accès à des soins de santé appropriés. Nous avons tenu compte des diverses réalités au moment de mettre en place nos mesures de soutien. Nous en avons tenu compte en y consacrant plus de 300 millions de dollars dans notre programme d'aide financière. Par ailleurs, nous reconnaissons qu'il est essentiel d'unir nos forces pour bien saisir les différents défis que nos concitoyens doivent relever aux quatre coins du pays.
    C'est ce que nous ferons sans tarder, au cours des prochains jours. J'invite le député d'en face à me faire part de ses suggestions, s'il y a lieu, et nous nous assurerons de les examiner.
    Madame la présidente, l'une de nos principales préoccupations est que, pendant que nous gérons la crise de la COVID-19 et ses conséquences immédiates dans la société, il nous faut aussi établir un plan de redressement après la crise.
    Les Canadiens ont besoin de savoir qu'ils pourront retourner au travail après la crise. Beaucoup de petites entreprises sont en difficultés à cause de la COVID-19. Je suggère au gouvernement d'augmenter la subvention salariale. À l'heure actuelle, le gouvernement propose de la fixer à 10 %. Nous estimons qu'elle devrait plutôt être fixée à 75 % ou plus pour répondre aux besoins. Le gouvernement s'engagera-t-il à augmenter la subvention salariale à 75 % ou plus pour aider les petites entreprises et faire en sorte que les Canadiens aient toujours un emploi après la crise?
    Madame la présidente, la situation évolue rapidement. Je comprends que tous les députés présents n'ont pas eu la possibilité de prendre connaissance des mesures que nous tentons de mettre en place.
    En fait, nous verserons une subvention salariale directement aux Canadiens. Notre but est de faire en sorte que les Canadiens qui ont été mis à pied — c'est-à-dire qu'ils ont encore un lien d'emploi, mais ne reçoivent aucune rémunération, peu importe s'ils sont confinés à la maison ou malades — reçoivent la prestation d'urgence que nous proposons, si leur cas correspond à ces situations.
    Ainsi, nous pouvons faire en sorte que la subvention salariale ne soit pas seulement ce montant, mais, pour les employés qui continuent de travailler, que ce soit un supplément de 10 %.
(2745)
    Madame la présidente, j'aimerais adresser ma question à la ministre de l’Emploi.
    Les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi ont surchargé le système et personne ne peut accéder à Service Canada pour soumettre sa demande. Avec une toute nouvelle prestation, comment la charge de travail sera-t-elle gérée afin de garantir que les Canadiens peuvent soumettre leur demande et comment les ressources humaines seront-elles réorganisées pour appuyer les Canadiens?
    Madame la présidente, nous avons sciemment créé cette nouvelle prestation de façon à ce qu'elle soit séparée du système de l'assurance-emploi pour pouvoir continuer de traiter les demandes soumises avant le 15 mars, et pour pouvoir continuer de traiter les demandes pour les autres types de prestation — comme les prestations de maternité et les prestations parentales —, qui ont été soumises après le 15 mars. Toute demande qui a été soumise depuis le 15 mars sera incluse dans la nouvelle Prestation canadienne d'urgence. Il en sera de même pour toutes les nouvelles demandes de prestations d'assurance-emploi qui auront été soumises durant la période allant d'aujourd'hui à la date d'entrée en vigueur de cette nouvelle prestation d'urgence.
    Je peux assurer aux députés que nous avons affecté toutes les ressources humaines que nous pouvions à Service Canada. Je n'ai pas le nombre exact, mais je crois qu'il y a approximativement 1 300 employés dont les tâches ont été modifiées pour traiter ces demandes de prestations et répondre aux questions connexes. Service Canada a reçu une énorme quantité de demandes de prestations d'assurance-emploi et de questions. Nous ne ménageons aucun effort pour répondre à toutes ces questions et agir le plus rapidement possible.
    Madame la présidente, beaucoup de personnes qui devaient commencer leur congé parental ont été mises à pied et ont dû recevoir des prestations d'assurance-emploi, ce qui réduira le nombre de semaines de leur congé parental. Est-ce que leur congé parental sera prolongé pour leur permettre de bénéficier du nombre de semaines initialement prévues auprès de leur enfant?
    Madame la présidente, les critères d'admissibilité à l'assurance-emploi des travailleurs à l'heure actuelle ne seront en aucun cas affectés par l'entrée en vigueur de la nouvelle Prestation canadienne d'urgence. Les prestations auxquelles une personne a droit maintenant ne seront pas modifiées après la période de 16 semaines.
    Madame la présidente, vendredi dernier, le gouvernement a annoncé que les travailleurs étrangers temporaires qui sont déjà au Canada auront le droit de prolonger leur séjour jusqu'à deux ans, et que, dans certaines industries, il sera plus facile et rapide d'embaucher ce type d'employé. Nous constatons ce soir que, dans le projet de loi, dans la définition de « travailleur », il est indiqué « qui réside au Canada ».
    Est-ce que ce sont seulement les citoyens canadiens et les résidents permanents qui sont admissibles à cette nouvelle prestation ou est-ce que toutes les personnes qui vivent au Canada, y compris celles qui ont un visa de travail, y sont admissibles?
    Madame la présidente, le but de cette nouvelle prestation est de gérer la crise actuelle. Nous avons créé une nouvelle prestation avec l'intention d'aider toute personne qui a touché un revenu de 5 000 $ ou plus au cours des 12 derniers mois et toute personne qui a perdu son revenu en raison de la COVID-19. C'est la déclaration que nous attendons des gens. Une décision sera ensuite rendue par rapport à cette déclaration au moyen d'un simple formulaire qui permettra de traiter la demande afin de verser les prestations le plus rapidement possible par l'entremise de l'Agence du revenu du Canada, dont le système est le plus étendu et le plus puissant dans tout le gouvernement.
    Madame la présidente, nous voulons des précisions. Les personnes qui viennent de l'étranger en tant que travailleurs temporaires et qui perdent leur emploi pourront-elles demander cette prestation?
    Madame la présidente, comme je l'ai dit, les critères sont tels que je les ai énoncés. En cette période extrêmement difficile, une période où nous nous efforçons de protéger les Canadiens qui éprouvent des difficultés en raison du coronavirus, il faut comprendre que nous devons agir rapidement et trouver un moyen de verser un revenu aux gens le plus rapidement possible.
    Nous nous efforçons de régler tous les détails et d'agir le plus rapidement possible.
    Madame la présidente, le projet de loi prévoit qu'une personne sera inadmissible si elle a reçu de l'assurance-emploi après la cessation de son emploi. Pensons à un pêcheur ou à un travailleur du secteur du tourisme, de l'hôtellerie ou de la restauration. Ils ont été mis à pied l'an dernier, ils ont reçu des prestations d'assurance-emploi depuis, mais celles-ci sont maintenant épuisées, et ils n'auront pas l'emploi qu'ils devaient occuper cet été en raison de la COVID-19. Ces travailleurs seront-ils admissibles à cette prestation?
    Madame la présidente, d'après les faits présentés par le député, si ces travailleurs ont au moins 15 ans, s'ils ont gagné 5 000 $ au cours de l'année qui vient de passer et s'ils résident au Canada, à ma connaissance, je dirais que oui.
(2750)

[Français]

    Madame la présidente, je vais m'adresser au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
    Compte tenu de la situation actuelle, le ministre a-t-il mis en place un plan de contingence avec le secteur privé afin de protéger et de maintenir les opérations des infrastructures critiques canadiennes, comme les ports, les aéroports, les centrales électriques et les chemins de fer?

[Traduction]

    Madame la présidente, l'ensemble du gouvernement collabore avec les 10 secteurs d'infrastructures critiques du pays afin d'assurer la continuité de l'approvisionnement et des services dans tout le pays. La situation est étroitement surveillée et nous travaillons avec diligence pour veiller à ce que tous les secteurs d'infrastructures critiques soient maintenus.

[Français]

    Madame la présidente, nous voyons actuellement que de grandes provinces, comme le Québec et l'Ontario, qui ont des ressources, sont en contrôle de la situation. Cependant, nous savons que les plus petites provinces auront besoin d'aide.
    Votre gouvernement est-il en mesure de les aider sans avoir recours à la Loi sur les mesures d'urgence?
    Je rappelle au député qu'il doit adresser la parole à la présidence.
    L'honorable ministre a la parole.

[Traduction]

    Madame la présidente, je suis heureux d'informer les députés que je suis en contact avec nos partenaires provinciaux et territoriaux plusieurs fois par semaine. Nous travaillons étroitement avec eux, nous écoutons leurs préoccupations et nous répondons à toutes leurs demandes. Grâce à la Loi sur la gestion des urgences, nous sommes en mesure de fournir des ressources à une province si cela s'avère nécessaire.

[Français]

    Madame la présidente, il y a plus de 1 million de Canadiens qui sont revenus au Canada entre le 14 et le 20 mars. En une semaine seulement, 1 million de personnes ont franchi nos frontières. Certains agents frontaliers disent que plusieurs personnes sont entrées au pays alors qu'elles avaient des symptômes grippaux visibles.
     Sachant que le virus est arrivé au Canada par la frontière, le ministre a-t-il recommandé au premier ministre de fermer les frontières dès le début et d'exiger que chaque voyageur soit en isolement obligatoire?

[Traduction]

    Madame la présidente, suite aux conseils des responsables de la santé publique, on pose des questions à toutes les personnes qui entrent au Canada au sujet de leurs symptômes, à savoir si elles ont des maux de tête, de la fièvre ou tout autre symptôme de la COVID-19. Si c'est le cas, elles sont immédiatement dirigées vers un service de santé publique pour un examen plus approfondi et des soins plus poussés, au besoin.
    On conseille également à toute personne entrant au pays en provenance d'une destination internationale, les États-Unis ou n'importe où ailleurs dans le monde, de s'isoler pendant une période de 14 jours. À l'entrée, les personnes sont tenues de confirmer qu'elles ont été interrogées sur leurs symptômes et qu'elles ont reçu le conseil de s'isoler pendant 14 jours.

[Français]

    Madame la présidente, selon certains experts, la violence familiale devrait augmenter en raison des conséquences liées au virus, à l'isolement et à tout ce qui gravite autour de cela. J'aimerais savoir si le gouvernement a envisagé des mesures supplémentaires pour la sécurité des femmes, des personnes âgées et des enfants vulnérables.

[Traduction]

    Madame la présidente, nous en sommes tout à fait conscients. Nous savons que la violence augmente lorsque les gens sont stressés. Nous savons également que les problèmes liés à la toxicomanie et à la santé mentale sont exacerbés lorsque les gens subissent un stress intense.
    Voilà pourquoi nous travaillons avec la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres pour avoir des partenaires en mesure d'aider les personnes vulnérables dans ces situations.
    De plus, nous travaillons très assidûment à l'élaboration d'une loi sur la santé mentale qui sera mise à la disposition de l'ensemble des Canadiens dans les jours à venir. C'est un moment où tout le monde met la main à la pâte, et nous voulons remercier toutes les organisations qui travaillent si fort pour protéger la sécurité des femmes et des enfants.

[Français]

    Madame la présidente, on nous apprend qu'à l'arrivée des cargos au Canada, les membres de l'équipage débarquent du navire sans qu'ils aient été soumis à un contrôle. Le ministre a-t-il de l'information là-dessus?
    Madame la présidente, selon le droit international, quand un navire arrive dans un port, les personnes travaillant à bord du navire ont accès au port pour une période très limitée. Nous respectons cela en ce moment. Nous allons continuer de surveiller cette situation, mais nous avons l'obligation de respecter cela en vertu des lois internationales.
(2755)

[Traduction]

