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43e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 037
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 25 mai 2020
Débats de la Chambre des communes
Volume 149
No 037
1re SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 25 mai 2020
Présidence de l'honorable Anthony Rota
La séance est ouverte à 11 heures.
Prière
[Traduction]
Le Feuilleton
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre afin d'adopter la motion suivante.
Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, l’application des articles 15 et 17 du Règlement soit suspendue pour la séance actuelle.
Le ministre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre afin d'adopter la motion suivante.
Je propose:
[Français]
Que les dispositions des paragraphes l) et n) de l'ordre adopté le samedi 11 avril 2020 demeurent en vigueur pour les comités ayant prévu des réunions par vidéoconférence plus tard aujourd'hui.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Les travaux de la Chambre et des comités
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre:
a) à la suite de l’adoption de cet ordre, la Chambre s’ajourne jusqu’au mercredi 17 juin 2020 sous réserve que, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement;
b) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, un ministre de la Couronne puisse transmettre au Président un message de Son Excellence la gouverneure générale recommandant à la Chambre un budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021, pourvu que
(i) ledit message puisse être transmis sous forme électronique,
(ii) le Président informe la Chambre de la réception dudit message et du dépôt du budget s’y rattachant en les faisant paraître dans les Journaux, et que ledit budget soit, à toutes fins, réputé avoir été déposé à la Chambre,
(iii) les crédits soient renvoyés à un comité plénier;
c) le mercredi 17 juin 2020, la Chambre se réunisse à la conclusion des travaux du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 dans le seul but d’étudier les travaux des subsides, pourvu que
(i) les avis puissent être déposés auprès du greffier au plus tard à 18 heures le lundi 15 juin 2020 et soient imprimés au Feuilleton et Feuilleton des avis devant être publié pour la séance,
(ii) l’application des articles 15, 17, 36(8)(b), 39(5)(b) et 56.1 du Règlement soit suspendue pour la séance,
(iii) cette séance ne soit pas considérée comme un jour de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés,
(iv) à l’ouverture de la séance, la Chambre se forme en comité plénier afin d’examiner pendant au plus quatre heures les crédits du budget supplémentaire des dépenses (A), durant lesquelles la présidence ne pourra recevoir ni demande de quorum ni motion dilatoire, aucun député n’aura la parole pendant plus de 15 minutes à la fois, ce qui comprend au plus 10 minutes pour participer au débat, ces 15 minutes peuvent servir à participer au débat et à poser des questions à un ministre de la Couronne ou à un secrétaire parlementaire agissant au nom d’un ministre, quand la parole est accordée à un député, celui-ci indique comment les 15 minutes seront réparties et qu’à l’expiration de la période réservée à l’étude visée par le présent alinéa, le comité lève la séance et fasse rapport à la Chambre des crédits du budget,
(v) lorsque le comité plénier lève sa séance, toute question nécessaire pour disposer des travaux des subsides soit mise aux voix immédiatement et successivement sans débat ni amendement et, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;
d) à la fin de l’étude des travaux des subsides le mercredi 17 juin 2020, la Chambre s’ajourne jusqu’au mercredi 8 juillet 2020, pourvu que
(i) le mercredi 8 juillet 2020, la Chambre se rencontre à midi et se forme en comité plénier pour permettre aux députés de questionner les ministres pendant au plus 95 minutes par rapport à la pandémie de la COVID-19 et d’autres sujets pourvu que la rotation utilisée pour les questions conformément à cet alinéa soit celle utilisée par le Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 les mardis et les jeudis avant l’adoption de cet ordre et que, durant les délibérations du comité,
(A) le Président puisse présider,
(B) la présidence puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre,
(C) la présidence reconnaisse les députés de tous les partis reconnus et un député qui n’est pas membre d’un parti reconnu, guidée par les proportions suivies pendant les questions orales,
(D) aucun député n’ait la parole pendant plus de cinq minutes à la fois pour poser des questions à un ministre de la Couronne,
(E) les députés puissent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs députés en indiquant à la présidence qu’ils ont l’intention de procéder ainsi;
(F) les députés puissent participer aux délibérations en personne ou par vidéoconférence,
(ii) à la conclusion du temps pour questionner les ministres, le comité étudie la motion « Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 et des mesures prises par le gouvernement pour y répondre », que le débat se déroule selon les dispositions de l’article 53.1 du Règlement sauf que les délibérations en vertu de cet alinéa ne dureront pas plus que deux heures et 20 minutes et les députés peuvent participer aux délibérations en personne ou par vidéoconférence, et lorsque le comité plénier lève sa séance, la motion soit réputée retirée et la Chambre s’ajourne jusqu’au prochain jour de séance mentionné à l’alinéa (iii),
(iii) les mercredis 22 juillet, 12 et 26 août 2020, la Chambre se rencontre de la manière prévue à aux alinéas (i) et (ii), pourvu que, lorsque la Chambre s’ajourne le mercredi 26 août 2020, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 21 septembre 2020,
(iv) les avis puissent être déposés auprès du greffier au plus tard à 18 heures le lundi précédant les séances prévues aux alinéas (i) et (iii) et soient imprimés au Feuilleton et Feuilleton des avis devant être publié pour la séance,
(v) l’application des articles 15, 17, 36(8)b), 39(5)b) et 56.1 du Règlement soit suspendue pour les séances prévues aux alinéas (i) et (iii),
(vi) les jours que la Chambre siège en vertu de ce paragraphe ne soient pas considérés comme des jours de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés,
(vii) pendant toute période où la Chambre est ajournée entre le mercredi 17 juin 2020 et le lundi 21 septembre 2020, si le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence,
(viii) pendant toute période où la Chambre est ajournée entre le mercredi 17 juin 2020 et le lundi 21 septembre 2020, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement;
e) jusqu’au lundi 21 septembre 2020, le Comité permanent de la santé, le Comité permanent des finances, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire et le Comité permanent des pêches et des océans puissent tenir des réunions concernant la pandémie de la COVID-19 et d’autres sujets, sous réserve qu’à ces réunions
(i) les membres desdits comités doivent assister et les témoins doivent participer par vidéoconférence ou téléconférence,
(ii) les membres desdits comités participant par vidéoconférence ou téléconférence soient comptés pour fins de quorum,
(iii) toute motion soit décidée par un vote par appel nominal,
(iv) nonobstant tout échéancier établi par un comité, toute demande ou ordre de production de documents fasse l’objet d’une réponse lorsque cela sera possible, étant donné les contraintes qui existent à cause de la pandémie de la COVID-19,
(v) les délibérations publiques soient rendues disponibles au public via le site Web de la Chambre des communes,
(vi) les procédures à huis clos puissent être menées, d’une manière qui tienne compte des risques potentiels pour la confidentialité inhérents aux réunions avec des participants à distance,
(vii) les avis de substitution de membres, en vertu de l’article 114(2) du Règlement, soient remis au greffier de chaque comité par courriel,
(viii) dans le cadre de leurs études concernant la pandémie de la COVID-19, chaque comité puisse recevoir des témoignages qui, autrement, pourraient excéder leur mandat en vertu de l'article 108 du Règlement,
(ix) tout comité se réunisse dans les 48 heures suivant l’avis reçu par courriel, par le greffier du comité, d’une demande signée par quatre membres du comité;
f) le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit chargé d'examiner et de faire des recommandations sur la façon de modifier le Règlement pour la durée de la pandémie de COVID-19 dans le cadre d'une approche graduelle commençant par des séances hybrides de la Chambre, comme le souligne le rapport fourni au Comité par le Président le lundi 11 mai 2020, y compris la façon de voter à distance, pourvu que (i) les dispositions applicables aux comités visé en e) s'appliquent également au Comité (ii) le Comité soit chargé de présenter un rapport au plus tard le mardi 23 juin 2020, (iii) tout rapport adopté conformément au présent paragraphe puisse être soumis de manière électronique au greffier de la Chambre et réputé avoir été dûment présenté à la Chambre à cette date, (iv) à la suite de la présentation de tout rapport conformément au présent paragraphe, les leaders à la Chambre des quatre partis reconnus puissent donner avis au Président qu’il y a accord entre les partis pour mettre en œuvre une ou plusieurs des recommandations du Comité, et le Président doive donner suite à cet accord;
g) les dispositions suivantes demeurent en vigueur jusqu’au vendredi 19 juin 2020:
(i) les paragraphes m) à o) de l’ordre adopté le vendredi 13 mars 2020,
(ii) les paragraphes i), j) et m) de l’ordre adopté le mardi 24 mars 2020, pourvu qu’au paragraphe i), les mots « jusqu’au 20 avril 2020 ou jusqu’à la date à laquelle la période d’ajournement se prolonge conformément au paragraphe f) de cet ordre » soient réputés faire référence au 19 juin 2020,
(iii) le paragraphe k) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020,
(iv) les paragraphes g), i) et j) de l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020, pourvu qu’au paragraphe j), la mention du paragraphe l) de l’ordre adopté samedi 11 avril 2020 soit réputée faire référence au paragraphe e) de cet ordre.
h) le Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, composé de tous les députés de la Chambre, soit maintenu pourvu que le Comité se réunisse afin
(i) d’entendre des annonces ministérielles,
(ii) de permettre aux députés de présenter des pétitions,
(iii) de permettre aux députés de faire des déclarations,
(iv) de questionner des ministres de la Couronne, incluant le premier ministre, par rapport à la pandémie de la COVID-19 et d'autres sujets, et pourvu que
(v) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, le Comité se réunisse à midi tous les lundis, mardis, mercredis et jeudis, pourvu que le Comité ne se réunisse pas lors d’une journée mentionnée à l’article 28(1) du Règlement,
(vi) le Comité se réunisse dans l’enceinte de la Chambre et les députés puissent participer en personne ou par vidéoconférence,
(vii) le Président continue d’être le président du Comité,
(viii) sept députés constituent un quorum,
(ix) les annonces ministérielles soient étudiées à l’ouverture de la réunion et les délibérations soient menées de la même manière que les déclarations de ministres en vertu de l’article 33(1) du Règlement, pourvu qu’un député du Parti vert puisse également commenter la déclaration,
(x) après toute annonce ministérielle, tout député souhaitant présenter une pétition puisse le faire pendant une période d’une durée maximale de 15 minutes, pourvu que les dispositions de l’article 36 du Règlement s’appliquent, sauf pour l’article 36(5) du Règlement, et que toute pétition présentée soit réputée à toutes fins avoir été présentée à la Chambre,
(xi) après la présentation de pétitions, les députés puissent faire des déclarations de manière similaire à celles faites conformément à l’article 31 du Règlement, pendant au plus 15 minutes,
(xii) après les déclarations de députés, des questions soient posées aux ministres, pendant au plus 95 minutes de la manière prévue au paragraphe d) de l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020, pourvu que la rotation utilisée pour les questions conformément à cet alinéa soit celle utilisée par le Comité les mardis et les jeudis avant l’adoption de cet ordre les ministres répondent aux questions,
(xiii) à la conclusion du temps pour questionner les ministres, le Comité soit ajourné jusqu’au prochain jour visé en (v),
(xiv) si le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que le Comité demeure ajourné jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, le Comité demeure ajourné en conséquence,
(xv) les réunions du Comité soient télévisées, selon la pratique habituelle pour les séances de la Chambre,
(xvi) tout document puisse être présenté par un ministre de la Couronne ou un secrétaire parlementaire agissant au nom d’un ministre pendant la réunion du Comité et soit réputé à toutes fins avoir été présenté ou déposé à la Chambre,
(xvii) le Comité ait le pouvoir de siéger pendant que la Chambre est ajournée et d’imprimer, chaque jour, les documents et témoignages demandés,
(xviii) le Comité cesse d’exister au moment de son ajournement le jeudi 18 juin 2020;
i) jusqu’au lundi 21 septembre 2020, les documents déposés conformément à l’article 32(1) du Règlement soient déposés auprès du greffier de la Chambre sous forme électronique.
— Monsieur le Président, nous sommes réunis ici aujourd'hui en cette période de grande incertitude et d'angoisse. Notre monde est aux prises avec la pire crise de santé publique de notre époque. Les Canadiens s'inquiètent de leur santé et de celle de leurs proches. Ils s'inquiètent des répercussions économiques qu'aura la crise et se demandent s'ils garderont leur emploi et ce qu'il adviendra d'eux s'ils le perdent. C'est simple, les Canadiens se demandent comment ils paieront leurs factures et nourriront leur famille dans les mois à venir.
[Français]
C'est un printemps que nous n'oublierons jamais, une saison durant laquelle la COVID-19 a complètement transformé nos vies. Les Canadiens ont agi de façon responsable. Ils ont écouté les conseils de nos experts en santé publique. Ils sont restés à la maison autant que possible. Ils ont appris l'importance de l'éloignement physique pour se protéger eux-mêmes, mais aussi pour protéger leurs familles, leurs proches, leurs amis et les membres de leurs communautés. Autrement dit, les Canadiens ont fait ce qu'ils devaient et continuent de faire ce qu'ils doivent. Alors qu'ils luttent contre les aspects inconnus et tous les effets de cette pandémie, ils nous demandent à nous, parlementaires, de faire ce que nous devons également.
En tant que parlementaires, ce printemps nous a amené à adapter nos pratiques. Nous avons dû nous adapter à tout cela, tant au gouvernement que dans les partis de l'opposition. Nous avions un rôle à jouer, et je pense que, collectivement, nous avons joué ce rôle. Malgré tous les défis inhérents à cette période sans précédent, je crois que nous avons prouvé à nos électeurs que nous pouvons trouver des moyens de nous ajuster, de représenter leurs préoccupations, leurs inquiétudes, leurs questions, leurs besoins et d'agir.
Notre gouvernement a été transparent quant à ses actions. Nous nous sommes assurés d'être responsables des décisions que nous avons prises. Ce ne fut peut-être pas parfait, mais nous avons fait un bon boulot collectivement, autant du côté du gouvernement que du côté des partis de l'opposition. En tant que député de la Chambre des communes, je peux dire que nous avons fait et que nous continuons de faire notre travail. Nous pouvons et nous devons continuer à faire ce travail au nom de l'ensemble des Canadiens.
Notre gouvernement croit fermement au rôle central et fondamental que joue cette institution, au rôle fondamental de la démocratie dans notre société. C'est pour cela que nous présentons aujourd'hui une motion qui à la fois est raisonnable, qui garantit la responsabilité et la transparence et qui respecte les directives de santé publique. C'est une motion qui établit un bon équilibre. Il est fondamental de trouver cet équilibre, d'autant plus que les Canadiens se tournent vers nous, vers leur gouvernement, vers leurs élus pour que nous assurions un leadership non partisan, constructif et responsable. C'est exactement ce que notre gouvernement s'engage à faire.
[Traduction]
Depuis des semaines, nous travaillons jour et nuit pour répondre aux préoccupations des Canadiens touchés par la pandémie. Nous avons collaboré étroitement avec les responsables de la santé publique pour élaborer et mettre en œuvre les nombreuses mesures nécessaires afin d'endiguer la propagation de la COVID-19.
Nous avons travaillé main dans la main avec les provinces, les territoires et les municipalités alors qu'ils luttent contre le virus en première ligne auprès de la population. Nous avons collaboré avec les partis de l'opposition et nos collègues des quatre coins du pays et nous avons proposé des mesures d'aide économique et financière sans précédent dans l'histoire du pays. Autrement dit, nous avons reconnu que les employés et les entreprises du Canada étaient menacés. Ils avaient besoin que le gouvernement leur fournisse rapidement de l'aide, et c'est exactement ce qu'il a fait. C'est exactement ce que nous leur avons offert.
Nous avons choisi d'aider les Canadiens au moment où ils en ont besoin. Je parle de mesures d'aide pour les Canadiens qui ne travaillent pas à cause de la COVID-19, pour les étudiants qui n'arrivent pas à trouver un emploi et pour les aînés qui craignent les répercussions de la crise sur leur revenu fixe. Je parle aussi de mesures d'aide pour les employeurs qui souhaitent conserver leurs employés, étant donné toute l'incertitude créée par l'arrêt de l'activité économique. Je parle de mesures d'aide pour les entreprises afin de les aider à naviguer dans ces eaux troubles jusqu'à ce que l'économie prenne du mieux.
[Français]
Ces gestes sont ceux d'un gouvernement qui se soucie profondément de ses citoyens. Le premier ministre a fait preuve d'un leadership déterminé pendant la crise. Il n'a pas ignoré notre priorité: s'occuper de la population de notre pays, de chaque région et de chaque province.
Il était essentiel, et il est encore essentiel, d'être là pour chaque Canadien. Mes collègues du gouvernement et moi avons travaillé avec discipline pour trouver les solutions dont les Canadiens ont besoin alors que leur vie est touchée par cette pandémie. Très souvent, nous avons fait appel aux partis de l'opposition. Très souvent, nous avons collaboré. Très souvent, ils sont même venus améliorer ce que le gouvernement a offert pour ce qui est des solutions, et je les en remercie.
Partout au pays, dans des centaines de circonscriptions, les députés de tous les partis et de toutes les couleurs continuent à faire leur travail, malgré les limites de la distanciation physique. On n'a qu'à penser à toutes les questions sur les différents programmes, auxquelles les députés doivent répondre. Des programmes, il y en a beaucoup, parce que nous avions comme principe d'aider les Canadiens et les entreprises et de ne laisser personne derrière. Cela représente un défi pour les députés, et ces derniers le relèvent avec brio. Cela était fondamental: peu importe la couleur qu'ils portent, les députés de partout au pays font un travail ici, mais ils en font aussi un dans leur circonscription.
Je veux prendre une seconde pour remercier chaleureusement l'ensemble des fonctionnaires qui ont travaillé de façon extraordinaire, jour et nuit, sept jours par semaine, pour permettre au gouvernement d'offrir ces services et ces programmes à l'ensemble de la population. Je les remercie de leur engagement et de leur travail acharné. Rien n'aurait été possible sans eux.
Pendant la majeure partie de la crise, soit depuis le 13 mars, la Chambre des communes n'a pas tenu les séances normales auxquelles nous étions habitués. Nous n'étions pas ici cinq jours par semaine, comme nous le faisions traditionnellement. La Chambre n'a pas été occupée par les 338 hommes et femmes qui l'occupent généralement, qui proviennent de partout au pays. Malheureusement, certaines personnes disent qu'à cause de cela, le Parlement était fermé. Cela est entièrement faux. Cela ne pourrait pas être plus loin de la vérité. La vérité, c'est que le travail des parlementaires s'est poursuivi. Les députés des deux côtés de la Chambre ont continué à faire leur travail, et ils le font bien.
[Traduction]
En cette période exceptionnelle de distanciation physique, la Chambre s'est réunie six jours depuis la mi-mars afin de discuter des priorités du pays. Elle a entre autres débattu et adopté des projets de loi importants pour fournir rapidement une aide financière aux Canadiens qui en ont besoin. Pendant cette période, des dizaines de députés de huit comités permanents ont également tenu des séances publiques virtuelles. Ils ont invité des ministres à témoigner pour que ceux-ci expliquent et justifient les décisions qu'ils ont prises pendant la pandémie de COVID-19.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Depuis la mi-mars, ces comités ont tenu 74 réunions et entendu 580 témoins. À 23 reprises, des ministres sont venus répondre à des questions. Il ne fait aucun doute que les comités travaillent fort, et je les en remercie. Je remercie tous les députés qui siègent à ces comités du travail qu'ils accomplissent pour le Parlement et pour l'ensemble des Canadiens.
Bien sûr, nous avons vu le travail sans précédent du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, qui s'est réuni 11 fois. Tous les députés font partie de ce comité, quelle que soit leur circonscription. Cette initiative est un succès. Ce n'est pas parfait, mais c'est un succès.
Le Comité a écrit une page d'histoire en tenant des réunions virtuelles les mardis et les jeudis, auxquelles ont participé des centaines de députés par vidéoconférence. Lors de sept réunions, des ministres ont dû répondre à de nombreuses questions. Les membres du Comité se sont également réunis en personne dans cette enceinte pour la tenue de quatre réunions les mercredis. De nombreuses questions ont été posées et beaucoup de réponses ont été fournies.
Là encore, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Au cours d'une semaine typique, lorsque la Chambre siège cinq jours, les députés posent 190 questions en 45 minutes. Récemment, lorsque le comité spécial se réunissait du mardi au jeudi, quelque 300 questions étaient posées en moyenne sur trois jours. Nous pouvons voir que le comité joue un rôle important pour la reddition de comptes en permettant que des centaines de questions soient posées. La motion que nous avons présentée propose de poursuivre le travail du comité et de renforcer le travail de la Chambre.
[Français]
Je vais passer en revue certains éléments de cette motion.
Le Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 se réunirait plus souvent. Nous serions ici quatre jours par semaine: le lundi, le mardi, le mercredi et le jeudi, selon une formule hybride. C'est le génie de la chose, car cela permettrait à plusieurs députés qui n'ont pas la chance d'être ici, de participer à ce processus démocratique et d'en faire partie. Ils pourront y participer par vidéoconférence et poser toutes les questions qu'ils souhaitent poser directement au gouvernement.
Cela garantit que tous les députés puissent y participer, peu importe où ils vivent et sans égard aux restrictions qui existent relativement aux voyages et à la quarantaine. Pendant ces séances, les députés auront une multitude d'occasions pour poser leurs questions. En fait, sur les quatre jours que nous proposons, il y aurait l'équivalent de huit périodes des questions. Je ne sais pas pourquoi quelqu'un voudrait s'opposer à cela.
Il s'agit de huit périodes des questions plutôt que cinq, ce qui signifie encore plus de temps pour poser des questions. Cette motion va accorder plus d'heures à cet effet que si la Chambre siégeait normalement afin de permettre aux députés de poser toutes les questions qu'ils veulent. C'est plus de 6 heures de questions, alors que, au cours d'une semaine normale, c'est à peu près 3,75 heures de questions.
Cette formule hybride permet donc beaucoup plus de temps pour les périodes des questions, pour ceux qui veulent participer, ici, à la Chambre, mais également pour nos collègues conservateurs qui viennent de l'Ouest et ceux du Bloc et du NPD de partout au Canada. C'est une énorme expression de la démocratie qui va permettre aux parlementaires de partout de poser des questions parce qu'ils ont été élus, et non parce qu'ils habitent près d'Ottawa. C'est fondamental.
De plus, dans le cadre de la même motion, il y aurait des séances d'été à la Chambre pour que les députés puissent interroger les ministres sur tous les enjeux ainsi que la possibilité de débattre de la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19. Encore une fois, lorsque nous allons nous revoir cet été, il est évident que nous serons là pour répondre à toutes les questions qui portent sur la pandémie, mais nous allons également débattre d'autres enjeux et répondre à d'autres questions qui sont importantes pour les partis de l'opposition.
Nous allons continuer les réunions virtuelles des comités avec des comités capables d'étudier n'importe quelle question selon leurs pouvoirs normaux. Ces comités seront en mesure de mener leurs activités comme bon leur semble, de faire leur travail pour examiner les questions de politiques importantes et toutes les autres questions que les membres des comités jugent importantes et nécessaires de débattre. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre étudierait les changements potentiels aux règles de la Chambre pour s'adapter à la pandémie de la COVID-19, comme les séances hybrides de la Chambre et le vote électronique. Cette étude s'appuierait sur l'important travail que ce comité a effectué ce printemps sur la question du Parlement virtuel.
[Traduction]
Nous estimons que cette motion établit un juste équilibre entre le fait de permettre aux députés de demander des comptes au gouvernement et la nécessité de protéger la santé et la sécurité de l'ensemble de la population durant cette pandémie. Je demande à mes collègues, à tous les députés, de tenir compte des nombreux avantages de cette motion et de l'appuyer.
[Français]
Les Canadiens nous regardent et veulent que nous travaillions pour eux. Je m'engage à travailler en collaboration avec tous les collègues de la Chambre et, encore une fois, je leur tends la main.
[Traduction]
C'est ensemble que nous relèverons ce défi et que nous traverserons cette épreuve.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le leader du gouvernement à la Chambre pour ses commentaires et pour son témoignage de gratitude à notre égard. À quelques exceptions près, je suis d'accord avec lui sur tous les points qu'il a soulevés.
Ma question est très simple. Tout d'abord, je crois qu'il est important de préciser que la motion no 7 n'a pas pour but de rappeler le Parlement, mais plutôt de rappeler un comité afin qu'il poursuive ses travaux.
Ma question comporte deux volets. Premièrement, le leader du gouvernement à la Chambre croit-il que le Parlement, et non un comité, est essentiel pour les Canadiens? Deuxièmement, si nous pouvons nous réunir ici, en personne, quatre jours par semaine — comme le fera le comité si la motion est adoptée — pourquoi le Parlement ne ferait-il pas de même?
Madame la Présidente, je remercie la députée pour ses questions, pour tout le travail qu'elle fait et pour toutes les discussions que nous continuons d'avoir, des discussions qui alimentent l'important travail que nous menons ici à titre de parlementaires. Je suis d'accord avec elle pour dire que le travail des parlementaires est absolument fondamental. C'est pour le faire que nous sommes ici et que nous proposons de siéger à la Chambre quatre jours par semaine — pas un, pas deux, pas trois, mais bien quatre —, en donnant à l'opposition plus de temps pour poser des questions.
Je crois que cette manière de procéder représente un juste équilibre entre la poursuite de l'important travail effectué par les parlementaires et le respect de toutes les directives émises par l'Agence de la santé publique. Nous sommes ici pour débattre, et c'est d'ailleurs ce que nous faisons aujourd'hui. Je suis très heureux à la perspective d'encore débattre et répondre aux questions de l'opposition, car c'est fondamental pour nous.
[Français]
Madame la Présidente, la motion du gouvernement était une proposition. Évidemment, chaque proposition entraîne une négociation.
Nous avons souvent négocié avec le gouvernement, notamment le 29 avril lorsque nous avons créé la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, la PCUE. Lors de ces négociations, le Bloc québécois était d'avis qu'un étudiant qui travaille plus d'heures doit automatiquement gagner plus d'argent, et ce, en toutes circonstances. Le gouvernement s'est engagé à concrétiser cette proposition. La vice-première ministre a personnellement confirmé l'engagement du gouvernement et a accepté de faire un suivi auprès du Bloc québécois. Or, trois semaines plus tard, nous n'avons eu aucune nouvelle: silence radio.
J'aime négocier avec des gens de bonne foi qui respectent leur parole. Est-il possible de négocier des ententes avec un gouvernement qui ne respecte pas sa parole?
Madame la Présidente, mon collègue sait très bien que j'ai toujours été de bonne foi et que j'ai toujours tenu ma parole, tout comme lui.
En ce qui concerne les étudiants, nous nous sommes assurés que lorsqu'ils demandent la PCUE, ils cochent une case attestant qu'ils vont chercher un travail. Nous avons également établi des liens avec les banques d'emploi. Nous pouvons faire bien d'autres choses.
Si mon collègue du Bloc veut faire avancer les idées de son parti, il doit être assis à la table. Nous n'avons pas eu de discussion récente avec le Bloc parce que ce dernier a décidé de ne pas s'asseoir avec nous pour discuter. C'est un peu comme demander à un joueur de hockey de marquer un but en restant sur le banc.
Ma main est toujours tendue et je suis toujours prêt à discuter avec mon collègue. J'aime beaucoup les discussions que nous avons puisqu'elles sont franches. Je suis convaincu que nous sommes capables de continuer à avoir ce type de discussions pour améliorer les conditions de vie de l'ensemble des Québécois et des Canadiens.
[Traduction]
Madame la Présidente, en plus de 15 ans, j'ai été témoin de toutes sortes de manigances politiques et j'ai pris part à toutes sortes de débats partisans. Pourtant, je n'ai jamais vu une crise porter à ce point atteinte à notre pays que celle de la COVID-19. Le rôle des parlementaires consiste à parler au nom des personnes qui ont besoin de nous; il ne doit pas s'agir, comme le font certains politiciens, de monopoliser le débat. Il faut se rassembler ici pour négocier, pour déterminer comment nous allons traverser cette crise ensemble. Les néo-démocrates sont venus ici pour essayer de trouver une solution afin de mettre en place des mécanismes de reddition de comptes. N'oublions jamais que si nous nous réunissons dans cette enceinte, c'est pour aider nos concitoyens à sortir de ce marasme économique.
Je sais que les conservateurs affirment déjà qu'il y a des personnes paresseuses qui ne veulent pas travailler. Étant donné que nous sommes ici pour défendre les gens, je veux poser la question suivante à mon collègue. Nous sommes on ne peut plus disposés à travailler avec le gouvernement, mais la situation actuelle comporte encore de graves lacunes. Par exemple, nous renvoyons au travail beaucoup de personnes qui n'ont pas accès à des congés de maladie. C'est pourquoi nous siégeons à la Chambre; c'est pour travailler pour eux et non pour accumuler du capital politique. Nous demandons au gouvernement s'il est prêt à collaborer avec le Nouveau Parti démocratique dans le but de donner la priorité aux Canadiens en cette période sans précédent et de montrer que le Parlement peut s'élever au-dessus des artifices partisans habituels pour prendre des mesures concrètes qui nous aideront à traverser cette crise.
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue: ce n'est pas le moment de faire de la politique partisane. Ce n'est pas ce que veulent les Canadiens. Je suis convaincu que tous mes collègues d'en face en conviennent. C'est le moment de travailler ensemble. Je comprends l'importance de la question des congés de maladie pour les députés néo-démocrates et je suis sensible aux efforts considérables qu'ils ont déployés à ce sujet. Nous partageons évidemment leur avis concernant l'importance de travailler sur la question afin d'améliorer la vie des Canadiens.
Madame la Présidente, je suis heureuse d'être à la Chambre aujourd'hui, car ce débat est très important. En tant que parlementaire, une des choses que je trouve de la plus haute importance et qui m'intéresse particulièrement est l'examen des budgets des dépenses en comité. Le gouvernement actuel est un gouvernement minoritaire. Le comité dont je suis membre, le Comité permanent des ressources naturelles, ne siège pas. Le gouvernement dépense 250 milliards de dollars de plus — c'est le montant du déficit prévu —, mais les dépenses des ministères ne seront pas examinées.
Pourquoi le comité des ressources naturelles ne siège-t-il pas et ne peut-il pas faire ce qu'il est censé faire — plus particulièrement en situation de gouvernement minoritaire —, alors qu'il pourrait être nécessaire de rajuster le plan de dépenses du gouvernement? Il s'agit là d'un de nos rôles fondamentaux, et il n'en est pas question dans la motion.
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà mentionné, de nombreux comités siègent. Des dizaines de députés membres de divers comités se réunissent régulièrement; ils ont entendu des centaines de témoins. Les partis se sont entendus, au moyen de différentes motions, sur les comités qui allaient siéger.
Je demande à ma collègue de ne pas oublier une chose: nous sommes ici et nous débattons. La députée pose des questions, et je réponds à ses questions. C'est ce que nous allons faire quatre jours par semaine, tout comme nos collègues qui ne peuvent pas être sur place. Il n'y a pas que les députés qui habitent à Ottawa, à Montréal ou à Toronto qui devraient pouvoir répondre à des questions, tous les députés élus devraient pouvoir le faire.
[Français]
Madame la Présidente, le 20 avril, nous avons discuté de la subvention salariale d'une valeur de 73 milliards de dollars. C'est tellement un gros programme que même les deux partis les plus riches au Canada l'ont utilisé. Il faut le faire. Dans une motion que nous avons négociée avec le gouvernement, nous avions inscrit que nous voulions qu'il y ait un programme pour aider les gens et les entreprises à passer à travers la crise en subventionnant les coûts fixes. Nous nous entendions pour dire que ce programme important devait voir le jour. À peu près rien n'a été fait. On a mis en œuvre un programme très léger et mal conçu. Nous avons demandé aux libéraux de respecter la promesse qu'ils avaient faite le 20 avril. Avant même d'entamer la récente négociation, le gouvernement a dit qu'il avait respecté sa parole, alors que ce n'est pas le cas.
J'ai une question pour le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Comment puis-je négocier avec quelqu'un qui ne tient pas sa parole?
Madame la Présidente, je ne le prendrai pas personnellement, parce que je ne pense pas que mon collègue parlait de moi précisément.
Nous sommes tout à fait d'accord avec le Bloc québécois quant à l'importance d'aider les entreprises à payer leurs coûts fixes. Nous avons d'ailleurs fait un premier pas avec l'aide au loyer. Il y a mille et une choses qui se passent. Nous travaillons sur ces différents dossiers. Nous travaillons sur l'aide aux entreprises. Nous avons fait certaines choses et nous allons en faire d'autres. Nous allons continuer de le faire dans l'intérêt de l'ensemble de nos petites et moyennes entreprises et dans l’intérêt de l'ensemble des Québécois et des Canadiens.
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois savoir que mon temps de parole est illimité. Toutefois, j'aimerais le partager avec la députée de Kelowna—Lake Country. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour ce faire.
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Y a-t-il consentement unanime?
Des voix: D'accord.
Madame la Présidente, je suis heureuse d'intervenir au sujet de la motion no 7. Le leader du gouvernement à la Chambre des communes a prononcé un discours enflammé sur la manière dont nous avons tous uni nos efforts lorsque la crise a frappé. Nous avons tout de suite collaboré afin d'assurer des conditions sécuritaires à Ottawa. Les séances de la Chambre ont été suspendues le 13 mars, et nous sommes tous rentrés dans notre circonscription pour entamer le dur travail qui consiste à faire face à la pandémie.
Lorsque la Chambre a suspendu ses travaux, je doute que quiconque ait pensé que le gouvernement profiterait de l'occasion pour contourner les processus démocratiques et fermer le Parlement pendant une aussi longue période. Les conservateurs n'ont jamais voulu qu'il en soit ainsi.
Avec la motion no 7, la démocratie resterait au point mort. Le Parlement demeurerait fermé. Tous les députés continueraient de ne pas pouvoir faire le travail que les Canadiens leur ont confié en les élisant. Concrètement, la motion no 7 rétablirait le comité spécial. Certes, on peut poser des questions au comité spécial, mais on ne peut vraiment pas dire qu'on y obtient des réponses. L'opposition peut accomplir beaucoup de choses, lorsque le Parlement siège en bonne et due forme, afin d'obtenir des réponses et de demander des comptes au gouvernement. Ce n'est pas ce qui se passera si la motion est adoptée.
Je rappelle aux Canadiens qu'il y a un certain nombre de choses que nous pouvons faire en tant que députés de l'opposition, notamment dans le cadre des journées de l'opposition, qui nous permettent de débattre des journées entières sur des questions que les partis de l'opposition jugent importantes. Des initiatives parlementaires peuvent être mises à l'étude lorsque le Parlement siège. Or, selon cette motion, de telles initiatives ne pourront probablement pas être mises à l'étude avant la fin de septembre. On peut inscrire des questions au Feuilleton pour obtenir des réponses à des questions très précises et détaillées, ce qui nous a permis d'obtenir beaucoup d'information au fil des années. L'opposition ne sera plus en mesure de le faire. Il y a des débats et des discussions sur d'importants rapports de comité lorsque le Parlement siège. Ce ne sera pas possible dans le cadre de ce comité spécial.
Soyons très clairs. Pour l'ensemble des Canadiens et des députés, le Parlement ne reprendrait pas ses travaux. Les membres d'un comité siégeraient en personne dans cette enceinte, ce qui m'amène à me poser la question suivante. Si nous pouvons nous réunir en comité quatre jours par semaine, dans cette Chambre, alors pourquoi tous les parlementaires ne pourraient-ils pas reprendre leurs travaux en bonne et due forme?
Le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a justement réalisé une étude sur le sujet dernièrement. Il s'agissait d'une bonne étude, quoique peut-être un peu courte. Le comité aura sans doute besoin de plus de temps pour venir à bout des tâches qui lui ont été confiées, et je crois qu'il en aura. Il a entendu plusieurs témoins qui sont venus expliquer de manière extraordinairement éloquente en quoi le Parlement est un service essentiel. Certains seront tentés de dire qu'il s'agit d'une simple tactique pour attirer l'attention des médias. Quelle insulte pour le travail que les députés accomplissent depuis 150 ans chaque fois que le Parlement siège. Que nous soyons sur les banquettes ministérielles ou sur celles de l'opposition — et j'englobe là-dedans autant l'opposition officielle que la deuxième et même la troisième opposition —, nous avons un travail à faire. Les députés sont ici pour faire leur travail, et j'ose espérer que personne ne souhaite insulter le troisième parti de l'opposition en affirmant que ses députés cherchent seulement à attirer l'attention sur eux, même s'ils sont en nombre réduit.
Marc Bosc, qui a déjà été greffier de la Chambre par intérim, a su mieux que quiconque résumer l'importance du Parlement:
Dans trop de pays, les organes exécutifs font de l'ombre au Parlement. Les Parlements finissent alors par être plus faibles et moins pertinents. On doit corriger ce déséquilibre, particulièrement en période de crise.
C'est le cas actuellement, madame la Présidente. M. Bosc a ajouté ceci:
Il faut que la Chambre des communes [et non un quelconque comité] fonctionne et qu'elle soit perçue comme étant une Chambre des communes qui fonctionne. Je veux être clair: le Parlement, particulièrement la Chambre des communes [et non ses comités], est un service essentiel pour le pays. Les députés sont également des travailleurs essentiels [...]
Il ne s'agit pas d'opinions purement théoriques. De nombreux observateurs chevronnés de la scène politique canadienne pensent la même chose. Voici par exemple ce qu'a écrit John Ibbitson:
Tout ce qui a été débattu sur Twitter, sur Facebook et dans la presse doit être débattu sur le parquet de la Chambre [des communes] et pendant la période des questions.
Là encore, il n'est pas question de comités. M. Ibbitson dit que les députés doivent se réunir et débattre de ces sujets à la Chambre des communes. Il ajoute ceci:
Le Canada est une démocratie parlementaire, urgence sanitaire ou pas [...] Les partis de l'opposition ont tout à fait le droit de poser ces questions, et le parti au pouvoir a absolument le droit de défendre ses décisions. Or, l'endroit pour ce faire est le Parlement, pas devant un micro une fois par jour.
Qui prend la parole tous les jours devant un micro, tout sourire, devant sa résidence, répond à quelques questions et explique comment il se sent à la galerie, mais sans plus? Pas le Parlement en tout cas. Ce n'est pas ainsi que fonctionne la démocratie canadienne.
La journaliste québécoise Manon Cornellier a écrit ceci dans Le Devoir: « Les conservateurs [...] n'ont pas tort d'exiger du gouvernement qu'il rende davantage de comptes. Les discours et les conférences de presse à répétition ne peuvent servir de substitut à l'obligation des ministres et du premier ministre d'être responsables devant les élus. En système parlementaire de type britannique, l'existence du gouvernement repose sur la confiance que lui témoigne la Chambre — pas un comité de la Chambre, mais le Parlement. [Ultimement, le gouvernement] doit répondre de ses actes et décisions. »
Beaucoup d'universitaires et de journalistes posent la question, mais, surtout, beaucoup d'habitants de ma circonscription me demandent chaque jour pourquoi le Parlement ne siège pas. Ils font valoir que nous sommes en pleine crise et que j'ai été élue pour siéger au Parlement. J'ai été obligée de répondre que le gouvernement, avec l'aide de certains partis, nous a lié les mains. L'opposition a quand même été capable de faire beaucoup de très bon travail. On peut constater ce que nous avons accompli. Même le leader du gouvernement à la Chambre des communes a reconnu que l'opposition a amélioré pratiquement tous les programmes proposés par le gouvernement; c'est parce que nous avons refusé que quiconque nous contraigne au silence et nous nous sommes servis de tous les outils à notre disposition.
Voilà pourquoi nous voulons que le Parlement siège. Nous voulons livrer de meilleurs résultats aux Canadiens. Nous savons que, dans une démocratie, il est préférable pour les Canadiens que le gouvernement soit remis en question, qu'il doive défendre ses mesures et peut-être les améliorer, qu'il doive nous écouter lors des journées de l'opposition et prendre position. C'est la raison pour laquelle les conservateurs veulent que le Parlement siège.
La question qui se pose alors est de savoir pourquoi le gouvernement préférerait que le Parlement ne siège pas. Pourquoi le gouvernement libéral préférerait-il un point de presse quotidien, comme celui du premier ministre devant sa résidence, pour répondre à quelques questions et annoncer certains programmes à l'intention de la population, plutôt que la reprise des travaux du Parlement? Pendant longtemps, le gouvernement se disait préoccupé pour la santé et la sécurité des députés et des gens dans la Cité parlementaire. Ce prétexte n'est plus très valable, puisque sa propre motion nous convoque tous ici quatre jours par semaine.
Quatre jours par semaine, nous serons ici, face à face, en respectant les normes de distanciation physique et en étant très responsables, comme le réclament les conservateurs. Toutefois, étant donné que le premier ministre ne veut pas que le Parlement siège, nous formerons plutôt un comité. Par conséquent, l'argument de la sécurité ne tient pas la route. C'est une bien piètre excuse; ce n'est pas la vraie raison.
Selon moi, la vraie raison pour laquelle les libéraux ne veulent pas que le Parlement siège, c'est parce qu'ils ne veulent pas avoir à rendre des comptes en bonne et due forme, ils ne veulent pas se soumettre pleinement à l'examen du public et ils ne veulent pas assumer pleinement la responsabilité de leurs actions, comme ce sera le cas lorsque le Parlement siégera. En effet, ne nous méprenons pas: nous siégerons de nouveau. Les conservateurs sont prêts à reprendre les travaux parlementaires n'importe quand, et nous exigerons des comptes du gouvernement pour sa réaction à la pandémie, ses défauts d'intervention, sa lenteur, et l'aide et la protection insuffisantes qu'il aura fournies aux Canadiens.
Il n'y a aucun doute, le jour du jugement viendra pour le premier ministre. Il pense peut-être échapper au Parlement en ce moment, mais le jour viendra. Les conservateurs exigeront qu'il rende des comptes. Nous ferons notre travail. Les conservateurs sont prêts, disposés et aptes à faire, pour les Canadiens, le travail que personne d'autre ici ne semble vouloir faire.
Madame la Présidente, je suis parlementaire depuis près de 30 ans, en combinant l'expérience que j'ai acquise en politique provinciale et fédérale. Comme le premier ministre et le leader du gouvernement à la Chambre l'ont dit, les libéraux comprennent toute l'importance du Parlement ainsi que de la reddition de comptes et de la transparence. C'est une des raisons pour lesquelles nous facilitons une étroite collaboration avec la députée d'en face, les partis de l'opposition et les députés ministériels. Nous cherchons à créer des occasions qui permettent de demander des comptes au pouvoir exécutif. Somme toute, je suis d'avis que nous y sommes parvenus.
Depuis trois mois, nous traversons une pandémie qui est sans précédent. En tenant compte de l'ensemble de la situation et en m'appuyant sur l'expérience que j'ai accumulée au fil des 30 dernières années, je peux affirmer que nous avons adopté une approche appropriée et équilibrée. Grâce à cette motion, les députés pourraient demander des comptes au gouvernement et servir les gens de leur circonscription, ce qui est d'une importance capitale compte tenu des circonstances et des besoins de la population.
La députée convient-elle que les besoins des gens de nos circonscriptions sont beaucoup plus grands aujourd'hui qu'ils ne l'étaient il y a à peine deux mois?
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord. Dans nos circonscriptions, nous nous occupons tous de gens extrêmement stressés et qui subissent d'énormes préjudices. De petites entreprises s'apprêtent à cesser leurs activités pour de bon, si ce n'est déjà fait. Je sais que, dans ma circonscription, les agriculteurs se sentent abandonnés par le gouvernement actuel. Quoi qu'il en soit, les besoins des habitants de nos circonscriptions ont augmenté et nous faisons tous l'impossible pour répondre à cela.
Si le gouvernement avait proposé cette motion il y a six semaines, elle aurait probablement reçu un soutien unanime. Elle aurait eu le nôtre à tout le moins. Comme d'habitude, elle arrive environ deux mois trop tard. Ce dont nous avons besoin aujourd'hui, c'est que le Parlement reprenne ses travaux. Il y a quelques semaines, cette réunion en face à face en comité, même seulement trois jours par semaine, nous aurait satisfaits. Toutefois, ce dont nous avons besoin maintenant, à ce stade de la pandémie, après un aussi long arrêt des travaux du Parlement, ce n'est pas de poursuivre nos activités en comité, mais de reprendre les travaux.
[Français]
Madame la Présidente, on a négocié la subvention salariale de 73 milliards de dollars il y a environ un mois. J'étais étonné de voir que les conservateurs étaient d'accord sur cela. Habituellement, en matière de finances publiques, ils font très attention et sont très moralisateurs. Or ils ont accepté la subvention salariale pour les employeurs de 73 milliards de dollars.
Ma question est simple. Est-ce que le Parti conservateur avait prévu utiliser ce programme afin de mettre de l'argent dans ses poches?
[Traduction]
Madame la Présidente, un des problèmes que nous avons eus lors de l'étude des mesures législatives présentées par le gouvernement, c'est que nous avons dû le faire de manière si précipitée que nous n'avons pas été en mesure de convoquer des témoins. Cette situation présente des failles. C'est un gros manque, en ce moment, parce que le Parlement ne siège pas.
Des mesures législatives sont adoptées. Après coup, on découvre que lesdites mesures sont lacunaires et problématiques. Qu'il s'agisse de la subvention salariale, de l'aide aux agriculteurs, nettement inadéquate, ou de l'aide aux petites entreprises, on s'aperçoit toujours, après coup, qu'il y a un problème. Nous avons vu le gouvernement essayer d'arranger les choses ou, dans certains cas, d'effectuer un rattrapage. C'est une raison de plus pour que les parlementaires dans leur ensemble recommencent à siéger et qu'on ne se contente pas du comité spécial.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
Cela dit, je suis un peu offusqué par son propos voulant que nous revenions à la Chambre comme si tout était normal. Au Québec, il y a eu près de 4 000 décès.
La responsabilité des élus, des représentants de la population, ne devrait-elle pas être de montrer l'exemple, d'écouter les consignes de la santé publique, de ne pas rassembler à la Chambre 300 ou 330 députés et d'adapter les comportements et les travaux en fonction de la crise qui existe? Je ne comprends pas la position du Parti conservateur à cet égard.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est avec grand plaisir que je vais préciser mon propos pour le député.
Nous convenons tout à fait que la Chambre ne doit pas reprendre ses travaux comme si tout était normal. Il ne faut pas réunir les 338 députés ici. Nous devons être beaucoup moins nombreux en cette enceinte. Cela dit, je crois que mon collègue, qui est ici depuis un bon bout de temps, comprend la différence entre les fonctions et les pouvoirs d'un comité et ceux du Parlement.
Nous réclamons une reprise responsable des travaux parlementaires par un nombre très réduit de parlementaires. Si les députés néo-démocrates veulent se démettre de leurs fonctions et siéger à un comité pendant toute leur carrière, c'est leur choix, mais, pour notre part, ce n'est pas ce que nous souhaitons.
Madame la Présidente, je suis honorée de prendre la parole à la Chambre des communes aujourd'hui au nom des citoyens de Kelowna—Lake Country dans le cadre du débat portant sur une motion importante qui déterminera la voie qu'empruntera le Parlement pendant les prochains mois, voire les années à venir. Je prends un instant pour remercier les citoyens de Kelowna—Lake Country d'aider à aplanir la courbe dans la vallée de l'Okanagan et en Colombie-Britannique. En fait, je remercie tous les Canadiens de leur contribution dans leur collectivité.
Plus de 70 jours se sont écoulés depuis la dernière séance normale de la Chambre. Ce jour-là, un vendredi 13, la démocratie canadienne a été mise à l'épreuve, et c'est de nouveau le cas aujourd'hui.
Depuis ce jour, nous avons perdu plus de 6 300 parents et amis. Des millions de Canadiens ont perdu leur emploi et leur gagne-pain. Nous avons tous vu notre vie bouleversée à un point tel que nous avons du mal à imaginer à quoi ressemblera un retour à la normale. Chose certaine, rien ne sera plus pareil. Nous en sommes déjà témoins: partout, des barrières de plexiglas sont érigées et on décourage les contacts entre personnes.
Les comités sont importants. Tous les comités de la Chambre des communes ont la responsabilité de se pencher sur leur domaine d'étude et de voir à la réalisation de leur mandat. Il est absolument essentiel que tous les comités permanents et spéciaux commencent à se réunir de façon virtuelle dès maintenant et que les pouvoirs usuels de tous les comités soient rétablis.
Il est important que le Parlement soit présent et qu'il se réunisse en ce moment où les provinces et les territoires commencent à reprendre leurs activités. De plus, le gouvernement fédéral doit veiller activement à ce que la reprise des activités se fasse de manière adéquate.
Par exemple, je me suis entretenue avec de nombreux entrepreneurs de ma circonscription. Ceux qui œuvrent dans les secteurs en réouverture s'inquiètent de ne pas pouvoir rouvrir leur commerce parce qu'ils n'ont pas suffisamment d'équipement de protection individuelle et de produits de nettoyage pour le faire de manière sécuritaire. Ces préoccupations méritent notre attention.
La motion est trompeuse. Ce qu'elle propose n'est pas le Parlement. Il n'y a aucune motion d'opposition ni de projet de loi d'initiative parlementaire ou de débat d'urgence. Même si pouvoir poser des questions est important, cela ne suffit pas. Soyons clairs: ce que l'on nous propose aujourd'hui n'est pas le Parlement, mais bien un comité ayant des pouvoirs limités.
Les motions de l'opposition sont utiles. Les libéraux ont 157 sièges sur 338 et les partis d'opposition peuvent proposer de bonnes idées.
Voici quelques motions de l'opposition que le Parti conservateur a présentées au cours de la présente législature et qui ont été adoptées. Premièrement, nous avons proposé la création d'un comité sur les relations sino-canadiennes. Les libéraux ont voté contre cette initiative. Deuxièmement, nous avons préconisé la vérification des plans d'infrastructure du gouvernement. Les libéraux ont aussi voté contre cette motion. Troisièmement, nous avons réclamé l'examen du processus de nomination à la Commission des libérations conditionnelles. Quatrièmement, nous avons exigé le dépôt de documents relatifs au ralentissement économique. Cinquièmement, nous avons demandé l'ajout de journées réservées à l'opposition et de motions de l'opposition.
Pourquoi le gouvernement ne voudrait-il pas que le Parlement siège en ce moment et que des journées de l'opposition soient régulièrement prévues au programme? Est-ce parce que nous, conservateurs, avons des idées judicieuses et que les libéraux craignent que nous leur fassions ombrage? Tout ce que je sais c'est que le gouvernement a pour l'instant annulé les journées de l'opposition qui s'inscrivent dans le droit fil de notre processus démocratique et que, à la lumière de ce qui a été proposé, il faudra attendre entre quatre et six mois au moins avant qu'elles ne soient remises au programme.
Dans une période de crise comme celle que nous traversons, le Parlement est investi d'un rôle fondamental et essentiel. Greg Tardi, ancien avocat à la Chambre des communes, a essentiellement déclaré au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre qu'en l'absence du Parlement, de concessions de part et d'autre et de communication entre le gouvernement et la population, la démocratie s'effondrerait.
J'aimerais aussi partager cette citation de ma collègue la députée de Vancouver Quadra et ministre du Gouvernement numérique, qui résume assez bien le fait qu'il est important que le Parlement se réunisse à nouveau. Elle a déclaré ceci: « La crise économique nous incite à faire cause commune et à réfléchir à notre rôle comme députés. Nous ne sommes pas ici pour dépenser l'argent du gouvernement. Nous sommes ici pour servir les contribuables et assurer leur bien-être. »
Pas un jour ne passe sans que j'entende parler de l'importance d'assurer le bien-être de nos concitoyens pendant cette pandémie. Certains d'entre eux m'ont expliqué pourquoi ils croient que le Parlement devrait se réunir à nouveau et récupérer ses pleins pouvoirs.
Teresa, qui vit dans ma circonscription, m'a écrit ceci dans un courriel: « Je crois que [le premier ministre] a oublié que les politiciens sont là pour servir démocratiquement la population du pays [...] Je ne comprends pas pourquoi les conservateurs se retrouvent seuls, les autres partis d'opposition faisant front commun avec les libéraux. »
Donna m'a posé cette question dans un courriel: « J'aimerais savoir pourquoi le Parlement ne siège pas en ce moment et pourquoi le premier ministre [...] prend des décisions sans consulter les parlementaires. »
Lloyd, qui vit dans ma circonscription, a déclaré ceci: « Mon niveau de désespoir et de frustration augmente de jour en jour et je n'aperçois aucune aide à l'horizon. Nos institutions ne disposent-elles pas de mécanismes de contrôle? S'il y en a, ils ne sont pas visibles, du moins pas à mes yeux. »
La gouvernance du Canada doit se faire au Parlement, pas sur un podium devant une résidence secondaire ni au sein d'un comité. Pouvoir poser des questions est important, mais ce n'est pas suffisant. Les institutions canadiennes doivent avoir les outils et les ressources pour examiner minutieusement les décisions prises en temps de crise. Parmi ces institutions on trouve le Bureau du vérificateur général. Je suis très inquiète du manque de financement de ce bureau, de la technologie désuète dont il se sert et du personnel insuffisant dont il dispose pour mener une vérification efficace des dépenses gouvernementales.
Le gouvernement actuel est minoritaire. Aucun parti, aucun caucus, n'a le contrôle majoritaire de la Chambre des communes. N'oublions pas que le gouvernement a rappelé le Parlement en mars pour faire approuver son plan d'intervention économique. À la dernière minute, le gouvernement a ajouté dans le projet de loi une mesure qui lui aurait permis d'augmenter les impôts et la dette et de faire des dépenses sans approbation parlementaire jusqu'au 1er janvier 2022.
C'est ce même gouvernement qui, au moyen d'un décret, a modifié la législation relative aux armes à feu en plein cœur d'une pandémie. Une des questions que me posent souvent les gens de ma circonscription est: quels autres décrets le gouvernement minoritaire a-t-il en réserve?
La base en gestion de crise, c'est de bien cerner la crise. À la Chambre, en janvier, les députés de l'opposition officielle posaient des questions difficiles au gouvernement. Il faut se doter d'un plan et, à l'évidence, le gouvernement ne s'est doté d'aucun plan.
Le pays se trouvait dans une situation économique affaiblie avant même la déclaration de la pandémie. Les secteurs forestier, pétrolier et gazier ont été durement touchés, principalement en raison des politiques du gouvernement; les agriculteurs sortent d'une année 2019 très difficile sur le plan financier; et le pays a connu quatre années de déficits à un moment où il aurait dû mettre de l'argent de côté pour faire face à des périodes incertaines comme celle que nous vivons en ce moment.
L'incertitude cause aux gens beaucoup de stress et, pourtant, le gouvernement n'a pas réussi à répondre à bon nombre des préoccupations soulevées par les conservateurs. Il faut élaborer des plans concrets afin d'offrir une certitude aux entreprises et aux citoyens, et l'opposition officielle a formulé de très bonnes recommandations à cet égard. Voulons-nous simplement nous tirer d'affaire ou bien jeter les bases qui nous permettront vraiment d'aller de l'avant au cours des mois et des années à venir?
J'aimerais citer un ami: « Nous devons faire preuve de courage, de force et d'endurance pour diriger notre pays, le Canada. » Les décisions que nous prenons aujourd'hui auront des répercussions sur les générations futures. C'est important. En conformité avec les protocoles de sécurité, nous devons permettre à tous les comités de siéger pleinement et nous devons permettre au Parlement de siéger tout en assumant intégralement ses fonctions. Notre démocratie en dépend.
[Français]
Madame la Présidente, nous nous étions entendus au préalable pour dire que le programme de subvention salariale de 73 milliards de dollars serait destiné aux petites et moyennes entreprises afin d'aider leurs employés à garder un lien d'emploi avec elles. C'est le mandat que nous nous étions donné, tous ensemble, afin que ces petites et moyennes entreprises, qui vivent une détresse incroyable, survivent à la crise et ne fassent pas faillite. Or on a su que le parti le plus riche du Canada a utilisé ce programme de subvention salariale.
Ma collègue n'éprouve-t-elle aucun malaise? Elle est une députée du Parti conservateur et elle va piger dans un programme qui était destiné, au départ, aux propriétaires d'entreprises qui ont des problèmes de financement et qui sont menacés de faillite.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous discutons avec des propriétaires de petites entreprises partout au pays. Mon bureau de circonscription reçoit un volume sans précédent de correspondance. En tant qu'opposition officielle, nous avons travaillé très fort en coulisse, notamment en tenant un grand nombre de réunions et d'appels, afin de prendre connaissance des enjeux et de formuler des recommandations à l'intention du gouvernement sur un large éventail de programmes. Nous continuons à le faire.
Nous mettons l'accent sur les propriétaires de petites entreprises, qui triment tellement dur pour gagner leur vie, afin qu'ils ne soient pas laissés pour compte et qu'ils puissent assurer leur pérennité.
Madame la Présidente, l'argument de la députée d'en face me laisse un peu perplexe. Les conservateurs ont indiqué au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre qu'ils s'opposent aux votes virtuels. Ils ne veulent pas que la Chambre des communes puisse siéger et voter virtuellement.
Comme il ne peut pas y avoir 338 personnes ici présentes en pleine pandémie, les conservateurs pensent-ils que les députés ne pourront pas voter à la Chambre si nous avons un système hybride? Ils sont contre les votes virtuels. Cela veut-il dire que, pour eux, les députés des régions du pays qui ne peuvent se rendre ici à cause de la pandémie ne peuvent pas voter et qu'ils ne peuvent pas représenter les habitants de leur circonscription?
Ne serait-il pas logique qu'au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, où nous examinons ces questions, on détermine quelle est la façon la plus rapide de permettre à la Chambre de siéger de nouveau, de voter et de travailler? Je suis perplexe. Quel est le modèle des conservateurs? Qui pourrait voter et comment si les travaux du Parlement devaient reprendre selon leur conception?
Madame la Présidente, nous n'avons jamais dit que nous voulions ramener 338 personnes dans cette enceinte. Je tiens à ce que cela soit bien clair. Le député déforme ce point. Sont aujourd'hui présents des députés des quatre coins du pays. Je viens de la Colombie-Britannique. Il y a un autre député qui vient de l'autre bout du pays. Nous nous comportons de manière responsable.
Ce que le gouvernement propose aujourd'hui correspond exactement à ce que nous avons ici. Or, il ne s'agit pas du Parlement, mais d'un comité. Voilà ce qui pose problème. Nous pouvons être ici et débattre. Nous pouvons nous acquitter de toutes les fonctions du Parlement. Nous sommes sur place en nombre limité et pouvons fonctionner de cette façon. Il n'est pas nécessaire que ce soit sous forme de comité; ce pourrait être en tant que Parlement.
Madame la Présidente, je remercie la députée d'en face de son discours plein de fougue. En fait, j'aimerais revenir sur la question posée par l'intervenant précédent. Comment détermine-t-on qui prendra part aux travaux? Qui, dans son parti, a décidé qui serait ici aujourd'hui?
Je serais très curieuse de savoir à quoi ressemblent les discussions qui ont lieu avant que la décision soit prise.
Madame la Présidente, je crois que chaque parti agit un peu différemment, mais de notre côté, nous aimons avoir des gens de toutes les régions du pays. Nous tenons à ce que toutes les provinces soient représentées et à ce que la cohorte qui parle en notre nom soit diversifiée. Bref, nous tenons à ce que l'ensemble du pays soit bien représenté.
[Français]
Madame la Présidente, quand j'étais fort jeune, mon père m'avait beaucoup impressionné. Il avait pris une poule dans le poulailler, il lui avait mis la tête sous l'aile et il l'avait secouée. La poule s'était endormie, il l'avait replacée sur le perchoir et elle y restait bien accrochée. J'ai beaucoup vieilli et cela m'impressionne moins. Cela se pourrait que je ne me laisse pas tromper par les libéraux.
J'ai l'impression qu'il va falloir passer d'une collaboration vigilante à une collaboration méfiante. Il est exact de dire que, pendant un certain nombre de semaines, il y a eu une collaboration qui s'est avérée passablement efficace. Les gens savent assez peu le rôle que le Bloc québécois a joué dans l'élaboration de programmes cruciaux. Le programme de subvention salariale, qui reçoit manifestement beaucoup d'amour de la part des libéraux et, maintenant, des conservateurs, a d'abord été amené à l'étranger, avant que nous le proposions. Le ministre des Finances n'était pas très chaud à l'idée, mais les libéraux l'ont finalement adoptée, et c'est une fort bonne idée.
Il y a des effets secondaires qu'on n'avait pas prévus, mais maintenant, on se rend compte que la parole donnée au Parlement par le gouvernement n'est pas nécessairement respectée. Bien sûr, il n'est jamais trop tard pour bien faire, mais on se rappellera — soyons précis sur les faits — que la vice-première ministre et le bureau de notre leader avaient convenu d'une question et d'une réponse qui engageaient le gouvernement, sous les yeux de l'ensemble du Canada et du Québec, à faire en sorte que les étudiants et les prestataires de la PCU reçoivent un incitatif au travail. Cela est très important dans un contexte où il faut parler de reprise et de relance. Il faut créer un pont entre les travailleurs et les entreprises, et non un creux, un écart, un trou, un fossé, une tranchée. Les libéraux s'étaient engagés à cet égard, mais cela ne leur tente plus, alors ils ne le font pas.
De la même manière, le gouvernement a voté pour une motion qui l'engageait à soutenir les petites entreprises en ce qui concerne les frais fixes. Il suffit de faire le tour des chambres de commerce au Québec pour se faire dire que cela ne fonctionne pas.
Le leader parlementaire a dit que c'était un premier pas. J'ai hâte qu'on pique un sprint, c'est-à-dire faire beaucoup de pas en peu de temps, parce qu'on en a grandement besoin. Au-delà de nos tergiversations, il y a des entreprises qui disent qu'elles ne s'en sortiront pas et qu'elles vont fermer leurs portes. Cela me semble extrêmement grave.
Nous devrons donc augmenter notre niveau de méfiance parce que, pour l'instant, plutôt que de respecter sa parole donnée au Parlement, ce qui devrait être assez solennel, le gouvernement bidouille une entente pour aller de l'avant sans respecter l'engagement.