    Madame la présidente, beaucoup de Canadiens sont pris à l'étranger. Ils sont inquiets et souhaitent rentrer chez eux à la première occasion. J'aimerais remercier le ministre des Affaires étrangères de sa collaboration et des renseignements qu'il a fournis en travaillant avec l'ensemble des députés afin de ramener au pays le plus grand nombre de Canadiens le plus rapidement possible.
    Nous reconnaissons également que de nombreux Canadiens à l'étranger devront peut-être rester là-bas. Le ministre peut-il leur donner des conseils et leur indiquer le type de soutien que son bureau peut leur offrir?
    Madame la présidente, je remercie la députée de sa grande collaboration. Ce que nous faisons est probablement le plus grand effort de rapatriement de l'histoire du Canada, en temps de paix du moins.
     Je tiens à dire que personne ne sera laissé pour compte. Comme l'a dit la députée, nous effectuons le plus grand rapatriement jamais vu au Canada. Nous aidons les gens à rentrer au pays.
     Nous fournirons des services consulaires à tous ceux qui ne pourront pas revenir, où qu'ils soient. De concert avec nos missions, nous avons déterminé ce que nous pouvions faire, et nous continuerons à aider les Canadiens, où qu'ils se trouvent.
    Madame la présidente, pendant cette crise, nous aurons besoin d'articles médicaux essentiels, dont beaucoup ne sont pas fabriqués au Canada. Le gouvernement veillera-t-il à ce que ces articles essentiels soient fabriqués au Canada?
    Madame la présidente, en fait, l'acquisition d'appareils médicaux, notamment les équipements de protection individuelle, les trousses de dépistage et un certain nombre d'autres articles dont le monde entier a désespérément besoin, est une de mes principales préoccupations. Il est certain que mon ministère, en partenariat avec le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, étudie la possibilité de fabriquer nombre de ces articles au Canada. Je trouve fort encourageant qu'autant de fabricants et de fournisseurs se soient proposés pour faire partie d'une solution canadienne en cette période où les besoins sont immenses.
    Madame la présidente, étant donné que beaucoup de ces articles se font de plus en plus rares, que les chaînes d'approvisionnement sont mises à rude épreuve et que les frontières sont désormais fermées, la ministre pourrait-elle nous dire si ces articles resteront au Canada?
    Madame la présidente, les organisations qui ont offert de soutenir la fabrication d'appareils médicaux et d'autres articles dont nous avons besoin au Canada pour faire face à cette crise de santé publique sans précédent comprennent qu'il faut veiller à ce que les Canadiens et les travailleurs de la santé canadiens aient ce dont ils ont besoin.
    Je tiens à remercier tous les fabricants qui ont été si prompts à nous informer de leurs capacités et de leurs projets. Nous travaillerons en étroite collaboration avec eux pour accélérer l'accès à ces produits.
    Madame la présidente, comment le gouvernement va-t-il veiller à ce que ces articles essentiels soient distribués aux organisations appropriées en fonction des priorités et des besoins à un prix équitable, plutôt que sur la base du premier arrivé, premier servi ou du plus offrant?
    Madame la présidente, la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux est l'un des moyens de distribuer les équipements en fonction des besoins et de la taille de la population. Des discussions sont en cours. Des groupes de travail de tous les paliers de gouvernement ont été créés pour traiter cette question d'approvisionnement et pour fournir les articles d'une manière qui répond réellement aux besoins du corps médical et de la population à l'heure actuelle. Nous continuerons de travailler avec nos partenaires pour garantir que les ressources sont affectées au bon endroit et au bon moment, à mesure que la pandémie évolue au Canada.
    Enfin, madame la présidente, dans combien de temps les fabricants pourront-ils entamer le processus? Par ailleurs, le gouvernement leur imposera-t-il des niveaux de production? Absorbera-t-il les quantités produites? Combien de temps cela prendra-t-il?
(2800)
    En bref, madame la présidente, la réponse est oui. Nous collaborons très étroitement avec les fabricants qui se sont manifestés afin de veiller à ce que le produit qu'ils fabriquent respecte les exigences établies par les professionnels de la santé qui s'en serviront. Nous poursuivrons ce travail pour garantir que leur produit répond aux besoins du Canada.
    Madame la présidente, les Albertains sont en difficulté depuis des années. Le taux de chômage chez les jeunes hommes frôle les 20 %. Près de 200 milliards de dollars en projets pétroliers et gaziers ont été annulés ou bloqués et, au cours des cinq dernières années seulement, 200 000 travailleurs ont perdu leur emploi. Tout cela avant l'arrivée de la COVID-19. Les Albertains ont besoin d'aide.
    Que fait le gouvernement pour venir en aide aux Albertains pendant cette période sans précédent?
    Madame la présidente, le député d'en face vient de soulever un énorme problème qui sévit en Alberta.
    Je dirais que l'Alberta, notamment le secteur de l'énergie, est aux prises avec trois problèmes différents. D'abord, en raison des défis avec l'Organisation des pays exportateurs de pétrole, la baisse du cours du pétrole a atteint des proportions presque inégalées; ensuite, des marchés boursiers partout dans le monde vivent une crise; et, pour couronner le tout, évidemment, il y a la pandémie de la COVID-19. Nous avons un défi de taille à relever.
    À l'heure actuelle, nous nous affairons à trouver des façons de garantir que le secteur pétrolier et gazier, ainsi que celui de l'énergie, obtient le financement nécessaire pour traverser cette période difficile. Bien entendu, les mesures que nous mettons en place permettront à tous les travailleurs qui sont sans emploi à cause de cette situation d'avoir accès à la prestation afin qu'ils soient en mesure de soutenir leur famille pendant par ces temps difficiles.
    Madame la présidente, les Albertains ne peuvent plus se contenter d'une approche attentiste et ont besoin que le gouvernement établisse un plan pour leur envoyer les fonds prévus. Par ailleurs, des projets énergétiques d'une valeur de 21 milliards de dollars n'ont toujours pas été soumis à un examen réglementaire, dont au moins un est en attente d'une approbation du Cabinet. Le gouvernement a le pouvoir de demander aux organismes de réglementation d'accélérer le processus d'examen tout en conservant une approche scientifique fondée sur des données probantes qui répond aux normes les plus élevées et qui fait la réputation du Canada.
    Le gouvernement accélérera-t-il la réalisation des grands projets énergétiques afin de redémarrer le secteur de l'énergie de l'Alberta, de redonner de l'emploi aux Albertains et de relancer l'économie canadienne d'aujourd'hui et celle de demain?
    Madame la présidente, nous sommes dans une situation d'urgence. Nous savons que nous devons résoudre les problèmes auxquels fait face la population canadienne. Toutefois, nous convenons que nous devons urgemment nous attaquer aux sérieux problèmes qui sévissent en Alberta, et c'est exactement ce que nous faisons.
    J'ai dit que nous devons offrir au secteur de l'énergie le genre de possibilités qui lui permettra de traverser cette période difficile, et c'est ce que nous faisons en ce moment même. Nous continuerons nos efforts dans ce dossier. Très prochainement, j'en aurai plus à dire sur les façons dont nous pouvons soutenir le secteur de l'énergie et, plus important encore, les travailleurs qui savent qu'il n'existe pas de débouchés à l'heure actuelle, mais qui ont besoin de perspectives d'avenir.
    Madame la présidente, espérons que nous en saurons plus rapidement.
    Nous savons déjà que le taux de chômage a atteint des niveaux sans précédent et que les gens peinent à joindre les deux bouts. La taxe sur le carbone ne fait qu'alourdir le fardeau des Canadiens alors que ces derniers tentent d'économiser le plus d'argent possible pour subvenir aux besoins de leur famille. Le gouvernement remettra-t-il à plus tard l'augmentation de 50 % de la taxe sur le carbone prévue pour le 1er avril?
    Madame la présidente, nous faisons tout ce qui est possible pour veiller à ce que l'économie du Canada soit résiliente en cette période difficile. Je pense qu'il est important de se rappeler que nous devons prendre des mesures logiques pour injecter de l'argent dans l'économie et mettre de l'argent dans les poches des gens. Nous mettons de l'argent public dans l'économie là où c'est nécessaire.
    Ce que tous les députés à la Chambre savent, et ce que nous devons continuer à rappeler aux Canadiens, c'est que l'approche que nous avons adoptée relativement à la taxe sur le carbone permet de conserver l'argent dans l'économie, puisque la somme imposée aux gens au titre de la tarification du carbone leur est remise.
    Il reste une minute. Le député d'Edmonton Mill Woods a la parole.
    Madame la présidente, lundi dernier, la ministre de l'Agriculture a annoncé que des fonds additionnels seraient versés à Financement agricole Canada, mais les producteurs ont besoin maintenant d'argent liquide pour payer leurs factures du printemps, notamment pour les semences, les engrais et le carburant. Comment les fonds versés à Financement agricole Canada seront-ils acheminés aux producteurs canadiens, et dans combien de temps? S'agira-t-il de prêts sans intérêts, et les groupements de producteurs spécialisés y seront-ils tous admissibles?
    Madame la présidente, nous sommes conscients que des secteurs partout au Canada éprouvent des difficultés à cause de la COVID-19. C'est pour cette raison que nous avons modifié la politique de manière à supprimer les limites imposées aux sociétés d'État. Cela veut dire que Financement agricole Canada aura un meilleur accès au capital et sera ensuite en mesure d'injecter ces fonds dans le secteur agricole. Nous savons qu'il s'agit d'une mesure très importante. Nous collaborerons avec cette société d'État afin de veiller à ce qu'elle ait accès à des fonds immédiatement.
(2805)
    Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes.
    Ma question s'adresse à la ministre de l’Emploi ou au ministre des Finances. Les propriétaires de petites entreprises peuvent-ils demander la prestation d'urgence pendant qu'ils tentent de faire tourner leur entreprise? Doivent-ils cesser de travailler pour avoir droit à cette prestation, ou peuvent-ils travailler pour sauver leur entreprise et recevoir tout de même la prestation?
    Madame la présidente, les conditions que nous proposons sont très simples. Toute personne qui, au cours des 12 derniers mois, a gagné 5 000 $ ou plus et qui se retrouve sans revenu à cause de la COVID-19, parce qu'elle reste chez elle ou parce qu'elle ne tire plus de revenus de son entreprise, par exemple, pourra recevoir cette prestation. Cela signifie que tout chef d'entreprise qui n'a pas de revenus actuellement, mais qui en avait auparavant, pourra demander cette prestation.
    Madame la présidente, les taux d'intérêt sur les prêts de la Banque de développement du Canada sont trop élevés. Qu'y a-t-il de prévu pour les faire baisser afin qu'Ottawa ne contribue pas à la paralysie des petites entreprises?
     Madame la présidente, alors que nous mettons en place le Programme de crédit aux entreprises, nous voulons évidemment nous assurer que l'accès à ces fonds se fait sur une base commerciale. C'est ainsi que fonctionne la BDC. Nous ferons en sorte que cela se fasse tout en appuyant les garanties de crédit qui s'y rattachent afin que le crédit soit effectivement accordé.
    Madame la présidente, malheureusement, les taux pouvant atteindre 17 % sont tout simplement trop élevés si on ajoute cette variable. Les grandes entreprises peuvent sentir la pression se relâcher un peu en voyant ce train de mesures, et les particuliers aussi. Qu'en est-il des petites entreprises? Les mesures relatives au chômage et les autres mesures similaires mises à part, comment allons-nous aider les petites entreprises, les microentreprises et les entreprises familiales à surmonter ce choc économique? Que faisons-nous pour aider les petites entreprises?
    Différentes choses, madame la présidente.
    D'abord, nous les aidons en aidant les employés de sorte que les petites entreprises puissent renvoyer leurs employés chez eux, si elles en ont. C'est d'une importance capitale.
    Ensuite, nous les aidons en leur versant une subvention salariale pour chaque employé qui reste en poste.
    Enfin, nous avons aussi dit que nous reportions les impôts dus jusqu'au 31 août, ce qui est important.
    Nous appuyons les petites entreprises de bien des façons et nous restons ouverts à toute suggestion qui pourrait, à l'avenir, nous permettre d'aider les entreprises à passer ce cap.
    Madame la présidente, la COVID-19 a des effets instantanés et dévastateurs sur l'industrie du tourisme au Canada. L'industrie hôtelière et le logement, les restaurants, les centres de villégiature et autres attractions sont tous durement touchés par ce terrible virus.
    Alors que la saison touristique estivale, ou haute saison, arrive à grands pas et qu'on ne voit pas la lumière au bout du tunnel en ce qui concerne la pandémie, le gouvernement peut-il promettre aux travailleurs de l'industrie touristique qu'ils bénéficieront de mesures d'aide économique semblables à celles qui ont été adoptées après l'épidémie de SRAS de 2003 ou meilleures?
    Madame la présidente, encore une fois, les gens doivent respecter deux conditions toutes simples pour pouvoir recevoir la nouvelle Prestation canadienne d'urgence. Ils doivent avoir gagné au moins 5 000 $ au cours des 12 derniers mois, puis s'être retrouvés sans revenu à cause de la COVID-19. Voilà les conditions. Cette aide sera mise à la disposition des Canadiens partout au pays.
    Madame la présidente, cette crise impose un énorme fardeau aux municipalités. On demande aux municipalités de contribuer au financement des banques alimentaires, d'aider les sans-abri et d'annuler les factures d'eau, d'égouts et de collecte des ordures, et même l'impôt foncier. Que compte faire le gouvernement pour augmenter le financement des municipalités afin de leur permettre de continuer à aider les Canadiens à traverser cette période très difficile?
    Madame la présidente, c'est une question vraiment importante.
    Dans sa réponse à la COVID-19, le gouvernement s'est notamment assuré d'être là pour les groupes vulnérables du pays. C'est pourquoi nous proposons d'investir 157,5 millions de dollars en financement flexible dans le cadre du programme fédéral de lutte contre l'itinérance. Cet argent servira à aider directement 58 collectivités afin d'assurer la prise en charge des membres les plus vulnérables de notre société, plus particulièrement les sans-abri, durant cette période difficile.
(2810)
    Madame la présidente, le gouvernement peut-il me dire quelles mesures il mettra en place pour protéger les aînés, qui forment un groupe fort vulnérable de la population canadienne?
    Madame la présidente, il s'agit là d'une autre question très importante.
    Nous assurons une aide financière aux populations vulnérables, et nous collaborons avec les localités canadiennes offrant des services de repas, pour favoriser l'adoption d'une approche coordonnée qui permettra la poursuite des popotes roulantes et d'autres programmes cruciaux pour les aînés.
    Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
    J'ai trois brèves questions à poser au ministre des Finances.
    Premièrement, quand le gouvernement dévoilera-t-il le budget? Deuxièmement, présentera-t-il une version révisée de la mise à jour économique et financière? Troisièmement, dans l'affirmative, quand le fera-t-il?
    Madame la présidente, de toute évidence, nous traversons une période sans précédent. Nous réagissons immédiatement à la situation d'urgence. C'est pourquoi nous avons mis de l'avant ce plan.
    Nous fournirons quelques détails sur le moment où nous pourrons présenter un plan économique et budgétaire. Étant donné que la situation économique évolue très rapidement, nous voulons nous assurer consciencieusement d'avoir les renseignements pertinents pour dresser ce plan. C'est ce que nous avons l'intention de faire quand la Chambre reprendra ses travaux.
    Madame la présidente, cette pandémie pourrait mener certaines provinces à la faillite. Quelle planification le gouvernement entreprend-il dans le cas où une province aurait besoin d'aide?
    Madame la présidente, il ne fait aucun doute que plusieurs provinces canadiennes ont actuellement d'importants défis à relever. Je dirais que toutes les provinces ont des défis à relever à cause de la réduction future de leurs recettes. Nous avons pris de nombreuses mesures pour les aider. Nous avons travaillé de concert avec la Banque du Canada pour veiller à ce que les marchés financiers soient en mesure de financer les dettes des provinces. Cela leur permettra de financer leurs dépenses durant cette période difficile.
    Bien sûr, nous travaillons plus directement avec les provinces. L'un des avantages du projet de loi que nous avons présenté est qu'il nous permettrait de continuer à le faire.
    Madame la présidente, on a demandé aux entreprises de transformation des aliments de maintenir le personnel en place afin d'assurer la sécurité alimentaire du Canada. À la suite de la COVID-19, l'Agence canadienne d'inspection des aliments aurait décidé de réduire les heures de travail des inspecteurs, ce qui diminue la capacité de transformation des aliments. Le gouvernement fera-t-il quelque chose pour rectifier la situation?
    Madame la présidente, je sais que ma collègue, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, se penche sur le problème en ce moment même. L'approvisionnement alimentaire du Canada est essentiel à la santé des citoyens, et nous faisons tout notre possible pour que la chaîne d'approvisionnement alimentaire demeure solide et viable.
    Madame la présidente, le Canada doit examiner ce qui se fait à l'étranger et copier les stratégies utilisées par des pays ayant réussi à contrôler la COVID-19, tels que la Corée du Sud. L'approche de cette dernière est axée sur des tests de dépistage facilement accessibles et le suivi de la propagation du virus. Elle permet aux gens de savoir à quels endroits précis ils ont pu être exposés au virus et leur fournit les résultats des tests le plus rapidement possible. Cette approche ciblée en matière de dépistage et de suivi a aidé la Corée du Sud à remonter la pente. L'approche de Taïwan a été semblable et tout aussi efficace.
    Le gouvernement a-t-il étudié — et se prépare-t-il à adopter — le modèle d'endiguement très réussi employé par les démocraties asiatiques, qui ont une plus grande expérience en matière de contrôle des pandémies?
    En fait, c'est exactement ce que nous faisons, madame la présidente. Nous étudions plusieurs modèles qui ont donné de bons résultats. Bien sûr, la courbe épidémiologique de ces autres pays est différente de la nôtre, tout comme leur scénario d'éclosion. Néanmoins, de nombreuses idées sont échangées partout dans le monde.
    Évidemment, c'est la première pandémie de cette ampleur depuis plus d'un siècle et, compte tenu de l'absence de vaccin ou d'autres traitements permettant de réduire sa gravité, la distanciation sociale et l'adoption de méthodes de suivi de la maladie sont pour l'instant les seuls outils à notre disposition.
    Madame la présidente, pour imiter ces modèles, il faut pouvoir avoir facilement accès à des tests de dépistage, ce qui n'est tout simplement pas le cas actuellement. Par rapport au modèle sud-coréen, le modèle canadien prévoit des protocoles de dépistage très contraignants. Un médecin de première ligne m'a dit qu'il doit dire aux patients qu'ils sont probablement atteints de la COVID-19 et qu'ils devraient s'isoler, mais que, dans certaines situations, on ne possède pas la capacité nécessaire pour les tester.
    Que compte faire le gouvernement pour accroître considérablement notre capacité de dépistage?
    Madame la présidente, en fait, nous avons mené plus de 120 000 tests jusqu'à présent. Je signale que c'est plus que les États-Unis. Qui plus est, nous avons accéléré l'approbation de nouvelles trousses de dépistage au Canada qui permettront d'offrir une plus grande variété d'options de dépistage à l'échelle du pays. Nous collaborons avec nos partenaires provinciaux et territoriaux afin de mettre en place une stratégie logique pour notre pays.
(2815)
    Madame la présidente, le Canada n'a pas mené suffisamment de tests, et il ne peut pas se contenter de se comparer aux États-Unis.
    J'ai une brève question à poser au ministre des Finances.
    Nous savons que le secteur caritatif connaîtra des difficultés. Des groupes ont proposé des programmes de contrepartie, ainsi qu'une augmentation du taux de déduction admissible pour les dons à des organismes de bienfaisance en vue de stimuler le secteur caritatif. Quelles mesures sont envisagées pour soutenir le secteur caritatif?
    Madame la présidente, il s'agit là d'une question vraiment importante.
    Nous avons consulté les représentants des secteurs sans but lucratif et caritatif pour connaître leurs préoccupations quant à la façon dont ils parviendront à demeurer résilients malgré la COVID-19 et à se remettre des problèmes causés par cette dernière. Alors que nous cherchons à les aider, nous devons nous fier aux experts sur le terrain et nous assurer de tirer le meilleur parti possible de chaque dollar que nous investissons.
    Madame la présidente, je suis heureuse que nous tenions cette séance à la Chambre. Il est tard et la journée a été longue, mais je sais que les Canadiens veulent que des mesures soient prises. Je suis donc contente que nous soyons ici pour régler cette importante question.
    Une des situations que je tiens à soulever est celle des personnes qui ne sont pas admissibles aux mesures de soutien. Il y a des personnes qui ne sont admissibles ni à l'assurance-emploi ni à la Prestation canadienne d'urgence. Je parle de personnes comme les agents de voyages, qui sont payés à la commission. Elles vont continuer de travailler sans être rémunérées puisque tout le monde annule ses vacances en ce moment, ce qui veut dire qu'elles doivent rendre leurs commissions. De plus, les personnes dont la rémunération est constituée en bonne partie de pourboires vont maintenant à peine toucher 30 % de leur revenu. Il y a aussi des gens dont les heures de travail et le revenu sont réduits, mais qui continuent de travailler pour aider les Canadiens sans gagner assez d'argent pour subvenir à leurs besoins.
    J'aimerais que le gouvernement nous dise comment on va aider ces personnes pendant cette crise.
    Madame la présidente, voilà une question importante.
    Nous tenons à ce que les Canadiens sachent que nous avons pour objectif en créant cette prestation de nous assurer d'aider les gens qui sont directement touchés par la COVID-19. Qu'il s'agisse d'agents de voyages, de petites entreprises ou de travailleurs de l'économie des petits boulots, toute personne qui a gagné 5 000 $ en revenu dans les 12 derniers mois et qui perd son revenu à cause de la COVID-19 pourra toucher cette aide, cette nouvelle prestation. Nous veillons à ce que ce soit le cas. Nous allons continuer de nous assurer de prendre différents éléments en compte afin de protéger les Canadiens.
    Madame la présidente, les personnes âgées représentent un autre groupe dont je m'inquiète. Ce sont elles qui sont les plus vulnérables dans cette situation. Il faut les protéger pendant cette période difficile.
    De nombreux aînés canadiens s'efforcent de respecter toutes les consignes de la santé publique. Ils essaient de se protéger et de rester chez eux, ce qui oblige un grand nombre d'entre eux à recourir à la livraison, à payer pour ce service et à trouver des gens qui peuvent faire à leur place des choses qu'ils ne peuvent plus faire. Bien des aînés ont un revenu fixe et ne sont pas très loin du seuil de la pauvreté. J'aimerais savoir si une aide quelconque sera offerte aux personnes âgées dans le cadre de la situation que nous vivons.
    Madame la présidente, parmi les mesures que nous proposons, il y a la hausse du montant du crédit pour la TPS à l'intention des personnes à faible revenu.
    Cette mesure aidera un très grand nombre d'aînés qui ont des difficultés, environ 80 à 85 % des personnes âgées seules et 40 à 45 % des aînés en couple. Cela leur apportera une aide considérable pendant cette période difficile. Comme leurs sources de revenu, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, ne changent pas, leur revenu ne diminuera pas. Ce paiement ponctuel versé au mois de mai par l'intermédiaire du crédit pour la TPS à l'intention des personnes à faible revenu représentera un avantage pour la majorité des aînés.
    Madame la présidente, le logement est une autre question qui préoccupe beaucoup de gens partout au pays.
    Nous savons que de nombreuses personnes sont très vulnérables sur ce plan, et il semble que ce ne sont pas tous les propriétaires qui peuvent être admissibles à un report des paiements hypothécaires allant jusqu'à 6 mois. Dans les cas de report, l'intérêt va tout de même continuer de courir et certaines banques vont exiger que le montant à payer soit versé en une seule fois à la fin de la période de report, alors même que les gens ne seront pas en mesure de travailler ou de toucher leur revenu habituel. Ailleurs, on a déjà décrété un gel général des paiements d'hypothèque, sans accumulation des intérêts ni paiements globaux. C'est ce qui se fait dans d'autres pays. J'aimerais bien savoir également ce qu'on a prévu pour aider les locataires.
    Les problèmes s'amplifient. J'aimerais savoir si le ministre va exiger le gel de toutes les hypothèques et prévoir des mesures de soutien à la location.
(2820)
    Madame la présidente, nous devons nous occuper des deux catégories: les gens qui ont une hypothèque et ceux qui louent.
    Dans le cas des personnes qui ont un prêt hypothécaire, nous avons travaillé avec la SCHL pour donner au secteur bancaire la capacité de reporter les paiements parce que nous savions que cette question devait être réglée. Les banques connaissent un fort volume de demandes et il faut faire face à ce problème, mais je sais qu'elles pourront reporter les paiements d'hypothèque.
    Pour ce qui est des loyers, nous continuons de travailler sur la question. Un des principaux objectifs de notre prestation d'urgence est de voir à ce qu'un montant d'argent soit versé aux gens le plus rapidement possible. De plus, le report du paiement de l'impôt laisse plus d'argent disponible à ceux qui devaient en payer.