Au Bloc québécois, nous n'avons pas dit que nous allions l'empêcher de le faire. Nous avons dit que nous n'allions pas participer à la discussion, parce que nos priorités sont les aînés du Québec, les petites entreprises, les prestataires qui veulent et doivent retourner au travail, les entreprises de pêche et de tourisme, etc.
Les journalistes font un travail merveilleux, mais ce qui m'a frappé, au point de presse, c'est que la plupart des questions portaient sur les négociations, sur le bord du corridor, sur ce qu'on en pensait et sur ce qu'il y avait dans le courriel. Malheureusement, ce sont des minutes qui ne sont pas consacrées au bien des Québécoises et des Québécois et des Canadiennes et des Canadiens. C'est ce que nous voulons faire, mais si tous les partis sont d'accord sur une chose et que le Bloc québécois est moins d'accord, nous n'empêcherons pas cela d'avancer.
Nous allons prendre toute espèce de tribune, partout et tout le temps, pour faire valoir ce que nous entendons et ce que nous jugeons nécessaire pour les travailleurs, les aînés et les entreprises du Québec. Tel est notre travail, auquel doit toujours s'ajouter une préoccupation sanitaire, qui commence à nous faire croire que cela pourrait durer longtemps. On ne doit laisser tomber personne. Chaque jour et chaque semaine comptent pour les entreprises.
Quand je ne suis pas ici, je participe à des vidéoconférences avec des sociétés de développement commercial, des chambres de commerce et des MRC, entre autres. On entend des choses extrêmement préoccupantes dans toutes les régions du Québec. Je parle de régions au sens large, parce qu'il y a quelques jours, j'étais avec des gens d'Hochelaga, à Montréal, qui ont de graves inquiétudes.
Le gouvernement veut mener des consultations. C'est fort noble. Or, j'ai pu lire dans le Globe and Mail ce matin — ce n'est pas parce qu'on parle moins une langue qu'on ne la lit pas — que le premier ministre a consulté six banques. Quelle excellente idée! J'ai eu un moment d'émotion. Je suis prêt à m'asseoir n'importe quand avec le premier ministre. Je vais lui donner une tonne d'idées. Il est allé consulter des institutions encore plus riches que les libéraux et les conservateurs, et de loin. Ces institutions sont tellement riches qu'elles ont un avantage financier massif à mettre leur argent dans des paradis fiscaux et à ne pas payer leur juste part d'impôt dans le pays dirigé par le premier ministre. C'est donc commode.
Je ne sais pas si c'est nécessaire de consulter les banques. Bien sûr, il y a des économistes experts dans les banques, mais je suis convaincu qu'il y a des économistes tout aussi solides au sein de l'appareil de l'État canadien. Aller consulter les banques me semble un peu cynique à l'endroit des gens qui vivent un certain nombre de difficultés.
Le Bloc québécois va continuer à s'attarder aux enjeux réels pour les Québécois. La réalité, c'est qu'en général c'est aussi bon pour les Canadiens. Nous allons donc continuer à le faire. Nous recevons toutes sortes de messages venant de l'ensemble du Canada. Certains ne sont pas très polis, on va se le dire, mais beaucoup de gens nous disent que nous ne faisons pas un mauvais travail. Aujourd'hui, notre « pas mauvais » travail nous oblige à souligner un certain nombre de faits. D'abord, c'est bien que nous ayons le temps de développer cela, parce que les formules prévues ratatinent un peu les droits de parole. Je suis profondément convaincu que les gens qui reçoivent la Prestation canadienne d'urgence ou la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants veulent travailler. La preuve, c'est que, pour être admissibles, ils devaient avoir subi une perte de revenu. Ce sont des gens qui veulent travailler.
On sait que beaucoup d'entreprises demandent où se trouve la main-d'œuvre dont elles ont besoin. Le problème vient du fait que les prestataires reçoivent leur chèque de 1 250 $, de 1 750 $ ou de 2 000 $ tout en pouvant gagner 1 000 $. Dans les conditions salariales actuelles, cela correspond à 12 ou 15 heures de travail, mais, si les prestataires gagnent 1 $ de plus, ils perdent leur prestation de 2 000 $. Ils auront beau être de bons citoyens engagés, ils ne sont pas fous. Il faut donc combler cette lacune.
Nous avions proposé et fait accepter le principe voulant que les gens qui allaient travailler davantage allaient toujours garder davantage d'argent. C'est cela, un incitatif à l'emploi. C'est cela, un incitatif au travail. La vice-première ministre avait répondu à cette proposition en disant « assurément ». D'après moi, cela veut dire « oui ». C'est ce que je pense. Donc, on aurait pu et on aurait dû le faire. L'argument selon lequel c'est trop compliqué ne tient pas, parce qu'on le fait pour l'assurance-emploi. C'est une préoccupation réelle et sérieuse. Les travailleurs ont besoin de travail et les entreprises ont besoin de main-d'œuvre. Il y a un fossé entre les deux qu'il faut combler.
Les aînés ont besoin de réponses. On a annoncé une mesure de façon un peu étrange. Les aînés ont su qu'ils allaient recevoir un chèque qui constitue, en fait, une augmentation temporaire de la pension de la vieillesse. Le gouvernement a décidé d'envoyer un chèque à part pour ne pas que les aînés aient l'impression que c'est une augmentation permanente. Cela a créé énormément de confusion. Les aînés demandaient ce que valaient 300 $ par rapport à la prestation de 2 000 $.
Au-delà des erreurs grossières de communication, il reste quelques questions que les aînés peuvent se poser. Entre autres, ils peuvent se demander quand commence et quand se termine la période de trois mois. Ce montant couvre trois mois. Normalement, il faudrait que cela commence au milieu du mois de mars, comme les autres programmes. Cela voudrait dire que les trois premiers mois durant lesquels les aînés reçoivent 300 $ — et potentiellement 200 $ de plus — se termineraient au milieu du mois de juin, logiquement. On ne répond même pas à cela. Plutôt que de répondre à cela, on bidouille des ententes pour faire fonctionner le Parlement sans parler au Bloc. Il faut le faire.
Après la période de trois mois, que se passe-t-il? Nous avons tous espéré candidement que la crise allait durer trois mois. Or, elle va durer plus de trois mois. Peu importe combien de temps la crise durera, il ne faut laisser personne derrière. Que va-t-il arriver ensuite? Un aîné qui reçoit cette augmentation de pension et qui est aussi bénéficiaire du Supplément de revenu garanti verra son revenu augmenter. Il pourrait passer à une tranche d'imposition supérieure, ce qui lui ferait perdre une partie ou la totalité de son Supplément de revenu garanti.
Est-ce le cas ou non? Nous ne le savons pas. À quel moment le chèque arrivera-t-il? Il s'agit d'une question assez élémentaire. Au début, on m'a dit que cela prendrait jusqu'à huit semaines. Cela n'a pas de bon sens de penser qu'une crise pourrait durer trois mois, de prévoir une mesure deux mois après le début de ladite crise et que le chèque arrive deux mois plus tard. Évidemment, cela n’a pas d'allure.
Quand recevront-ils ces chèques? Cela fait déjà quelques semaines que la mesure a été annoncée et nous ne savons toujours pas quand le chèque va arriver. Il s'agit d'une question élémentaire, voire simple. Nous n'avons pas de réponses. Il faut aborder cet enjeu.
Nous avons aussi soulevé plusieurs questions au sujet de l'industrie touristique et de l'industrie saisonnière. Il faut aborder les secteurs des arts, de la culture et de l'événementiel. Les enjeux sont énormes dans tous ces secteurs, et je répète qu'il ne faut laisser personne derrière.
La cafétéria du Parlement n'est pas ouverte, mais on nous prépare des petits sacs-repas. J'ai eu l'idée de ne pas manger le contenu de mon sac-repas et de l'offrir aux conservateurs et aux libéraux, car ils ont l'air d'avoir beaucoup de difficultés financières. En fait, ils ont tellement de problèmes financiers qu'ils vont piger dans un programme qui a été créé pour protéger les individus et les entreprises de la faillite. Ils se disent qu'ils ne laisseront pas cela passer. Cela est odieux et profondément inacceptable. Des gens d'ici nous ont répondu, par l'intermédiaire des réseaux sociaux, que ce sont des travailleurs canadiens et des travailleuses canadiennes et qu'ils ont droit au programme. Non, le programme, on y a droit quand on en a besoin. La question devient donc de savoir qui en a besoin ou non.
Est-ce que le Parti libéral, qui a amassé 2 millions de dollars au cours des trois premiers mois de l'année, a besoin d'aller chercher des centaines de milliers de dollars de plus? Est-ce que le Parti conservateur, qui a amassé 3,9 millions de dollars au cours du premier trimestre, a besoin d'aller chercher des centaines de milliers de dollars de plus? Voyons donc! Les libéraux montrent un front uni, mais je sais qu'ils ont eu le temps de voir venir le coup. Ils créent un programme pour lequel ils se qualifient, et vont chercher l'argent dans le programme qu'ils ont eux-mêmes créé. Il n'est pas anodin de souligner que c'est le parti politique qui s'était engagé, sur l'honneur de son chef, à restaurer le financement public des partis politiques. Ils ne restaurent pas le financement public des partis politiques, mais quand il y a un programme avec de l'argent public, ils pigent dedans.
Pour couronner le tout, les libéraux vont chercher 200 000 $ dans ce programme. Cette somme va dans le coffre du Parti libéral. Lors de la prochaine élection, ils auront donc 200 000 $ de plus. Ils dépensent 200 000 $ de plus et Élection Canada va leur rembourser la moitié de ces 200 000 $ de plus qu'ils seront allés chercher dans le programme de la Subvention salariale d'urgence du Canada. Y a-t-il une limite au cynisme?
Par générosité et par sens de l'équité, je ne voudrais pas laisser pour compte nos amis conservateurs. Ils doivent avoir des réunions entre eux. Ils veulent un Parlement complet parce qu'ils ne veulent pas de comités. J'espère qu'ils vont avoir un petit comité entre eux parce qu'il y a deux candidats qui sont en avant des autres dans la course à la direction du Parti conservateur. Cela dit, je ne veux pas manquer de respect envers les autres candidats.
M. MacKay a dit qu'il n'accepterait jamais que le Parti conservateur prenne de l'argent dans la subvention salariale d'urgence, et le député de Durham a dit la même chose. Pourtant, le chef du Parti conservateur, ce qui est une notion très souple, est en faveur de cela — le Parti conservateur l'est donc aussi. Ils vont devoir s'entendre entre eux, ce qui leur apportera des heures de bonheur.
Cela ne me dérange pas, car je suis contre cela et c'est très clair. Toutefois, je ne suis pas complètement contre le principe. En effet, lors d'une bonne journée, on peut me parler du principe. Cependant, dans leur cas, ils ont balancé le financement public des partis politiques. Ils se lèvent la nuit pour vanter les mérites du contrôle étroit des finances publiques. Or lorsqu'ils voient un sac rempli d'argent, ils mettent la main dedans. J'ai mon voyage. Ils ne se parlent même pas avant de le faire. Il faut le faire. Je nuance quand même un peu mes propos, car je n'ai pas accès aux livres du Parti vert et à ceux du NPD. C'est possible qu'ils en aient besoin.
Un programme est destiné à ceux qui en ont besoin ou, a contrario, un programme n'est pas destiné à ceux qui n'en ont pas besoin. Il est possible que le NPD en ait besoin; il est possible que le Parti vert en ait besoin; il est possible ultérieurement que d'autres en aient besoin. Quant à nous, nous devons recevoir plus d'amour de nos donateurs, car nous n'en avons pas besoin. Notre année se compare aux autres années. Nous pensons que nous allons aller de l'avant. En fait, il ne nous a même pas traversé l'esprit d'aller chercher un peu d'argent dans ce programme.
Avant qu'il ne soit trop tard, je pense que les partis qui n'en ont pas besoin et qui en profitent devraient dire qu'ils s'enlèvent de là. De toute manière, il est probable que le prochain chef conservateur voudra redonner l'argent. En tout cas, c'est ce à quoi ils se sont engagés. C'est possible. Il n'est pas trop tard pour dire que nous avons raison. Il n'est pas trop tard pour se dire qu'il faudrait s'enlever de là, parce que sans cela nous n'arrêterons pas de les achaler avec cela. Ils auront raison: nous n'arrêterons pas de les achaler avec cela. Il faudrait peut-être s'enlever de là pendant que c'est encore le temps. Il faudrait se dire qu'on ne prendra pas la subvention salariale, et que ceux qui en ont besoin y auront recours.
Cela brise le vernis. Comme on le sait, on astique le vernis comme il faut. Tous les matins, à 11 heures, devant une grosse maison, on astique le vernis. À un moment donné, les gens vont se demander ce que c'est, cette affaire-là. Dans l'histoire du Parti libéral, il y a deux ou trois cas. Il n'y a pas juste l'appel aux banques le matin. Il y a deux ou trois cas de situation avec des finances publiques moyennes. Moi, je ne m'exposerais pas, si j'étais eux, parce que, nous, nous avons l'habitude de voir ces choses et de les dénoncer pas mal fort.
L'enjeu ultime dans une période de crise, c'est la confiance. Est-ce que le gouvernement se comporte à tous égards pour être digne de la confiance des Québécois et des Canadiens? Je ne prétends pas que nous sommes parfaits, loin de là. Si jamais j'avais cette prétention, bien des gens me ramèneraient à l'ordre, mais nous essayons d'être dignes de la confiance des Québécois.
Est-ce que le gouvernement fait tout ce qu'il peut, au-delà des apparences, pour être digne de la confiance des Québécois et des Canadiens? Dans une période de crise où les gens doivent se sentir rassurés par les mesures mises en place, il ne doit pas compromettre, il ne doit pas laisser s'ébrécher la confiance que les citoyens doivent avoir envers leurs institutions. Cela me semble un enjeu important ici. J'invite le gouvernement à faire un certain nombre de choses. Je l'invite à s'assurer que la formule qu'il négociera avec ses amis des autres formations politiques garantit un maximum de reddition de comptes, l'ouverture sur un maximum de sujets.
Il y a des choses là-dedans. Je l'ai quand même lu dans le journal. Que nous venions cet été, c'est une chose que nous voulions. Nous aurions souhaité que les journées où la Chambre n'a pas siégé soient reprises, mais il y a un petit début. Nous ne serions pas trop dépressifs si certaines choses passaient. Ce n'est pas l'idéal, c'est court — 95 minutes par jour, c'est assez peu. On a assez peu l'occasion de s'exprimer devant cette enceinte qui est faite pour cela. Il y a quand même des éléments qui ne sont pas si mauvais, mais passons vite à l'autre appel.
De notre côté, nous allons peut-être utiliser un certain nombre de minutes que cela nous confère pour parler des enjeux, des aînés, du tourisme, des pêcheries, des petites entreprises qui vont fermer. Nous allons peut-être utiliser ce temps dans ce but-là, nous allons prendre toutes les poignées pour véhiculer le message dont le Québec a besoin.
Dans l'intervalle, j'appelle les deux plus importants partis de ce Parlement, du point de vue du nombre, à se ressaisir en matière de moralité et d'éthique, à rejeter l'argent d'un programme dont ils n'ont pas besoin et à ramener le Parlement à se pencher sur les véritables enjeux.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le chef du Bloc pour bon nombre de ses observations. Il ne fait absolument aucun doute que l'objectif du gouvernement est d'atteindre 100 % dans toutes les régions du pays. Comme tous les parlementaires, nous nous soucions de ce qui arrive aux Canadiens. Nous voulons être là pour les gens et pour les entreprises. Quand les Canadiens ont besoin du gouvernement, nous tenons à être là pour eux et à nous rapprocher le plus possible de la cible de 100 %.
Cela étant dit, une question me vient à l'esprit quand j'écoute les propos du chef du Bloc: son parti est-il disposé à appuyer la motion d'aujourd'hui? Selon ce qu'il a dit tout à l'heure, il semble y être favorable. Il a insisté sur certains de ses bons côtés. Le Bloc a-t-il l'intention d'appuyer la motion dont la Chambre est saisie?
[Français]
Madame la Présidente, comme je l'ai exprimé ce matin, le gouvernement a trouvé le moyen de ne plus avoir besoin de l'unanimité de la Chambre. La majorité suffit. Il s'est mis copain avec le NPD pour arranger cela. Les libéraux n'ont pas besoin du vote du Bloc québécois pour faire adopter leur proposition. De toute façon, nous avions dit que nous ne nous opposerions pas à cette proposition. Nous reviendrons sur d'autres enjeux.
L'honorable député a soulevé un autre enjeu. On dit qu'on veut aider tout le monde, 100 % de la population. Je pense qu'aucune entreprise et aucun travailleur du Québec et du Canada n'est responsable de la COVID-19. Il n'y a donc aucune entreprise et aucun travailleur qui devrait fermer les livres à cause de la pandémie. C'est ce que représentent 100 % des gens. Il ne faut laisser personne derrière, même si la pandémie dure encore six, huit ou dix mois.
Combien d'entreprises pourraient être sauvées avec les quelques centaines de milliers de dollars que les libéraux et les conservateurs se partageront à même le programme de subvention salariale?
Combien de pêcheurs de l'Est-du-Québec seraient capables de sauver leurs pêcheries avec une partie de cet argent?
Combien de commerces sur la rue Ontario, dans Hochelaga, seraient capables d'en faire autant?
Cela me semble des questions fort importantes, et j'espère que le gouvernement y répondra.
Madame la Présidente, c'est bien la circonscription de Louis-Saint-Laurent, comme le premier ministre du Canada des années 1950 qui avait rétabli l'équilibre des finances publiques après la Deuxième Guerre mondiale, d'où l'importance de ce personnage.
C'est toujours intéressant d'écouter le chef du Bloc québécois, mais c'est un peu curieux de l'écouter parler de morale en matière de fonds publics et de financement des partis politiques. Est-ce que le chef du Bloc québécois se souvient d'un ancien directeur de son parti, M. Gilbert Gardner, qui était payé par les fonds publics de la Chambre des communes alors que c'était illégal?
Est-ce que le chef du Bloc québécois se rappelle que, à l'époque où il était au Parti québécois, le rapport Moisan avait été extrêmement sévère quant à la façon dont le Parti québécois — particulièrement Mme Ginette Boivin — agissait pour obtenir du financement de façon illégale pour son parti politique? Évidemment, quand on est dans une maison de verre, il faut s'attendre à être critiqué par rapport à cela. Cela dit, une fois n'est pas coutume.
Nous sommes d'accord sur le propos qui nous rassemble aujourd'hui à la Chambre: nous ne sommes pas d'accord sur la proposition du gouvernement. Le Bloc québécois est également en désaccord. C'est une bonne chose que le Bloc québécois revienne enfin à un rôle d'opposition, lui qui s'était un peu trop enthousiasmé pour l'actuel gouvernement.
Je rappelle que le discours du Trône refusait les sept demandes du gouvernement du Québec, mais le Bloc québécois l'a tout de suite accepté. Le Bloc québécois a voté de mèche avec le gouvernement libéral pour empêcher le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique de témoigner devant un comité parlementaire. Ce n'est pas rien.
Si par bonheur le gouvernement décide de revoir sa position concernant le fait que c'est un comité parlementaire qui se réunit plutôt que la Chambre, quels seraient les enjeux que le député souhaiterait débattre à la Chambre plutôt que dans un comité parlementaire?
Madame la Présidente, si j'avais su que la question serait aussi longue, j'aurais apporté mon sac de couchage. Je vais répondre rapidement.
Le député a tout à fait raison d'invoquer l'ancien premier ministre St-Laurent parce que ses références relatives au Bloc québécois sont également très loin dans le passé, alors que la perception du chèque de la subvention salariale est dans le futur.
Je comprends que l'extrêmement rigoureux député — que je n'ai jamais connu autrement — est d'accord sur la position de son parti de mettre la main dans le sac pour sortir de l'argent. S'il n'est pas d'accord, j'espère qu'il le dira. Je suis terriblement intéressé de savoir que, au sein du Parti conservateur, il y aura une conversation sur ce qu'ils ont fait.
J'ai déjà mentionné les sujets à aborder, notamment les aînés, les petits commerces et les PME. Le tissu de petites et moyennes entreprises, qui est caractéristique du Québec, est menacé par l'affaiblissement des entreprises qui vont devenir vulnérables à des prises de possession par de plus grandes entreprises, souvent étrangères. Il y a une multitude d'enjeux. Nous aurons le plaisir d'en débattre avec tous une fois qu'ils auront terminé les négociations de corridor.
Madame la Présidente, je suis convaincu que le député de Beloeil—Chambly connaît très bien la chanson des Colocs avec Dédé Fortin qui chantait « passe-moé la puck pis j'vas en compter des buts ». On peut juste compter des buts quand on est sur la patinoire. Quand on décide de bouder et d'être sur le banc, généralement, on ne compte pas de but. C'est actuellement ce que le Bloc a décidé de faire: il boude dans son coin et ne participe pas aux négociations.
Au NPD, nous avons une approche constructive. Nous avons obtenu l'engagement du gouvernement de payer dix journées de congé de maladie par année pour tous les travailleurs et les travailleuses.
Pourquoi le député de Beloeil—Chambly ne veut-il pas prendre part au jeu?
Pourquoi boude-t-il dans son coin?
Pourquoi est-il fâché contre le gouvernement?
Madame la Présidente, je suis convaincu que mon estimé collaborateur de Rosemont—La Petite-Patrie sait très bien de quoi j'ai l'air quand je suis fâché: c'est autrement plus coloré. Cependant, tant qu'à faire référence aux Colocs, je m'intéresse davantage à ce qui est arrivé quand on a ouvert le McDonald's sur la rue Principale et que la rue s'est vidée: c'est de cela que j'ai peur. Je ne suis pas de mauvaise humeur. Je laisse même le député laver l'auto des libéraux s'il le veut, car cela ne me dérange pas qu'il lave leur auto. Je n'ai aucun problème avec cela.
Je vais parler d'autres choses. Je vais parler de ce qui intéresse les gens, incluant probablement ceux de Rosemont—La Petite-Patrie. Que va-t-il arriver aux petits commerces qui ont pignon sur rue et qui devront fermer alors que des tractations ont lieu en coulisse qui ne servent pas les intérêts des Québécois?
Madame la Présidente, j'ai une question pour mon estimé collègue.
Que répond-il aux entrepreneurs qui se paient par dividendes, aux sociétés en nom collectif, aux très petites entreprises qui ne sont pas encore admissibles aux prestations de programmes d'aide urgente, et aux agriculteurs — particulièrement ceux de l'Abitibi—Témiscamingue — qui n'ont pas accès aux mesures d'aide?
Ces programmes d'aide ne sont pas adaptés à eux, alors qu'un de ces programmes aide un parti politique à se financer à partir d'une cagnotte destinée à aider les gens qui en ont réellement besoin.
Qu'est-ce que mon collègue répond à ces gens quand il voit les agissements des conservateurs et des libéraux?
Madame la Présidente, il y a un ensemble de sujets que nous voulons aborder, mais que nous reportons chaque fois à la semaine suivante. Maintenant, il va falloir nous dire qu'il ne reste plus que quatre semaines de séance en formule un peu réduite, avec des périodes de quinze minutes — trois questions de cinq minutes — pour les gens du Bloc québécois et en espérant que d'autres décident de s'intéresser aux intérêts du Québec.
Nous ne réussissons pas à aborder tous nos sujets, parce qu'il arrive chaque fois quelque chose d'imprévu, une négociation sur ceci ou cela, ce qui oblige nos questions à porter sur ces négociations. Cela crée une drôle de situation, où les partis politiques se disent qu'ils ne peuvent pas ne pas dénoncer la situation et sont obligés d'utiliser leur temps de parole pour dénoncer quelque chose qui n'a tout simplement pas de bon sens. Par exemple, si les gens s'intéressent à l'équilibre des finances publiques, j'imagine qu'ils ont déjà prévu de rembourser l'argent qu'ils ont obtenu par l'entremise d'un programme auquel ils ne devraient pas avoir droit.
Il faudrait très rapidement revenir à nos aînés, à la survie des petits commerces, à la protection des PME québécoises et à la conversion du modèle dangereusement pétrolier de l'économie canadienne en un modèle beaucoup plus vert et beaucoup plus durable. Ce sont là nos préoccupations.
Madame la Présidente, je vous remercie de m'accorder l'honneur de participer à ce débat.
[Traduction]
Je tiens à remercier les députés d'être à l'écoute de mes réflexions dans le présent débat.
Depuis le début de la pandémie, nous nous servons des outils dont dispose le Parlement pour améliorer le sort des Canadiens. Dans les négociations actuelles sur nos travaux à venir, c'est ce que nous devrions continuer d'avoir comme objectif. Pour les néo-démocrates, c'est très clair. Tous nos efforts visent à faire en sorte que la Chambre soit au service de la population.
Nous avons réussi à obtenir des améliorations qui aident les Canadiens. Nous nous sommes battus pour accroître l'accès à la Prestation canadienne d'urgence, c'est-à-dire pour en élargir la portée et inclure les étudiants, qui avaient été ignorés par le gouvernement libéral, de même que les personnes âgées, qu'il avait complètement négligées. Nous nous sommes battus pour que de l'aide soit apportée aux Canadiens handicapés. Nous avons réussi à faire passer le montant de la prestation de 1 000 $ à 2 000 $ et le taux de la subvention salariale d'urgence de 10 % à 75 %.
Tous ces gains, nous les avons faits pour les Canadiens, pour qu'ils conservent leur lien avec leur emploi, pour qu'ils obtiennent l'assistance dont ils ont besoin et pour que personne ne soit laissé pour compte. Malheureusement, beaucoup trop de gens sont encore abandonnés à leur sort. C'est pourquoi nous devons continuer à nous servir du Parlement pour que les Canadiens s'en sortent encore mieux.
En ce qui concerne la façon dont nous nous réunissons au Parlement, nous avons établi un certain nombre de critères. D'abord et avant tout, nous voulons que tous les députés puissent se faire entendre. Nous voulons que les préoccupations et les voix des milliers de personnes qu'ils représentent soient entendues au Parlement. À cette fin, nous tenons à ce que le Parlement soit accessible aux députés qui ne peuvent pas se rendre à Ottawa et qui sont peut-être plus vulnérables à la COVID-19. De plus, nous souhaitons que les députés qui ne peuvent pas envoyer leurs enfants à la garderie en ce moment, comme bien des Canadiens, aient également accès au Parlement.
[Français]
Des millions de Canadiens et de Canadiennes utilisent la technologie pour travailler et rester à la maison.
Pour s'occuper de leurs enfants et de leur santé, les députés peuvent faire la même chose. Il est également important que nous ne passions pas trois semaines sans demander au gouvernement de rendre des comptes.
[Traduction]
L'approche des autres partis, en particulier la motion du Parti conservateur, ne permettait pas aux députés de participer virtuellement ou au Parlement de tenir des séances d'été afin de demander des comptes au gouvernement. C'est pourquoi nous pensons que la motion préparée avec la participation de notre leader parlementaire — que je salue chaleureusement — et toute notre équipe est une motion qui nous permettrait de continuer à nous battre pour les Canadiens.
Pour quoi nous battons-nous? Aujourd'hui, nous avons dit très clairement que notre appui à la motion dépend de deux choses très précises. D'abord, nous appuierons la motion seulement si le gouvernement, le premier ministre et le Parti libéral s'engagent clairement à offrir des congés de maladie payés à tous les Canadiens. Nous sommes heureux et encouragés de voir que le gouvernement a annoncé qu'il donnera suite à notre demande d'accorder un minimum de deux semaines de congé de maladie payé à tous les Canadiens.
Nous savons que c'est une question d'une importance vitale et nous l'avons déjà soulevée auparavant. Pour que les gens retournent au travail, il leur faut trois choses. Ils ont besoin de savoir que leur milieu de travail est sûr, et nous continuerons à faire pression pour assurer la sûreté de tous les milieux de travail. Ils ont également besoin d'équipement de protection individuelle, et ils ont besoin de pratiques de travail qui assurent la sécurité des travailleurs.
Ensuite, les travailleurs doivent pouvoir prendre des congés de maladie payés. Aucun travailleur ne devrait avoir à s'inquiéter s'il commence à se sentir malade, ou s'il ressent des symptômes liés à la COVID-19. S'ils sont inquiets, qu'ils soient malades ou non, ils ne doivent pas hésiter un instant à rester chez eux. Or, pour le moment, il s'agit vraiment d'un choix difficile pour les travailleurs qui ne bénéficient pas de congés de maladie payés. Doivent-ils se présenter au travail malade, sans savoir s'ils ont contracté la COVID-19 même s'ils affichent certains symptômes, et risquer ainsi de contaminer leurs collègues? Ou bien doivent-ils rester chez eux, ne sachant pas s'ils pourront payer les factures à la fin du mois parce qu'ils n'ont pas de congés de maladie payés? Aucun Canadien ne devrait se retrouver face à pareil dilemme.
Nous savons également que l'impossibilité d'avoir des congés de maladie payés frappe surtout les travailleurs les moins bien rémunérés, ceux qui occupent un emploi précaire, et ceux qui sont déjà les plus vulnérables, par exemple dans le secteur des services. Ces personnes qui se retrouvent en première ligne sont souvent celles qui risquent le plus de propager la maladie. Il s'agit donc d'une bonne stratégie, non seulement en matière de justice et d'équité pour les travailleurs, mais aussi en termes de santé publique.
Imaginons un serveur de restaurant qui ne travaille plus depuis des mois. Maintenant que les restaurants ouvrent leurs portes, il retourne au travail. Cependant, il présente de légers symptômes. Il doit alors faire un choix. Soit il reste à la maison en raison de ces symptômes, ce qui l'empêchera de recevoir un salaire et des pourboires pour gagner sa vie et payer les factures, soit il fait fi de ses symptômes ou il les camoufle, et il retourne au travail.
Je ne veux aucunement laisser entendre qu'un travailleur prendrait la mauvaise décision, mais c'est un choix impossible à faire pour un travailleur. C'est pour cette raison que les congés de maladie payés sont très importants, et c'est pour cela que nous les réclamons depuis si longtemps. C'est pour cela que nous avons fait valoir qu'offrir des congés de maladie payés est une première étape nécessaire avant le retour au travail.
[Français]
Nous savons que, pour récupérer et reprendre le travail en toute sécurité, les gens doivent être encouragés à rester chez eux lorsqu'ils sont malades et à se faire tester. Le fait de ne pas avoir de congés de maladie payés va à l'encontre de ce conseil de santé publique.
[Traduction]
Nous avons exposé très clairement plusieurs approches que le gouvernement fédéral pourrait adopter à cet égard. Maintenant que le premier ministre a annoncé son engagement concernant les congés de maladie payés, il nous tarde d'entendre les détails à ce sujet.
Je vais présenter quelques-unes des options possibles. Nous pouvons faire en sorte que les entreprises reçoivent la subvention salariale à condition qu'elles offrent des congés de maladie payés. C'est une manière de forcer les entreprises à offrir de tels congés. Par ailleurs, nous pouvons et nous devons travailler avec les provinces, en commençant par la Colombie-Britannique. Le premier ministre John Horgan a appuyé cette idée sans réserve.