[Français]

    Madame la présidente, au Québec, nous sommes fiers de notre industrie aérospatiale. L'arrêt quasi total de l'industrie de l'aviation, qui vit elle aussi des moments terribles, sera un dur coup pour les entreprises québécoises et canadiennes ainsi que leurs dizaines de milliers d'employés.
     Plus tôt aujourd'hui, Bombardier a annoncé l'arrêt du travail au sein de ses installations pour au moins un mois. L'industrie connaît des problèmes sanitaires liés à la COVID-19, à la chaîne d'approvisionnement relativement aux délais et aux restrictions, aux contrats puisqu'il y a un ralentissement et à la livraison considérant les restrictions de voyage.
    En Europe et aux États-Unis, l'industrie aérospatiale bénéficie d'un statut particulier. Le gouvernement reconnaît-il que l'industrie aérospatiale est une industrie stratégique et que, en conséquence, il pourrait déployer des mesures nécessaires pour la soutenir?
    Madame la présidente, nous savons que certains secteurs vivront une situation très difficile à cause de la COVID-19. Bien sûr, l'industrie aérospatiale aura moins de revenus et devra relever des défis très importants.
     Nous allons travailler avec différents secteurs afin de nous assurer qu'ils auront accès aux fonds nécessaires pendant cette crise. Ce sera sûrement le cas de l'industrie aérospatiale.
    Madame la présidente, je tiens à remercier le ministre des Finances de sa réponse.
    Ma prochaine question porte sur le secteur de l'agriculture. Certaines mesures ont été mises en place. Toutefois, les agriculteurs demandent la bonification du programme Agri-investissement de 5 %, sans contrepartie des entreprises. Cela leur permettrait de fournir les liquidités sans s'endetter. Le gouvernement s'engage-t-il en ce sens?
    Je reviens à l'annonce de Financement agricole Canada de lundi. Au Québec, seulement 30 % des fermes sont inscrites à Financement agricole Canada. De plus, l'agence n'a pas le personnel nécessaire pour répondre à tout le monde sur le terrain.
    Qu'est-ce que le gouvernement compte faire à ce sujet?
    Madame la présidente, nous savons que le secteur de l'agriculture est très important et qu'il fera face à des défis considérables en raison de la COVID-19. C'est pourquoi nous avons changé les critères relatifs à l'obtention d'un prêt hypothécaire ou d'un prêt auprès de Financement agricole Canada. Nous allons continuer de travailler avec les fermiers. Bien sûr, s'il y a des choses que nous devons faire pour nous assurer d'être dans une bonne situation, nous allons les considérer.
    Madame la présidente, j'aimerais d'abord vous demander combien de temps il me reste.
    Il vous reste plus d'une minute et demie.
    Madame la présidente, c'est généreux, merci. Je vais parler très lentement. J'avais prévu de partager mon temps de parole, mais finalement, je vais l'utiliser au complet.
    J'aimerais avoir une précision concernant les prestations pour les travailleurs autonomes. Si un travailleur n'a plus de revenus, il a accès aux prestations spéciales, mais qu'en est-il si ses revenus chutent de 80 %, par exemple? Est-ce que ce travailleur autonome serait admissible aux prestations fiscales?
(2825)
    Madame la présidente, c'est une question importante. Nous avons déterminé qu'il était crucial d'avoir un processus d'attestation simple pour que les gens reçoivent l'argent aussi vite que possible. C'est pourquoi nous avons choisi deux critères d'admissibilité aux prestations: celui d'avoir gagné 5 000 $ au cours des 12 derniers mois, et celui d'être actuellement sans revenu.
    Je sais qu'il existe d'autres mesures afin d'aider les gens à faible revenu, comme l'augmentation de l'Allocation canadienne pour enfants et la bonification du crédit pour la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée. De plus, nous permettons à tout le monde, que ce soit les compagnies ou les individus, de reporter le paiement de leurs impôts jusqu'au 31 août.
    Madame la présidente, les citoyens de partout sont inquiets. Ils perdent leur emploi et ils ont besoin d'un message clair disant qu'ils auront rapidement accès à l'aide promise. Nous savons que 80 % des Canadiens sont à 200 $ de l'insolvabilité à la fin du mois. Le gouvernement doit réduire la paperasserie et livrer les chèques aux citoyens. Nous ferons la chasse aux fraudeurs plus tard, s'il y a lieu. Il y a d'autres urgences en ce moment.
     Quand l'aide financière d'urgence va-t-elle arriver dans les poches des Canadiens qui en ont besoin?
    Madame la présidente, c'est exactement notre but d'avoir un processus très simple et très efficace pour mettre l'argent aussitôt que possible dans les poches des gens qui sont dans une situation difficile. Nous avons trouvé une solution efficace. Au cours des deux ou trois prochaines semaines, mais idéalement au cours des deux prochaines semaines, il y aura de l'argent pour les gens qui sont sans revenu à cause de la COVID-19.
    Madame la présidente, est-ce que la date du 6 avril annoncée par le premier ministre du Québec est réaliste?
    Madame la présidente, je vais être très clair. Nous travaillons chaque jour pour nous assurer que les nombreuses personnes qui sont dans une situation difficile auront accès à l'argent. Nous travaillons chaque jour pour fixer une date. Quand nous aurons la date exacte, je vais l'annoncer.
    Madame la présidente, il y a deux heures, j'ai reçu un message d'un entrepreneur. Il dit qu'il ne dort pas. Il a 450 mises à pied à faire et 100 autres au début de la semaine prochaine. Il se pose des questions sérieuses sur l'aide financière qui sera apportée à ses employés au cours des deux ou trois prochaines semaines dans l'attente des premiers chèques. Il dit que personne ne lui répond.
    Est-ce que quelqu'un peut répondre à cet employeur et lui dire ce qu'on va faire? Est-ce qu'on va maintenir la semaine d'attente pour les employeurs et les employés qui vont avoir besoin d'argent rapidement?
    Madame la présidente, si le député veut bien m'envoyer sa question, une personne de mon équipe pourra y répondre directement.
    Madame la présidente, le gouvernement du Québec fait un excellent travail dans la gestion de la crise et affirme que 200 projets d'infrastructure attendent une approbation fédérale. C'est le même nombre du côté du gouvernement de l'Ontario.
     Le ministre des Finances s'engage-t-il à approuver ces projets d'ici 15 jours pour qu'on puisse mettre les gens au travail quand on peut le faire?
    Madame la présidente, nous sommes dans une situation où nous devons prendre des mesures d'urgence, et c'est cela que nous considérons aujourd'hui. Bien sûr, nous devrons prendre d'autres mesures pour répondre aux défis qui surviendront au cours des prochaines semaines et des prochains mois.
    Madame la présidente, ma prochaine question s'adresse au ministre des Affaires étrangères.
    Que fait le gouvernement pour s'assurer que les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs agricoles saisonniers des pays qui ont fermé leurs propres frontières pourront venir au Canada pour aider à faire la récolte de cette année?
    Il faut nourrir les gens. Il est important d'avoir les ressources humaines pour y arriver.
    Madame la présidente, dans une crise comme celle-là, il est important d'assurer la sécurité sanitaire, économique et alimentaire des Canadiens.
    Je vais travailler avec ma collègue la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire afin de nous assurer que les pays hôtes des travailleurs étrangers les laissent partir afin qu'ils puissent venir aider les agriculteurs canadiens.
(2830)
    Monsieur le président, ma prochaine question s'adresse au ministre des Finances.
    Est-ce que le gouvernement envisage de permettre aux citoyens de retirer leur REER sans payer d'impôt, selon la formule d'achat d'une première propriété, pour leur permettre d'avoir accès à du capital rapidement?
    Ils pourraient le rembourser en 10 ans. Cela aiderait certaines familles dans le besoin.
    Monsieur le président, nous avons décidé de mettre en place des mesures qui aideront les gens immédiatement et qui bénéficieront aux gens qui n'ont aucun revenu à cause de la COVID-19. Bien sûr, nous allons considérer différentes approches. Pour le moment, nous pensons avoir trouvé une approche efficace considérant les défis actuels, notamment d'obtenir de l'argent rapidement.
    Au cours des prochains jours, nous étudierons différentes idées.

[Traduction]

    Comme il est 4 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le comité lève sa séance.

[Français]

Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19

     propose que le projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, soit lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

[Traduction]

    Conformément à un ordre adopté plus tôt aujourd'hui, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert pourront prendre la parole sur la motion pendant au plus 10 minutes. Cela sera suivi de 5 minutes pour les questions et les observations. Les députés pourront partager leur temps de parole avec un autre député.
    Monsieur le Président, jamais nous n'avons eu à faire face à un défi comme celui que présente la COVID-19. Les Canadiens s'inquiètent pour leur santé et pour la santé de leurs proches. Je suis à même de les comprendre, car deux êtres qui me sont chers sont aux prises avec cette maladie en ce moment: une de mes sœurs, qui habite en Europe, et un filleul aux États-Unis. Ils se portent bien tous les deux et je sais qu'ils vont se rétablir, mais cela vient nous rappeler encore une fois l'étendue de cette maladie.
    Cette situation nous touche tous. Les Canadiens s'inquiètent aussi des répercussions qu'elle aura sur le plan économique; il faut qu'ils puissent garder un toit au-dessus de leur tête et continuer de nourrir leur famille. Même si nous ne savons pas encore quelles seront toutes les conséquences économiques de cette situation, je tiens à ce que les Canadiens sachent que le gouvernement est prêt à faire tout ce qu'il faut pour atténuer ces conséquences.