Nous pouvons travailler à la conception d'un plan fédéral-provincial en vue de mettre en place des mesures qui aideraient les employeurs à offrir des congés de maladie payés. Nous continuerons de travailler avec les premiers ministres des autres provinces et territoires pour que ce genre de mesures soient mises en place partout au Canada. Nous savons que, en période de pandémie, la mise en place d'un régime de congés de maladie payés est la mesure responsable à prendre, et je suis convaincu que les dirigeants de l'ensemble des provinces et des territoires appuieront l'idée de concevoir un régime à long terme.
Le gouvernement fédéral dispose d'outils à court terme, comme la Prestation canadienne d'urgence ou une version modifiée de l'assurance-emploi. Il existe des façons de mettre en œuvre cette mesure sur-le-champ grâce au soutien du fédéral. Toutefois, l'objectif à long terme, qui constitue la vision des néo-démocrates, est de rendre désormais pérenne partout au pays le principe des congés de maladie payés. Voilà notre vision, et nous sommes fiers d'avoir réussi à prendre un premier pas audacieux en vue de créer un nouveau programme social national qui changera la façon dont nous travaillons.
Aller travailler alors qu'on est malade ne devrait plus être considéré comme un signe de courage. En réalité, la chose responsable à faire quand on est malade est de rester chez soi, ce qu'on peut faire seulement si on nous en donne les moyens.
Nous pouvons aussi faire preuve d'un certain leadership international et national en présentant une mesure législative pour modifier le Code canadien du travail afin de fournir deux semaines de congés de maladie payés à l'échelon fédéral, qui s'appliqueraient expressément aux gens qui côtoient constamment le public, comme ceux qui travaillent dans les transports, pour une compagnie aérienne ou dans une banque.
Au début de mon intervention, j'ai fait remarquer à la Chambre que nous avons utilisé le Parlement afin d'amener le gouvernement à en faire plus pour les gens. Puis, nous nous sommes assurés qu'il remplissait véritablement ses engagements. Nous avons obtenu du gouvernement qu'il n'oublie pas les étudiants. Après beaucoup d'insistance de notre part, il a mis sur pied la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, une mesure très importante. Il ne suffit pas d'obtenir un engagement de la part du gouvernement. Nous devons continuer de faire pression sur lui. D'autres militants et organisateurs communautaires en font autant, et nous obtenons des résultats.
Il n'en reste pas moins qu'un certain nombre de Canadiens sont encore laissés pour compte. Notons parmi eux, en particulier, les Canadiens handicapés. En votant pour la motion que nous avions présentée et qui a été adoptée à l'unanimité, le gouvernement s'est engagé à aider les Canadiens handicapés, qui doivent supporter des coûts supplémentaires actuellement, en plus des autres difficultés qu'ils doivent déjà surmonter dans notre société, qui n'est pas exempte d'obstacles.
En outre, les problèmes et les défis qu'entraîne la COVID-19 compliquent encore plus la vie des personnes handicapées, qui, par conséquent, ont besoin d'aide aussi. Nous nous engageons à faire en sorte que le gouvernement concrétise sa promesse à cet égard. Nous avons bon espoir que les Canadiens handicapés recevront bientôt de l'aide.
Tout au long de la crise, nous avons parlé de ses différentes phases. La première consistait à prendre des mesures urgentes pour freiner la propagation de la COVID-19. Nous devons faire tout en notre pouvoir pour restreindre l'épidémie par la distanciation physique et la mise en application des conseils des experts en santé publique.
Tandis que les gens retournent au travail, je répète qu'il faut offrir des congés payés pour que les travailleurs puissent aller travailler tout en sachant que s'ils ont quelque symptôme que ce soit, ils peuvent demeurer à la maison et être mesure de payer leurs factures tandis qu'ils se rétablissent ou subissent un test de dépistage.
De plus en plus, la garde des enfants est un problème de taille, qui suscite beaucoup d'inquiétude. La question du retour en classe est gérée différemment selon les administrations, et la garde des enfants cause des difficultés aux parents, qui essaient de trouver une solution leur permettant de travailler tout en prenant soin de leurs enfants. Il faut que le fédéral prenne des engagements et fasse des investissements pour appuyer la garde d'enfants.
En dernier lieu, la sécurité au travail devrait aller de soi, mais ce n'est pas le cas. Nous allons continuer de faire pression sur le gouvernement pour qu'il veille à ce que tous les lieux de travail soient sécuritaires, qu'ils offrent l'équipement de protection personnelle approprié et qu'ils disposent de politiques permettant d'assurer la sécurité des travailleurs. Dans les faits, ces trois éléments ne sont toujours pas en place. Le premier ministre a fait une annonce positive à ce sujet aujourd'hui, mais ce n'est pas suffisant. Nous devons aussi pouvoir constater la prise de mesures concrètes. Nous gardons toutefois espoir que ces mesures se concrétiseront bientôt.
Nous savons aussi qu'il faut effectuer beaucoup plus de tests et de recherche des contacts pour réagir à la COVID-19. D'autres administrations, d'autres pays l'ont déjà fait, et nous devons accélérer la cadence ici, au Canada.
J'aimerais prendre un instant pour parler des sacrifices immenses consentis par les Canadiens au cours des derniers mois. Des gens ont perdu leur emploi et d'autres, des êtres chers.
Je tiens à prendre un instant pour rendre hommage à ceux qui ont perdu la vie à cause de cette crise et promettre aux membres de leur famille que nous ferons tout notre possible pour qu'un tel nombre de décès ne se reproduise plus jamais, en particulier dans les établissements de soins de longue durée. Nous savons que ces établissements ont été l'épicentre des ravages causés par la COVID-19. Il est tout simplement inexcusable que les aînés, ceux qui sont les plus vulnérables, soient les plus touchés par cette maladie.
Nous savons que bien des gens ont perdu leur emploi, mais que bien d'autres ont aussi perdu leur entreprise, une entreprise qu'il leur a fallu toute une vie pour bâtir. Nous en sommes conscients et nous voulons trouver des façons d'aider ceux qui traversent une période difficile.
[Français]
Trop nombreux sont ceux qui ont perdu un être cher sans le réconfort de pouvoir le serrer dans leurs bras ou de lui tenir la main une dernière fois. Ces sacrifices seront vains si nous n'en sortons pas mieux préparés pour arrêter la propagation de la maladie.
[Traduction]
Lorsque l'on songe à ceux qui ont été touchés et à ceux qui ont été épargnés, on pense en particulier aux municipalités qui ont perdu une grande partie de leurs revenus. Le manque à gagner de nombreuses villes aura deux conséquences. La première — que l'on constate déjà et qui nous inquiète énormément —, les pertes d'emploi; la seconde, les perturbations que ces emplois perdus pourraient entraîner sur les services essentiels fournis par les municipalités, tels que les transports publics, le ramassage des ordures et le traitement de l'eau.
Nous avons demandé au gouvernement fédéral d'apporter une aide directe aux villes. Notre porte-parole a également écrit directement aux personnes concernées pour faire valoir les aides directes susceptibles d'être fournies aux municipalités qui doivent actuellement faire face à un défi très difficile.
[Français]
Ce sont des services essentiels qui influencent notre vie quotidienne: amener les gens au travail, assurer la sécurité de nos communautés, et offrir des loisirs lorsque la vie reprendra son cours.
Les gouvernements fédéral et provinciaux doivent soutenir les villes et les municipalités dès maintenant.
[Traduction]
Alors que de nombreuses entreprises ont connu une période difficile, je tiens à souligner que d'autres ont réalisé des profits records et que certaines d'entre elles ne paient même pas d'impôts au Canada. Je pense ici à Amazon, à Netflix, à Google et à un certain nombre d'autres entreprises qui ont vu leurs revenus augmenter, mais nous ignorons si elles paient des impôts ou contribuent financièrement au Canada. Dans de nombreux cas, nous savons qu'elles ne le font pas.
[Français]
D'énormes entreprises comme Amazon, Netflix et Google réalisent d'énormes profits présentement et ne paient toujours pas leur juste part d'impôts. Netflix a recruté 16 millions de nouveaux abonnés depuis le début de la pandémie, mais ne paie pas d'impôts au Canada.
Jeff Bezos, le propriétaire d'Amazon, est sur le point de devenir le premier « trilliardaire » du monde. Ce n'est pas une bonne chose, car cela représente un échec de nos politiques. Il n'est pas clair que sa compagnie paie des impôts au Canada. En plus, ce gouvernement enrichit encore plus Amazon en lui donnant un contrat.
[Traduction]
Nous avons vu que, en période de crise, ce sont les travailleurs, les gens ordinaires, les vrais Canadiens qui écopent le plus, tandis que les riches sont épargnés, voire profitent de la crise.
Selon un sondage récent, la grande majorité des Canadiens appuient l'idée d'augmenter l'impôt des personnes très riches pour que nous disposions des recettes voulues pour aider la population à se remettre sur pied.
J'aborde un dernier point. Lorsque nous parlons de programmes sociaux, il faut savoir que certains soulèveront des préoccupations à l'égard de la dette et du déficit. Évidemment, il est important que nous dépensions et gérions les finances de manière responsable. Toutefois, en période de crise, si nous n'investissons pas dans les gens, nous les abandonnons à leur sort, et la reprise économique n'en sera que plus difficile. Les plus riches trouveront un moyen de multiplier leurs profits, l'écart entre les riches et les pauvres se creusera davantage, le Canadien moyen aura encore plus de mal à joindre les deux bouts et l'iniquité s'aggravera.
La bonne chose à faire en ce moment est d'investir dans les gens, d'investir dans des programmes qui donnent un coup de pouce aux gens. Investir dans les programmes sociaux, comme les soins de santé et les congés de maladie payés, et les soutenir est la bonne chose à faire. Nous devons également nous assurer de deux choses: premièrement, de ne pas verser de l'argent à des sociétés ouvertes qui ne respectent pas le système, par exemple celles qui utilisent les paradis fiscaux et qui ne paient pas leur juste part, et, deuxièmement, d'examiner sérieusement la situation des plus nantis, des entreprises les plus prospères, les personnes qui ont les plus gros revenus, ceux qui ont les plus grandes fortunes, afin de nous assurer qu'ils paient leur juste part. Ce sont les plus riches qui profitent des échappatoires et des paradis fiscaux que les gens ordinaires n'utilisent tout simplement pas, et nous devons mettre fin à ces échappatoires et à ces paradis fiscaux afin d'accroître les revenus et faire en sorte d'éliminer les inégalités dans notre société.
Nous traversons une période de crise vraiment tragique, mais nous avons aussi une chance unique. Si nous faisons les bons choix maintenant, nous pouvons nous attaquer aux inégalités, donner un coup de pouce aux gens et faire en sorte que les plus riches paient leur juste part et ainsi bâtir un meilleur avenir.
[Français]
Madame la Présidente, je me permettrai de rester dans l'univers des Colocs pour prolonger un peu l'ambiance festive d'aujourd'hui. Que pense le député de Burnaby-Sud de cette chanson des Colocs intitulée Tassez-vous de d'là? Je fais ici référence à la Subvention salariale d'urgence du Canada dont profiterait un parti politique, comme semblent vouloir le faire les libéraux et les conservateurs.
Est-ce que le député est d'accord pour dire comme dans la chanson qu'« y faut que je voye mon chum » et que je me serve, ou croit-il au contraire que cet argent doit aller aux petites entreprises et aux gens qui en ont vraiment besoin plutôt qu'à un parti politique qui doit préparer sa prochaine campagne électorale?
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question. Pour moi, il est clair que le but de la Subvention salariale d'urgence du Canada est d'aider les travailleurs et les travailleuses, peu importe où ils travaillent.
Si une compagnie, une entreprise ou un organisme — même s'il s'agit d'un parti politique — fait face à des problèmes et a moins de ressources, cet employeur devra réduire le nombre de travailleurs et de travailleuses. Ces derniers devront alors avoir recours aux programmes sociaux comme la Prestation canadienne d'urgence.
Nous pensons qu'il est préférable que les gens gardent leur emploi. C'est pour cette raison que nous appuyons la Subvention salariale d'urgence du Canada pour aider les travailleurs et les travailleuses, et c'est pour cette raison que nous appuyons cette approche.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le chef du Nouveau Parti démocratique de ses propos. Quand on pense au travailleur, à la personne souvent à faible revenu, on voit, à mon avis, toute l'importance de la Prestation canadienne d'urgence. Les gouvernements, que ce soit à l'échelon national, provincial ou municipal, sont là pour aider les citoyens. Je pense que c'est ce qui se passe en bonne partie.
J'aime bien ce que dit le député à propos d'options pour les travailleurs. J'aimerais qu'il nous en dise un peu plus sur l'idée voulant qu'Ottawa ne peut pas nécessairement agir seul. Ottawa peut faire preuve d'un solide leadership national, mais il est également très important de travailler avec les provinces. Il a parlé de la Colombie-Britannique.
Peut-il nous parler de l'importance de la collaboration entre Ottawa et les provinces et territoires en matière de défense des droits des travailleurs?
Madame la Présidente, nous sommes fermement convaincus de la nécessité de collaborer avec les provinces pour élaborer un programme de congés de maladie payés à long terme.
Je précise ma pensée. Pour l'instant, je suggère que le gouvernement fédéral se serve des outils existants, notamment la Prestation canadienne d'urgence et l'assurance-emploi, pour offrir immédiatement à l'ensemble des Canadiens des jours de congé de maladie payés. Comme je l'ai indiqué précédemment, l'objectif à long terme consiste à considérer que dès aujourd'hui, les congés de maladie payés sont dorénavant un droit au Canada. Pour atteindre cet objectif, collaborons avec les provinces pour élaborer un programme à long terme. Cette idée suscite déjà de l'intérêt. À l'instar de certains de ses homologues des territoires, le premier ministre Horgan de la Colombie-Britannique s'est dit intéressé. Tenons compte de cet intérêt et engageons-nous dès maintenant à mettre sur pied un tel programme. Le premier ministre s'y est déjà engagé et nous allons veiller à ce qu'il tienne parole. Collaborons avec l'ensemble des provinces pour créer un programme permanent qui sera toujours disponible et qui évitera, à l'avenir, que les travailleurs soient forcés de choisir entre se présenter au travail malades et rester à la maison en se demandant s'ils pourront payer les factures.
Madame la Présidente, le député a présenté une liste claire et complète des nombreuses lacunes et iniquités qui ont fait surface ou ont été mises au jour pendant la crise de la COVID.
On a récemment appris que des PDG ont été nommés pour diriger la reprise économique au Canada. Les grandes entreprises et les banquiers de Bay Street semblent toujours disposés à conclure des ententes.
D'après le député, en quoi consisterait un nouvel accord offrant à la population une solution de rechange évidente davantage axée sur la compassion pour l'avenir du Canada?
Madame la Présidente, il s'agit de vraiment accorder la priorité aux gens. Tout ce que nous faisons et tout ce que les néo-démocrates ont fait jusqu'à maintenant visent d'abord à répondre aux besoins de la population. En ce moment, nous devons réfuter certains messages alarmistes qui sont propagés par la droite et les conservateurs à propos de la dette et des déficits. Il faut plutôt faire de véritables investissements dans un avenir meilleur pour les gens. Je parle donc d'investir dans des soins de santé complets, de la tête aux pieds, et d'assurer l'accès aux médicaments. Pendant la pandémie, des gens ont perdu leur emploi et leurs avantages sociaux. Encore plus de Canadiens doivent donc se priver des médicaments dont ils ont besoin. Il faut absolument investir dans l'avenir, dans des projets d'infrastructure qui amélioreront la qualité de vie dans les villes, qui réduiront les émissions et qui créeront des emplois ici, au Canada. Il faut absolument que les mieux nantis paient leur juste part. Nous devons bâtir un avenir meilleur.
De bien des façons, c'est une période difficile et terrible pour beaucoup de familles, d'entreprises et de gens. Cela dit, nous avons aussi l'occasion de tracer une voie vers un avenir meilleur. C'est exactement ce que nous réclamons: investir dans les soins de santé et le filet de sécurité sociale, et établir une économie différente qui sera durable à long terme. C'est l'objectif que nous espérons atteindre en travaillant ensemble. C'est ce sur quoi nous espérons faire fond. Je suis convaincu que nous pouvons unir nos forces pour prendre les mesures qui s'imposent pour le Canada et notre avenir.
[Français]
Madame la Présidente, je dois avouer que je n'ai pas entendu tout le discours du député de Burnaby-Sud. Toutefois, je l'ai entendu parler des garderies, des congés de maladie et des municipalités. Or je n'ai rien entendu au sujet des compétences fédérales. Ce dont il a parlé relève de la compétence du Québec et des provinces. Il ne parle jamais de la possibilité de retrait avec pleine compensation. Quand il en parle, c'est du bout des lèvres, parce qu'il ajoute que le Québec aurait tout intérêt à y participer.
Est-ce que le député de Burnaby-Sud pourrait être clair? Ce qui relève du Québec relève du Québec et ce qui relève d'Ottawa relève d'Ottawa.
Madame la Présidente, je peux commencer en disant que oui, les néo-démocrates appuient le droit de retrait avec pleine compensation.
Cependant, lors d'une pandémie, le travail des députés n'est pas de suivre des lignes et de se dire qu'on ne peut pas toucher un enjeu parce qu'il y a une pandémie, une crise avec des morts et des personnes âgées qui font face à de grands défis. Ce n'est pas le moment de discuter et de débattre des compétences. C'est le moment de trouver comment nous pouvons travailler ensemble pour bâtir un avenir plus brillant. C'est le moment de parler de la manière dont nous pouvons agir ensemble pour faire avancer la justice sociale et réduire les inégalités. C'est exactement ce que je veux faire. Nous pouvons travailler ensemble, mais ce n’est pas le moment de nous arrêter sur les discussions des compétences. C'est le moment d'aller de l'avant pour les gens.
[Traduction]
Madame la Présidente, une des façons de traverser une crise est de se remémorer ce qui est arrivé lors de crises précédentes. Tout le monde se souvient de 2008. C'était la pire crise économique depuis des années et le plan de Stephen Harper était d'imposer un budget d'austérité qui aurait nui à de nombreux Canadiens.
Le gouvernement était minoritaire et il a été pris de panique. Qu'a-t-il fait? Il a prorogé le Parlement. Alors, quand les conservateurs se plaignent du fait que les députés se réunissent quatre fois par semaine, je repense à l'époque où nous ne pouvions pas nous réunir du tout parce que Stephen Harper refusait de le faire.
Puis, quand les séances ont repris, le gouvernement a flambé 50 milliards de dollars. Combien de kiosques touristiques ont été installés dans la circonscription de Tony Clement déjà? Il n'y avait aucun mécanisme de reddition de comptes; ils ont gaspillé les fonds pour des kiosques, des épaves de bateaux et tout ce qu'ils ont pu trouver à Muskoka.
Nous sommes venus ici et nous avons obtenu le droit à des congés de maladie pour tous les Canadiens. Voilà comment on doit agir en temps de crise. Il faut trouver des façons d'aider les gens; il ne faut pas faire comme les conservateurs et servir l'idéologie du parti, dépenser pour des épaves de bateaux et autres escroqueries de vendeur de ShamWow. On ne proroge pas le Parlement pour se plaindre jour après jour de ne pas être entendus lorsqu'on n’a rien de positif à proposer.
Nous sommes venus ici pour défendre les travailleurs. Nous sommes venus ici pour soutenir le système de santé. Nous sommes venus ici pour défendre les petites entreprises et nous allons continuer de le faire dans le contexte d'un gouvernement minoritaire.
J'aimerais que mon collègue nous dise tout le travail qu'il a accompli grâce au leadership dont il a fait preuve à la Chambre malgré les incultes.
Le député de Burnaby-Sud a la parole.
Des voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Le député de Timmins—James Bay pourrait-il peut-être reformuler son commentaire s'il vous plaît?
Madame la Présidente, je suis désolé. Ce n'était pas une métaphore. Je voulais dire que si des gens se comportent comme des incultes, ils ne sont pas utiles. Toutefois, je ne dirais pas que ce sont des incultes. Je suis très heureux d'avoir été corrigé sur ce point.
Madame la Présidente, nous sommes très fiers du fait que, au cours de la présente législature, nous avons tout mis en œuvre pour défendre les intérêts de nos concitoyens. Je dois admettre que le gouvernement a fini par nous écouter, mais uniquement après beaucoup de pression et d'opposition de notre part.
Je tiens à souligner à quel point il est important que nous ayons la possibilité de siéger au Parlement pour continuer d'exhorter le gouvernement à améliorer le sort des Canadiens. Nous avons insisté pour que plus de gens puissent bénéficier de la Prestation canadienne d'urgence, comme les étudiants, les personnes handicapées et les aînés, et nous allons continuer de nous battre pour l'implantation de congés de maladie payés et d'autres mesures.
Madame la Présidente, les Canadiens peuvent consulter de nombreuses ressources pour obtenir des mises à jour et toutes sortes de renseignements très utiles. Je recommande toujours aux résidants de ma circonscription et à toutes les personnes qui souhaitent être informées de télécharger sur leur téléphone intelligent les applications qui leur permettent d'être au fait des nombreux changements. Je tiens à féliciter les fonctionnaires fédéraux qui sont chargés de publier les renseignements pertinents sur le Web et de les tenir à jour. Je tiens aussi à les remercier du travail extraordinaire qu'ils font pour informer les Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
Dans le même ordre d'idées, à 11 heures ce matin, 1 479 838 Canadiens de partout au pays avaient subi un test de dépistage. On peut imaginer l'inquiétude et la peur d'avoir contracté le coronavirus qui poussent les gens à passer un test de dépistage. Sur ce nombre, on compte 85 103 cas en tout, dont 6 453 décès. Je dirais que des milliers, voire des dizaines de milliers de vies ont été sauvées à ce jour. Elles ont été sauvées grâce à l'ensemble des Canadiens et aux actions du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux, des administrations municipales et de nombreux intervenants, y compris des organismes sans but lucratif, qui ont reconnu la nature exacte de la COVID-19 et les dangers qu'elle représente pour la société. En conséquence, nous avons sauvé des dizaines de milliers de vies et atténué considérablement les pressions exercées sur le système de santé tout en essayant d'apporter les changements nécessaires pour fournir les services de santé de qualité qui sont absolument essentiels pour, encore une fois, sauver des vies.
Il ne fait aucun doute que le gouvernement, en collaboration avec de nombreux autres intervenants, fait de son mieux pour minimiser jour après jour les répercussions du coronavirus, ou de la COVID-19, peu importe son nom. Nous avons constaté les graves conséquences de ce virus dans toutes les régions du pays. Il suffit de se promener dans différentes collectivités, à la fois urbaines et rurales, pour constater que les gens portent le masque, se lavent régulièrement les mains, savent de quelle manière tousser et connaissent bien les symptômes qui nécessitent d'appeler les autorités médicales. Au Manitoba, nous parlons de « Health Links », mais j'imagine que les autres provinces utilisent d'autres termes.
Je remarque que les gens sont de plus en plus informés par rapport à cet enjeu précis. Je mets quiconque au défi de trouver un autre enjeu où la courbe d'apprentissage s'est avérée aussi rapide. Nous avons été en mesure d'amoindrir les répercussions de la pandémie, car la population est à l'écoute des experts en santé, et elle adopte en règle générale les directives émanant des différents ordres de gouvernement et des divers organismes. Quand je dis « nous », je veux dire collectivement, au sens large, et pas seulement le gouvernement du Canada. Chacun d'entre nous a un rôle très important à jouer.
À titre de députés, nous devons jouer un rôle de premier plan. Chaque citoyen à un rôle à jouer, et ce rôle varie souvent en fonction de la personnalité et du poste occupé par chacun. Les Canadiens, en grande partie, ont été très satisfaits par la réaction du gouvernement fédéral face à cette pandémie.
Animé par une grande compassion, le premier ministre a clairement affirmé son objectif, à savoir que le gouvernement fédéral fasse tout en son pouvoir pour sauver des vies et outiller le mieux possible les collectivités en vue de la lutte contre cette pandémie. Nous avons lancé des programmes en partant pratiquement de zéro pour en arriver à subventionner un large éventail de gens et d'organismes, autant du secteur privé que du secteur à but non lucratif. Nous parlons de centaines de millions de dollars, voire de milliards de dollars, qui ont été affectés pour continuer à soutenir les Canadiens de toutes les façons imaginables.
Nous parlons de la cible de 100 %. Je sais qu'il est important pour le Cabinet, le premier ministre et, à mon avis, l'ensemble des députés de ne laisser personne en plan. Malheureusement, nous ne vivons pas dans un monde idéal et nous n'atteindrons peut-être pas les 100 %, mais c'est notre objectif. Si les gouvernements avaient refusé d'offrir de l'aide, on ose à peine imaginer quelles auraient été les répercussions de l'inaction. Des centaines de milliers de vies auraient été fauchées, des entreprises des quatre coins du pays auraient fait faillite et nous aurions assisté à un effondrement économique. Je ne peux pas imaginer ce qu'il aurait fallu pour nous sortir d'une telle situation. C'est pourquoi le gouvernement se devait d'agir. Je suis très fier de la façon dont les députés, en particulier le premier ministre, ont dirigé le pays en s'efforçant de tout prévoir. Il est difficile d'imaginer les milliers de décisions politiques qui sont prises en très peu de temps.
J'aime bien dire aux gens de ma circonscription qu'à titre de parlementaire, je crois en nos institutions démocratiques. Même en temps de pandémie, je ne pense pas que nous devrions renoncer à la reddition de comptes et à l'important rôle que joue la Chambre des communes. Je suis très heureux que nous ayons un premier ministre qui croit en cette institution. C'est l'une des raisons pour lesquelles le premier ministre, les chefs des partis de l'opposition et les députés ont assez clairement dit vouloir maintenir un certain niveau d'interaction et de reddition de comptes à la Chambre. Nous l'avons constaté de manière bien réelle et tangible. En fait, on pose davantage de questions maintenant, dans un Parlement virtuel, que lors des périodes des questions d'avant la pandémie.
Je prends cette question très au sérieux. J'ai posé ma première question depuis mon retour à la Chambre. Elle portait sur la motion à l'étude aujourd'hui, qui vise à déterminer si la Chambre devrait siéger et sous quelle forme. Je suis parlementaire depuis près de 30 ans maintenant, et j'ai passé beaucoup plus de temps sur les banquettes de l'opposition que sur les banquettes ministérielles. Je sais pertinemment que les députés de l'opposition — tous les députés en fait — ont un rôle important, qui consiste à exiger des comptes du gouvernement. Je crois sincèrement que nous n'avons pas perdu cette réalité de vue, et que c'est pourquoi la motion d'aujourd'hui prévoit la tenue de séances et une reddition de comptes de la part du gouvernement. Toutefois, en tant que parlementaire, j'aurais tendance à dire que notre principale responsabilité consiste à servir les habitants de notre circonscription et à être là pour eux.
Je connais le genre de questions que nous recevons, que ce soit par courriel ou par téléphone. J'apprends à mieux maîtriser Zoom et Skype et j'utilise mon téléphone plus que d'habitude afin de communiquer avec les électeurs de ma circonscription pour répondre aux questions et, à bien des égards, pour faire de mon mieux pour les aider dans cette situation très éprouvante.
Au sein du caucus libéral, il est prioritaire que les députés travaillent avec les électeurs et qu'ils soient présents de toutes les façons possibles pour bien comprendre ce qui se passe dans les collectivités. Tout comme les députés de l'opposition, nous avons la possibilité de communiquer des messages sur les questions liées à la COVID-19 et sur les suggestions que nous pourrions avoir pour aider l'ensemble des Canadiens. Je suis très heureux de pouvoir compter sur des personnes comme la whip adjointe du gouvernement qui, plusieurs jours par semaine, répond aux questions des membres du caucus concernant la COVID-19 et nous demande constamment ce qui se passe sur le terrain.
Nous avons des députés qui sont à l'écoute des électeurs de leur circonscription afin de pouvoir suggérer au gouvernement des changements pertinents aux politiques lorsque c'est possible. Compte tenu de l'ampleur des bouleversements que nous avons observés en relativement peu de temps et des milliards de dollars qui sont dépensés, nous avons tous un rôle important à jouer. Non seulement les députés ministériels ont été capables d'influencer et de modifier avec succès des politiques, mais nous avons vu les députés de l'opposition faire de même.
Le chef du Bloc a souligné à quel point il est important que les gens aient confiance en leurs dirigeants, qu'il s'agisse de députés fédéraux, de députés provinciaux, de conseillers municipaux, de dirigeants communautaires ou de premiers ministres. Je tiens à attirer l'attention sur le premier ministre parce que j'ai entendu quelques commentaires négatifs provenant de l'opposition, particulièrement du Parti conservateur.
Selon moi, le premier ministre travaille tous les jours de la semaine. Je crois que la question occupe son esprit chaque heure du jour. Je l'ai constaté lors des présentations, des conférences de presse, des appels téléphoniques et des discussions qui ont eu lieu avec les nombreux organismes qui ont communiqué avec nous pour s'assurer que le gouvernement répond aux besoins de la société, qu'ils soient économiques ou sociaux.
Je sais que, chaque jour, beaucoup de gens ont hâte d'entendre ce que le premier ministre a à dire. Comme le chef du Bloc l'a signalé à juste titre, c'est une question de confiance. L'une des façons de gagner la confiance des gens, c'est en ne se cachant pas derrière des prétextes et en étant disposé à s'expliquer. C'est exactement ce que le premier ministre a fait.
On a participé en grand nombre au Parlement virtuel. Lorsque j'y participe les mardis et les jeudis à partir de ma résidence, à Winnipeg, ou de la partie cloisonnée de mon bureau, plus de 250 députés y participent aussi.
Les députés ont la possibilité de poser un certain nombre de questions sur la COVID-19 au gouvernement. En général, je n'approuve pas nécessairement toutes les questions posées, même la manière dont elles sont présentées, mais je respecte le fait qu'elles font partie du processus. Avoir la possibilité de revenir siéger à la Chambre dans une formule restreinte, c'est très positif.
Il y a des mesures de vérification qui sont mises en place pour veiller à ce que notre institution parlementaire ne soit pas négligée. Certains parlementaires, comme moi, sont à l'aise avec la formule qui a été mise en place pour poursuivre les travaux de la Chambre durant la pandémie. Nous devons faire preuve de leadership. Si les 338 députés siégeaient en personne ici aujourd'hui, nous ne donnerions pas le bon exemple. Faire venir les députés de partout au pays, les obligeant à se rendre à l'aéroport pour prendre l'avion ou à prendre le train et ainsi de suite, ce n'est pas ce que les experts de la santé nous recommandent. Nous devons respecter nos experts de la santé, qui ont fait un travail remarquable pour nous fournir l'information et les données scientifiques dont nous avions besoin pour prendre de bonnes décisions.
Ce même principe s'applique à la Chambre des communes. Nous avons des options pour nous permettre de jouer notre rôle, et certaines personnes s'emploient à trouver des solutions afin d'accroître la participation. C'est pourquoi le comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine comment il serait possible de modifier certaines règles. Tous les députés devraient avoir la possibilité de voter. C'est très important. J'aimerais que des modifications soient apportées pour que cela se concrétise.
Ce qui semble faire l'objet de discorde est le fait que l'opposition officielle demande à ce que des journées de l'opposition aient lieu, car cela lui manque. J'aimerais rappeler aux députés de l'autre côté de garder en tête que nous sommes en temps de crise. Étant donné les autres mesures qui ont été mises en œuvre, que ce soient les travaux des comités permanents ou les séances virtuelles du Parlement, nous pouvons nous passer des journées de l'opposition à court terme, c'est-à-dire quelques mois. Les députés devraient s'attarder aux répercussions de la pandémie sur l'ensemble des Canadiens et des petites entreprises.
Je pourrais parler des nombreuses mesures qui ont été mises en place. Certaines sont directes, d'autres indirectes. Je cite entre autres des mesures prises pour les aînés. Les paiements uniques de 200 $ et 300 $, au titre du SRG et de la SV respectivement, constituent une aide directe aux aînés. Pour ce qui est des nombreuses mesures indirectes, mentionnons entre autres les subventions accordées à Centraide pour soutenir les aînés dans les collectivités et les investissements dans les soins de santé. Du côté des entreprises, le gouvernement offre des prêts. Parmi les moyens pour aider les Canadiens à payer le loyer, pensons notamment à la subvention salariale sans oublier la Prestation canadienne d'urgence qui est en train de devenir indispensable pour assurer aux Canadiens des entrées d'argent absolument essentielles en cette période de crise. Les programmes mis en œuvre visent à permettre au Canada de traverser la présente tempête aussi bien, voire mieux, que des pays comparables entre autres sur le plan social et celui de la performance économique.
Je conclus en soulignant le travail remarquable des personnes qui ont contribué à ce que nous soyons là où nous en sommes actuellement. Je donnerai peut-être des précisions à ce sujet au cours de la période réservée aux questions et observations.
Madame la Présidente, nous avons aujourd'hui l'occasion de débattre et d'exiger que le gouvernement rende des comptes dans le cadre de comités pléniers élargis, mais le Parlement ne fonctionne toujours pas normalement. Nous n'en sommes pas encore au point où tous les députés peuvent participer aux travaux de la Chambre, soit virtuellement soit en personne. Je suis convaincu que le député est au courant que même au Manitoba, il y a de sérieux problèmes de connectivité à Internet, particulièrement dans les collectivités rurales, nordiques et éloignées. Pas plus tard que la semaine dernière, lors d'une séance virtuelle du comité sur la COVID-19, ma connexion Internet a flanché et j'ai dû me rendre à mon bureau en voiture. Il m'a fallu 40 minutes pour y aller et 40 minutes pour en revenir. J'ai passé plus de temps sur la route qu'à participer à la séance du comité.
Comment le député explique-t-il aux habitants de sa circonscription ce qu'il en est du budget? Comment le gouvernement peut-il présenter sa vision pour l'avenir hors la réponse à la pandémie de COVID-19? Qu'en est-il de la planification financière et de la reddition de comptes qui vont de pair avec la présentation d'un budget? Le budget permet au gouvernement d'aller de l'avant et de s'occuper de tous les autres programmes ainsi que des difficultés que rencontre le pays. Si les comités ne peuvent pas tous mener leurs travaux, comment, moi, à titre de vice-président du comité de la défense nationale, puis-je poser des questions et demander à des témoins de comparaître pour parler des plus de 29 membres des Forces armées canadiennes qui ont été contaminés après avoir travaillé dans des établissements de soins de longue durée dans le cadre de l'opération Laser?
Madame la Présidente, le député sait, j'en suis certain, qu'il a toujours la possibilité de poser des questions, et ce, de bien des manières, directement ou indirectement. Il est possible de les poser dans un Parlement virtuel.
Nous devons accepter l'idée selon laquelle, pendant la pandémie, il est peu probable que tout se passe comme d'habitude. Est-ce que cela sera parfait? J'en doute. Quoi qu'il en soit, je reste convaincu que cette motion particulière ou d'autres qui l'ont précédée ont favorisé la reddition de comptes et la transparence du gouvernement. Il y a eu plus de questions posées au gouvernement au cours des dernières semaines que si nous avions siégé dans l'enceinte de la Chambre. Les choses ont été plus ciblées, mais, en fin de compte, il ne fait aucun doute dans mon esprit qu'il y a une très grande imputabilité dans un Parlement virtuel. Au bout du compte, j'espère que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre reviendra avec de nouvelles recommandations.
Je ne pense pas que les préoccupations soulevées par le député n'ont pas été prises en compte dans les changements que nous avons apportés jusqu'à présent pour nous permettre de traverser cette période particulièrement difficile.
[Français]
Madame la Présidente, je veux simplement faire remarquer à notre honorable collègue que, pour le Bloc québécois, la proposition se traduirait par moins de questions au total. Il aurait plus de temps, mais moins de questions au total.
La semaine dernière, lors des échanges virtuels et en personne, je regardais avec attention nos collègues conservateurs poser des questions au gouvernement sur le fait que les mesures déployées jusqu'à présent ne prévoyaient pas des paramètres visant à éviter que des profiteurs bénéficient indûment de ces mesures. On voyait que le gouvernement libéral avait de la difficulté à mettre en place des paramètres visant à éviter que des profiteurs viennent bénéficier indûment des programmes qu'il a déployés.
Maintenant, on comprend peut-être pourquoi on avait de la difficulté à définir ces paramètres. On a vu des profiteurs décider de bénéficier peut-être indûment des programmes qui ont été mis en place. Pensons notamment à la subvention salariale d'urgence. C'est comme si les conservateurs — étonnamment — et les libéraux avaient conçu un programme dont ils pourraient bénéficier éventuellement.
J’écoutais le vibrant plaidoyer de mon collègue disant que les mesures déployées par le gouvernement avaient permis d'éviter que des entreprises fassent faillite. Ma question est fort simple: est-ce que le Parti libéral a eu recours à la subvention salariale d'urgence parce qu'il était sur le point de faire faillite?
[Traduction]
Madame la Présidente, les programmes ont été élaborés pour réduire au minimum les effets négatifs du coronavirus sur les entreprises privées, les organismes sans but lucratif et les particuliers. Nous avons mis ces programmes sur pied parce que les Canadiens en ont besoin. Y a-t-il des gens qui en profiteront indûment? Je pense que oui. Nous en entendrons sûrement parler. Or, la situation aurait été bien pire si nous avions décidé, pour une raison quelconque, de ne pas accorder d'aide financière aux personnes qui en avaient besoin. Il n'existe pas de formule parfaite.
En ce qui concerne la période des questions, le député n'est pas sans savoir qu'on nous accorde 30 secondes pour poser une question, puis 30 secondes pour y répondre. Pendant les séances virtuelles du Parlement, on a plutôt affaire à un dialogue de questions et de réponses. En tant que parlementaire, j'aimerais mieux disposer de cinq minutes pour m'adresser à un ministre, avec des limites de temps différentes pour les réponses et les questions, plutôt que de poser une seule question suivie d'une seule réponse.
Les séances virtuelles du Parlement nous permettent de faire certaines choses qui sont impossibles lors de nos séances normales. Autrement dit, il s'agit d'un compromis.
Madame la Présidente, je cherche à obtenir la réponse à une question qui revêt une grande importance pour les Canadiens.
Le mois dernier, après l'obtention du consentement unanime, le gouvernement s'est engagé à mettre rapidement en œuvre des programmes d'aide financière pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Il a tenu une partie de sa promesse en se dotant d'un programme d'aide pour les personnes âgées — qui s'est avéré insuffisant puisque l'on demandait des versements continus et non un versement unique —, mais il a oublié les personnes handicapées. Les libéraux prétendent depuis toujours qu'ils défendent les intérêts des Canadiens et qu'ils ne veulent abandonner personne.
Mes questions au secrétaire parlementaire sont très simples. Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas inclus les personnes handicapées dans le programme? Pourquoi le gouvernement ne défend-il pas les intérêts de ces personnes? Pourquoi le gouvernement les a-t-il abandonnées?
Madame la Présidente, comme je l'ai indiqué, les programmes gouvernementaux aident les gens de façon directe et indirecte. J'ai cité l'exemple des aînés. Dans Winnipeg-Nord, les aînés les plus pauvres et les plus ébranlés par la crise du coronavirus sont ceux qui touchent le Supplément de revenu garanti. Ce sont eux qui reçoivent le plus d'argent, et nous donnons 200 $ aux autres aînés. C'est un montant considérable, étant donné leur revenu annuel.
Nous faisons de notre mieux pour que les aînés aient un revenu disponible pendant cette période très pénible et éprouvante. Ils ont dû composer avec des dépenses supplémentaires. Nous en sommes conscients. Cependant, au bout du compte, le gouvernement essaie d'aider les Canadiens à composer avec cette période difficile en offrant une foule de programmes pour les aider de façon directe ou indirecte. Par exemple, pour ce qui est de l'aide indirecte, nous faisons appel à Centraide. À Winnipeg, cet organisme a reçu des millions de dollars pour aider les aînés. Les aînés handicapés seraient couverts par cette aide.
Je ne peux pas donner plus de détails spontanément, mais je remercie le député de la question.
Madame la Présidente, l'opposition joue un rôle essentiel au sein de notre démocratie parlementaire. Comme sir Wilfrid Laurier l'a expliqué de façon fort succincte, « il est réellement essentiel au pays que nous placions autant que possible sur un pied d’égalité les différences d’opinion qui sont représentées sur les deux côtés de la Chambre; nous admettons que nous devons avoir une forte opposition pour exprimer les vues de ceux qui ne pensent pas comme la majorité ».
Alors que nous devons faire face à la plus grave crise de notre vivant, les voix de tous les Canadiens doivent se faire entendre.
[Français]
Malheureusement, les autres partis de l'opposition montrent clairement qu'ils ne croient pas à la même chose. À la prochaine élection, ils vont devoir répondre de leurs actes. Les partisans vont demander pourquoi un vote pour le NPD ou le Bloc est devenu un vote pour les libéraux.
[Traduction]
En tant que chef de l'opposition, j'ai parcouru le pays et rencontré des Canadiens de tous les horizons: des agriculteurs, qui produisent la nourriture consommée en ville; des vétérans, qui sont prêts à faire le sacrifice ultime pour défendre la paix et la liberté dont nous jouissons; des médecins et des infirmières, qui nous prodiguent des soins et nous réconfortent lorsque nous sommes particulièrement vulnérables; des propriétaires de petites entreprises, qui font des économies et des sacrifices pour faire croître leur entreprise et, par le fait même, l'économie canadienne; des néo-Canadiens, dont le plus grand rêve est de voir leurs enfants profiter d'occasions qu'ils n'ont jamais eues eux-mêmes; des travailleurs essentiels, qui ont le courage de faire passer le bien de la collectivité avant le leur et qui nous permettent d'avoir accès à tout ce dont nous avons besoin en cette période difficile.
[Français]
Que ce soit à Ottawa, à Régina ou à Québec, je vois constamment que les Canadiens sont les gens les plus altruistes, les plus généreux et les plus travaillants au monde. C'est un honneur de les servir à la Chambre. J'espère seulement que le gouvernement et les autres partis de l'opposition vont nous laisser faire le travail qui nous a été confié.
[Traduction]
En tant que Canadiens, nous sommes les gardiens d'une riche histoire. Nous nous sommes battus contre les forces de la tyrannie et les avons vaincues, nous avons porté la paix et la liberté aux quatre coins du monde. Nous sommes les intendants de la beauté naturelle du pays, de l'Atlantique au Pacifique et jusqu'à l'Arctique. Nous sommes les défenseurs d'une riche tradition démocratique ancrée dans un engagement envers le pluralisme, la liberté individuelle et la responsabilité individuelle.
Ces idéaux ne sont pas tombés du ciel et nous ne devons certainement pas les tenir pour acquis.
[Français]
C'est ici au Parlement que cet important travail est fait. C'est ici que nous posons des questions difficiles, mais nécessaires. C'est ici que nous améliorons la politique publique, au moyen de débats solides. C'est ici que nous nous assurons que le gouvernement reste concentré sur les besoins et les priorités des Canadiens.
[Traduction]
À l'origine, il y a quelque 800 ans, la Chambre des communes siégeait dans une prairie inondable en bordure de la Tamise dans le Surrey, précisément là où le roi Jean sans Terre, confronté à une rébellion de barons excédés, a signé la Magna Carta en 1215. Près de 50 ans plus tard, en janvier 1265, le premier exemple d'assemblée comparable à la Chambre des communes moderne siégeait à Londres.
Il va sans dire que la démocratie a évolué au fil des siècles mais, en dépit des changements, une des rares constantes tient au fait que les élus à la Chambre des communes se sont toujours réunis en personne. La Chambre a siégé pendant la Première Guerre mondiale, cataclysme qui a marqué la fin d'un siècle de paix et de prospérité relatives. Elle a également siégé lorsque l'Allemagne nazie a allumé un brasier à l'échelle mondiale en entreprenant une marche sanglante sur l'Europe, la Russie et l'Afrique du Nord. Elle s'est également réunie à l'époque où des tensions entre les deux superpuissances mondiales menaçaient d'anéantir le monde avec l'arme nucléaire. Elle était également au rendez-vous lors d'autres pandémies.
Renoncer aux séances en personne soulève un enjeu de taille. Les récents appels pour que les députés participent à des séances virtuelles sur Zoom nous rappellent les propos de Winston Churchill:
Il est difficile d'expliquer et de faire comprendre à ceux qui ne connaissent pas nos usages pourquoi nous considérons que l'intensité, la fougue, la familiarité, la nature informelle et la spontanéité de nos débats confèrent à la Chambre des communes son caractère, son orientation et sa force.
Le Parlement doit reprendre ses activités. Son rôle est fondamental. La Chambre, notre assemblée législative élue, constitue le moteur de notre système de gouvernement. C'est dans cette enceinte que les points de vue de tous les coins du pays se font entendre, et que le pouvoir exécutif rend compte de ses choix, de ses priorités et de ses actions.
Comme l'a rappelé le politologue Christian Leuprecht lors de son témoignage le mois dernier devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, ce rôle est encore plus crucial en temps de crise:
[...] le grand principe constitutionnel sous-jacent en l'espèce est le principe du gouvernement responsable. C'est d'abord et avant tout une question de responsabilité ministérielle en situation de crise et d'urgence.
En particulier en temps de crise, le Parlement a le devoir ultime de demander des comptes au pouvoir exécutif. La population canadienne s'attend à ce que le Parlement exerce une surveillance continue des décisions prises par l'exécutif et par l'appareil bureaucratique.
L'opposition officielle est entièrement d'accord avec ce principe. On ne devrait jamais considérer les institutions démocratiques du Canada comme une nuisance. La Chambre des communes doit continuer de fonctionner pendant cette crise, et les Canadiens doivent être en mesure de suivre ses travaux. Contrairement à ce que les libéraux, les néo-démocrates et les bloquistes croient peut-être, la Chambre est un service essentiel pour le pays, et nous, les députés, sommes des travailleurs essentiels.
Je n'ai jamais vu autant de députés travailler si fort pendant une campagne électorale pour se faire élire, et ensuite travailler fort pour ne pas avoir à travailler fort. Ils ont passé les dernières semaines à se lancer dans des arguties, à dire aux Canadiens qu'ils n'ont pas à faire leur travail en cette période de crise. Même cette semaine, ils continuent de s'opposer à la reprise des travaux parlementaires. Alors même que de plus en plus de restrictions provinciales en matière de santé sont levées, ils continuent de soutenir que le Parlement ne peut pas faire son travail.
Un de mes amis retourne travailler chez Mattress Mart aujourd'hui. En Ontario, les gens peuvent emmener leur chien chez le toiletteur, mais les libéraux, les néo-démocrates et les bloquistes prétendent pour une raison ou une autre que nous ne pouvons pas faire notre travail dans cette enceinte. Les conservateurs ne sont pas d'accord. Nous croyons que les députés devraient siéger à la Chambre et assumer leurs pleines fonctions parlementaires.
Le simple fait de devoir répondre à des questions oblige un gouvernement à faire mieux. En posant des questions et en exprimant des préoccupations, on peut trouver des solutions constructives aux lacunes relevées dans les politiques.
[Français]
Avec la COVID-19, les efforts de l'opposition ont permis d'augmenter la subvention salariale d'urgence et le soutien aux étudiants, de réduire les pénalités pour les travailleurs à temps partiel, d'empêcher que les nouveaux parents perdent leurs prestations, d'autoriser les caisses populaires à offrir des prêts et de connecter les employeurs et les employés potentiels. Ce sont des améliorations importantes pour les Canadiens et elles viennent toutes des questions que les députés de l'opposition ont posées sur les programmes du gouvernement.
[Traduction]
Depuis quelques semaines, la surveillance gouvernementale se limite en grande partie aux conférences de presse contrôlées par le premier ministre. Le premier ministre anime une émission du matin devant la porte de sa résidence. Un peu plus tard, le gouvernement tient une autre émission pour les ministres qui est souvent animée par la vice-première ministre, à quelques pieds seulement de la Chambre.
Pendant les premiers jours de la pandémie, il était peut-être nécessaire d'agir ainsi en raison des circonstances exceptionnelles, mais ce n'est plus le cas depuis longtemps. Le gouvernement minoritaire semble plus à l'aise de faire face à la tribune de la presse parlementaire qu'à l'opposition parlementaire. Honteusement, le NPD et le Bloc québécois se sont conformés docilement à cette pratique jusqu'ici.
[Français]
Je suis particulièrement déçu du chef du Bloc québécois. J'ai servi à la Chambre avec M. Gilles Duceppe pendant de nombreuses années. Lui et moi n'étions pas toujours d'accord. En fait, je crois que la seule chose sur laquelle nous étions d'accord est que les Québécois forment une nation au sein d'un Canada fort et uni.
Cependant, même si nos désaccords étaient nombreux, j'éprouvais un certain respect pour M. Duceppe. Il savait que son rôle à la Chambre en tant que chef d'un parti de l'opposition était de demander des comptes au gouvernement. M. Duceppe a travaillé fort pour s'assurer que les gouvernements successifs font face à une véritable opposition, parfois même brutale. Il n'avait pas peur de poser des questions difficiles. Il n'hésitait pas à exposer les lacunes des mesures législatives et il n'a jamais fermé les yeux sur les erreurs des libéraux.
Cela contraste avec l'actuel chef du Bloc qui, lors du premier tour de négociations, est rentré chez lui pour souper et a donné carte blanche au gouvernement. Les conservateurs sont restés ici toute la nuit et ont produit de vrais résultats pour les Canadiens.
[Traduction]
Or, si le Parlement a pu obtenir des résultats pour les Canadiens, c'est grâce à l'excellent travail de l'opposition, et il devrait en être encore ainsi pour la suite des choses. Les conférences de presse ne sont pas un substitut. Partout dans le monde, du Royaume-Uni à l'Australie et à la Nouvelle-Zélande, la vie parlementaire reprend son cours.
[Français]
Tous les jours, nous voyons le premier ministre sortir de sa résidence pour annoncer une autre initiative qui coûte des millions de dollars. Selon le premier ministre, la gestion prudente des finances du Canada par son gouvernement nous permet de dépenser cet argent. C'est une fausse affirmation basée sur de fausses informations.
[Traduction]
Le gouvernement n'est pas en train de puiser dans un fonds de prévoyance. Il ne faut pas oublier que, lorsque le gouvernement libéral a été élu la première fois, il avait promis aux Canadiens qu'ils pourraient juger de son sens de la responsabilité financière à l'ampleur de ses déficits, qui devaient être modestes et temporaires, soit tout au plus 10 milliards de dollars sur quatre ans. Que s'est-il passé? De modestes et temporaires, les déficits sont devenus énormes et permanents. Quand la pandémie a frappé, nous étions déjà affaiblis par les dépenses effrénées du gouvernement.
Les libéraux ont donné 12 millions de dollars à Loblaws et 50 millions à Mastercard, une société émettrice de cartes de crédit. Ils ont donné 50 millions de dollars à une entreprise qui s'enrichit sur le dos des travailleurs canadiens incapables d'acquitter la totalité du solde de leur carte de crédit. Voilà à qui le gouvernement réserve ses largesses. Voilà où va l'argent des contribuables. Les dépenses effrénées du gouvernement libéral ont mené à des déficits éléphantesques, et c'est pourquoi le Canada était déjà affaibli quand la pandémie a frappé.
Par la suite, il est devenu évident que les libéraux seraient incapables de remplir la promesse solennelle qu'ils avaient faite pendant la campagne électorale. Je me rappelle que le premier ministre a regardé les Canadiens droit dans les yeux et leur a dit qu'il était le plus honnête possible. Nous savons maintenant ce qu'il voulait dire par là. Dès qu'il s'est rendu compte qu'il lui était impossible de remplir cette promesse, il a commencé à changer les règles du jeu.
On allait dorénavant se fonder uniquement sur le ratio de la dette par rapport au PIB, c'est-à-dire le pourcentage de la dette nationale par rapport au rendement économique total du pays. Tant que cet aspect était contrôlé, tout allait bien aller. Lorsque des signes de récession ont commencé à apparaître au pays, même avant la pandémie, le gouvernement a aussi abandonné cette approche en disant qu'il ne fallait pas tenir compte de ce qu'il venait de dire quelques minutes auparavant au sujet du ratio de la dette par rapport au PIB, et que tout allait bien aller tant que le pays maintiendrait sa cote de crédit. Je me souviens d'un humoriste qui disait: « Comment puis-je être ruiné alors qu'il me reste encore des chèques dans mon chéquier? » Voilà l'exemple que le premier ministre donne aux Canadiens.
Qu'en est-il au juste de cette cote de crédit? Nous savons que la pandémie maltraite l'économie à cause des pressions supplémentaires qu'elle exerce sur notre régime fiscal. Le gouvernement empruntait et dépensait déjà sans retenue bien avant l'apparition de la pandémie. Comme le directeur parlementaire du budget l'a annoncé la semaine dernière, la dette nationale pourrait dépasser le billion de dollars d'ici la fin de cette crise. Un billion de dollars. Le premier ministre a inscrit 87 milliards de dollars à la dette pendant ses quatre premières années au pouvoir, et cette année, toujours selon le directeur parlementaire du budget, il devrait y ajouter au bas mot la somme faramineuse de 252 milliards de dollars.
Le déficit de cette année pourrait atteindre 300 ou 400 milliards de dollars. Personne n'en est sûr, car le gouvernement refuse de nous fournir une mise à jour. Il refuse de présenter ne serait-ce qu'une mise à jour économique, encore bien moins un budget en bonne et due forme. Les risques sont énormes, et nous commençons à entrevoir les signes d'un abaissement de la cote de crédit.
Normalement, un gouvernement qui affiche un déficit équivalent à au moins 12 % du PIB subirait une hausse massive des coûts d'emprunt. Normalement, un tel gouvernement devrait pouvoir faire une meilleure offre que le secteur privé pour obtenir les fonds. Il devrait emprunter cet argent et faire concurrence à d'autres. En ce moment, la Banque du Canada produit de la monnaie numérique — au moins 5 milliards de dollars par semaine — pour racheter la dette du gouvernement. La Banque du Canada ne fait pas que racheter la dette fédérale. Elle rachète des obligations de sociétés, des obligations de gouvernements provinciaux, des dettes hypothécaires, des effets de commerce et des acceptations bancaires.
La Banque du Canada a procédé à tellement de ces rachats que le total des actifs qu'elle détient est passé de 120 milliards de dollars au début de mars à 442 milliards de dollars la semaine dernière. Elle a presque quadruplé son bilan en deux mois seulement. Il s'agit là de la plus importante expansion de la masse monétaire en un si court laps de temps de toute l'histoire du système financier canadien.
Il n'y a toutefois rien de nouveau là-dedans. Des gouvernements ont agi ainsi au fil des siècles. À l'époque romaine, par exemple, les empereurs rajoutaient de plus en plus de plomb dans les pièces de monnaie afin de suivre le rythme des dépenses du gouvernement.
Les mesures prises par la Banque du Canada auront des répercussions, et nous aimerions savoir ce que celles-ci seront. Nous souhaitons connaître quelles seront les conséquences de ces mesures. En tant qu'opposition officielle, nous posons des questions importantes à la Chambre, au Parlement, pour que les Canadiens comprennent l'incidence de toutes les mesures que le gouvernement cherche à adopter. Comment la Banque s'y prendra-t-elle pour compenser toutes ces mesures de stimulation économique? Verra-t-on l'inflation grimper, assistera-t-on à une dépréciation monétaire? Nous sommes profondément inquiets des répercussions qu'auront ces mesures à long terme.
Les Canadiens et les entreprises obtiennent-ils l'aide dont ils ont besoin? Les programmes mis en œuvre protègent-ils réellement les emplois? Prépare-t-on le terrain pour le redémarrage et la relance de l'économie? Si les conservateurs posent des questions difficiles, c'est parce que le bien-être, la santé et les emplois des Canadiens ainsi que le système financier du pays en dépendent. En situation de crise, ces questions difficiles sont plus que jamais essentielles.
Je tiens à souligner plusieurs vrais exemples. Il est nécessaire d'avoir une politique étrangère lucide pour obtenir des résultats concrets. Les conservateurs voient le monde tel qu'il est, et non comme ils souhaiteraient qu'il soit. Nous avons vu les conséquences bien réelles de la faiblesse du premier ministre face à la Chine: des citoyens canadiens se sont fait emprisonner, et un blocus injustifié sur les importations a nui aux intérêts commerciaux et aux agriculteurs du Canada.
Puis la pandémie mondiale a éclaté. L'Australie et la Nouvelle-Zélande n'ont pas cru les fausses informations provenant de la République populaire de Chine, informations que l'OMS a répétées, selon lesquelles la COVID-19 n'était pas transmissible entre humains.
Au début février, l'Australie a interdit l'entrée sur son territoire aux visiteurs en provenance de la Chine continentale. La Nouvelle-Zélande a elle aussi fermé ses portes aux étrangers venant de la Chine. Personne ne qualifierait la première ministre de la Nouvelle-Zélande de conservatrice intransigeante ou de partisane de la politique étrangère guerrière, mais elle a douté à juste titre des renseignements fournis par un régime communiste autoritaire qui avait emprisonné des médecins pour avoir dit la vérité sur le virus.
Ici, au Canada, le premier ministre s'est rangé du côté de la République populaire de Chine. Il ne fallait aucunement interdire l'entrée aux voyageurs en provenance de ce pays ni imposer quelque restriction que ce soit, et, un mois plus tard, le premier ministre défendait toujours cette décision. Malgré les demandes de l'opposition, les libéraux ont refusé d'imposer des quarantaines obligatoires. Le premier ministre et ses ministres ont éludé les questions et maintenu que des mesures de contrôle renforcées étaient en place. Cependant, on ne cessait de voir sur les médias sociaux que dans bien des cas, les Canadiens qui revenaient des pays les plus touchés ne se faisaient même pas poser de questions.
À la mi-mars, le Québec, l'Alberta et la Nouvelle-Écosse avaient tous trois envoyé des représentants provinciaux de la santé dans les aéroports parce que le gouvernement fédéral ne faisait pas son travail. Quand ce dernier a finalement changé d'avis et a interdit les visiteurs étrangers, il était déjà trop tard.
La semaine dernière, l'administratrice en chef de la santé publique du pays a dit qu'on aurait pu agir plus vite face à la pandémie mondiale et que cela aurait peut-être permis de sauver des vies. Aujourd'hui, la Nouvelle-Zélande n'enregistre aucun nouveau cas. Il n'y a eu que 21 décès dans ce pays au total. En Australie, on recense encore quelques nouveaux cas et le nombre total de décès a été de 102. Au Canada, plus de 6 500 personnes sont mortes jusqu'ici.
Depuis le début de cette crise sanitaire, soit le gouvernement fédéral fait erreur, soit il met trop de temps à agir: il a fait erreur en jetant des fournitures médicales sans les remplacer; il a mis trop de temps à fermer les frontières du pays; il a mis trop de temps à conseiller aux Canadiens de porter le masque après avoir fait erreur en leur disant de ne pas le faire; il a mis trop de temps à mettre en œuvre les programmes destinés aux Canadiens en situation difficile; et il n'a pas encore réussi à combler toutes les lacunes, car il y a toujours des gens qui sont laissés pour compte.
Nous avons proposé des solutions concrètes pour englober plus de gens dans ces programmes. Jusqu'ici, le gouvernement met beaucoup de temps à apporter les changements.
C'est pour cette raison qu'il est si important que le Parlement puisse exercer un contrôle. Nous pouvons obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. Or, pour cela, la Chambre doit siéger.
Les provinces assouplissent maintenant les restrictions sanitaires et entreprennent le déconfinement. Où est donc le plan du gouvernement fédéral pour les soutenir et faire de même? Les Canadiens sont des gens optimistes et ils veulent que le gouvernement fédéral montre des signes de cet optimisme en appuyant les plans des gouvernements provinciaux. Il n'y a aucun plan pour stimuler et attirer les investissements des entreprises, pour créer des emplois, pour aider les restaurants et les détaillants à rouvrir leurs portes et pour donner de l'espoir aux entrepreneurs.
Le fait de simplement souhaiter que le virus disparaisse par enchantement ne changera évidemment rien, mais nous pouvons relancer et redynamiser l'économie en nous adaptant, en multipliant les tests de dépistage et en procédant à la recherche des contacts, en utilisant des masques et en apportant d'autres changements pour s'adapter. Les gens peuvent reprendre le travail tout en étant en sécurité.
Après la crise, le Canada se trouvera à la croisée des chemins. Continuerons-nous sur la voie choisie par les libéraux, soit celle d'un gouvernement qui a toujours raison, qui dépense toujours plus, qui assujettit la population à des impôts toujours plus élevés, et qui accroît toujours ses pouvoirs, ou bien allons-nous reconstruire la société civile, revitaliser les collectivités et relancer l'économie en adoptant la formule éprouvée de la liberté, de la responsabilité personnelle et d'un gouvernement aux pouvoirs limités? Comme l'a dit l'ancien premier ministre britannique David Cameron, « une société avec plus de pouvoirs, pas un gouvernement avec plus de pouvoirs. »
[Français]
Les autres partis peuvent dire combien ils aiment les gens, mais il est clair qu'ils ne croient pas beaucoup en eux. Les conservateurs, en revanche, ont une grande confiance dans la capacité des gens à prendre des décisions responsables et à gérer leurs propres vies. Nous croyons en leur avenir et nous faisons confiance au talent et à l'ingéniosité des Canadiens et des Canadiennes pour aller de l'avant.
[Traduction]
Les Canadiens sont d'inlassables entrepreneurs. C'est peut-être parce que nous sommes une société d'immigrants qui ont tout quitté dans leur pays d'origine pour une chance d'avoir une vie meilleure à l'autre bout du monde et qui travaillent fort pour y parvenir.
C'est peut-être parce que nous nous inspirons des peuples autochtones, ces femmes et ces hommes résilients qui ont établi les premières collectivités du Canada dans des conditions parmi les plus difficiles qui soient. C'est peut-être en raison de notre héritage spirituel qui célèbre le caractère sacré de l'individu, et non la création d'un système parfait ou utopique sur terre comme façon d'accéder à un monde meilleur.
[Français]
Peu importe la raison, les Canadiens ne cessent de montrer que s'ils sont libérés du contrôle et de la réglementation de l'État, ils vont trouver des façons de s'occuper. Ils vont non seulement répondre à leurs besoins essentiels, mais ils vont créer une prospérité et un bien-être qui auraient été impensables il y a quelques générations.