[Français]

    La semaine dernière, notre gouvernement a annoncé d'importantes mesures économiques pour soutenir les Canadiens et s'assurer que personne n’est laissé pour compte. Grâce au projet de loi déposé aujourd'hui au Parlement, nous prenons les prochaines mesures pour mettre en œuvre notre plan de protection des Canadiens et de l'économie canadienne pendant cette période d'incertitude.

[Traduction]

    Cette mesure législative a pour but d'apporter une aide rapide aux Canadiens et de nous donner tous les outils nécessaires pour les soutenir, et soutenir les entreprises, pendant que les choses continuent d'évoluer rapidement en cette période de grande incertitude.
    J'aimerais à présent expliquer en quoi cette mesure législative aidera les Canadiens qui s'inquiètent à propos de leur santé et des factures à payer.

[Français]

    Notre priorité consiste à protéger la santé des Canadiens. Le projet de loi confère à la ministre de la Santé et moi-même le pouvoir de demander des fonds pour appuyer les efforts du gouvernement fédéral visant à prévenir et à contrôler la propagation de la COVID-19.

[Traduction]

    Cette mesure législative propose d'accorder un financement unique de 500 millions de dollars aux provinces et aux territoires au moyen du Transfert canadien en matière de santé afin de garantir que les systèmes de soins de santé de l'ensemble des pays disposent des ressources dont ils ont besoin.
    Ma collègue, la ministre de la Santé, est en communication constante avec ses homologues. Nous sommes tous touchés par cette situation. Nous devons continuer à travailler ensemble. Cela signifie entre autres que nous devons veiller à ce que les systèmes de soins de santé aient suffisamment de ressources financières pour traiter les patients et continuer à fournir des soins de haut calibre.
    Nous savons également que de nombreux Canadiens ne reçoivent pas de prestations lorsqu'ils sont malades. Aucun Canadien ne devrait avoir à choisir entre faire l'épicerie et prendre soin de sa santé. Une telle situation n'est souhaitable ni pour cette personne ni pour nos collectivités.
    Nous proposons la nouvelle Prestation canadienne d'urgence. Il s'agit d'une version plus simple et plus accessible que les deux mesures d'aide précédentes, l'Allocation pour soins d’urgence et l'Allocation de soutien d'urgence. Nous voulons faire en sorte que tous les Canadiens qui ne peuvent pas travailler en raison de la COVID-19 et qui ne bénéficient pas d'un congé payé ou d'une autre mesure de soutien au revenu reçoivent l'aide dont ils ont besoin de manière simple et rapide.
    Cette initiative soutient tout Canadien qui perd tous ses revenus en raison de la COVID-19, et soutient toutes les entreprises canadiennes en protégeant chaque employé. Il s'agit d'une subvention salariale versée directement aux travailleurs.
    Les travailleurs canadiens qui sont malades, qui s'isolent volontairement ou qui sont en quarantaine, qui s'occupent d'un membre de leur famille malade ou qui ont été mis à pied ou licenciés en raison de la COVID-19 seront admissibles. Cela comprend les travailleurs qui sont toujours employés mais qui ne reçoivent pas de revenu en raison d'interruptions de travail liées à la COVID-19. Cette mesure aidera les entreprises à garder leurs employés pendant qu'elles traversent cette période difficile et à reprendre rapidement leurs activités au moment opportun. Elle aidera également les parents qui travaillent et qui doivent rester à la maison avec les enfants sans être payés parce que les écoles et les garderies sont fermées.
    Pour les travailleurs admissibles aux prestations de maladie de l'assurance-emploi, nous proposons également de supprimer l'obligation de fournir un certificat médical.
    Pour les Canadiens à revenu faible et modeste, nous proposons un complément spécial sous la forme d'un crédit pour la TPS d'ici le début mai. Cela permettra de doubler le montant maximum des paiements au titre du crédit pour la TPS. En moyenne, pour les bénéficiaires, cette mesure assurera un supplément de près de 400 $ aux personnes seules et 600 $ aux couples.
(2835)

[Français]

    Pour les familles avec enfants, notre gouvernement propose d'augmenter temporairement les paiements de l'Allocation canadienne pour enfants. Les parents profiteront d'un supplément de 300 $ par enfant dès le mois de mai.
    Notre gouvernement propose un moratoire de six mois sans intérêts sur le remboursement des prêts d'études canadiens pour tous ceux qui effectuent actuellement un remboursement. Cela signifie que près de 1 million de Canadiens disposeront d'une somme supplémentaire de 160 $ par mois pendant toute cette période.

[Traduction]

    Les Canadiens qui doivent de l'impôt sur le revenu des particuliers et les entreprises canadiennes qui doivent de l'impôt sur le revenu des sociétés ne seront pas tenus de payer avant le 31 août. Cela permettra de dégager 55 milliards de dollars qui pourront circuler dans l'économie.
    Nous devons aider nos entreprises à traverser la tempête, maintenir les Canadiens au travail et faire en sorte que l'économie canadienne reste vigoureuse et stable.
    Outre le soutien direct aux particuliers, qui profitera à toutes les entreprises qui doivent licencier provisoirement des employés pour maintenir leurs activités, cette mesure législative propose une subvention salariale pour permettre aux petites organisations d'aider les Canadiens qui travaillent.
    Nous comprenons également que les entreprises peuvent avoir besoin de plus de liquidités pendant la période actuelle, c'est pourquoi nous faisons appel à la Banque de développement du Canada et à Exportation et Développement Canada pour travailler avec les prêteurs du secteur privé afin d'élaborer des solutions de financement pour les entreprises canadiennes. Ces institutions disposent de beaucoup de capitaux et sont bien placées pour répondre à la demande.
    Cette mesure législative permettra d'apporter des modifications qui nous donneront la souplesse nécessaire pour aider les entreprises, par l'intermédiaire d'Exportation et Développement Canada et de la Banque de développement du Canada. Ces modifications permettront également à la Banque de développement du Canada de fournir un soutien financier plus important aux entreprises canadiennes et donneront à Exportation et Développement Canada la souplesse nécessaire pour fournir un soutien financier et une assurance-crédit aux entreprises canadiennes touchées par la crise. Cette importante mesure donnera à ces deux institutions des ressources supplémentaires pour répondre aux besoins des entreprises en fonction des besoins.
    L'accès au financement est crucial en ce moment pour les entreprises de tout le pays.

[Français]

    En plus de ces modifications, le gouvernement a mis sur pied le Programme de crédit aux entreprises. Dans le cadre de ce programme, la Banque de développement du Canada et Exportation et développement Canada renforceront leur coopération avec les institutions du secteur privé pour coordonner des solutions de financement pour les entreprises canadiennes.
    Ce programme sera particulièrement pertinent pour les entreprises des secteurs qui sont confrontés à des défis imposants à court terme, comme le tourisme et le secteur pétrolier et gazier.
    Dans le cadre de ce programme, les sociétés d'État mettront plus de 10 milliards de dollars à la disposition des entreprises de toutes tailles qui éprouvent des difficultés de crédit sous la forme de soutien supplémentaire.

[Traduction]

    Le Compte du Canada est un outil important pour aider les entreprises canadiennes en matière de financement et de garanties. Compte tenu des répercussions économiques éventuelles de la COVID-19, il pourrait y avoir une demande accrue de financement par l'intermédiaire du Compte du Canada. Nous proposons de renforcer notre capacité à intervenir au moyen du Compte du Canada.
    Nous reconnaissons également que les agriculteurs et le secteur agroalimentaire auront besoin de financement. Nous proposons de renforcer Financement agricole Canada pour soutenir le secteur agricole au cours de cette période.
    Le gouvernement prend également des mesures pour aider la Société canadienne d'hypothèques et de logement à accroître la liquidité du secteur financier en fournissant un financement stable aux banques et aux prêteurs hypothécaires afin de soutenir les prêts aux entreprises et aux particuliers canadiens. Ce soutien est absolument essentiel. À cette fin, le gouvernement lance un programme d'achat de prêts hypothécaires assurés pour acheter jusqu'à 50 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par l'intermédiaire de la SCHL.
    Les mesures annoncées aujourd'hui constituent un soutien direct aux Canadiens et aux entreprises canadiennes afin de protéger les emplois et de garantir que les Canadiens disposent de l'argent dont ils ont besoin en cette période difficile.
(2840)

[Français]

    Il convient de noter que le Canada est très bien placé pour faire des investissements. Fort du meilleur bilan des pays du G7, le Canada a la capacité financière de soutenir son économie tout au long de cette période difficile.

[Traduction]

    En unissant nos efforts, nous pouvons affronter cette crise sanitaire et économique mondiale en position de force, donner confiance aux marchés et aider les Canadiens à recevoir le soutien dont ils ont besoin pour surmonter les difficultés.
    Je demande à mes collègues de tous les partis d'appuyer cette mesure législative. Il faut agir immédiatement. Je suis convaincu que tous les parlementaires seront à la hauteur de la situation. Les Canadiens comptent sur nous.
    Monsieur le Président, je fais abstraction de toute partisanerie pour un instant pour affirmer que nous reconnaissons tous que le pays, le monde et le gouvernement canadien — sans égard à son allégeance politique — traversent une période difficile. Le défi à relever est énorme. Je me réjouis que nous nous réunissions en dépit de nos différences d'opinion et que nous soyons d'accord sur le fait qu'il faut accorder la priorité aux besoins de nos concitoyens canadiens.
    Ma question porte sur les petites entreprises. Elles semblent avoir été oubliées dans le projet de loi du ministre des Finances. Les petites entreprises sont l'épine dorsale de nos communautés. Les petits restaurants, cafés ou salons de manucure emploient de une à trois personnes. Ces entreprises ont été négligées. J'aimerais que le ministre des Finances nous dise ce que les libéraux vont faire pour aider les petites entreprises qui ont besoin de soutien en ce moment.
    Monsieur le Président, la députée pose une question très importante. En cette période de crise, nous nous employons à soutenir les petites entreprises. Nous savons que de nombreuses petites entreprises, sinon la plupart, sont des employeurs. Elles peuvent avoir un propriétaire unique, mais aussi être des employeurs. Voilà pourquoi nous accordons une subvention salariale directe aux employés s'ils ne peuvent pas travailler en raison de la COVID-19. Cette mesure aidera les entreprises à maintenir les emplois afin qu'ils soient toujours là une fois la crise terminée. Cette subvention est d'une importance capitale. Les employés qui continueront à travailler bénéficieront d'une subvention salariale de 10 %. Bien entendu, nous faisons en sorte qu'ils n'aient pas à payer d'impôt avant le 31 août.
    Nous sommes disposés à envisager des mesures supplémentaires, car il s'agit d'une situation qui change de jour en jour. Nous continuons à en suivre l'évolution pour soutenir les Canadiens en cette période difficile.
    Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de discuter de ce projet de loi, d'en débattre à la Chambre aujourd'hui ainsi que de poursuivre le débat plus tard.
    Je voudrais faire écho aux observations que ma collègue vient de faire et poser une question au ministre au sujet des petites entreprises. De nombreux habitants dans ma circonscription, London—Fanshawe, me disent qu'une subvention salariale de 10 % ne suffit tout simplement pas. Compte tenu de ce que les propriétaires de petites entreprises investissent dans leurs entreprises — il s'agit de leur rêve et de tout ce qu'ils ont dans bien des cas —, ils veulent sauver leurs employés et ne pas être obligés de les licencier.
    Le gouvernement est-il donc au moins disposé à l'heure actuelle à envisager la subvention salariale de 75 % que notre parti a proposé?
    Monsieur le Président, je tiens à dire très clairement que tous les employés de petites entreprises qui ont perdu leurs revenus en raison de la COVID-19 recevront une aide directe, c'est-à-dire une subvention salariale qui leur sera versée directement. De toute évidence, c'est également important pour les employés qui travaillent toujours pour ces entreprises.
    Nous essayons de faire en sorte que les employeurs aient la capacité de gérer cette situation. C'est pour cette raison que nous nous sommes efforcés de nous assurer que la Banque de développement du Canada et Exportation et développement Canada aient accès à des capitaux et puissent faire des prêts par l'intermédiaire du Programme de crédit aux entreprises et des relations bancaires actuelles des petites entreprises.
    Nous savons que ces deux mesures aideront les gens à traverser les difficultés. Nous allons continuer à chercher des moyens de soutenir les Canadiens, notamment les travailleurs licenciés et les entreprises pendant cette dure période.
(2845)
    Monsieur le Président, je tiens à faire écho aux sentiments exprimés: nous traversons une période très difficile et il est très rassurant de voir l'unité parmi les députés et la collaboration entre les partis.
    Il ne fait aucun doute qu'il y a actuellement beaucoup d'anxiété et d'inquiétude au pays. Le ministre a parlé de certaines mesures qu'il propose dans le projet de loi.
    J'aimerais lui demander ce qu'il souhaite dire plus globalement aux Canadiens, comme les propriétaires de petites entreprises et les personnes qui éprouvent actuellement cette anxiété? Quel message veut-il leur transmettre de la part du gouvernement?
    Monsieur le Président, le message que je souhaite surtout transmettre aux entreprises canadiennes est que notre pays est fort et résilient. Nous disposons d'un excellent point de départ: notre système de santé est solide, notre situation financière est solide et notre système bancaire est le meilleur au monde. Ce sont des atouts importants en cette période difficile.
    Il est très important que le Canada ait une situation financière solide parce que, pendant une période difficile comme celle que nous traversons actuellement, notre capacité financière nous donne les moyens d'agir et de poursuivre notre action. Nous sommes capables de relever les défis d'aujourd'hui et ceux que nous devrons affronter ensemble à l'avenir. Par conséquent, nous proposons des mesures très importantes. Elles comprennent 55 milliards de dollars en report d'impôt, en aide directe aux particuliers et en soutien aux entreprises. Nous continuerons à chercher d'autres mesures que nous pouvons prendre pour remédier à la situation. Nous ne connaissons ni la gravité ni la durée de la situation et c'est pourquoi nous maintenons notre capacité à réagir à une situation qui évolue constamment à l'aide de mesures que nous adaptons constamment.
    Nous savons que notre approche nous permettra de traverser la crise. Elle aidera les Canadiens à faire la transition vers un avenir meilleur.
    Monsieur le Président, je sais que tous les parlementaires sont d'accord avec moi pour dire que les Canadiens touchés par la COVID-19 sont dans nos pensées et nos prières actuellement. Députés ministériels et députés de l'opposition, nous devons tous continuer d'être guidés par notre désir commun de protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens et d'aider ces derniers à faire face à la pandémie mondiale.
    Nous traversons une période sans précédent, qui exige une intervention sans précédent, tant de la part des gouvernements que des Canadiens.

[Français]

    Nous savons que cette crise touche la vie des Canadiennes et des Canadiens partout au pays.

[Traduction]

    Près d'un million de travailleurs ont déjà été mis à pied, on a dit aux magasins et aux restaurants de fermer leurs portes et on a demandé aux Canadiens de rester à la maison.

[Français]

    Nous savons aussi que cette crise frappe notre économie et que les mois à venir seront très difficiles.

[Traduction]

    Nous savons tous qu'il faut en faire davantage et nous avons tous entendu parler de cas isolés où des gens n'ont pas respecté les conseils de santé publique, mais la très grande majorité des Canadiens se sont montrés à la hauteur et ont su faire preuve de compassion, une qualité pour laquelle le Canada est bien connu.
    En cette période difficile, nous constatons plus que jamais la force de nos collectivités et nous reconnaissons les vrais héros canadiens: les camionneurs, les agriculteurs et les travailleurs d'usine, qui s'assurent que les chaînes d'approvisionnement soient maintenues en tout temps; les entreprises, qui prennent des mesures pour faire en sorte que les travailleurs continuent d'être payés même si elles ont fermé leurs portes; les épiceries, les pharmacies et le personnel de nettoyage, qui s'efforcent de garder les étagères remplies et les portes ouvertes; les restaurants, qui offrent des plats à emporter et la livraison à domicile à ceux qui ont besoin d'un repas chaud.
    Dans le contexte de la crise sanitaire, je tiens surtout à remercier chaleureusement les médecins, les infirmières, les infirmiers, le personnel hospitalier, les responsables de la santé publique et les premiers intervenants, qui travaillent jour et nuit pour nous maintenir en santé et en sécurité.
    La semaine dernière, j'ai eu l'occasion de discuter avec le président de l'Association des médecins de l'Ontario au sujet de ce dont les médecins ont besoin de toute urgence de la part du gouvernement pour lutter contre la pandémie. Il faut répondre à ces besoins.
    Le président a indiqué qu'il fallait de meilleurs outils d'échange d'information sur les cas de contamination pour permettre aux organismes médicaux et sanitaires de retracer plus rapidement ceux qui ont été en contact avec des personnes ayant reçu un résultat positif au test de dépistage. Le mécanisme d'intervention doit être beaucoup plus rapide. Il a aussi indiqué qu'il fallait de l'équipement et que les achats devaient être faits dès maintenant, avant que le nombre de cas monte en flèche. J'espère que le gouvernement prend ces préoccupations très au sérieux.
    Les chercheurs scientifiques joueront également un rôle essentiel dans la lutte contre la pandémie et, ultimement, dans le développement d'un vaccin.
(2850)

[Français]

    Je tiens également à souligner le leadership démontré par les élus provinciaux et municipaux du pays. Alors que le gouvernement fédéral a mis du temps à agir, les provinces ont agi rapidement, profitant des pouvoirs conférés par la Constitution en matière de santé et d'éducation, notamment par l'entremise de la police et des services locaux. Cela a permis à chaque province de relever ses propres défis et de proposer des approches nouvelles et innovantes.

[Traduction]

    Les Canadiens sont inquiets. Ils s'inquiètent de leur santé, de la santé de leurs proches, de leur emploi et de leur avenir, et ils s'attendent à ce que nous agissions.
    Les conservateurs ont fait preuve de souplesse tout en continuant à surveiller le gouvernement. Lorsque les conservateurs ont accepté l'interruption extraordinaire des travaux du Parlement, ils ont insisté pour que le gouvernement se soumette à des mesures importantes de reddition de comptes. Ils ont accepté l'interruption à condition que le vérificateur général vérifie toute nouvelle dépense et que les comités parlementaires soient capables d'examiner toutes ces dépenses à la reprise des travaux.
    Nous avions aussi convenu de rappeler la Chambre des communes cette semaine avec un nombre restreint de députés. Nous étions prêts à adopter rapidement les mesures annoncées par le premier ministre jusqu'ici.
    Cependant, nous n'étions pas prêts à laisser le gouvernement tenter un coup de force antidémocratique. Les libéraux ont essayé honteusement de se servir d'une crise de santé publique pour se donner le pouvoir d'augmenter les impôts, la dette et les dépenses sans surveillance parlementaire. Toutefois, après des heures de négociation, le gouvernement a fait marche arrière, et les conservateurs ont obtenu les concessions suivantes.
    Nous avons exigé que le gouvernement retire l'article du projet de loi qui lui aurait permis d'augmenter les impôts sans l'approbation du Parlement, et les libéraux ont accepté.
    Nous avons exigé que le gouvernement fasse marche arrière sur son pouvoir illimité de dépenser et que les mandats spéciaux expirent le 23 juin 2020 au lieu du 30 septembre 2020. Les libéraux ont accepté.
    Nous avons exigé que le gouvernement fasse passer en premier, et de manière explicite, les droits des contribuables, et les libéraux ont accepté.
    Nous avons exigé que le gouvernement inclue des dispositions de caducité dans son projet de loi. Le Parti conservateur est le seul à avoir soulevé cette question.

[Français]

    Nous avons demandé une clause d'extinction afin de nous assurer que les nouveaux pouvoirs ne demeureront pas pendant encore plusieurs années.

[Traduction]

    Nous avons exigé que le gouvernement rende des comptes au Parlement en présentant régulièrement des rapports aux comités de la santé et des finances de la Chambre des communes et que le comité des finances ait le droit de rappeler le Parlement en cas d'abus, et les libéraux ont accepté.
    Notre opposition efficace a aussi obligé le gouvernement à faire marche arrière concernant d'autres politiques.
    Rappelons qu'il y a peu de temps, les conservateurs ont réclamé devant la Chambre des mesures plus vigoureuses pour protéger les frontières. C'est nous qui avons demandé pourquoi le Canada acceptait toujours l'arrivée de vols en provenance de points chauds un peu partout dans le monde. Nous prônons depuis beaucoup plus longtemps l'idée de restreindre les voyages. Initialement, le gouvernement a soutenu que la fermeture des frontières et la restriction des voyages n'étaient pas un moyen efficace de lutter contre le virus. Or, peu après ces déclarations, il se trouve que les libéraux ont été forcés de recourir à ces solutions.
    Nous avons demandé quelle incidence la fermeture de la frontière aurait sur les programmes des travailleurs étrangers temporaires et des travailleurs agricoles saisonniers, et le gouvernement a prévu des exemptions.

[Français]

    Nous avons exigé que le gouvernement mette un terme aux passages illégaux à la frontière, particulièrement au chemin Roxham, et c'est seulement grâce à nous si le gouvernement a écouté.

[Traduction]

    Nous avons aussi réclamé que le gouvernement fédéral augmente l'aide aux petites entreprises et aux travailleurs, et je continue d'espérer que le gouvernement mettra en œuvre nos suggestions.
    Les conservateurs s'emploient à proposer des solutions utiles pour que personne ne soit laissé pour compte. Nous continuerons à poser des questions au nom des Canadiens et à faire en sorte que le gouvernement réponde en fournissant des échéanciers clairs, pour que les Canadiens sachent quand ils peuvent s'attendre à recevoir du soutien.
    Nous sommes nombreux à nous tourner vers le reste du monde à la recherche de modèles. Nous espérons que le gouvernement suivra l'exemple de pays qui ont mis en place des mesures efficaces dès le début et qui, par la suite, ont pu assouplir beaucoup plus rapidement certaines restrictions au plan économique. Un des députés a cité en exemple Singapour, la Corée du Sud et Taïwan, où il y a eu de vastes campagnes de dépistage, combinées à une communication rapide des informations et à de promptes mesures pour retrouver les personnes dont les résultats étaient positifs et établir la liste des individus exposés dans la collectivité. Voilà le genre d'interventions qu'il aurait fallu effectuer beaucoup plus rapidement pour que l'économie reprenne sans tarder.
    Tandis que le gouvernement explore les moyens d'arriver précisément à cette fin, je le presse encore une fois de faire tout ce qui est en son pouvoir en ce sens.
    Je sais que le ministre des Finances a dit plus tôt que la Banque du Canada est indépendante du gouvernement. Bien que ce soit vrai à bien des égards, il existe des façons pour le gouvernement de prendre des mesures pour s'assurer de ne pas envisager la possibilité d'un relâchement quantitatif. Chaque fois qu'un gouvernement a essayé d'aller en ce sens par le passé, cela a entraîné de nombreuses conséquences négatives qui ont persisté des années après la fin de la crise économique qui a justifié la prise de ces mesures. Nous savons que les marchés du crédit éprouvent actuellement d'énormes difficultés et nous savons que le gouvernement cherchera des moyens de régler le problème, mais il ne suffit pas d'imprimer plus d'argent. J'espère que les libéraux en tiendront compte.
    Nous sommes ici pour coopérer avec eux alors qu'ils cherchent à apporter du soutien aux Canadiens et à aider les gens à payer leur hypothèque, leur loyer et les services publics, et à se nourrir.
(2855)

[Français]

    Nous serons là pour aider les gens et proposer des solutions afin de nous assurer que les Canadiens et les Canadiennes peuvent garder leur maison. Nous allons coopérer avec les mesures apportant de l'aide directe entre les mains des Canadiens affectés par cette crise.

[Traduction]

    Je remercie tous mes collègues d'avoir été ici toute la journée.
    Je rappelle de nouveau au gouvernement que la partie du projet de loi qui porte sur l'aide aurait pu être adoptée il y a 12 heures. Nous reconnaissons toutefois que des progrès ont été réalisés et que le leader du gouvernement à la Chambre fait preuve d'un esprit de coopération. Je le remercie de tous les efforts qu'il a faits au cours de la journée. Il a travaillé très fort et il y avait beaucoup d'éléments variables à bien des égards. Ceux d'entre nous qui sont ici depuis le début de la journée sont reconnaissants que les Canadiens puissent obtenir cette aide.
    Monsieur le Président, la coopération que nous observons à la Chambre est vraiment remarquable.
    Mon avis va peut-être à l'encontre de certains des commentaires du chef de l'opposition, mais je dirais que nous avons vu le gouvernement présenter un plan. C'était un plan que le gouvernement estimait être dans l'intérêt des Canadiens. Je comprends que l'opposition avait des réserves au sujet de certains aspects du plan. Elle a soulevé ses préoccupations et je pense que c'était vraiment important. Voici la leçon que nous devrions tirer de tout ceci: même à un moment comme celui-ci et dans la situation que nous vivions, la démocratie fonctionne. L'opposition peut faire son travail et faire pression sur le gouvernement, ce qui ne nous empêche pas de parvenir à un compromis et d'aller de l'avant, ce dont je suis vraiment reconnaissant.
    Plus tôt dans le débat d'aujourd'hui, le chef de l'opposition a remis en question la subvention de 10 % qui allait être accordée précisément aux petites entreprises. Il a laissé entendre qu'elle devrait peut-être être légèrement augmentée. Peut-il nous en dire davantage à ce sujet et nous expliquer comment il voit cela pour l'avenir?
    Monsieur le Président, je tiens juste à apporter une précision. Le problème n'était pas que les conservateurs avaient des réserves quant à la proposition du gouvernement, qui visait à s'attribuer des pouvoirs sans précédent; le problème était que les Canadiens avaient d'énormes réserves quant à la proposition du gouvernement.
    Bien que nous soyons heureux d'être arrivés à un compromis qui permet l'adoption du projet de loi, je suggère au député de faire tout en son pouvoir pour souligner auprès de ses collègues qu'il y a eu énormément de bonne volonté au cours des dernières semaines. Si le gouvernement a des propositions ou des idées sur la façon dont il aimerait disposer d'une plus grande marge de manœuvre pour répondre à cette crise au fur et à mesure qu'elle évolue, il serait nettement préférable d'en informer l'opposition par les voies de communication normales déjà établies plutôt que de la prendre par surprise peu de temps avant la reprise des travaux de la Chambre.
    Je laisse le message au député et j'espère qu'il le transmettra au reste des membres de son parti.
(2900)

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie le chef du Parti conservateur de son discours. J'aimerais toutefois lui rappeler que le fait de s'en prendre deux fois à l'indépendance de la Banque du Canada, à quelques dizaines de minutes d'intervalle, n'est pas du tout un bon message à envoyer aux marchés.
    Quant à son intervention au sujet du chemin Roxham, j'aimerais également lui rappeler que le Parti conservateur n'est pas le seul à être intervenu là-dessus. Le Bloc l'a fait depuis le début.
    Il en va de même en ce qui concerne les négociations ayant mené au présent projet de loi. Lorsque je compare la version que nous avions ce matin avec celle que nous avons 12 heures plus tard, je vois qu'il y a des différences, mais elles ne sont pas si importantes que cela. À titre d'exemple, lorsque le chef du Parti conservateur parle de la modification du 31 décembre 2021 pour le 30 septembre 2020, à la fin de l'été qui vient, cela figurait déjà dans la version de ce matin.
    L'éléphant a-t-il accouché d'une souris, ou plutôt le tigre géant s'est-il transformé en chaton docile?
    Monsieur le Président, le député n'a aucunement raison.
    Son chef a quitté les négociations. Il a donné la permission au gouvernement de faire n'importe quoi. Il a peut-être décidé d'aller souper au lieu de représenter son caucus et les intérêts de ses concitoyens.
    Or nous avons fait un autre choix. Nous avons décidé de rester ici pour nous assurer que nous avons un meilleur projet de loi pour les Canadiens.
    Il y a beaucoup de différences entre...

[Traduction]

    Nous passons aux questions et observations. Le député de Burnaby-Sud a la parole.
    Monsieur le Président, nous sommes tous conscients que la crise de la COVID-19 placera beaucoup de Canadiens dans une position difficile, particulièrement en ce qui concerne le logement. Le gouvernement a laissé entendre que les mesures volontaires prises par les banques pour reporter les paiements hypothécaires sont suffisantes. Le député est-il d'accord avec le gouvernement pour dire que ces mesures seront suffisantes?
    Le NPD estime que nous devons aller plus loin et qu'il faut exiger que les paiements hypothécaires et les loyers soient suspendus pour garantir que des gens ne seront pas expulsés de chez eux au cours de cette crise.
    Monsieur le Président, nous souscrivons certainement à l'objectif soulevé par le député. Selon moi, la meilleure chose que le gouvernement puisse maintenant faire est d'intervenir comme jamais auparavant dans de nombreux aspects de l'économie. Même les gouvernements libéraux précédents les plus ambitieux, qui auraient adoré exercer un plus grand contrôle sur l'économie, n'ont pas tenté une telle chose.
    Dans la situation actuelle, il se peut fort bien que nous devions trouver des solutions à court terme pour permettre aux gens de demeurer à la maison. Nous souscrivons à l'objectif, et je crois qu'il est temps de demander à nos collègues du comité des finances d'examiner les moyens de fournir une prestation à court terme afin que le gouvernement puisse intervenir pour aider les gens à traverser la crise, puis se retirer pour permettre à l'économie de repartir normalement.