[Traduction]
Comme je l'ai déjà dit, il suffit de se tourner vers notre histoire pour trouver des sources d'inspiration.
Libérées du contrôle exercé par l'État et des taxes élevées du programme national, la société et l'industrie canadiennes ont commencé à prospérer en attirant immigrants et investissements du monde entier. En 1939 et 1940, libérés de la réglementation et du poids de l'appareil gouvernemental datant de la Grande Dépression, les Canadiens ont trouvé des façons d'industrialiser l'économie du pays et de répondre aux demandes afin de vaincre la tyrannie, puis de permettre à l'Europe de se mettre à l'abri du besoin. Libérés de l'effort de guerre généralisé du gouvernement à la suite de la défaite des puissances de l'Axe, les Canadiens ont construit une des sociétés les plus prospères et les plus pacifiques que le monde a connue. Au milieu des années 1980, libéré de la réglementation excessive et destructrice de la politique énergétique nationale de Pierre Trudeau, le secteur canadien de l'énergie a amorcé une période sous le signe de la croissance, de l'innovation et de la durabilité environnementale, qui devait durer 35 ans. Si elle a pris fin, c'est uniquement à cause de l'interventionnisme débridé du gouvernement actuel.
Le libre marché est le meilleur instrument de création de richesse à avoir été mis au point. Le fait que les particuliers puissent acheter et vendre des produits librement, en établissant la valeur de leurs biens et de leurs services, est la principale source de richesse et de prospérité. C'est ce qui permet de sortir des personnes de la pauvreté. Les échanges volontaires enrichissent toujours le vendeur et l'acheteur. Autrement, il n'y en aurait pas.
Pendant que nous réfléchissons à la mesure dans laquelle nous sommes prêts à nous en remettre au gouvernement pour nous sortir de cette crise économique, une histoire fantastique me vient en tête: Yuval Noah Harari la raconte dans son livre intitulé Homo Deus. C'est l'histoire de représentants de l'Union soviétique qui se rendent au Royaume-Uni pour étudier ce pays et ses systèmes, à l'époque de la glasnost de Mikhaïl Gorbachev. Je fais un résumé.
Les hôtes britanniques font faire un tour de la ville de Londres aux représentants soviétiques. Ils leur montrent différentes choses, comme la London School of Economics et la Bourse de Londres. L'un des représentants est de plus en plus perplexe au fil de la tournée. Il finit par s'arrêter et demande: « Écoutez, j'ai une question très importante à vous poser. Cela fait une journée que nous allons et venons aux quatre coins de Londres et il y a une chose que je n'arrive pas à m'expliquer. Chez nous, à Moscou, nos esprits les plus brillants se penchent sur le système d'approvisionnement en pain et, pourtant, il y a toujours de si longues files d'attente dans chaque boulangerie et épicerie. S'il vous plaît, amenez-moi à la personne responsable de l'approvisionnement en pain pour la ville de Londres. Je veux rencontrer cette personne et connaître le secret pour qu'une ville si grande et si vibrante puisse fournir du pain à ses citoyens chaque jour. »
Bien entendu, les représentants britanniques étaient perplexes. Cette personne n'existait pas. Quelque chose d'aussi important que l'approvisionnement en pain à Londres ne relevait pas d'un seul individu, mais du libre marché. Cela était inconcevable, surtout à cette époque, pour quiconque venant d'un régime où l'État contrôlait tout. Comment peut-on laisser au hasard une chose aussi importante que le ravitaillement d'une ville? C'est pourtant ainsi que fonctionne le libre marché. Le libre marché répond aux besoins des gens instantanément. Une main invisible fait en sorte que les personnes avec certaines compétences mettent celles-ci à profit pour le bien des autres.
Le travail de fabricants individuels est de loin préférable à celui de cette personne unique, qu'il s'agisse des vêtements que nous portons, des outils que nous avons ou des iPhone que nous utilisons. Nos vies sont enrichies par le libre marché, par le fait que les gens achètent et vendent des marchandises librement. Dans un libre marché, il n'y a pas de plan général ou central pour l'ensemble. Le résultat global, c'est-à-dire des marchandises abondantes et abordables, semble surgir du chaos, mais est causé par le fait que des gens donnent libre cours à leur nature entreprenante et répondent ainsi à nos besoins. Voilà pourquoi il est si impératif d'adhérer à ces principes lorsque l'économie rouvrira.
Lorsque la crise de la COVID-19 sera passée et que nous aurons eu le temps de réfléchir, je suis certain que nous aurons une meilleure idée de l'importance de la liberté pour bâtir des sociétés résilientes et sécuritaires.
La liberté contribue non seulement à l'édification d'une économie forte, mais aussi à l'émergence d'une société florissante.
N'oublions pas que c'est parce que le régime chinois est répressif et hostile à toute forme de liberté qu'il a réduit au silence les médecins qui essayaient de sonner l'alarme à propos d'un nouveau virus terrifiant venu de Wuhan. C'est parce qu'il est répressif et hostile à toute forme de liberté que ce même régime de la République populaire de Chine a inquiété les quelques courageux médecins qui, se sentant obligés d'alerter le reste de la planète, sonnaient l'alarme. C'est parce qu'il est répressif et hostile à toute forme de liberté que ce régime communiste a fait pression sur l'Organisation mondiale de la santé pour qu'elle répète comme un perroquet les réponses toutes faites de ce gouvernement et mine la réponse mondiale à la pandémie.
Personne sur la planète ne doit jamais oublier les conséquences que l'effet destructeur du caractère répressif du gouvernement de la République populaire de Chine sur sa propre population a eues sur le monde entier. Des centaines de milliers de personnes ont été vouées à une mort terrible, souvent sans la présence réconfortante de leurs proches à leurs côtés. Les actions de la République populaire de Chine ont rendu les choses encore pires. L'économie mondiale a implosé et des centaines de millions de gens ont perdu leur emploi et leurs économies. J'espère que plus personne, au grand jamais, n'exprimera d'admiration pour cette dictature de base qu'est la Chine. Je suis convaincu que ceux qui l'ont fait ont pris conscience de la gravité de leur erreur.
Il n'existe pas de formule secrète pour faire progresser l'humanité. Nous avons un choix à faire maintenant. Comme l'histoire l'a montré à maintes reprises, la liberté et la démocratie sont la voie la plus sûre pour l'épanouissement et la prospérité des humains.
Passons en revue les problèmes dont le gouvernement actuel est directement responsable.
Il a maintenu les frontières ouvertes et a refusé d'imposer des restrictions de voyage. Il a mis énormément de temps à mettre en place des postes de contrôle dans les aéroports. On a soumis aux processus habituels les passagers de dizaines d'avions provenant d'une région hautement contaminée.
Le gouvernement était responsable de la réserve nationale d'urgence. Qu'en a-t-il fait? Il a jeté des tonnes d'équipement de protection individuelle aux ordures. Cela, nous le savons uniquement parce que dans ma ville, Regina, une entreprise de camions-bennes a présenté une soumission pour obtenir le contrat visant à se débarrasser de millions de pièces d'équipement de protection individuelle.
Les programmes que le gouvernement a mis en œuvre comportent de graves lacunes et ne permettent pas la survie économique de tout le monde pendant cette pandémie. Les personnes qui ont gagné 1 $ de plus que la limite de 1000 $ ne sont pas admissibles à la Prestation canadienne d'urgence. Certaines petites entreprises ne peuvent bénéficier de programmes comme la subvention salariale d'urgence ou l'Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial.
Quelle est la formule éprouvée? Baisser les taxes et les impôts. Laisser l'argent circuler dans l'économie où il sera toujours plus utile qu'entre les mains d'un fonctionnaire. Le dollar qu'on laisse au vaillant contribuable aura toujours plus de valeur qu'entre les mains d'un politicien qui l'aurait perçu au moyen d'une taxe.
Il faut aussi se débarrasser des règlements qui font double emploi. Le gouvernement a mis en place beaucoup de mesures qui freinent l'économie et qui ne servent aucun intérêt de politique publique. Il y a des dédoublements entre les niveaux fédéral et provincial. Le gouvernement doit se mettre en retrait pour laisser la croissance dynamique reprendre.
Une partie de ce problème comprend les obstacles que le gouvernement impose au secteur de l'énergie. Avant la pandémie, les demandes en attente d'approbation du gouvernement s'élevaient à 25 milliards de dollars. Cet argent n'était pas mis à contribution. Il s'agit d'investissements dont la survie était en jeu.
Le gouvernement aime bien rappeler le ratio général de la dette par rapport au PIB, mais il faut garder en tête qu'il n'y a qu'une seule économie au Canada. Le ministre du cabinet fantôme responsable des finances a fait une belle métaphore l'autre jour. Il parlait de l'obsession du gouvernement pour le ratio de la dette par rapport au PIB, qui a explosé. De plus, comme l'économie est en contraction, ce ratio est en cours de transformation.
À cela s'ajoutent les dettes provinciales, municipales, personnelles et commerciales. Si on imagine que l'économie est un cheval qui doit gravir une montagne et que tout le monde ajoute de plus en plus de dettes sur le dos du cheval, ce dernier finit par ne plus pouvoir avancer, surtout si, en plus, on cesse de le nourrir.
Au moins, lors de la dernière récession, la grande récession mondiale de 2008, le précédent gouvernement conservateur avait reconnu la nécessité de solidifier l'économie et de faire en sorte que le cheval puisse continuer à monter la côte, notamment en s'assurant que le secteur de l'énergie fonctionne à plein régime.
D'ailleurs, si l'on regarde les statistiques, on constate que, depuis 2018, l'industrie canadienne de la production de pétrole et de gaz a versé directement près de 240 milliards de dollars aux gouvernements provinciaux et 66 milliards de dollars à Ottawa. C'est ahurissant! En outre, les employés de cette industrie ont payé près de 54 milliards de dollars d'impôts fédéraux et provinciaux.
Selon Statistique Canada, l'industrie de l'énergie fournit à elle seule au gouvernement fédéral 65,9 milliards de dollars sous forme d'impôts des sociétés. C'est plus que le secteur bancaire, plus que celui de la construction et plus que l'immobilier. Voilà le résultat de notre plan de réduction des impôts. Nous avons gardé les impôts à un bas niveau. Nous avons éliminé la réglementation inutile et redondante.
Je vois qu'il est presque 14 heures, ce qui signifie que nous allons passer aux déclarations de députés. Je vais donc m'arrêter ici et je poursuivrai après la période de questions, car j'ai encore d'excellents points à aborder concernant les avantages de la liberté et comment le libre marché permettra au Canada de se sortir de ce bourbier économique.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les travailleurs de première ligne
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage aux travailleurs essentiels qui assurent notre sécurité: les infirmiers, le personnel des établissements de soins de longue durée, les ambulanciers paramédicaux, les médecins, les travailleurs sociaux, le personnel des épiceries, les gens qui assurent le nettoyage, les vidangeurs et tant d'autres.
Trop souvent, ces gens travaillent dans l'ombre et certains ne touchent pas la compensation financière qu'ils méritent. En travaillant pour nous garder en sécurité, ils font d'énormes sacrifices, et nous leur en sommes reconnaissants. Si cette pandémie nous apprend une chose, c'est ce qui est vraiment essentiel: notre famille, notre santé, nos amis et le bien-être de notre planète.
Nous surmontons les difficultés en prenant soin les uns des autres, et les travailleurs essentiels incarnent l'espoir et la confiance dont nous avons besoin pour bâtir un avenir meilleur pour tous. Nous les remercions de leur courage, de leur ténacité et de leur persévérance. J'invite tous les députés à se joindre à moi pour leur exprimer notre sincère gratitude.
Le service communautaire
Madame la Présidente, on entend parler de résidants de Fleetwood—Port Kells qui se mobilisent pour venir en aide à leurs concitoyens en ces temps difficiles. M. Baldev Bath, propriétaire de Basant Motors, à Fleetwood, est l'un d'entre eux. Baldev a gardé en poste tous ses employés, mais au lieu de les affecter à la salle d'exposition, il leur a demandé de préparer des paniers de provisions et de les livrer à des gens vulnérables du quartier.
Une octogénaire s'est dite extrêmement reconnaissante de ce geste. Il y a peu de temps, elle a mentionné qu'aucun membre de sa famille n’habitait près de chez elle et que tous ses amis étaient confinés comme elle. Il y avait longtemps qu'elle n'avait pas pu célébrer son anniversaire, qui arrivait à grands pas. Elle a dit souhaiter avoir un gâteau d'anniversaire plutôt qu'un panier de provisions. Cette demande n'est pas tombée dans l'oreille d'un sourd. Baldev a apporté un beau gâteau à la dame et a célébré avec elle son anniversaire, tout en gardant ses distances, évidemment.
Depuis son arrivée au Canada, Baldev est extrêmement reconnaissant des valeurs que défend notre pays. En ces temps difficiles, Baldev et bien d'autres personnes incarnent véritablement ces valeurs.
L'aide pour le loyer
Monsieur le Président, aujourd'hui, les Canadiens peuvent présenter des demandes au programme d'aide pour le loyer des libéraux, mais des milliers de propriétaires d'immeubles commerciaux partout au Canada refusent toujours de le faire.
Par exemple, le propriétaire de l'immeuble de Tami, qui est étranger, ne se soucie pas de la clinique de bien-être et des entreprises qui en sont voisines, dans ma circonscription. Les propriétaires de l'immeuble de Laura ne veulent pas que deux boutiques de revente de marchandise d'occasion d'Edmonton survivent et ils refusent de présenter une demande d'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial. Quant à Andrea, elle dirige l'organisme sans but lucratif We Help dans ma circonscription. Elle a pris de l'argent de sa poche pour maintenir cet organisme à flot et elle a du mal à convaincre le propriétaire de l'immeuble de présenter une demande d'aide d'urgence pour le loyer. À Ottawa, le propriétaire milliardaire de l'immeuble où Jane dirige une clinique de physiothérapie se fiche éperdument du sort de cette entreprise.
Les entreprises de ces femmes et de nombreuses autres entreprises canadiennes sont durement touchées. J'espère que les libéraux changeront rapidement le programme d'aide d'urgence pour le loyer commercial afin que les locataires finissent par obtenir l'aide qu'ils attendent depuis longtemps.
[Français]
Glengarry—Prescott—Russell
Monsieur le Président, je me lève à la Chambre aujourd'hui afin de reconnaître l'excellent travail et la générosité des gens de Glengarry—Prescott—Russell pendant cette pandémie. Plusieurs entreprises se sont réorganisées afin de produire de l'équipement de protection individuelle.
Je tiens à remercier les entreprises Tulmar Safety Systems et Innovation Tools, ainsi que leurs employés qui ont produit plusieurs milliers de visières. Plusieurs personnes se sont mises à fabriquer des masques non médicaux afin d'aider leurs voisins ou même les patients dans nos hôpitaux.
[Traduction]
Grâce à la générosité de ses donateurs, Canada Sews et ses bénévoles ont livré plus de 100 000 couvre-visages. Je tiens ici à saluer tout particulièrement le groupe de l'Est de l'Ontario de Canada Sews, dont beaucoup des couturières et couturiers bénévoles vivent dans Glengarry—Prescott—Russell. Ensemble, ils ont fabriqué des milliers de couvre-visages. Ils donnent un bon coup de main à notre collectivité depuis le début de la pandémie.
Au nom des habitants de Glengarry—Prescott—Russell, je remercie tous les gens qui améliorent le sort des Canadiens en ces temps difficiles.
[Français]
Nicholas Johnson
Monsieur le Président, je saisis cette tribune aujourd'hui pour saluer Nicholas Johnson, premier major de promotion noir des 274 années d'histoire de la prestigieuse Université Princeton. Ce Montréalais de 22 ans, né à Gaspé, s'est démarqué dans ses études en mathématiques appliquées dans le domaine de la santé.
M. Johnson s'est illustré au sein d'une institution qui a vu étudier trois présidents des États-Unis et la première dame Michelle Obama et où vont enseigner des prix Nobel, dont Toni Morrison. Il s'est démarqué au sein d'une institution dont le passé n'a pas toujours été aussi distingué alors que ses neuf premiers présidents étaient propriétaires d'esclaves.
Alors qu'il s'apprête ce dimanche à prononcer le discours d'adieu à sa cohorte, je tiens à offrir à Nicholas Johnson mes félicitations au nom du Bloc québécois.
Monsieur Johnson, vous êtes un modèle à suivre pour la jeunesse québécoise, pour la jeunesse noire, et nous vous souhaitons la meilleure des chances dans la suite de vos études et de votre parcours exceptionnel.
La pandémie de la COVID-19
Monsieur le Président, l'humanité est en train de faire face à des défis de grande taille. D'une manière ou d’une autre, la COVID-19 a eu une incidence sur chacun d'entre nous. Partout au monde et dans tout le pays, les aînés sont les plus touchés par la pandémie. Je ne saurais passer sous silence cette tragédie et leur souffrance.
[Traduction]
Depuis le début de la pandémie, on constate en outre une montée du racisme envers les Asiatiques. C'est honteux de voir quelqu'un pousser au sol un homme de 92 ans souffrant de démence. Quand j'ai vu cette image captée par une caméra en circuit fermé présentée aux nouvelles, j'en ai eu les larmes aux yeux. Il nous incombe à tous de dénoncer le racisme et les attaques racistes.
Il ne faut pas oublier non plus un seul instant les sacrifices que font les travailleurs de la santé et les travailleurs de première ligne, qui s'exposent au danger jour après jour. Le moins que nous puissions faire pour leur montrer notre respect est de nous comporter de façon responsable, de maintenir la distanciation sociale et de ne pas faire de grands rassemblements. Nous allons surmonter cette pandémie si nous travaillons tous ensemble pour réduire la propagation du virus.
Kelowna—Lake Country
Monsieur le Président, il y a maintenant presque deux mois et demi que cette pandémie qui a changé nos vies a été déclarée. La crise a été immédiate. Le vendredi 13 mars, juste après la suspension des travaux du Parlement, on ne pouvait plus rentrer au Canada que par quatre aéroports et on pouvait voir que les gens étaient paniqués.
Les résidants de ma circonscription ont communiqué avec moi comme jamais auparavant. Selon nos estimations, seulement dans les quelques premières semaines, notre petit bureau a reçu plus de 6 000 courriels et appels: des parents inquiets qui essayaient de ramener leurs enfants d'âge adulte au pays; des inquiétudes sur le plan de la santé; la fermeture des bureaux locaux de Service Canada; la fermeture des entreprises et des écoles; et bien des gens qui essayaient de faire des réserves pour se préparer au pire et prendre soin de leur famille. Je suis très fière de tout ce que mon extraordinaire équipe a fait pour aider les habitants de Kelowna—Lake Country.
Des gens ont malheureusement perdu la vie et nous avons pu voir à quel point notre industrie agricole, nos chaînes d'approvisionnement et nos services de soins aux aînés sont fragiles. Les choses commencent à présent à se redresser et d'autres défis nous attendent, mais je sais que nous pouvons y faire face ensemble.
[Français]
La pandémie de la COVID-19
Monsieur le Président, c'est un honneur de représenter le Pontiac à la Chambre et d'exprimer à quel point nous sommes heureux et fiers de nos concitoyens, qui sont résilients et solidaires avec les gens et les entreprises touchés par la COVID-19 partout en Outaouais et au Canada.
[Traduction]
Soudainement, le Canada et la planète entière sont transformés à tout jamais. La crise de la COVID-19 est une période d'extrêmes, et on ne l'oubliera jamais. Il y a la solitude de nos êtres chers dans les centres de soins de longue durée, le dévouement de notre personnel soignant de première ligne, et l'optimisme de nos chercheurs médicaux et scientifiques pour trouver un remède. L'unité de nos gouvernements est ce que j'apprécie le plus à l'heure actuelle. Tous les partis unissent leurs efforts parce que nous savons que les Canadiens comptent sur nous.
Je félicite tous les députés pour leurs vaillants efforts pour le bien de leurs concitoyens dans leur circonscription respective, parce que c'est ensemble que nous allons passer au travers de cette crise. Ensemble, nous sommes solidaires les uns envers les autres.
Le concert « Ensemble, à part »
Monsieur le Président, comme nous le savons, de nombreux citoyens sont aux prises avec des défis et des difficultés en raison de la pandémie.
Le 21 mai dernier, j'ai eu beaucoup de plaisir à coanimer le concert virtuel « Ensemble, à part » au moyen de Facebook, avec mes collègues élus, le député provincial Stephen Blais et les conseillers Laura Dudas et Matthew Luloff. J'aimerais remercier tout spécialement nos musiciens très talentueux ainsi que M. Luloff et son équipe d'avoir organisé ce concert et d'avoir réuni tous ces merveilleux artistes lors de notre concert virtuel.
[Français]
J'espère que tous ceux et celles qui y ont assisté ont apprécié le spectacle. Les fonds amassés lors de cet événement ont été versés au Centre de ressources communautaires Orléans-Cumberland et au Centre des ressources de l'Est d'Ottawa. J'aimerais remercier ces deux centres pour leur travail extraordinaire.
[Traduction]
Nous avons réussi à recueillir plus de 1 500 $. Je remercie du fond du cœur les artistes et la communauté d'Orléans pour leur générosité.
[Français]
Bellechasse—Les Etchemins—Lévis
Monsieur le Président, je voudrais saluer le courage et la résilience de tous les Canadiens, particulièrement ceux de Lévis, Bellechasse et Les Etchemins, que ce soit dans nos commerces, nos entreprises, nos résidences ou nos hôpitaux.
Je veux saluer en particulier nos aînés et les personnes qui s'en occupent, comme Frédérick Aubert du Royal St-Henri, sa famille et son équipe qui font un travail remarquable et qui repoussent le virus.
Bien sûr, je veux remercier les membres de mon équipe de leur travail formidable pour accompagner les gens. Je remercie Richard, Marie-Christine, Julie, Jade, François et Renée.
Enfin, j'ai un message pour les jeunes. Les gens m'appellent pour me dire qu'ils ont besoin des jeunes cet été afin d'occuper des emplois à temps plein. Les jeunes doivent tenter la chance de vivre une expérience exceptionnelle qui leur servira toute leur vie. Ils doivent saisir l'occasion de travailler à temps plein. Ensemble, nous réussirons à nous en sortir.
L'été s'en vient. C'est le déconfinement, mais tout ira de mieux en mieux en demeurant vigilant.
La petite entreprise
Monsieur le Président, chez nous, à Outremont, et partout au pays, les petites entreprises font face à des défis sans précédent. Après avoir fermé temporairement, elles s'apprêtent maintenant à rouvrir de manière responsable et sécuritaire. Quand je parle à nos entrepreneurs, ce que j'entends, c'est de la ténacité et de la résilience. Ils apportent leur contribution.
Notre gouvernement a répondu présent pour nos PME et nous continuerons de les soutenir.
[Traduction]
La relance de l'économie dépend de l'ingénuité et de l'esprit d'innovation des Canadiens. Dès qu'il sera sécuritaire de le faire, nous collaborerons avec le secteur privé et les petites entreprises afin de rebâtir une économie meilleure et plus forte. C'est grâce à la résilience et à la détermination des Canadiens que nous pouvons traverser la tempête avec prudence. C'est cette résilience qui va nous permettre de bâtir une future économie meilleure, plus dynamique, plus moderne, plus écologique, plus progressiste et plus forte.
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, durant la pandémie, les groupes communautaires, y compris les refuges, les banques alimentaires et les petites entreprises, entre autres, font face à une pénurie de ressources.
Ces groupes confirment ce que laissent entendre les statistiques: les femmes font face à des difficultés particulières pendant la pandémie. La violence familiale et les mauvais traitements augmentent. Les secteurs de l'économie où les femmes sont surreprésentées, y compris l'industrie du tourisme et des voyages et les emplois à temps partiel, connaissent des fermetures et des mises à pied.
Tous les partis reconnaissent ces difficultés. Toutefois, de nombreux problèmes sont toujours négligés: un manque criant de financement pour appuyer les organismes de première ligne qui luttent contre l'exploitation sexuelle, la traite des personnes et la violence familiale; l'absence d'un plan pour atténuer les conséquences de la pandémie sur les femmes dans l'économie; le fait que tous les programmes mis en place pour répondre à la COVID-19 n'aient pas fait l'objet d'une analyse comparative entre les sexes plus et le besoin urgent d'un plan pour que les femmes réintègrent rapidement le marché du travail.
Le gouvernement doit immédiatement prendre des mesures pour régler ces problèmes et remettre le Canada sur les rails, et je le presse de revenir au Parlement.
La pandémie de la COVID-19
Monsieur le Président, la pandémie de COVID-19 a provoqué une onde de choc partout dans le monde.
Les retombées sanitaires, économiques et sociales sont importantes, mais en temps de crise, il y a toujours des raisons d'espérer et de demeurer optimiste. Ce genre de crise fait souvent ressortir la meilleure part de l'humanité.
Dans tout le pays, les Canadiens ont fait leur part, et les récits de gentillesse et de générosité abondent. Je tiens à remercier tous les professionnels de la santé de première ligne du Canada pour leur dévouement envers notre santé, tous les travailleurs essentiels qui contribuent à la bonne marche de notre pays et tous les Canadiens qui suivent les directives en matière de santé publique.
Tout comme les Canadiens se sont mobilisés, nous ne pouvons pas, à titre de parlementaires, faire marche arrière. En cette période de crise, nous ne pouvons pas abandonner les fondements de notre démocratie. Le Parlement est essentiel et il est fondamental que le pouvoir du Parlement soit restauré afin de nous donner la capacité de débattre, d'examiner et d'adopter des lois. Nous devons assumer nos devoirs parlementaires et nous concentrer sur l'obtention des meilleurs résultats pour tous les Canadiens.
[Français]
La Palestine
Monsieur le Président, Israël a un nouveau gouvernement dirigé par Benjamin Netanyahou, dont la coalition gouvernementale ne prévoit rien de moins que l'annexion des territoires palestiniens occupés militairement à l'heure actuelle. Ceci est une violation claire du droit international.
Nous avons une responsabilité envers le peuple palestinien qui vit une occupation militaire d'ailleurs dénoncée par la résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies. Nous sommes déçus du silence du gouvernement libéral à ce sujet. Il ne suffit pas de dire que le Canada ne reconnaîtra pas l'annexion de ces terres et qu'une telle action nuira au processus de paix ou à la sécurité de la région. Le Canada a la responsabilité de dénoncer et de condamner. De nombreux pays l'ont déjà fait, comme le Royaume-Uni, l'Irlande et la Norvège.
Nous ne pouvons pas accepter qu'un pays vole les terres d'un autre par la force. Nous avons agi quand la Russie a envahi la Crimée. Qu'est ce que le gouvernement attend ici? Une violation du droit international doit avoir des conséquences et le Canada doit montrer l'exemple. Une telle violation des droits de la personne ne peut demeurer sans réponse.
Les travailleurs de première ligne
Monsieur le Président, je veux d'abord remercier tout le personnel du système de santé au Québec. Je veux remercier toutes ces femmes et tous ces hommes qui affrontent la pire crise sanitaire depuis un siècle.
J'aimerais toutefois ajouter une mention toute particulière pour des centaines de personnes qui sont en première ligne dans nos CHSLD pour soigner nos aînés, près de 800 préposés qui mettent leur vie en danger alors qu'ils ne sont même pas citoyens du Québec et du Canada. Nos « anges gardiens » et nos « anges gardiennes » sont bien souvent des demandeurs d'asile et sont souvent d'origine haïtienne. Ces personnes ont prouvé qu'elles méritent leur place au Québec grâce à leur contribution à notre société. C'est pourquoi le Bloc québécois demande au gouvernement de prioriser et d'accélérer le processus d'évaluation de leurs demandes en tenant compte du travail essentiel que ces gens font jour après jour pour le Québec. Nous avons besoin d'eux, nous avons besoin d'elles et nous les remercions du fond du cœur de s'occuper de nos parents et de nos grands-parents.
[Traduction]
Jennifer Casey
Monsieur le Président, les Snowbirds des Forces canadiennes ont fait vibrer et ont uni les Canadiens d'un océan à l'autre. Nous les avons vus survoler nos villes et nos villages alors qu'ils menaient l'opération Inspiration.
Comme beaucoup de gens à Kamloops, j'ai observé les Snowbirds survoler la ville à partir de ma terrasse. Voir la crème de la crème en plein vol a mis un sourire sur mes lèvres et m'a donné un sentiment de fierté.
Dimanche dernier, c'est de façon tragique que ce qui nous apportait joie et émerveillement s'est transformé en drame lorsque la nouvelle de l'écrasement s'est rapidement répandue dans toute la région et dans tout le pays. Je m'en voudrais si je ne mentionnais pas les efforts extraordinaires déployés par Brocklehurst, dont les habitants ont réagi immédiatement en dépit de la scène d'horreur dont ils venaient d'être témoins. Je parle notamment des travailleurs de première ligne du service des incendies de Kamloops, de la GRC, du service ambulancier de la Colombie-Britannique, du véhicule incendie aéroportuaire et des autorités aéroportuaires de l'aéroport de Kamloops, ainsi que des représentants des forces armées.
Nous éprouvons tous la même douleur face à la mort tragique de la capitaine Jennifer Casey, et c'est le cœur lourd que nous l'avons vu arriver chez elle, à Halifax, hier. En lisant des histoires et des hommages en l'honneur de la capitaine Casey, les gens ne peuvent s'empêcher d'être inspirés par ce qu'elle a accompli malgré une vie si courte. Le pays pleure son décès.
Lorsque nous en avions le plus besoin, l'opération Inspiration a redonné espoir à un pays qui en avait assez des répercussions de la COVID-19, et nous en serons éternellement reconnaissants.
L'Aïd
Monsieur le Président, je prends la parole en cette période extraordinaire pour raconter comment s'est déroulée l'Aïd de cette année pour les Canadiens de confession musulmane.
Les musulmans du Canada viennent de terminer le ramadan, et quel ramadan ce fut. Alors qu'en général, familles et amis se réunissent pour partager un bon repas ou prier, des ajustements sans précédent ont dû être apportés cette année. Je trouve toutefois réconfortant que, même si bon nombre de musulmans ont adapté leurs façons de faire sur le plan religieux et social, ils n'ont pas oublié leurs obligations envers leur prochain.
Les organismes musulmans ont retroussé leurs manches pour aider leurs voisins. Les mosquées et des groupes comme le Canadian Muslim Response Network, Islamic Relief Canada, l'International Development and Refugee Foundation, le Muslim Welfare Centre, Naseeha, Penny Appeal, Smile, les maisons d'hébergement Nisa et j'en passe ont réussi à mobiliser bénévoles et donateurs afin de venir en aide aux Canadiens vulnérables.
Aujourd'hui, c'est remplis de fierté et d'optimisme que les Canadiens de confession musulmane célèbrent l'Aïd.
Qu'ils aient souligné Pâques, la Pâque juive, le Vaisakhi, l'Aïd ou une autre occasion du genre, les Canadiens de tous les horizons ont montré qu'ils savent rester unis. Chacun doit veiller sur ses frères et sœurs. Ensemble, nous passerons à travers cette pandémie.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, les libéraux laissent tomber les familles agricoles canadiennes. Ils leur imposent des taxes sur le carbone plus élevées et ils refusent de les défendre contre des mesures prises par le gouvernement chinois, et maintenant, la ministre de l'Agriculture affirme que les agriculteurs qui sont mécontents d'être laissés de côté durant cette crise ne comprennent tout simplement pas les programmes offerts par le gouvernement. Elle prétend que les 252 millions de dollars pour les agriculteurs, des fonds qui avaient déjà été annoncés, sont suffisants.