[Français]

    Monsieur le Président, malgré l'heure indiquée par l'horloge, la Chambre vit actuellement un moment très important. On vit une crise sanitaire sans précédent, une crise que je n'aurais jamais cru vivre dans ma vie. C'est une pandémie à l'échelle mondiale. Une situation extrême de la sorte exige des mesures extrêmes, et c'est ce qui est discuté aujourd'hui.
    Avant tout, j'aimerais saluer l'approche adoptée face à cette crise mondiale, qui fait passer la santé avant l'économie. L'économie, c'est extrêmement important, mais ce nouveau virus aura des effets dévastateurs sur la santé et causera des mortalités incroyables si rien n'est fait. Je salue le fait que, collectivement, on décide de faire preuve de solidarité pour traverser la crise et minimiser le nombre de décès en faisant passer la santé avant l'économie. Le Bloc et moi-même saluons cela.
    Évidemment, cette décision demande du courage, car elle a des conséquences économiques extrêmes. Nous pourrons faire toutes les analyses une fois que l'épisode sera terminé. Souhaitons qu'il se termine le plus rapidement possible. J'ai bon espoir qu'une fois le problème de la COVID-19 encadré, mis entre balises, l'économie va reprendre très rapidement. J'en suis convaincu. D'ici là, il faut des mesures de soutien, des mesures extrêmes. Il ne faut laisser personne derrière. Il ne faut laisser tomber personne. Il ne faut oublier personne.
    À ce sujet, je salue plusieurs mesures présentes dans ce projet de loi. On s'inquiétait des travailleuses et des travailleurs qui n'auraient pas suffisamment d'heures accumulées pour avoir accès à l'assurance-emploi, mais il y a quelque chose pour ces personnes. Il y a évidemment des mesures pour toutes les personnes qui ont des ennuis de santé ou qui sont dans l'entourage de quelqu'un qui pourrait avoir contracté la COVID-19 ou qui est mis en quarantaine. Ce sont des mesures importantes. Il en va de même pour les travailleurs autonomes qui ne sont pas inscrits au régime de l'assurance-emploi et qui n'y ont donc pas accès. Ces personnes seront couvertes. Beaucoup de mesures de ce genre sont mises en place.
    La grande préoccupation de la population, celle qu'on entend partout dans les médias et dans les appels que nous recevons à nos bureaux, c'est la question de l'efficacité et des délais. Les gens sont vraiment inquiets. Dans les nouvelles, les gens ont entendu les mesures annoncées, mais sans qu'on leur dise quand et comment cela se fera. C'est plus complexe. Évidemment, si 1 million de personnes font une demande d'assurance-emploi, les bureaux de Service Canada et les lignes téléphoniques seront évidemment surchargés. Toutefois, je pense que nous avons vraiment le devoir de nous élever au-dessus de la partisanerie et de trouver des façons d'améliorer le processus pour accroître l'information, raccourcir les délais, rassurer les gens et nous assurer qu'ils recevront le premier chèque le plus rapidement possible.
     Il y a aussi des mesures pour les entreprises. Je pense aux marges de crédit que peuvent fournir la Banque de développement du Canada et Exportation et développement Canada. C'est important. Je pense aussi à l’entente des systèmes bancaires. J'espère que le Mouvement Desjardins, qui est le prêteur hypothécaire le plus important au Québec, va être inclus dans les ententes. C'est extrêmement important pour l'économie du Québec. Tout cela va permettre aux institutions financières d'assurer les liquidités, de prendre des ententes avec les entreprises et les gens qui auront des difficultés de paiement à court terme. Espérons que le délai de six mois sera suffisant. Si ce ne l'est pas, nous pourrons y revenir lors d'une deuxième phase de notre plan.
    Évidemment, je suis inquiet pour des pans entiers de notre économie. Dans le secteur de l'agriculture, nos agriculteurs et nos agricultrices sont très inquiets. Une mesure a été annoncée lundi, mais, pour l'instant, cela semble insuffisant pour rassurer le milieu de l'agriculture. L'anxiété est généralisée actuellement, et nourrir la population est le service primordial. Cela va évidemment de pair avec la santé. Il faut donc s'assurer que nos entreprises agricoles traversent de cette crise sans problème.
(2905)
    À ce sujet, on nous faisait la suggestion de bonifier de 5 % le programme Agri-investissement, sans contrepartie des entreprises. Cela permettrait de fournir des liquidités sans que les entreprises s'endettent. Plus tôt, en comité plénier, j'ai cru comprendre que cette mesure n'est pas envisagée pour le moment. Je relance la demande au gouvernement.
    Il faut penser aux secteurs importants de l'économie. Je m'intéresse particulièrement à ceux du Québec. Nous ne pouvons pas ignorer l'importance de l'industrie de l'aérospatiale. Je suis content d'avoir entendu le ministre des Finances la reconnaître comme une industrie stratégique. Ainsi, lorsque cette industrie sera en difficulté, il y aura des plans d'aide comme pour l'ensemble des industries stratégiques.
    Il est vraiment important de ne laisser personne derrière et de rassurer la population.
    Nous faisons face à une crise extrême qui engendre une crise économique extrême. Nous souhaitons tous en sortir le plus rapidement possible. Nous devrons créer un éventail de nouveaux outils afin de nous en sortir.
     Nous savons que, lors d'une crise économique, il faut soutenir les revenus. Les entreprises ont besoin de soutien. Elles vivent beaucoup de difficultés. Il faut donc continuer d'innover afin de sortir de cette crise le plus rapidement possible.
    En règle générale, les économistes diront que chaque crise est l'occasion de façonner l'économie de demain. Je souhaite que cette occasion soit saisie afin que la transition vers une économie plus écologique se fasse plus rapidement.
    Nos pensées vont vers toutes les personnes touchées de près ou de loin par la pandémie.
    Je souhaite une collaboration hors du commun de la Chambre en laissant la partisanerie de côté.
(2910)
    Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon honorable collègue de son discours. Je pense que nous partageons plusieurs valeurs.
    En tant que députés québécois, nous saluons le travail de tous les professionnels de la santé et de ceux qui travaillent fort pour assurer la sécurité des Québécois et des Canadiens.
    Il a parlé de l'importance de mettre la santé avant les intérêts économiques. Je suis d'accord sur ce point de vue puisque cette pandémie est un fléau sérieux partout au monde.
    J'aimerais lui offrir l'occasion d'approfondir son point de vue relativement à l'importance du bien-être du Québec, du Canada et du monde entier.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue. Il représente la circonscription de ma résidence secondaire. J'ai la chance de recevoir ses envois collectifs très instructifs.
    Nous devons prendre soin des gens à risque. Nous allons faire d'immenses sacrifices collectivement. Par exemple, le Québec a décidé de mettre son économie en pause pour une durée de trois semaines afin de ralentir la progression de la pandémie. C'est un choix collectif que nous décidons d'assumer ensemble. Le but est de sauver des vies et de maintenir la santé des gens. À mon avis, c'est une valeur beaucoup plus importante que des valeurs économiques.
     Quand la pandémie sera dernière nous, nous pourrons espérer une relance économique rapide afin que tous aient la santé et l'argent au jour de l'An.
    Monsieur le Président, mon collègue a parlé de l'importance de laisser la partisanerie de côté lorsque nous travaillons à contrer une crise comme celle que nous vivons actuellement. Nous avons travaillé très fort.
    Aujourd'hui, la leader à la Chambre de l'opposition officielle et le leader du gouvernement à la Chambre des communes ont travaillé très fort dans le but d'améliorer ce projet de loi afin qu'il réponde le plus efficacement possible aux attentes des Canadiens et des Canadiennes. Nous ne sommes pas d'accord sur tout, mais je pense que nous avons amélioré le projet de loi ensemble.
    Quand on dit de ne pas faire de partisanerie, cela ne veut pas dire abdiquer ses responsabilités. Pourquoi le Bloc a-t-il abdiqué ses responsabilités en ne participant pas aux négociations et en étant absent de la table des négociations?
    Les négociations entre nos deux partis se sont terminées à 2 heures du matin. Pourquoi le Bloc n'était-il pas là?
    Monsieur le président, je vous remercie.
    Nous avions, de notre côté, négocié la veille. Nous étions en contact constant avec le gouvernement. L'entente de ce matin, qui était assez semblable à celle que nous avons ce soir, nous convenait. Nous nous sommes dit qu'en ce moment de crise, il faut aller de l'avant, qu'il y a une urgence. Nous pensions aux personnes qui ont fait des demandes d'assurance-emploi et qui se demandent s'ils vont recevoir leur chèque.
    Nous voulions accélérer le processus, et non le retarder de 12 heures, voire davantage. Comme ce qui bloquait était en lien avec le Parti conservateur, nous nous sommes dit qu'ils devaient se consulter pour ensuite nous mettre au courant des nouveaux changements.
    Nous avons été mis au courant de chacune des moutures. Nous avons participé à la rencontre avec le ministre des Finances et le leader du gouvernement à la Chambre des communes à chaque étape afin d'être bien au courant et pour donner notre aval.
    Nous avons donc été là tout le temps, mais nous étions prêts plus tôt. Comme je le disais tantôt, ce retard de 12 heures est un cas de partisanerie. Je regarde ce que comporte le projet de loi comparativement à celui de ce matin. Je ne me prononcerai pas sur le fait d'avoir pris 12 heures et d'avoir presque fait dérailler cette journée qui devait se terminer beaucoup plus tôt, mais j'ai mon...
(2915)
    Nous avons juste assez de temps pour une brève question. L'honorable députée de London—Fanshawe a la parole.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai entendu beaucoup de commentaires de la part de mes concitoyens, particulièrement au sujet de la Société canadienne des postes et du fait qu'elle ne prend pas les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses employés et de ses clients. La Société ne fournit pas d'équipement de protection et elle ne désinfecte ni les entrepôts ni les véhicules. Elle insiste pour que les facteurs et les livreurs de service postal entrent dans les entreprises qui se trouvent sur leur itinéraire, où ils rencontrent une foule de gens chaque jour, et mes concitoyens sont vraiment très inquiets.
     Je me demande si certains concitoyens du député lui ont mentionné une telle chose et s'il pense aussi que la ministre a la responsabilité d'assurer la sécurité des travailleurs de Postes Canada.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellente intervention.
    Évidemment, en ce moment, la priorité est la santé publique. Il faut donc effectivement prendre des mesures, y compris pour Postes Canada. Des mesures concernant tout ce qu'elle a nommé doivent être mises en place, accompagnées du financement nécessaire, car il ne faut pas que le service public essentiel devienne un vecteur de contamination.
    Il faut rassurer la population et il faut que les gens qui vont prendre leur courrier soient sécurisés. Il faut que les travailleuses et travailleurs que je connais dans ce service soient sécurisés au même niveau que les gens travaillant dans le reste du secteur public.
    Je suis tout à fait d'accord: des mesures doivent être prises.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je tiens à profiter de l'occasion pour reconnaître la gravité de la crise qui frappe le Canada et le monde entier. Les répercussions de la COVID-19 ont plongé le monde dans une crise, et le Canada subit et continuera à subir ces répercussions.
    En cette période de crise, il y a bien des gens que nous devons remercier, et je tiens à prendre un instant pour remercier, d'abord et avant tout, les travailleurs de la santé, qui bravent le danger et s'exposent à des risques pour nous maintenir en santé. Je tiens à les remercier du fond du cœur au nom de tous les néo-démocrates.
    Je tiens aussi à souligner que les travailleurs de la santé, qui s'exposent à des risques, nous ont présenté une demande claire, et nous leur devons d'y répondre. Ils affirment être prêts à s'exposer ainsi, mais ils ont besoin que nous fassions notre part pour prévenir la propagation de la maladie, soit en prenant l'éloignement social au sérieux, en évitant de propager la maladie en restant à la maison pour limiter les contacts avec autrui et en faisant des choses aussi fondamentales que se laver soigneusement les mains et éviter de se toucher le visage. Nous devons à ces travailleurs de faire au moins cela.
    Je profite de l'occasion pour remercier toutes les personnes qui font en sorte que nous puissions nous nourrir, depuis les agriculteurs jusqu'aux employés d'épicerie, en passant par les travailleurs de l'industrie du transport et des chaînes d'approvisionnement. Ce sont des héros. Je les remercie de nourrir les collectivités.

[Français]

    Je remercie aussi les professionnels de la santé publique qui assurent la circulation de l'information et nous donnent des orientations fiables et pratiques sur ce que nous pouvons faire pour assurer notre sécurité et celle des autres.
    Je remercie les entreprises qui ont décidé d'apporter leur aide dans cette crise: les distilleries fabriquant du désinfectant pour les mains et les fabricants de pièces automobiles qui s'efforcent de modifier leur chaîne de production pour fabriquer du matériel médical.

[Traduction]

    Enfin, je remercie les Canadiens. En cette période de crise, nous avons été témoins d'incroyables actes de gentillesse, de compassion et de générosité. On entend souvent les gens dire que le monde a besoin de plus de pays comme le Canada. Or, maintenant, c'est le Canada qui a besoin de plus de gestes typiquement canadiens. On a pu constater la générosité des voisins qui sont intervenus pour offrir des provisions à des gens qu'ils ne connaissent même pas. On a pu constater la bonté des gens dans les collectivités, qui se soutiennent en cette période de difficultés. Je tiens à remercier les Canadiens qui se sont montrés à la hauteur de la situation.
    On a constaté le travail remarquable réalisé par le Parlement. Je tiens à remercier le premier ministre, les ministres et tous les parlementaires qui travaillent avec acharnement pour leur circonscription. Je les en remercie. Je veux souligner de façon particulière les efforts des leaders parlementaires et des whips, qui ont travaillé sans relâche pour que nous puissions faire adopter cette mesure législative.
    Lorsque ces mesures ont été présentées, les néo-démocrates ont dit clairement qu'ils appuieraient toutes les mesures susceptibles de venir en aide aux Canadiens pendant cette période difficile. Je tiens à reconnaître que le gouvernement a montré sa volonté d'aider les Canadiens, mais s'il veut vraiment le faire, il doit faire plus et il doit le faire plus rapidement. Nous avons défini des priorités qui répondent aux besoins des Canadiens.
    Les Canadiens doivent pouvoir dès maintenant disposer de plus de liquidités. Ils doivent savoir qu'ils pourront retourner au travail une fois que la crise aura été gérée. Enfin, et surtout, les Canadiens ont besoin de savoir qu'ils ont un endroit sûr où vivre et qu'ils ne risquent pas de perdre leur maison. Nous avons proposé trois mesures pour nous attaquer à ces problèmes.
    Tout d'abord, nous devons nous assurer de fournir tout de suite un soutien financier direct aux Canadiens. C'est pourquoi nous demandons un revenu universel de base de 2 000 $ versé immédiatement à tous les Canadiens et un montant additionnel de 250 $ pour les enfants. Il s'agit d'un soutien financier immédiat et direct pour appuyer les Canadiens qui en ont besoin maintenant. Pour les gens qui n'en ont pas besoin, nous pourrons récupérer le montant versé au moment où ils feront leur déclaration d'impôt.
    Ensuite, nous avons suggéré que pour garantir aux Canadiens qu'ils pourront récupérer leur emploi, nous devons bonifier les subventions salariales proposées. La proposition actuelle est de 10 %. Or, les petites et moyennes entreprises ont dit que cela ne suffit pas pour leur permettre de garder leurs employés. Actuellement, il est primordial pour les petites entreprises de garder leurs employés. L'obligation d'embaucher et de former de nouveaux employés serait dévastatrice pour elles. Voilà pourquoi nous demandons au gouvernement de suivre l'exemple d'autres pays qui ont augmenté les subventions salariales d'au moins 75 %, voire plus. C'est ce que nous demandons au gouvernement d'envisager, pour venir en aide aux petites entreprises.
    Enfin, pour aider les entreprises, les familles et les personnes qui sont soit entrepreneurs ou dans leur foyer, nous devons veiller à ce qu'il y ait une pause ou un répit pour payer le loyer ou l'hypothèque. Nous devons veiller à interdire les évictions. Les gens ont besoin de savoir qu'ils peuvent rester chez eux; c'est ce qui est primordial.
(2920)

[Français]

    Non seulement nous devons faire parvenir de l'argent aux gens le plus rapidement possible, mais nous devons aussi faire tout ce qui est en notre pouvoir pour limiter leurs dépenses. Il existe de bonnes mesures pour aider à réduire la pression, comme suspendre les paiements des prêts étudiants et permettre aux particuliers et aux entreprises de différer le paiement de leur impôt sur le revenu.