Quand le premier ministre mettra-t-il en place des programmes qui répondent vraiment aux besoins des agriculteurs, au lieu de leur dire de se contenter des fonds annoncés?
Monsieur le Président, les agriculteurs de partout au pays nous permettent de nous nourrir au quotidien en nous offrant des aliments de qualité, et nous devons continuer à les soutenir.
Nous avons annoncé plus de 77 millions de dollars pour soutenir les transformateurs d'aliments pendant cette crise. Pour les producteurs de porc et de bœuf, nous avons injecté 125 millions de dollars dans l'initiative nationale Agri-relance afin de les aider à s'adapter à la baisse des activités de transformation. Nous lançons également un programme d'achat des aliments excédentaires assorti d'un fonds initial de 50 millions de dollars afin que les agriculteurs obtiennent une compensation pour leur dur labeur. Pour les producteurs laitiers, nous travaillerons à augmenter le plafond d'emprunt de la Commission canadienne du lait de 200 millions de dollars.
Nous continuerons à appuyer les agriculteurs canadiens.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le Canada assumait auparavant un leadership fondé sur des principes sur la scène mondiale. Le gouvernement de la Chine a lancé une attaque sans précédent contre les droits et libertés de la population de Hong Kong. Le gouvernement devrait maintenant aller au-delà des déclarations en agissant de concert avec nos alliés pour indiquer au gouvernement de la Chine qu'il doit remplir ses engagements.
Le premier ministre va-t-il condamner sans équivoque les gestes de la République populaire de Chine et va-t-il proposer un vrai plan pour aider la population de Hong Kong et nos alliés de partout dans le monde qui ont déjà commencé à faire l'objet de représailles de la part de la Chine?
Monsieur le Président, le Canada a toujours défendu sans équivoque les droits de la personne dans le monde entier, notamment en ce qui concerne le gouvernement de la Chine. Nous appuyons les quelque 300 000 Canadiens qui vivent à Hong Kong, ainsi que toute la population de Hong Kong, afin que soit maintenue la formule « un pays, deux régimes », en place à Hong Kong et en Chine depuis des dizaines d'années maintenant.
En collaboration avec nos alliés, nous allons continuer de défendre les droits de la personne avec vigueur et de demander des comptes aux autres intervenants sur la scène mondiale. Nous appelons au désamorçage des tensions et nous exhortons le gouvernement de la Chine à écouter les citoyens de Hong Kong, qui ont des choses importantes à dire.
Monsieur le Président, une manière concrète pour le premier ministre de soutenir la population de Hong Kong serait de condamner sans équivoque le régime communiste de Pékin. Celui-ci viole le principe « un pays, deux systèmes », et le premier ministre refuse de condamner ses actes et de proposer un quelconque plan pour appuyer nos alliés dans le monde.
Lorsque la Russie a envahi l'Ukraine, le Canada, sous un gouvernement conservateur, a été le premier pays au monde à préconiser une série de mesures économiques et politiques coordonnées pour punir et isoler le régime de Poutine et envoyer un message clair selon lequel les violations du droit international ne seraient pas tolérées.
Le premier ministre va-t-il condamner les actions de la Chine et proposer un plan concret pour aider la population de Hong Kong?
Monsieur le Président, nous avons exprimé sans aucune ambiguïté notre profonde inquiétude quant aux mesures proposées par la République populaire de Chine en qui concerne Hong Kong. Nous sommes aux côtés des habitants de Hong Kong qui croient que la liberté d'expression et la liberté de réunion sont toujours des éléments essentiels de leur société.
Avec nos alliés partout dans le monde, nous allons continuer à défendre les droits de la personne, notamment à Hong Kong.
Monsieur le Président, pourquoi le premier ministre a-t-il autant de mal à condamner les actions du gouvernement communiste de la Chine? Le premier ministre a laissé le Canada se faire intimider et bousculer sur la scène internationale. Deux Canadiens sont détenus illégalement, et le gouvernement de la Chine impose des entraves aux exportations canadiennes, mais le premier ministre n'a toujours rien fait.
Maintenant, la République populaire de Chine enfreint le cadre « un pays, deux systèmes » et elle viole les droits et les libertés des citoyens de Hong Kong. De quoi le premier ministre a-t-il si peur? Pourquoi n'arrive-t-il pas à tenir tête à la République populaire de Chine? Pourquoi maintient-il une politique d'apaisement?
Monsieur le Président, mon travail en tant que premier ministre consiste à défendre les Canadiens. Je dois défendre les droits des Canadiens et assurer la sécurité des Canadiens, au Canada comme à l'étranger. C'est pourquoi nous défendons sans réserve les deux Michael détenus arbitrairement en Chine. Nous poursuivons nos efforts pour régler la situation.
Nous continuerons de défendre les droits des Canadiens et les intérêts des Canadiens, y compris ceux des producteurs et des exportateurs de denrées agricoles. Nous continuerons de défendre les intérêts du Canada sur la scène internationale, notamment auprès de la Chine.
Monsieur le Président, le problème, c'est que le premier ministre n'a absolument rien fait pour défendre les Canadiens.
Qu'a-t-il fait lorsque deux Canadiens ont été arrêtés illégalement par la République populaire de Chine? Il a tout de même envoyé, comme prévu, un chèque à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures pour verser à l'institution l'argent des contribuables canadiens afin d'aider à consolider la politique étrangère chinoise.
Voici que, maintenant, il refuse de condamner les actions dont nous parlons. Des actions qui ont été condamnées par des gouvernements partout dans le monde, ainsi que par des organismes de politique publique. Pourquoi n'arrive-t-il pas à dire les choses comme elles sont, soit qu'il s'agit d'une violation des droits et libertés des habitants de Hong Kong?
Monsieur le Président, nous avons fait une déclaration musclée conjointement avec l'Australie et le Royaume-Uni pour exprimer notre désaccord profond concernant les mesures proposées par la Chine pour Hong Kong. Nous allons continuer de défendre les droits des Hongkongais, en particulier des 300 000 Canadiens qui vivent là-bas. Nous continuons de défendre les intérêts canadiens partout dans le monde, y compris en ce qui concerne la Chine.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, le Québec a un tissu économique assez particulier, parce qu'au cours des dernières décennies, il s'est construit une structure formidable de petites et moyennes entreprises à propriétés québécoises.
Aujourd'hui, ce tissu économique est menacé par la pandémie et par l'affaiblissement des entreprises au Québec, qui risquent d'être achetées par des entreprises plus grosses et souvent à l'étranger. C'est un grave problème. Un montant de 100 000 $, 200 000 $ ou 300 000 $ pourrait sauver quelques-unes de ces entreprises, mais cet argent va aller dans les coffres du Parti libéral du Canada.
Est-ce que le premier ministre peut s'engager immédiatement à renoncer à la participation du Parti libéral à la subvention salariale?
Monsieur le Président, nous avons mis sur pied un programme de subvention salariale pour aider les entreprises, les OSBL et les organismes caritatifs à garder leurs employés pendant cette période de pandémie. Nous savons que des travailleurs de toutes sortes d'organismes et d'entreprises ont besoin de continuer à payer leur loyer et à acheter l'épicerie. C'est pour cela que nous avons mis la subvention en place pour tous les organismes et les entreprises qui en ont besoin. Nous avons besoin que notre économie et notre pays reprennent leur plein essor à la fin de cette pandémie.
Monsieur le Président, le Québec au complet écoute les réponses ou les non-réponses du premier ministre. Soyons sérieux. Un programme, c'est pour quelqu'un qui en a besoin. Un parti politique richissime qui a amassé près de 3 millions de dollars dans le premier trimestre n'en a pas besoin.
Peut-on garder l'argent pour les petits commerces au Québec — 30 à 50 % d'entre eux craignent de faire faillite, selon les chambres de commerce — au lieu de laisser l'argent au Parti libéral du Canada?
Monsieur le Président, nous avons mis sur pied des programmes pour aider les travailleurs de partout au pays, que ce soit la Prestation canadienne d'urgence, qui aide 8 millions de Canadiens de partout au pays, ou la subvention salariale, qui aide énormément de travailleurs.
Nous avons fait des investissements pour donner du crédit aux petites entreprises. Nous allons continuer de nous assurer que les entreprises et les travailleurs qui en ont besoin reçoivent le soutien nécessaire pendant cette crise.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, au Canada, des gens se retrouvent devant un choix impossible lorsqu'ils sont malades. S'ils ne disposent pas de congés de maladie payés, ils doivent choisir entre aller au travail et risquer ainsi d'infecter leurs collègues, ou bien rester à la maison, sans savoir s'ils pourront payer leurs factures.
Le premier ministre va-t-il s'engager immédiatement à faire en sorte que tous les Canadiens puissent bénéficier de congés de maladie payés?
Monsieur le Président, nous convenons que personne ne devrait avoir à choisir entre rester à la maison en raison de symptômes liés à la COVID-19 ou pouvoir payer le loyer ou la nourriture. C'est pour cette raison que, alors que s'amorce la phase de la pandémie axée sur la relance, le gouvernement poursuivra sans tarder ses discussions avec les provinces pour que tous les travailleurs canadiens qui en ont besoin puissent bénéficier de 10 jours de congé de maladie payés par année. Nous allons aussi envisager d'autres mécanismes qui permettront d'appuyer à long terme les travailleurs malades. Nous remercions le chef du NPD et tous les membres de son caucus de leur collaboration dans ce dossier.
Monsieur le Président, je remercie le premier ministre de sa réponse.
[Français]
Le premier ministre s'est engagé à aider les Canadiens et les Canadiennes qui vivent avec des handicaps. Cela a été fait il y a des semaines, mais aucun geste n'a encore été posé en ce sens.
Quand le premier ministre va-t-il fournir de l'aide aux personnes vivant avec des handicaps?
Monsieur le Président, nous reconnaissons que les gens qui vivent avec des handicaps sont plus vulnérables au contexte économique à cause de la COVID-19 et ont des coûts supplémentaires à assumer. Nous devons les aider.
Nous avons mis en place certaines mesures dont un comité consultatif qui va nous aider à répondre aux besoins de cette communauté. Cependant, nous savons qu'il faut en faire plus et nous allons en faire plus. Nous sommes justement en train de travailler sur des mécanismes pour aider les Canadiens vivant avec un handicap.
[Traduction]
Les séances de la Chambre
Monsieur le Président, soyons clairs: le plan présenté par les libéraux sur la façon dont les députés peuvent accomplir leur travail à la Chambre ne prévoit pas de reprise du Parlement. Les libéraux veulent un comité survalorisé dont les fonctions et les pouvoirs sont limités. Il s'agit de séances parlementaires qui n'en sont pas, ce qui n'a rien d'étonnant de la part des libéraux.
Si le premier ministre estime qu'il est acceptable que nous nous réunissions en personne quatre jours par semaine au sein d'un comité survalorisé, pourquoi est-il inacceptable de nous réunir ici, comme nous le faisons aujourd'hui, pour tenir des séances parlementaires en bonne et due forme?
Monsieur le Président, nous sommes ici aujourd'hui et nous serons ici quatre jours par semaine pour répondre aux questions de l'opposition, comme nous l'avons fait la semaine dernière et la semaine d'avant. Au lieu de tenir une séance normale, où nous répondons en moyenne à 190 questions, la semaine dernière et la semaine d'avant, nous avons répondu à plus de 300 questions parce que nous estimons que le rôle des parlementaires est fondamental. L'opposition a un rôle à jouer. Le gouvernement, lui, joue le sien. C'est ainsi que la démocratie fonctionne.
Monsieur le Président, nous sommes très heureux de poser des questions. Il semblerait que le premier ministre n'aime pas vraiment y répondre, mais nous sommes très heureux de continuer à les poser.
Alors que nous nous préparons à émerger de la pandémie, nous nous attendons aussi à une reprise économique. Il pourrait y avoir une deuxième vague. N'est-il pas plus important que jamais que le Parlement siège dans cette enceinte, avec tous ses pouvoirs, y compris les journées de l'opposition, les affaires émanant des députés et les travaux du Parlement, et qu'il ne se contente pas du fameux comité, que les libéraux tentent de faire passer pour un vrai Parlement — ce qu'il n'est pas?
Le gouvernement estime-t-il que le Parlement est essentiel?
Monsieur le Président, ce qui est essentiel, c'est que l'opposition puisse poser des questions. Il est essentiel que les comités puissent travailler. Par exemple, au cours des dernières semaines, il y a eu 74 réunions de différents comités, 580 témoins et 23 comparutions de ministres. C'est crucial parce que c'est de cette façon que s'exerce la démocratie. Nous défendrons toujours la démocratie tout en respectant les directives des spécialistes de la santé. Nous sommes ici pour répondre aux questions et nous sommes heureux de le faire.
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, une situation exceptionnelle exige des mesures exceptionnelles. En raison de la pandémie qui frappe le Canada, nous comprenons et nous acceptons le fait que le gouvernement doive injecter des milliards de dollars et que cela conduise à un déficit. Encore faut-il savoir vers où on se dirige. Le 30 avril dernier, le directeur parlementaire du budget chiffrait le déficit à 252 milliards de dollars.
Aujourd'hui, 25 jours plus tard, est-ce que le gouvernement peut nous dire à combien se chiffrera le déficit?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à la Chambre et à mon collègue de Louis-Saint-Laurent que nous vivons une crise extraordinairement sérieuse. Des millions de Canadiens ont perdu leur emploi et s'inquiètent pour leur santé et celle de leurs proches.
Malgré que nous soyons en situation d'incertitude et d'inquiétude, nous faisons tout ce qu’il faut pour rassurer les Canadiens et les aider à passer à travers la crise.
Monsieur le Président, je suis 100 % d'accord sur ce que le président du Conseil du Trésor a dit, mais ce n'était pas cela, la question. Pourtant, après le premier ministre, le président du Conseil du Trésor est le mieux venu ici, à la Chambre, pour répondre à la question suivante. Quel sera le déficit canadien? Il y a 25 jours, le directeur parlementaire du budget parlait de 252 milliards de dollars, ce qui est énorme.
Quel est le déficit canadien, 25 jours de dépenses plus tard?
[Traduction]
Monsieur le Président, en ce moment, aucun Canadien ne devrait avoir à s'inquiéter de payer les factures, les frais de garderie supplémentaires ou l'épicerie. Le Canada a une position financière solide. Le pays est prêt et capable de relever les défis posés par la COVID-19. Il faut prendre des mesures maintenant. Nous sommes résolus à soutenir les familles, le système de soins de santé et l'économie. Nous sommes dans le même bateau et le gouvernement est prêt à utiliser tous les moyens nécessaires pour que l'économie demeure forte et stable.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, même avant la pandémie de la COVID-19, les familles agricoles canadiennes avaient du mal à joindre les deux bouts. Les revenus agricoles ont chuté de 45 % en 2018, ce qui représente la baisse la plus importante de l'histoire du Canada. Pendant la pandémie, les libéraux augmentent la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs et n'offrent aucune aide à une industrie essentielle. La situation est alarmante. Les semailles ont diminué de 25 % et 30 000 exploitations agricoles risquent la faillite.
Pourquoi les libéraux pensent-ils que la meilleure bouée de sauvetage pour les agriculteurs canadiens en période de crise financière est une calculatrice en ligne?
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, je tiens à rappeler qu'au Canada nous avons un ensemble de programmes de gestion de risques qui sont déjà offerts. Ces programmes de gestion de risques sont améliorés et bonifiés par différents autres programmes complémentaires. À l'intérieur de ces programmes, de façon normale, c'est 1,6 milliard de dollars qui sont disponibles aux producteurs. C'est pourquoi je leur dis que cela demeure la première ligne. C'est là où ils doivent faire la première demande.
Néanmoins, nous continuons à ajouter des fonds et nous continuons à ouvrir des programmes. D'ailleurs, le programme Agri-relance est un bel exemple. Par les années passées, c'était 15 millions de dollars qui étaient disponibles par le truchement de ce programme; nous en avons mis 125 déjà.
[Traduction]
Monsieur le Président, la ministre ne comprend évidemment pas à quel point la situation est alarmante et désespérée pour les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires du Canada. Sa réponse aux agriculteurs est qu'ils ne comprennent tout simplement pas les programmes. De quels programmes parle-t-elle? Est-ce une calculatrice en ligne et plus de dettes? Jusqu'à quel point les libéraux peuvent-ils être déconnectés de la réalité? Les programmes de gestion des risques de l'entreprise n'ont jamais été conçus pour une pandémie mondiale.
Au lieu d'insulter les agriculteurs, pourquoi la ministre ne les écoute-t-elle pas et ne conçoit-elle pas un programme qu'ils peuvent vraiment utiliser?
[Français]
Monsieur le Président, jamais, je n'insulterais les producteurs. J'ai beaucoup trop de respect pour les producteurs avec qui je passe énormément de temps en ce moment. Ils sont le cœur de ma circonscription. J'ai un très grand respect pour les producteurs. Je sais que, eux, ils n'en doutent pas.
Nous apportons des améliorations à nos programmes. Je vais donner un exemple. Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes était déjà en place pour le secteur agricole, mais on nous a dit à plusieurs reprises que plusieurs petites entreprises ne pouvaient pas y accéder. C'est pour cela que nous avons augmenté et élargi nos critères. Dorénavant, les petits producteurs peuvent aussi y accéder. Cela représente plus de 670 millions de dollars accessibles en transfert direct.
L'emploi
Monsieur le Président, je commence à comprendre pourquoi le Parti libéral aime mieux ne pas avoir de vraies périodes des questions. Le premier ministre dit: on prend la subvention salariale et on la garde. Il dit aux pêcheurs de l'Est du Québec qu'il garde l'argent dont ils ont besoin. Il dit aux petits commerces sur les rues à Belœil ou dans la circonscription de Papineau qu'il garde pour lui un bout de l'argent dont ils ont besoin. Il dit aux hôteliers qu'il garde l'argent. Il dit aux hôteliers d'aller sur un site Internet où l'on va leur confirmer qu'ils n'ont pas droit à l'argent. Cela n'a pas de bon sens.
Est-ce que le premier ministre peut restaurer un minimum de bon sens, se lever et dire que le Parti libéral renonce à la subvention salariale?
[Traduction]
Monsieur le Président, la Subvention salariale d'urgence du Canada est conçue pour aider les travailleurs à traverser la crise. Ils méritent de recevoir cette aide afin de ne pas avoir à se soucier de se nourrir ou de traverser cette période difficile. Nous voulons soutenir tous les employeurs; c'est pourquoi la subvention salariale est offerte, tant pour les organismes sans but lucratif que pour les entreprises à but lucratif. Cette mesure vise à aider les travailleurs canadiens à traverser cette période très difficile et nous continuerons à appuyer les travailleurs canadiens tout au long de la pandémie.
[Français]
Monsieur le Président, les libéraux ont amassé presque 3 millions de dollars dans les premiers mois de 2020 et les conservateurs, 4 millions. Ils sont plein aux as. Ils sont capables de payer leur personnel, pourtant ils demandent aux familles de se cotiser pour payer à leur place. Pourquoi? C'est par partisanerie. Ils demandent à des Québécois qui ont perdu leur travail de payer leurs employés, parce qu'ils ne veulent pas piger dans la caisse électorale.
Je vais poser ma question. Cela fait longtemps que je voulais la poser.
Pourquoi est-il si difficile pour un libéral de se tenir loin des petits paniers de bonbons?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que tous s'entendent pour dire que la COVID-19 a grandement affecté les Canadiens. Nous avons demandé aux Canadiens de faire quelque chose d'extraordinaire durant cette période afin de lutter contre la COVID-19, et les travailleurs sont au cœur de cette démarche. La Subvention salariale d'urgence du Canada est là pour aider nos travailleurs canadiens de manière à les soutenir tout au long de cette période très éprouvante. Nous allons continuer de le faire. Peu importe le secteur d'activités ou la taille de l'organisation, nous allons aider les travailleurs canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, ce qui est cynique, c'est que les conservateurs ont aboli le financement public des partis politiques. Quand le Bloc a déposé un projet de loi pour le rétablir, les libéraux ont voté contre. Ils ont voté contre le financement démocratique et transparent des partis selon les votes reçus. Aujourd'hui, c'est sans gêne que les deux partis millionnaires pigent dans l'argent des contribuables.
Il faudra réfléchir au bien-fondé du financement public des partis. Dans l'immédiat, est-ce que le premier ministre va demander à son parti de rembourser l'argent?
[Traduction]
Monsieur le Président, durant cette période de crise de la COVID-19, je crois que nous pouvons tous être fiers d'une chose, et c'est le fait que nous avons travaillé en étroite collaboration. Nous avons uni nos efforts en tant que Canadiens afin de contribuer à soutenir nos entreprises, nos organisations et, ce qui est le plus important, les citoyens et les travailleurs canadiens pour qu'ils n'aient pas à se préoccuper de trouver leur prochain repas ou de payer leur logement.
Au cours de cette période difficile, nous allons continuer d'appuyer les Canadiens et les travailleurs, et c'est ce que la Subvention salariale d'urgence du Canada fait pour eux.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, il y a maintenant plus de deux mois, le ministre des Finances a promis une chose très importante au secteur de l'énergie: il a dit que l'aide s'en venait et que c'était une question de jours, voire d'heures avant qu'elle n'arrive. Deux mois plus tard, elle se fait toujours attendre. Le gouvernement a bien promis des prêts, mais personne n'y a accès. Les entreprises doivent fermer leurs portes, les emplois disparaissent, et les travailleurs sont incapables de subvenir aux besoins de leur famille. C'est la mort à petit feu qui attend l'un des principaux secteurs d'activité du Canada.
Ma question est on ne peut plus simple: où est l'aide promise?
Monsieur le Président, la COVID-19 continue de faire mal au secteur pétrolier et à ses travailleurs, tout comme l'augmentation mondiale de l'offre de pétrole. Nous avons stimulé la création d'emplois grâce au programme de décontamination des puits orphelins et abandonnés, pour lequel des dizaines de milliers d'Albertains et de Saskatchewanais ont d'ailleurs posé leur candidature. La subvention salariale, qui permet aux entreprises du secteur de financer 75 % de leurs salaires, aide elle aussi les Canadiens à continuer de travailler. C'est sans parler du Programme de crédit aux entreprises et du Crédit d'urgence pour les grands employeurs, qui permettent aux pétrolières d'obtenir des prêts. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour aider le secteur pétrolier et gazier.
La petite entreprise
Monsieur le Président, le programme d'aide pour le loyer commercial laisse tomber les petites entreprises. Dans ma circonscription, Kelowna, Chris possède une boutique de vêtements pour femmes. Elle vient de recevoir un avis d'expulsion. Chris affirme qu'elle paie fidèlement son loyer depuis 10 ans et qu'elle a payé sa part conformément à ce programme. Toutefois, son propriétaire, à Vancouver, ne veut pas participer au programme d'aide pour le loyer commercial.
Les libéraux ont délégué l'entière responsabilité du programme aux propriétaires et laissé les locataires à leur bon vouloir. Comment les libéraux comptent-ils corriger ce programme bancal afin que les propriétaires de petite entreprise comme Chris ne soient pas obligés de mettre la clé sous la porte?
Monsieur le Président, cette entreprise et toutes les petites entreprises au pays sont au cœur des programmes et des mesures de soutien que nous avons mis en place pour les aider. Les propriétaires d'immeubles commerciaux peuvent présenter une demande à partir d'aujourd'hui. Nous les exhortons à soumettre une demande dans le cadre de ce programme et à collaborer avec leurs locataires commerciaux afin que les petites entreprises puissent obtenir une réduction de loyer de 75 %. Nous savons à quel point le loyer représente une part importante des dépenses. Nous avons donc conçu ce programme en collaboration avec les provinces et les territoires afin que les petites entreprises du pays puissent passer à travers cette période difficile.
Monsieur le Président, plusieurs semaines après leur première annonce, les programmes d'aide aux petites entreprises mis sur pied par les libéraux n'ont pas encore été modifiés. Les prêts liés au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ne sont accessibles qu'avec un compte-chèques d'entreprise. La subvention salariale exclut les consultants et les entrepreneurs, punit les propriétaires-exploitants et nuit à la hausse des recettes. La formule du programme d'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, qui entre en vigueur aujourd'hui, risque d'envenimer les relations entre propriétaires et locataires. Ces programmes doivent être modifiés, et ils doivent l'être rapidement.
Qu'attend le gouvernement pour prendre conscience de la détresse vécue par les propriétaires de petites entreprises et améliorer ses programmes déficients?
Monsieur le Président, les députés peuvent constater que dès le début de cette crise, nous avons mis sur pied des programmes visant à soutenir les petites entreprises, des programmes que nous avons adaptés en fonction des commentaires de ces dernières. Voilà pourquoi plus de 630 000 petites entreprises ont pu bénéficier d'un prêt de 40 000 $, et des milliers d'autres recevront également de l'aide. La Subvention salariale d'urgence du Canada, qui correspond à 75 % de la rémunération admissible, va aider les entreprises à garder leurs employés. L'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial vise également à aider les entreprises à acquitter ces importants coûts d'exploitation. Les mesures successives que nous mettons en place vont aider les petites entreprises canadiennes et leur permettre de traverser cette période difficile.
La santé
Monsieur le Président, à la suite de l'éclosion de SRAS, des efforts ont été faits pour préparer le pays à une nouvelle menace qui pèserait sur le monde et qui prendrait la forme d'une pandémie de grippe. L'Agence de la santé publique a été créée pour permettre au gouvernement fédéral de jouer son rôle de chef de file en cas d'urgence de santé publique. La Réserve nationale stratégique d'urgence constituée d'équipements à utiliser en cas de pandémie, notamment de l'équipement de protection, a été mise sur pied.
En plus des 2 millions de masques N95 qui ont été envoyés à la décharge à Regina, combien d'autres pièces d'équipement de protection personnelle ont été jetées quand le gouvernement libéral a fermé 3 des 11 entrepôts d'urgence du Canada et envoyé l'équipement dans les 8 autres?
Monsieur le Président, le député le sait, nous avons collaboré avec les provinces et les territoires pour faire en sorte que les Canadiens, notamment ceux qui sont en première ligne, ne contractent pas la COVID-19. Nous travaillons en particulier avec eux afin de compléter leurs propres stocks d'équipement de protection personnelle et d'équipement médical. Jusqu'à présent, nous avons pu répondre à toutes les demandes des provinces et territoires, et la réserve nationale d'urgence respecte toujours son délai de livraison de 24 heures. Comme nous l'avons déjà dit, nous examinerons la gestion de la réserve nationale d'urgence, mais pour l'instant, nous travaillons à ce que les Canadiens aient l'équipement dont ils ont besoin.
La vie privée
Monsieur le Président, Palantir est un géant de la surveillance bien connu aux États-Unis pour son travail auprès de la CIA et pour la déportation d'immigrants. Il se trouve que la firme s'est maintenant taillé une place dans le domaine du repérage et du traçage des contacts des personnes atteintes de la COVID-19. David MacNaughton, le grand patron de Palantir au Canada, est un ami proche du premier ministre. Il se vante d'avoir rencontré de hauts dirigeants libéraux, alors qu'il n'est même pas inscrit comme lobbyiste.
Le premier ministre a confié à Amazon notre chaîne d'approvisionnement en fournitures médicales. Va-t-il donner accès aux dossiers médicaux confidentiels des citoyens canadiens à Palantir, une société au bilan pour le moins douteux sur le plan du respect des droits de la personne?
Monsieur le Président, nous avons établi des relations avec certains fournisseurs canadiens et étrangers pour garantir que le Canada ait l'équipement de protection individuelle dont il a besoin. De plus, nous collaborons avec l'industrie nationale pour faire en sorte que le traçage des contacts et d'autres outils soient prêts, afin de protéger les Canadiens et suivre la propagation du virus.
Le développement social
Monsieur le Président, nombre de groupes marginalisés ne sont pas couverts par l'aide offerte par le gouvernement et par les programmes de bienfaisance déjà établis. Dans bien des cas, ces groupes créent leurs propres réseaux d'organismes sans but lucratif et leurs propres mesures d'intervention. C'est le cas de nombre d'organismes de la communauté noire et afro-canadienne, que ce soit dans ma circonscription, Saint-Léonard—Saint-Michel, ou partout au pays. Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social peut-il nous expliquer comment on vient en aide à ces organismes pendant cette pandémie?
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord vous souhaiter, ainsi qu'aux gens de toutes les régions du pays, un très joyeux Jour de l'Afrique.
Les organismes de bienfaisance ont toujours été là pour aider les Canadiens pendant une période difficile, et nous serons là pour les appuyer. C'est pourquoi nous investissons 350 millions de dollars dans un fonds d'urgence pour l'appui communautaire, qui vise à soutenir notamment les organismes sans but lucratif qui sont dirigés par la communauté noire et qui viennent en aide à cette communauté. Nous investissons également 25 millions de dollars dans l'initiative pour la communauté noire afin d'accroître les capacités et d'investir dans les infrastructures pour mieux servir les organismes de la communauté noire du pays.
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, la pandémie actuelle nous apporte son lot de difficultés inhabituelles. Nous savons qu'il y a eu une augmentation des cas de violence familiale et d'agression sexuelle. Des femmes ont perdu leur emploi dans de multiples secteurs, particulièrement dans le tourisme et l'hôtellerie. Beaucoup d'entre elles occupaient des emplois à temps partiel. Le gouvernement actuel a décidé de réduire les fonds pour lutter contre la traite des personnes au moment où les besoins sont plus criants que jamais.
Le gouvernement échoue sur tous les fronts. Quand comblera-t-il ces lacunes pour que les Canadiennes soient protégées contre les répercussions de cette crise? Quand corrigera-t-il ses programmes afin qu'ils répondent aux besoins de toutes les femmes?
Monsieur le Président, nous savons que les femmes sont touchées de façon disproportionnée par les répercussions de la COVID-19. C'est pourquoi nous avons consacré 50 millions de dollars aux refuges pour femmes et aux centres d'aide pour les victimes d'agressions sexuelles. Pour les femmes entrepreneures de partout au pays qui doivent assumer de nombreux rôles pendant la pandémie de COVID-19, nous venons aussi en aide aux écosystèmes qui soutiennent les entrepreneures et les entreprises dirigées par des femmes afin qu'elles aient accès aux programmes pendant cette période difficile. Le travail se poursuit.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, à cause des politiques boiteuses mises en œuvre par le premier ministre, des conjoints, des conjointes et des enfants de Canadiens se voient refuser l'entrée au Canada à la frontière. Certaines familles sont séparées depuis deux mois, mais les libéraux refusent de remédier au problème. Pire encore, le député libéral de Spadina—Fort York recommande aux gens de communiquer avec leur député pour trouver le moyen d'obtenir une exemption. Voici une meilleure idée. Pourquoi les libéraux ne modifient-ils pas leur directive pour régler le problème?
Les mauvaises politiques des libéraux entraînent inutilement des difficultés. Les mères, pères et enfants concernés pourront-ils enfin retrouver leur famille?