[Traduction]

    Il faut faire en sorte que les gens ont de l'argent dans leurs poches et limiter les montants qu'ils ont à payer durant la présente crise.
    À l'heure actuelle, les Canadiens traversent une période difficile et sont placés devant un choix impossible. En effet, ils doivent décider s'ils doivent demeurer chez eux, ne sachant pas s'ils pourront payer le loyer ou l'épicerie, ou s'ils doivent se rendre au travail et risquer de s'exposer ou d'exposer un être cher à la maladie. Il s'agit d'un choix déchirant. Nous le savons, parce que les gens nous en parlent.
    Il y a quelques jours dans une boulangerie, de jeunes travailleurs m'ont dit qu'ils avaient peur de venir au travail. Chaque jour, ils vont travailler en craignant non seulement d'être exposés à la maladie, mais aussi de voir la boulangerie fermer, de perdre leur emploi et d'être incapables de payer leurs factures.
    Une de mes collègues m'a dit que, dans son quartier, les plus longues files ne se forment pas devant les épiceries, mais aux succursales des prêteurs sur salaire, parce que les gens manquent d'argent en ce moment. En attendant la mise en oeuvre des mesures prévues dans le projet de loi et le versement des allocations, lesquelles sont essentielles, les gens se débrouillent comme ils le peuvent pour trouver de l'argent. On se tourne souvent vers les cartes de crédit et les prêts à faible taux d'intérêt.
    Il faut empêcher les compagnies de crédit et les prêteurs sur salaire d'exploiter les gens en cette période très difficile. Nous devons faire en sorte qu'ils cessent d'imposer les mêmes taux d'intérêt.
    J'ai aussi entendu le ministre des Finances mentionner qu'il collaborait avec les banques pour offrir un sursis de paiement des prêts hypothécaires. Cela ne fonctionne tout simplement pas. C'est insuffisant. Il faut suspendre les paiements d'hypothèque. Il faut suspendre les paiements des loyers. Il faut faire en sorte que les gens puissent demeurer chez eux.
    Plus que jamais, nous devons veiller à ce que les gens puissent rester chez eux. Il ne s'agit pas seulement d'une responsabilité morale. C'est aussi pour la santé publique que nous devons prendre ces mesures.
    Comment peut-on s'isoler si l'on n'a pas de domicile? Si nous ne prenons pas de mesures dès maintenant pour éviter que les gens peinent à garder leur maison et si nous ne suspendons pas les paiements des loyers et les paiements hypothécaires, nous aurons non seulement une crise sanitaire, mais aussi un problème d'itinérance aux proportions catastrophiques. Voilà pourquoi j'appelle le gouvernement à prendre des mesures concrètes et immédiates pour que, en collaboration avec tous les ordres de gouvernement, on accorde un répit sur le plan des loyers et des paiements hypothécaires.
    Nous nous sommes aussi entretenus avec les communautés autochtones, qui s'inquiètent vivement du fait qu'elles n'ont pas un accès adéquat au logement, à l'eau potable et à des soins de santé appropriés. Il nous faut un plan véritable pour répondre aux besoins des communautés autochtones.
    Nous prenons des mesures énergiques concernant la crise actuelle en matière des soins de santé. Nous devons faire tout en notre pouvoir à cet égard. Il faut toutefois voir au-delà de la crise et réfléchir aux mesures de relance qu'il faudra mettre en place par la suite, lesquelles devront être axées sur les travailleurs, et non sur les PDG ou les actionnaires. Nous devons veiller à ce que ces mesures de relance encouragent l'emploi et donnent un gagne-pain aux gens.
(2925)

[Français]

    Nous pouvons stimuler l'économie et faire les choses qui peuvent transformer notre nation, lutter contre la crise climatique, construire des logements, investir dans les transports publics, faciliter l'utilisation des énergies renouvelables par les Canadiens et les Canadiennes, rendre nos maisons et nos bâtiments aussi efficaces que possible sur le plan énergétique. On peut aussi investir dans des services de garde d'enfant que toutes les familles peuvent se permettre et qui donnent à nos enfants l'éducation de grande qualité qu'ils méritent.

[Traduction]

    Nous savons également que le système de santé canadien subit des pressions immenses. Nous constatons l'effet de décennies de coupes faites par les gouvernements successifs dans les soins de santé. Nous devons nous assurer de protéger les institutions publiques canadiennes. C'est pour cela que nous réclamons depuis longtemps des investissements dans le système de santé canadien.
    En terminant, je vais...
    Je suis désolé. Nous avons dépassé le temps alloué. Je remercie le député de Burnaby-Sud.
    Avant de passer aux questions et observations, nous allons faire une courte pause afin que la personne au pupitre de contrôle qui nous épaule depuis quelques heures dans nos travaux puisse être relevée. Tout le personnel fait un travail remarquable.
     Les interprètes et toute l'équipe sont ici depuis midi, alors nous les remercions mille fois.
    Nous passons aux questions et observations. Le député de Kingston et les Îles a la parole.
    Monsieur le Président, je suis d'accord avec le chef du NPD: les Canadiens ont su se montrer à la hauteur de la situation. De très nombreux Canadiens anxieux et inquiets m'ont parlé des difficultés qu'ils voient poindre à l'horizon et c'est toujours inquiétant d'entendre de telles histoires. Cependant, une autre chose que j'ai remarquée, c'est que les Canadiens se serrent les coudes et qu'ils incarnent ce que c'est que d'être Canadien d'une façon que je n'avais, bien franchement, pas vue depuis bien longtemps. C'est très inspirant. Cela me donne de l'espoir et je sais que nous sortirons plus forts de cette épreuve.
    Dans son discours, le chef du NPD a parlé du revenu de base garanti. J'aimerais qu'il nous dise s'il croit que nous aurions été mieux préparés à l'arrivée de cette crise s'il y avait au pays un revenu de base garanti.
    Monsieur le Président, oui, absolument, nous aurions été mieux préparés si le filet social avait été plus solide. Ce que la crise a révélé, c'est que le filet social au Canada n'est pas aussi robuste qu'il pourrait l'être.
    Je crois également que nous avons maintenant l'occasion d'accomplir une chose extraordinaire. Face à la crise, il faut prendre une décision: allons-nous investir dans les gens et prendre les décisions qui s'imposent afin de sauver des vies? Nous savons qu'il y a peu de marge de manœuvre dans les réseaux de la santé, et la propagation possible de cette maladie pourrait entraîner la perte de nombreuses vies. Il faut prendre une décision. Si nous investissons immédiatement, si nous faisons les bons choix immédiatement et que nous aidons les familles et la population entière à demeurer en confinement sans que le gens craignent de perdre leur maison, nous pourrons nous assurer de traverser la crise et de sauver des vies.
    C'est pour cette raison que je demande l'appui de tous les Canadiens qui croient en cette valeur que nous partageons tous: le désir de prendre soin les uns des autres. Je crois qu'il s'agit d'une valeur canadienne. Je fais confiance aux Canadiens et je sais qu'ils sauront relever le défi.
(2930)
    Monsieur le Président, je souhaite attirer l'attention de la Chambre sur quelque chose qui me préoccupe. La partie 18 du projet de loi donnerait au ministre de l'Emploi et des Services sociaux le pouvoir de modifier des lois. Le ministre pourrait, après avoir obtenu le consentement du ministre des Finances et du président du Conseil du Trésor, modifier des dispositions, en ajouter ou en supprimer simplement au moyen d'un arrêté. C'est une mesure sans précédent qui est probablement inconstitutionnelle.
    En gros, la partie 18 du projet de loi permettrait à un ministre de contourner le processus parlementaire et de modifier une loi par arrêté. Si j'appuie les parties du projet de loi qui visent à soutenir les Canadiens pendant la crise, je ne peux pas soutenir la partie 18 ni, par conséquent, le projet de loi comme tel.
    Je me demande si le député pourrait nous dire ce qu'il en pense.
    Monsieur le Président, nous vivons une crise nationale et une crise mondiale qui amènent des problèmes inédits. Les gens doivent faire face à des problèmes qu'ils n'ont jamais vécus, alors il est important que nous prenions des mesures drastiques.
    Bien que le gouvernement ait proposé certaines mesures fortes pour soutenir les Canadiens, ce que je propose est une aide plus immédiate et plus substantielle. Nous devons tout faire en notre pouvoir pour endiguer la COVID-19 et, pour y arriver, il faut donner à la population les ressources dont elle a besoin pour pouvoir rester à la maison. Sans aide financière, les gens n'y arriveront pas.
    Je crois que nous avons une occasion de faire ce qui s'impose maintenant pour sauver des vies. Pour y arriver, il faut nous assurer que les gens ont assez d'argent, qu'un emploi les attendra à la sortie de la crise et que leur maison est protégée. C'est là-dessus qu'il faut concentrer nos efforts et c'est là-dessus que je demande au gouvernement de concentrer ses efforts.
    Monsieur le Président, ma première question concernait le revenu minimum garanti ou revenu de base universel, alors je remercie le député d'y avoir déjà répondu. Je suis ravie de voir qu'une telle mesure a des appuis à la Chambre. Peut-être pourrions-nous plus tard discuter de la façon de mettre une telle mesure en place au Canada.
    J'ai une question au sujet de l'équité entre les régions et les provinces et de l'accès au matériel et à l'équipement pour répondre à la COVID-19. Au Nouveau-Brunswick, certains s'inquiètent de la capacité du trésor public de faire l'achat des articles dont nous aurons besoin en raison de leur coût élevé.
    Le député peut-il rassurer certaines des provinces de petite taille qui doivent aussi faire face à la crise?
    Monsieur le Président, la députée de Fredericton fait un excellent travail dans sa région. Je tiens à la remercier d'avoir soulevé cette question; dans un pays aussi vaste et diversifié que le Canada, il faut s'assurer que toutes les régions sont en mesure d'obtenir l'appui et l'équipement requis pour servir la population.
    Il s'agit d'un enjeu d'une importance capitale et nous devons demeurer vigilants afin que la réponse du gouvernement permette à l'ensemble des régions, des territoires et des provinces d'obtenir les ressources requises pour répondre à la crise. Il s'agit d'une situation très grave. Il est question de vie ou de mort et je crois que, si nous faisons les bons choix, nous pourrons faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à l'aide dont ils ont besoin et que le pays gère la crise de la COVID-19 d'une façon dont nous pourrons être fiers.
    Monsieur le Président, je remercie mes collègues de me donner l'occasion de prendre la parole au sujet de cet enjeu important.
    Nous vivons assurément une situation sans précédent. Il est remarquable que je sois ici pour représenter les gens de ma circonscription, mais aussi ceux des circonscriptions qui ont élu des verts, celle de la députée de Saanich—Gulf Islands et celle du député de Nanaimo—Ladysmith. On m'a aussi demandé de parler au nom de la députée indépendante de Vancouver Granville.
    J'aimerais d'abord reconnaître que nous sommes sur les terres non cédées du peuple algonquin anishinabe. Il est essentiel de ne jamais oublier la signification historique de ces paroles et ce qu'elles impliquent, ainsi que notre responsabilité à l'endroit des communautés autochtones de partout au pays, particulièrement pendant cette crise sans précédent.
    Je sais que je ne suis pas la seule à avoir entrepris un voyage un peu surréel vers Ottawa pour participer à cette séance. J'ai fait le voyage de 10 heures en voiture avec mon mari et nos deux garçons.
(2935)

[Français]

    Nous sommes seulement arrêtés pour acheter de l'essence et faire une pause. Nous avons pris toutes les mesures d'hygiène recommandées.

[Traduction]

    Bien sûr, nous nous sommes efforcés d'occuper un bébé et un enfant de sept ans pendant le trajet de 10 heures. J'ai une pensée pour les nombreuses familles qui doivent répondre aux questions difficiles de leurs enfants tout en essayant de les garder occupés. Je vis la même chose. Je veux que tous les enfants du Canada sachent que nous les aimons et que nous sommes là pour eux aussi. Nous savons que c'est une période difficile.
    J'aimerais également en profiter pour remercier humblement beaucoup de gens: les travailleurs de première ligne de nos hôpitaux, ceux qui remplissent les étagères de nos épiceries et ceux qui assurent la sécurité de nos collectivités; les entreprises et les établissements d'enseignement qui répondent à l'appel et qui déploient des efforts comparables à ceux que nous déploierions en temps de guerre pour fournir et fabriquer les produits dont nous avons besoin; la Dre Tam et son équipe, qui coordonnent notre réponse en matière de santé publique, et la Dre Bonnie Henry, de la Colombie-Britannique, pour son travail remarquable; les ministres et leur personnel, qui ont déployé des efforts inlassables pour coordonner la réponse à la COVID-19 dans tous les ministères; ainsi que les députés présents aujourd'hui et ceux qui pratiquent l'éloignement social chez eux. Cela prouve qu'au moment où nous faisons face à une crise nationale, nous sommes capables de coopérer pour le bien de la population canadienne, et que nous allons le faire.
    Nous nous réunissons durant cette période extraordinaire pour adopter une mesure législative extraordinaire qui permettra au gouvernement fédéral d'aider directement les Canadiens avec leurs finances personnelles. Elle permettra d'aider les travailleurs autonomes et les petites et moyennes entreprises, ainsi que les grandes sociétés. Je suis fort soulagée que nous ayons pu nous entendre aujourd'hui pour adopter ce projet de loi, même si cela s'est fait un peu plus tard que nous l'avions espéré.
    L'un des principes fondamentaux de la démocratie parlementaire fondée sur le modèle de Westminster veut que le Parlement contrôle les fonds publics. Même dans une situation d'urgence de santé publique, nous ne pouvons pas accorder à un gouvernement — même si ses intentions sont fort louables — des pouvoirs sans précédent sans prévoir des mesures de surveillance et des critères limitant ces pouvoirs.
    C'est un moment déterminant pour le Canada. Je suis plus fière que jamais d'être Canadienne et de constater la rapidité avec laquelle nous avons réagi à cette situation de crise. Je suis également très fière d'être originaire du Nouveau-Brunswick. Je félicite le premier ministre Higgs et la Dre Jennifer Russell, médecin-hygiéniste en chef, d'avoir déclaré l'état d'urgence. Je félicite également les décideurs des provinces atlantiques voisines, soit la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve, d'avoir pris la décision difficile de fermer les frontières provinciales afin de mieux protéger leurs citoyens. Je les remercie de leur leadership.
    Cela fait maintenant plus d'une semaine que nous pratiquons l'éloignement social et que nous constatons des fermetures et l'imposition de restrictions. Il est maintenant temps que tous les Canadiens respectent les règles et apportent leur contribution pour que nous puissions traverser cette période ensemble. Si ces mesures s'avèrent efficaces, il y aura moins de cas d'infection au coronavirus, nous donnerons une chance au système de santé et aux gens qui le dirigent, et le nombre de décès et de dommages collatéraux diminuera. De plus, cela permettra aux travailleurs de la santé infectés, isolés et mis en quarantaine d'avoir le temps de se rétablir pour revenir au travail.

[Français]

    Les réponses du Canada ont jusqu'à présent été rapides. Il y a inévitablement des leçons à retenir afin de nous assurer que nous serons mieux préparés à des catastrophes de la sorte à l'avenir.

[Traduction]

    Je suis ici pour collaborer avec mes collègues du gouvernement, mais je dois également mettre en évidence les aspects qui doivent être améliorés pour que nous puissions faire les choses correctement pour les Canadiens.
    Je suis certaine que nous avons tous échangé beaucoup de messages avec les gens de notre circonscription au cours des dernières semaines. Ils ont exprimé leurs nombreuses préoccupations. La situation a notamment mis en évidence les inégalités au sein de notre société. La COVID-19 a amplifié les difficultés que les gens devaient déjà affronter.

[Français]

    Je pense aux Canadiens et aux Canadiennes qui vivent dans la pauvreté, particulièrement à ceux et celles qui sont sans abri.

[Traduction]

    Les travailleurs canadiens ont été mis à pied ou doivent réduire leurs heures de travail, en particulier à un moment où leur situation financière est précaire. Les aînés à revenu fixe s'inquiètent pour leur pension et leurs placements. Les difficultés que vivent les communautés autochtones sont amplifiées.

[Français]

    Les Canadiens et les Canadiennes qui habitent en région rurale n'ont pas facilement accès à des services de soin de santé.

[Traduction]

    Les résidents permanents et les autres nouveaux arrivants qui s'inquiètent pour leur famille à l'étranger tentent de rentrer chez eux malgré les annulations de vol. Nos organismes caritatifs et sans but lucratif perdent leur bassin de donateurs et ont grand besoin de notre soutien. Nous devons également rester vigilants à l'égard de ceux qui veulent profiter de cette crise — parce qu'il y en a qui essaient de le faire.
    Nous faisons face à ce géant ensemble, mais nos points de vue diffèrent grandement. Près d'un million de personnes ont fait une demande d'assurance-emploi. Depuis des années, le Parti vert propose l'instauration d'un revenu de subsistance garanti pour les Canadiens. Si une telle aide était disponible à l'heure actuelle, nous pourrions facilement augmenter les paiements alloués aux personnes qui ont été mises à pied et qui se sont vues réduire leurs heures de travail sans paralyser les lignes téléphoniques de Service Canada et sans faire peur aux gens qui, compte tenu de leur situation particulière, risquent de ne pas recevoir l'aide dont ils ont besoin. Les mesures annoncées par le gouvernement tardent à être mises en œuvre parce que nous ne disposons pas de la structure nécessaire pour acheminer rapidement les paiements directs aux Canadiens. Nous devons examiner cette question de plus près.
    De toute évidence, si nous avions suivi les conseils des professionnels en apportant des améliorations indispensables à certains aspects de notre système de santé, comme les infrastructures, les soins de santé préventifs et l'assurance-médicaments, nous serions beaucoup mieux placés pour répondre aux besoins des Canadiens pendant cette crise de la COVID-19.
    Les prévisions les plus optimistes varient grandement. Nous nous entendons tous pour dire que plus nous réussirons à maintenir la distanciation sociale parmi les personnes asymptomatiques et à isoler celles qui présentent des symptômes, plus nous serons en mesure de traverser la crise de la COVID-19 sans surcharger le système. Les Canadiens et les entreprises pourront d'autant plus suivre les conseils qui leur sont fournis qu'ils auront la capacité financière de le faire. Les gens doivent jouir d'une bonne sécurité financière pour pouvoir suivre les conseils de santé publique.
    En ce qui concerne les répercussions économiques, il semble que nous ayons omis certaines choses.
    Nous avons abordé certaines répercussions aujourd'hui, dans cette enceinte. Les locataires de logements résidentiels et commerciaux ont besoin de mesures pour les protéger contre les propriétaires qui ne suivent pas l'exemple de bonne volonté de leur banque ou qui n'en bénéficient pas. Au Nouveau-Brunswick et dans quelques autres provinces, il est maintenant illégal d'expulser des locataires parce qu'ils ne paient pas leur loyer. Ce sont de bonnes mesures, mais elles doivent être appliquées de manière uniforme dans tout le pays.

[Français]

    Nous devons faire beaucoup plus pour les petites et moyennes entreprises, celles qui font rouler notre économie.

[Traduction]

    Je cite Dan Kelly, le président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Voici ce qu'il dit à propos des subventions salariales: « C'est la bonne mesure, mais ce n'est pas le bon montant. »
     Nos mesures d'aide aux entreprises sont inférieures aux mesures prises ou envisagées ailleurs dans le monde. Par exemple, le gouvernement du Danemark offre de subventionner jusqu'à 75 % des salaires. Le paiement maximum par employé est 10 fois plus élevé que celui qui est actuellement offert au Canada. De plus, il semble qu'on ne prévoie rien pour les entreprises non constituées en société qui ont des employés. C'est inquiétant.
    Le Nouveau-Brunswick permet aux petites entreprises de reporter de trois mois leurs cotisations à Travail sécuritaire Nouveau-Brunswick. Le gouvernement fédéral pourrait faire de même pour l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la taxe de vente harmonisée.
    Les temps sont durs, mais il y a des exemples d'espoir dans tout le pays. J'ai vu des personnes exécuter la danse de la robe à franges pour favoriser notre guérison collective. Je sais que des églises, des synagogues, des mosquées et d'autres lieux de culte se sont adaptés à la nouvelle réalité tout en demeurant résolus à continuer à promouvoir la spiritualité et la foi, ce dont nous avons besoin plus que jamais.
    Les citoyens traversent eux aussi une période riche en émotions, et nous devons également tenir compte de leur santé mentale. Nous devrions sortir si nous le pouvons, tout en respectant le principe de la distanciation sociale. Il est possible de faire des visites virtuelles de musée ou de zoo. J'ai vu des gens fabriquer des filets de badminton avec du ruban adhésif. On peut aussi organiser des chasses au trésor.

[Français]

    On voit aussi des gens faire des tortillas à la façon portugaise ou québécoise.

[Traduction]

    Nous avons trouvé des façons très créatives pour faire face à cette crise. Continuons comme cela. J'encourage tout le monde à appeler leurs voisins, à prendre des nouvelles de leurs proches et à se servir de FaceTime pour parler à leurs grands-parents. Nous avons tous un rôle à jouer ici. Restons en contact. L'isolement peut être très difficile à supporter.
    De plus, nous sommes nombreux à montrer l'exemple en travaillant de la maison et nous pouvons continuer à faire preuve de leadership en nous penchant sur des façons d'effectuer les travaux à la Chambre sur des plateformes numériques. Poursuivons la discussion à ce sujet.
    Aujourd'hui, nous devons adopter la motion pour garantir aux Canadiens les ressources financières qui leur permettront de joindre les deux bouts tout en nous assurant de respecter à la lettre les conseils des experts en santé publique. Nous allons traverser cette crise en restant unis malgré la distance physique qui doit nous séparer.
(2940)
    Monsieur le Président, je remercie la députée de sa contribution au débat ce matin.
    Elle a soulevé la question de l'inégalité. Il y a certainement beaucoup de problèmes d'inégalité au Canada que tous les députés dans cette enceinte voudraient aborder. Parmi ces problèmes, les gens me parlent de l'accès à lnternet haute vitesse dans de nombreuses régions rurales.
    J'aimerais poser des questions à la députée au sujet du Nouveau-Brunswick. Lorsque les gens sont appelés à s'isoler pour protéger leur famille contre la COVID-19, de nombreuses personnes sont rassurées de savoir qu'elles peuvent toujours communiquer avec le monde extérieur grâce à Internet et travailler grâce au télétravail. Qu'en pense la députée?
    Je sais que c'est un gros problème dans ma province, la Colombie-Britannique, surtout à certains endroits dans ma circonscription, notamment à Logan Lake, Princeton et Keremeos.
    Monsieur le Président, je viens d'une région rurale du Nouveau-Brunswick, où nous connaissons des problèmes de connexion Internet haute vitesse depuis longtemps. Je sais que les gens essaient de faire du télétravail ou de participer à des conférences par l'entremise de la plateforme Zoom et de trouver des moyens de communiquer dans cette nouvelle réalité pour chacun d'entre nous, et cela crée des problèmes. Nous n'avons pas pu faire des téléconférences avec les membres de notre personnel, ni nos collègues au Parlement. Nous devons examiner quels services ces compagnies peuvent offrir à nos communautés rurales et partout au Canada, dans le contexte de la crise actuelle.
    La bande passante ne peut soutenir les flux de données que nous constatons présentement. Il y a une forte augmentation du nombre de personnes qui regardent des séries en rafale sur Netflix ou toute autre plateforme de divertissement, et il y a aussi le travail que nous accomplissons à partir de la maison pour une durée indéterminée. Nous devons aussi veiller à ce que tous les Canadiens puissent avoir accès aux services Internet qui leur permettent de communiquer avec leurs êtres chers. J'espère que nous pourrons poursuivre la discussion à ce sujet à la Chambre.
(2945)
    Monsieur le Président, je voudrais féliciter ma collègue pour avoir fait le trajet de 10 heures en voiture avec ses deux jeunes enfants. Ayant moi-même une famille de trois enfants, je sais à quel point cela est difficile. Je la félicite d'avoir réussi.
    En parlant des enfants, je constate que, dans le cadre de nos discussions sur la crise actuelle, nous oublions souvent de penser à ce que les enfants vivent en ce moment. Je suis curieux de savoir quel est le message de ma collègue pour les enfants, autant comme parlementaire que comme personne d'influence dans sa communauté, et quel est le message pour les parents qui s'occupent d'enfants susceptibles d'être plus anxieux en raison de la crise actuelle.
    Monsieur le Président, je suis mère d'un enfant de 7 ans, qui comprend beaucoup mieux ce qui se passe que mon enfant de 2 ans. Pour se divertir, mon fils joue à des jeux vidéo et il peut parler à ses amis grâce à son casque d'écoute. Je l'ai entendu demander à ses amis s'ils étaient inquiets à propos du coronavirus et s'ils avaient peur. J'attendais de voir ce qu'il allait ajouter, et je l'ai entendu rassurer ses amis. Il leur a dit que ça va bien aller, que nous allons surmonter cette épreuve et qu'il y a des gens qui essaient d'aider.
    C'est ce que je dirais, moi aussi: même les enfants sont conscients des efforts énormes de tous ceux qui travaillent d'un bout à l'autre du Canada dans le but commun de lutter contre la COVID-19. C'est ce qu'il faudra pour passer à travers cette crise: rester unis, comprendre l'importance de respecter les avis des responsables de la santé publique et veiller à rester en contact les uns avec les autres.
    Mon autre message serait de modifier un peu le discours au sujet de l'éloignement social. Efforçons-nous de pratiquer l'éloignement physique, mais en maintenant les liens sociaux, car ceux-ci sont essentiels dans le climat actuel. Nous devons sincèrement les protéger.
    Monsieur le Président, je veux saluer le discours incroyable prononcé par la députée de Fredericton, dans lequel elle a parlé des difficultés que sa famille et elle avaient rencontrées lorsqu'ils ont fait le trajet de 10 heures jusqu'ici et de l'espoir que génère le fait de nous rassembler, même si nous devons pratiquer l'éloignement physique. C'est une belle analogie.
    Une fois que nous aurons franchi la première étape, c'est-à-dire que nous nous serons penchés sur l'incidence directe de la COVID-19 sur la santé, nous passerons à la deuxième étape, dans le cadre de laquelle nous envisagerons les mesures de relance à prendre pour remettre les gens au travail et faire en sorte que les personnes aient de bons emplois. Pour ce qui est des mesures de relance, j'aimerais savoir comment, selon la députée, nous pouvons garantir que ce sont les travailleurs qui bénéficient de cette aide et que nous ne finissons pas par donner un chèque en blanc aux sociétés, sans nous assurer de mettre en place des garanties ou des conditions pour veiller à ce que les personnes et les travailleurs aient des emplois.
    Monsieur le Président, c'est une excellente question.
    Des représentants des médias et certains habitants de ma circonscription m'ont posé des questions à propos de certains commentaires qu'on entend ici ou là à propos du renflouement éventuel des industries pétrolières et gazières ou d'autres grandes entreprises actives dans différents secteurs.
    Ce que je dis, c'est que nous devrions d'abord nous occuper des travailleurs canadiens. Il auront certainement besoin de réintégrer leur emploi, une fois que la crise sera terminée. Nous devons juste faire preuve d'une grande prudence en planifiant l'avenir.
    Mon collègue du Bloc a dit qu'une crise économique prépare le terrain pour l'avenir. C'est donc le moment, pour nous, de prendre des mesures vraiment audacieuses pour infléchir, comme nous le souhaitons, l'avenir du Canada. On pourrait, entre autres changements audacieux, envisager de développer d'autres secteurs.
    Bien sûr, je suis tout à fait en faveur de choses comme l'énergie renouvelable et d'autres moyens de maximiser notre production énergétique. Les Canadiens pourraient toujours avoir le sentiment d'avoir un grand rôle à jouer sur la scène mondiale. Nous devons toutefois être prudents en choisissant dans quoi nous investissons; nous devons comprendre comment les marchés fluctuent et comprendre la tournure que prend la situation en réaction à la COVID-19.
    Nous devons nous montrer prudents, mais nous devons penser avant tout aux travailleurs et aux Canadiens qui ont besoin de l'argent maintenant.
(2950)

[Français]

    Comme il est 5 h 50, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procédera maintenant à la mise aux voix de la motion portant sur la deuxième lecture et le renvoi à un comité plénier du projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19.

[Traduction]

    Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Avec dissidence.

     (La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, est réputé avoir été étudié en comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport sans proposition d'amendement, avoir été agréé à l'étape du rapport et avoir été lu pour la troisième fois et adopté.)

    Je déclare la motion adoptée. Avant que nous passions à l'ajournement, j'aimerais, au nom de tous les députés et comme on l'a fait à maintes reprises aujourd'hui, exprimer notre reconnaissance envers les employés de la Chambre et des bureaux de circonscription qui continuent d'aider les députés à servir les Canadiens dans ces circonstances extraordinaires.

[Français]

    Je m'en voudrais de ne pas exprimer ma plus chaleureuse reconnaissance aux travailleurs de la santé de première ligne, aux spécialistes de la santé publique et aux premiers intervenants de tout le Canada pour leur courage et l'énergie sans faille avec laquelle ils protègent la santé et la sécurité des Canadiens.

[Traduction]

     Par conséquent, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre s'ajourne au lundi 20 avril, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
    (La séance est levée à 5 h 52.)
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