Monsieur le Président, je suis convaincu que tout le monde à la Chambre sait que, en raison de la crise de la COVID, nous avons pris plusieurs mesures exceptionnelles à la frontière. Les citoyens canadiens et les résidents permanents peuvent entrer au Canada en tout temps, mais sont assujettis à une quarantaine dès leur entrée. Toutefois, les ressortissants étrangers font l'objet de restrictions additionnelles au chapitre des déplacements.
Pour qu'un ressortissant étranger puisse entrer au Canada, ce doit être considéré comme essentiel, conformément au décret d'urgence. Le gouvernement n'a jamais eu l'intention de séparer les familles. Chaque situation est évaluée individuellement à la lumière de l'information fournie aux agents des services frontaliers.
Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux sur l'enjeu soulevé par le député d'en face.
La santé
Monsieur le Président, en janvier dernier, au lieu de conserver l'équipement de protection individuelle pour les travailleurs de la santé du pays, la ministre de la Santé a décidé de l'envoyer à la Chine communiste. Cette décision n'a fait qu'augmenter les réserves croissantes de la Chine. Maintenant, les libéraux tentent désespérément de se procurer des millions de masques. À quel pays s'adressent-ils? La Chine. Lorsqu'ils réussissent à faire venir une cargaison au Canada, l'équipement est défectueux et ne peut donc pas être utilisé.
La ministre peut-elle assurer à la Chambre que son incapacité à fournir des masques N95 n'a aucunement contribué aux 29 cas et plus recensés chez les militaires qui prennent soin des aînés dans les résidences?
Monsieur le Président, la députée ne semble pas comprendre tout à fait notre processus d'acquisition d'équipement de protection individuelle. Il existe de nombreuses chaînes d'approvisionnement, tant au pays qu'à l'étranger. Nous avons publié les chiffres à ce sujet sur notre site Web.
Nous planifions à court et à long terme et ne ménageons aucun effort pour que les Canadiens et les travailleurs de la santé de première ligne obtiennent l'équipement de protection individuelle dont ils ont besoin pour permettre au Canada de traverser la pandémie et la période qui s'ensuivra.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier les plus de 1 700 militaires qui affrontent le danger aux premières lignes de la lutte contre la COVID-19 et qui continuent de travailler dans les établissements de soins de longue durée. Nous devons veiller à ce qu'ils aient la formation voulue et suffisamment d'équipement de protection individuelle de qualité non seulement pour prendre soin de nos êtres chers pendant la pandémie, mais aussi pour se protéger eux-mêmes. Il s'agit d'un travail dangereux. Au moins 29 membres des Forces armées canadiennes ont contracté la COVID-19.
Le gouvernement garantira-t-il à chacun des militaires canadiens qui participent à l'opération Laser qu'ils pourront recevoir la prime de danger?
Monsieur le Président, tout d'abord, je me joins au député pour remercier les membres des Forces armées canadiennes du travail extraordinaire qu'ils font tant au Québec qu'en Ontario. Ils sauvent des vies. Nous déployons également des efforts extraordinaires pour veiller à ce que ces militaires aient l'équipement de protection individuelle et la formation dont ils ont besoin pour faire leur travail en toute sécurité. Toutefois, comme l'a mentionné le député, un certain nombre d'entre eux ont contracté la maladie.
Nous nous sommes entretenus avec le général responsable, et celui-ci nous assure que tous les efforts sont déployés pour reconnaître et appuyer les militaires qui effectuent ce travail, et qu'ils sont rémunérés en conséquence.
[Français]
Le transport aérien
Monsieur le Président, quand on vend un service et qu'on n'est pas capable de le fournir, on rembourse le client. Il va falloir qu'Air Canada et les autres lignes aériennes comprennent cela. C'est même la loi au Québec. Plus de 25 000 personnes ont signé une pétition pour exiger qu'on rembourse les billets annulés par les compagnies aériennes. Elles sont fâchées et elles ont raison de l'être. Il y en a d'autres qui continuent à s'ajouter à ce groupe. Air Canada a déjà obtenu 800 millions de dollars du gouvernement et voudrait encore plus d'argent des contribuables pour sauver sa peau.
Est-ce que le gouvernement va lui dire clairement que tant qu'elle n'offrira pas de remboursement, elle n'obtiendra pas d'aide?
Monsieur le Président, je comprends très bien la frustration des gens qui auraient préféré avoir un remboursement. La situation est loin d'être idéale. En même temps, il faut savoir que si toutes les lignes aériennes devaient repayer immédiatement tous les vols qui ont été annulés, l'effet serait dévastateur à un moment où l'industrie aérienne perd 90 % de ses revenus. C'est pour cela que l'Office des transports du Canada a proposé une solution qui concerne un crédit qui serait bon jusqu'à deux ans.
Quand cette pandémie va passer, nous voulons qu'il y ait une industrie aérienne en place pour reprendre les choses.
Monsieur le Président, c'est drôle, car la semaine dernière, quand je lui posais une question sur l'Office des transports du Canada, le ministre des Transports ne voulait pas commenter la décision de l'Office des transports du Canada. Il ne sait peut-être pas, ou peut-être qu'il le sait, mais on lui rappelle que, en Europe et aux États-Unis, les compagnies aériennes remboursent leurs clients.
Prenons-en une en exemple. Air Canada n'est pas tant que cela sur le bord de faire faillite. Il y a 6 milliards de dollars dans ses comptes, dont 2,6 milliards de dollars appartiennent à ses clients. Elle a assez d'argent pour « toffer » un an. En plus de cela, le gouvernement lui permet de bénéficier de la subvention salariale et lui a offert 800 millions de dollars avec EDC.
Est-ce qu'il va finir par les faire rembourser?
Monsieur le Président, malgré ce que mon collègue dit, la situation en Europe et aux États-Unis n'est pas aussi claire qu'il la présente aujourd’hui.
La situation est très difficile pour toutes les lignes aériennes. Il faut dire que l'Office des transports du Canada est un organisme quasi-judiciaire qui est responsable du consommateur. C'est lui qui a pris cette décision très difficile qui n'est pas obligatoire. Il recommande des crédits qui seraient bons jusqu'à une période de deux ans.
Le Bureau du vérificateur général du Canada
Monsieur le Président, le rôle du vérificateur général est très important pour les Canadiens et les Canadiennes. Il fournit des renseignements fondés sur des faits et des conseils d'experts relativement aux programmes et aux activités du gouvernement. Jamais un vérificateur général n'a déclaré que son budget était insuffisant du fait que sa charge de travail a augmenté pour donner suite aux vérifications additionnelles dans l'examen des dépenses hors de contrôle du gouvernement libéral.
Quand le ministre va-t-il financer entièrement le budget du vérificateur général?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Premièrement, sa question me permet de féliciter la nouvelle vérificatrice générale. Deuxièmement, elle me permet de l'assurer de notre entière collaboration. Troisièmement, cela me permet de rappeler à tous les députés de la Chambre l'importance du vérificateur général, de l'accès à l'information, des mesures de suivis et des analyses, surtout dans un contexte aussi difficile que celui de la COVID-19. Pour terminer, je l'assure que nous allons prendre bonne connaissance de toutes les informations et les suggestions qu'elle voudra bien nous transmettre.
[Traduction]
Monsieur le Président, en toute franchise, la réponse du ministre veut dire que le gouvernement va examiner la question, mais qu'il ne va pas nécessairement prendre les mesures qui s'imposent.
À ce jour, jamais sous aucun premier ministre un vérificateur général n'a été obligé de réduire le nombre de vérifications. Le gouvernement devrait avoir honte. Nous savons que les libéraux n'apprécient pas particulièrement les vérificateurs généraux. Qui pourrait oublier que Sheila Fraser a dénoncé le scandale libéral des commandites?
De toute évidence, le travail du vérificateur général est essentiel au fonctionnement de notre démocratie. Quand le gouvernement accordera-t-il au Bureau du vérificateur général les fonds dont il a besoin pour vérifier les dépenses des libéraux?
Monsieur le Président, cette question me donne l'occasion de répéter en anglais ce que j'ai dit brièvement en français, c'est-à-dire de féliciter la nouvelle vérificatrice générale. Nous appuyons sans réserve le rôle important qu'elle doit assumer.
Toutefois, le député a malheureusement induit la Chambre en erreur. Il se souviendra peut-être que c'est avant 2015 que l'ancien gouvernement a réduit le budget du Bureau du vérificateur général, et que c'est le gouvernement actuel qui l'a augmenté en 2018.
L'accès à l'information
Monsieur le Président, les Canadiens connaissent bien le passé trouble du premier ministre et de son gouvernement en matière de transparence. Voilà que la commissaire à l'information affirme que les limites imposées aux ministères pour le traitement des demandes d'accès à l'information sont « ridicules ».
Le traitement des demandes d'accès à l'information a été interrompu. La pandémie n'est pas une excuse valable pour cacher de l'information aux Canadiens; ce serait même plutôt l'occasion de faire preuve de plus de transparence. Quand les libéraux relanceront-ils le traitement des demandes d'accès à l'information?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
D'ailleurs, j'aimerais dire à mon collègue que j'ai eu la chance de parler à quelques reprises avec la commissaire à l'information du Canada. Nous avons convenu de l'importance de l'information en général, mais en particulier durant la crise actuelle.
Dans le contexte actuel, les Canadiens ont parfois besoin d'être informés, guidés et rassurés. Nous prenons conscience des difficultés professionnelles et personnelles auxquelles les travailleurs de la fonction publique font face. Nous travaillons intensément avec la fonction publique pour nous assurer que tous les Canadiens ont accès à l'information dont ils ont besoin.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, nous savons que les Autochtones qui vivent hors des réserves dans les grands centres urbains sont souvent confrontés à des obstacles différents et uniques. Je voudrais demander au ministre des Services aux Autochtones ce que le gouvernement fait pour aider les Autochtones qui vivent hors des réserves, pendant la pandémie.
Monsieur le Président, les Autochtones qui vivent dans les grands centres urbains ont des besoins uniques et doivent faire face à des problèmes tout aussi uniques. Nous avons bien compris que les organisations autochtones qui œuvrent dans les centres urbains auront besoin de plus de soutien. C'est pourquoi, la semaine dernière, le premier ministre a annoncé 75 millions de dollars supplémentaires pour les organismes qui viennent en aide aux membres des Premières Nations, aux Inuits et aux Métis qui vivent et qui travaillent dans les centres urbains hors des réserves; cela représente une multiplication par cinq du financement initial.
Ce financement supplémentaire viendra soutenir des solutions communautaires autochtones qui répondent aux besoins cruciaux pendant la crise afin de lutter contre la COVID-19 et de répondre aux besoins des populations autochtones hors réserve, en particulier dans les centres urbains.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le premier ministre a encore une fois les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois dans sa mire. D'un trait de plume, les libéraux enlèvent les armes à feu des mains des chasseurs, des tireurs sportifs et des agriculteurs respectueux des lois sans rien faire pour lutter contre la criminalité. Le programme de rachat constitue un gaspillage monumental de deniers publics. Cet argent serait mieux investi dans la lutte contre les gangs et la contrebande d'armes à feu.
Quand le gouvernement arrêtera-t-il de punir les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois et sévira-t-il contre les criminels?
Monsieur le Président, je commencerai par répéter que les armes que nous avons interdites ne sont destinées ni à la chasse ni au tir sportif, mais qu'elles sont plutôt destinées aux soldats pour tuer d'autres soldats au combat.
Je trouve intéressante l'observation de la députée d'en face au sujet du soutien aux corps policiers et à leurs enquêtes sur les armes à feu et les gangs. Nous avons présenté un programme de 347 millions de dollars pour appuyer ces enquêtes, mais le parti de la députée d'en face s'y est opposé. Quand nous avons présenté des mesures pour renforcer la capacité d'intervention à la frontière grâce à des agents, à des technologies et à des ressources supplémentaires, ce parti s'y est aussi opposé.
Nous présenterons de nouvelles mesures législatives rigoureuses sur le contrôle des armes à feu, et je compte sur l'appui de la députée, qui semble maintenant se préoccuper de la violence commise au moyen d'une arme à feu dans les collectivités.
[Français]
Monsieur le Président, le Canada dispose déjà de l'un des régimes d'enregistrement et de contrôle des armes à feu les plus stricts au monde. Or, pendant la pandémie, les libéraux s'attaquent aux propriétaires d'armes à feu honnêtes, dont les chasseurs et les tireurs sportifs, au lieu de cibler la source du problème, c'est-à-dire les gangs de rue criminels et le trafic d'armes illégales, comme le disent les amis de l'ancien ministre de la Sécurité publique.
Pourquoi le ministre ne s'attaque-t-il pas avec courage au vrai problème plutôt que de harceler des gens honnêtes et un secteur récréotouristique qui a besoin de soutien et non d'un coup de pied dans le derrière de la part du gouvernement?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à être très clair encore une fois, je n'ai que du respect pour les chasseurs et les agriculteurs canadiens respectueux des lois et les personnes qui font du tir sportif. Nous savons qu'une bonne partie des armes à feu qui aboutissent dans nos rues ont été passées en contrebande à la frontière, mais un nombre très important de gens qui se servent des armes à des fins criminelles se procurent ces armes au Canada. Souvent, ces armes ont été volées à des personnes respectueuses des lois. Malheureusement aussi, certaines armes sont achetées légalement et revendues illégalement.
Nous allons proposer des mesures législatives plus strictes pour contrôler les armes à feu contrairement aux conservateurs qui ont tenté à maintes reprises de les affaiblir. Nous allons aussi investir dans l'application de la loi et conférer de nouveaux pouvoirs aux services frontaliers en ce qui a trait au vol et au détournement d'armes au profit de criminels.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, l'entente secrète des libéraux avec une poignée de chefs héréditaires divise la communauté des Wet'suwet'en. La situation est tellement catastrophique que certains dirigeants autochtones exigent maintenant la démission de la ministre des Relations Couronne-Autochtones.
Sachant très bien que les Wet'suwet'en n'avaient pas été consultés adéquatement, qu'il existait des problèmes de gouvernance au sein de la communauté et que les chefs élus demandaient qu'on retarde l'annonce plutôt que de l'annuler, pourquoi la ministre a-t-elle circonvenu le peuple des Wet'suwet'en et fait fi de son obligation de consulter?
Monsieur le Président, comme le député le sait très bien, le protocole d'entente établit une façon de procéder pour les discussions à venir qui vont mener à des ententes finales sur la gouvernance et la mise en œuvre des droits et titres ancestraux des Wet'suwet'en. Il ne s'agit pas ici d'une entente sur la mise en œuvre et la concrétisation de ces droits, mais bien d'un engagement commun à amorcer une démarche.
Toute entente éventuelle sera soumise à l'approbation du peuple wet'suwet'en selon un processus qui montrera clairement le consentement de tous les membres de la nation.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, ma question porte sur le plan que le gouvernement a mis en œuvre afin d'aider les familles qui ont du mal à joindre les deux bouts à cause de la COVID-19. D'un océan à l'autre, les couples et les familles ont dû adapter leurs façons de faire et accepter que l'avenir est incertain. Dans ma circonscription, de nombreux parents ont encore besoin d'aide.
Ma question s'adresse au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social. Pourrait-il nous dire ce que fait le gouvernement depuis le début de la pandémie pour aider directement les parents du pays à traverser cette période difficile?
Voilà une question extrêmement importante, monsieur le Président.
La pandémie de la COVID-19 met énormément de pression sur les épaules des familles canadiennes. Voilà pourquoi le gouvernement a décidé de hausser l'Allocation canadienne pour enfants pour le mois de mai.
J'ai donc le plaisir d'annoncer à la Chambre que, la semaine dernière, des millions de parents de partout au pays ayant droit à l'Allocation canadienne pour enfants ont reçu 300 $ de plus. Ce n'est pas tout, puisque l'allocation augmentera de nouveau en juillet afin de tenir compte de la hausse du coût de la vie.
Tant que les temps seront durs pour les parents, le gouvernement sera là pour eux et verra à leurs besoins.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, des centaines d'organisations d'un bout à l'autre du pays, incluant le Réseau action climat Canada, ont lancé un message clair: nous ne pourrons pas revenir à la normale après la pandémie de la COVID-19.
Le NPD a toujours milité pour des investissements majeurs, notamment dans le transport en commun. Il nous faut une relance juste, qui s'attaque à l'urgence climatique et aux inégalités dans ce pays. Il n'est pas question de retourner en arrière. On a besoin d'un Green New Deal.
Est-ce que le gouvernement va s'engager à agir pour bâtir une société plus verte et plus équitable pour tout le monde?
Monsieur le Président, en ces moments où nous luttons contre le défi le plus important de notre histoire actuelle pour la planète, la pandémie de la COVID-19, nous faisons tout ce que nous pouvons pour aider la grande majorité des Canadiens.
Cela dit, nous demeurons conscients qu'il existe un autre défi planétaire, celui de l'environnement. Par conséquent, nous ne perdons pas de vue l'importance de continuer à défendre l'environnement, parce que nous nous sommes engagés à fournir notre part d'efforts de façon responsable.
[Traduction]
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, les administrations municipales sont l'ordre des décideurs le plus près de la population que nous servons. Elles sont essentielles pour assurer la sécurité des collectivités et la prestation des services essentiels à notre qualité de vie. Or, voilà plus d'un mois que la Fédération canadienne des municipalités a sonné l'alarme. La pandémie pousse les municipalités au bord de la crise financière. Des services essentiels sont compromis.
Le ministre pourrait-il confirmer si et quand les municipalités partout au pays recevront une aide d'urgence du gouvernement fédéral pour pallier les répercussions de cette pandémie? Quand leur donnera-t-on les moyens de se redresser et de rebâtir?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir mentionné l'importance des municipalités, non seulement en cette période de crise, mais également à l'issue de cette crise. Les municipalités ont la responsabilité de réinvestir dans nos collectivités et doivent avoir les outils pour le faire. Nous serons là pour les aider, en collaboration, bien entendu, avec les provinces et les territoires et avec l'entier appui de ces derniers.
[Français]
Monsieur le Président, si vous demandez l'avis de la Chambre, je crois que vous constaterez qu'il y a un consentement pour l'adoption de la motion suivante: que cette Chambre reconnaisse la contribution des centaines de travailleurs et de travailleuses essentiels, notamment dans le milieu de la santé, au Québec et ailleurs au Canada, qui sont des demandeurs d'asile, et demande au gouvernement de travailler avec le gouvernement du Québec afin de régulariser rapidement leur statut d'immigration ainsi que celui de leur famille dans un souci de reconnaissance du travail accompli durant la crise sanitaire actuelle.
L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: L'honorable députée de Saint-Jean a un rappel au Règlement.
Monsieur le Président, je demande le consentement de la Chambre pour déposer la motion suivante: que cette Chambre reconnaisse la contribution des centaines de travailleurs essentiels, notamment dans le milieu de la santé, au Québec et ailleurs au Canada, qui sont des demandeurs d'asile, et demande au gouvernement de travailler avec le gouvernement du Québec et le reste du Canada afin de prioriser et d'accélérer le traitement de leur dossier ainsi que celui de leur famille dans un souci de reconnaissance du travail accompli durant la crise sanitaire actuelle.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Le Bureau du vérificateur général du Canada
Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril, la Chambre va maintenant mettre aux voix, sans débat ni amendement, la motion proposant de ratifier la nomination de Karen Hogan au poste de vérificatrice générale du Canada.
[Français]
Que, conformément au paragraphe 3(1) de la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, et conformément à l'article 111.1 du Règlement, cette Chambre approuve la nomination de Karen Hogan à titre de vérificatrice générale du Canada pour un mandat de 10 ans.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme la Chambre vient de confirmer une nomination à titre permanent au poste de vérificateur général, j'espère que, dans cet esprit, j'obtiendrai le consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que la Chambre demande à la vérificatrice générale du Canada de vérifier l'ensemble des programmes fédéraux liés à la réponse du Canada à la COVID-19 et d'effectuer toutes les vérifications déjà prévues et toutes les vérifications demandées par la Chambre; et qu'elle demande au gouvernement de fournir au Bureau du vérificateur général tous les fonds dont il a besoin pour effectuer ces vérifications et tout autre travail qu'il juge approprié.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je sais que la période des questions est terminée, mais il y a beaucoup de discussions en coulisse par rapport au fonctionnement de la Chambre au cours des prochains jours. Je serais heureux de modifier ma motion si le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre pouvait nous indiquer exactement sur quelle partie de celle-ci il n'est pas d'accord.
Les comités de la Chambre
Les relations sino-canadiennes
Monsieur le Président, je propose que le premier rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit adopté.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Flamborough—Glanbrook.
Il est essentiel que nous ayons l'occasion de discuter des événements horribles qui se déroulent à Hong Kong en ce moment même. Toutefois, avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à dire quelques mots directement à la communauté sino-canadienne.
Mai est le Mois du patrimoine asiatique, qui représente une occasion de célébrer les riches contributions des Canadiens d'origine asiatique. Au cours de la pandémie, nous avons vu des organismes communautaires asiatiques ainsi qu'un large éventail d'organismes culturels intervenir pour soutenir les membres de leurs collectivités et d'ailleurs. Je tiens à remercier tout particulièrement l'organisme Friends of Hong Kong-Edmonton d'avoir livré une grande quantité de masques aux habitants de ma circonscription.
Les Canadiens d'origine asiatique ont été parmi les premiers à demander une réponse plus robuste face à la pandémie. Nous aurions dû les écouter. Dans la foulée des conversations sérieuses et nécessaires sur la responsabilité du gouvernement chinois, et plus particulièrement du Parti communiste chinois, à l'égard de cette pandémie mondiale, certains Canadiens d'origine asiatique sentent la pression associée à la montée du racisme et même des crimes haineux. Des personnes ont tenté d'utiliser cette pandémie comme excuse pour justifier le racisme anti-asiatique. D'autres ont tenté d'utiliser ce racisme comme excuse pour demander que nous tempérions nos critiques envers le Parti communiste chinois. Les extrémistes des deux côtés — d'un côté, les xénophobes et, de l'autre, les défenseurs du Parti communiste chinois —, cherchent à trompeusement amalgamer les structures politiques oppressives de la Chine avec le peuple chinois, ses cultures et ses valeurs. Ces deux démons qui semblent à l'opposé l'un de l'autre, la xénophobie et le soutien au Parti communiste chinois, peuvent partager la même source intellectuelle: la tentative d'associer le peuple chinois, sa culture et ses valeurs au système politique de ses oppresseurs.
Malheureusement, Dominic Barton, l'ambassadeur du Canada en Chine sélectionné par le premier ministre lui-même, a donné de la crédibilité à cet amalgame trompeur lorsqu'il a affirmé devant le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes: « Les Chinois accordent beaucoup d'importance aux valeurs du collectivisme et de la bonne entente, en raison de leur patrimoine confucianiste. Il faut comprendre à quel point la Chine chérit l'unité et les besoins de la société dans son ensemble, plutôt que la liberté de choix individuel... Nous devons tout simplement saisir cela. »
L'ambassadeur Barton a tort. Il se trompe à propos de Confucius, à propos de la Chine et à propos des Chinois. Pour remplacer cette image déformée, nous devons dissocier ces idées et reconnaître que le matérialisme déshumanisant du marxisme est complètement étranger aux traditions riches et anciennes de la Chine, qui prônent la responsabilité individuelle, la vénération de la beauté, la continuité avec le passé et le respect des aspects immatériels de l'existence.
Il n'est pas contradictoire d'adorer la Chine et de détester le communisme — en fait, c'est une combinaison toute naturelle. Le peuple chinois désire la liberté au moins autant que nous. L'ancien premier ministre britannique Tony Blair n'aurait pas pu mieux dire lorsqu'il a affirmé: « Partout, chaque fois que les gens ordinaires ont la possibilité de choisir, le choix est le même: la liberté, pas la tyrannie; la démocratie, pas la dictature; la primauté du droit, pas la police secrète. » Nous savons que c'est le cas du peuple chinois en particulier, non pas en nous fondant sur un raisonnement général ou une philosophie abstraite, mais par l'observation directe d'événements, y compris des événements qui ont eu lieu à Hong Kong.
La semaine dernière, le député de Steveston—Richmond-Est et moi avons coanimé un webinaire intitulé Why Hong Kong Matters, auquel ont participé des figures marquantes du mouvement démocratique de Hong Kong. Voilà une question à laquelle nous devrions réfléchir: pourquoi exactement Hong Kong est-elle importante?
Pendant ce webinaire, nous avons discuté de l'importance commerciale de Hong Kong, tant pour la Chine que pour le reste de la planète, et du fait que les efforts du Parti communiste chinois visant à miner son statut juridique unique vont nuire à l'économie chinoise. Nous avons aussi discuté de la façon dont la nouvelle loi imposée par le Parti communiste chinois viole les engagements internationaux de la Chine en vertu de la Déclaration commune sino-britannique. Il a aussi été question de notre obligation de défendre les droits de la personne et de nos obligations à l'égard des nombreux citoyens canadiens vivant à Hong Kong.
Toutefois, tous ces points essentiels cachent une question encore plus fondamentale: pourquoi Hong Kong est-elle importante? Elle est importante parce qu'elle constitue la clé du contexte planétaire en ce qui a trait aux défis et aux conflits qui nous préoccupent en ce XXIe siècle. En effet, deux systèmes politiques irréconciliables s'opposent. Il y a d'une part les sociétés les plus libres de l'histoire de l'humanité, et de l'autre la plus importante tentative de l'histoire de l'humanité visant à faire de la dystopie technologique du roman 1984 de George Orwell une réalité. Le XXIe siècle présentera au monde un choix entre ces deux options, chacune se considérant comme le point culminant de notre évolution sociale et technologique.
Pourquoi Hong Kong détient-elle la clé?
Les Hongkongais ont tant donné pour défendre leurs libertés, non seulement parce que ces libertés leur avaient été promises dans la Déclaration commune sino-britannique, mais aussi parce qu'elles correspondent profondément à l'histoire, à la culture et aux valeurs des Chinois. Hong Kong n'est pas moins chinoise que la Chine continentale et elle n'est pas moins imprégnée de tradition confucéenne, mais ses habitants chérissent leur liberté avec une passion électrisante et inspirante. Tout comme ces courageux manifestants tués lors du massacre de la place Tiananmen, tout comme les Taïwanais, tout comme les membres de plus en plus nombreux des groupes confessionnels chinois, ces hommes et ces femmes chérissent et défendent leur liberté.
Lorsque des extrémistes des deux camps essaient d'assimiler la Chine aux aspects sombres du communisme, Hong Kong est là pour leur donner tort en s'affichant comme un modèle de défense de la liberté.
Le Parti communiste chinois essaie de se servir de cette pandémie, dont il est lui-même responsable, pour éliminer le modèle hongkongais, exercer une répression contre cette grande ville et cacher le désir de liberté des Hongkongais et de tous les Chinois. Le Parti communiste chinois comprend l'importance de Hong Kong, et nous devons aussi en être conscients.
Aujourd'hui, nous étudions une motion concernant le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, qui a été présentée par le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, et qui vise à s'opposer à l'arrestation de dirigeants pro démocratie à Hong Kong. Les troublantes arrestations arbitraires de héros de la liberté et de la démocratie semblent avoir marqué le début d'une manœuvre coordonnée pour mettre fin, dans les faits, au principe « un pays, deux systèmes », et pour le remplacer par un contrôle direct de Pékin, prétendument au nom de la sécurité nationale.
Bien qu'il se caractérise par une certaine liberté économique et individuelle, le régime politique de Hong Kong n'est pas démocratique à proprement parler. La présence, au sein de son assemblée législative, de personnes qui représentent ce qu'on appelle les circonscriptions fonctionnelles a pour effet de fausser les résultats et de limiter le contrôle exercé par la population sur le gouvernement du territoire. Ces problèmes ont amené de plus en plus de personnes à réclamer un véritable suffrage universel et une vraie démocratie. J'appuie entièrement ces revendications, mais les ministres libéraux du Canada n'ont pas su en faire autant.
Le gouvernement non démocratique de Hong Kong a tenté de faire avancer diverses lois sur la sécurité qui auraient réduit considérablement les libertés dans cette région du monde. Ces tentatives ont toujours soulevé une vive opposition. Le dernier mouvement de protestation, qui a été déclenché par la présentation d'un projet de loi d'extradition, s'est transformé en un fort appel soutenu pour une véritable démocratie. Au cours de ces manifestations, le gouvernement de Hong Kong a retiré le projet de loi d'extradition, et les partis pro-démocratie ont remporté une victoire historique aux élections locales.
En réponse à l'opposition que ses plans draconiens soulèvent sur le territoire, le gouvernement de Pékin a maintenant l'intention de ne même plus se donner la peine de prétendre respecter le processus décisionnel local en mettant en place de vastes mesures de sécurité sans consulter les institutions affaiblies de Hong Kong. Selon ces nouvelles mesures imposées par Pékin, le Parti communiste chinois pourrait sans aucune limite invoquer la sécurité nationale comme excuse pour appliquer des mesures arbitraires. Cette nouvelle loi impose en fait un système unique à l'ensemble de la Chine, anéantissant ainsi toute autonomie de Hong Kong.
Dans un article récent d'un média de l'État chinois, on déclare ouvertement que Jimmy Lai pourrait être poursuivi pour avoir publié des commentaires pro-démocratie sur Twitter aux termes de cette nouvelle loi sur la sécurité. Elle crée des crimes de toutes pièces afin de poursuivre les personnes qui ont déjà été arrêtées. Ces mesures sont néfastes pour la Chine, son économie et sa réputation internationale. Cependant, le Parti communiste chinois n'a jamais manqué de montrer qu'il est prêt à faire avancer le contrôle qu'il exerce au détriment de l'intérêt national et du peuple chinois.
Le Parti communiste chinois estime que chaque cas de Chinois vivant en liberté est une menace pour la survie de son système, car la liberté est plus contagieuse que n'importe quel virus. Quand les gens jouissent de la liberté, ils ne veulent pas y renoncer. Lorsqu'ils voient que d'autres en bénéficient, ils veulent les imiter. La situation à Hong Kong nous rappelle que la Chine, dans toute sa beauté et sa complexité, est composée de femmes et d'hommes qui désirent et qui méritent la liberté et qui ont défié des chars d'assaut parce qu'ils refusaient de vivre dans une dictature.
En réponse à ces événements, le gouvernement du Canada n'a pas pu jusqu'ici faire preuve de la force et de la clarté morale qui s'imposent. Le ministre des Affaires étrangères a adopté une approche attentiste, tandis que le premier ministre s'est contenté d'en appeler à une atténuation des tensions et à un véritable dialogue. Il est honteux que le gouvernement choisisse de tourner autour du pot devant une question morale aussi évidente, qui englobe aussi la violation du droit international. On pourrait se demander si, après s'être informé au sujet du mouvement américain pour la défense des droits civiques, le premier ministre a conclu que ce qui s'imposait vraiment, c'était une atténuation des tensions.
Le gouvernement ne se fait guère honneur en jouant le rôle d'intermédiaire neutre et indifférent entre l'oppresseur et l'opprimé. Ce qui est honorable, c'est de défendre les opprimés et de promouvoir la justice.
C'est ce que le Canada a fait après l'invasion de l'Ukraine orchestrée par le président Poutine. Nous avons obtenu un consensus international pour arrêter le Kremlin et le punir pour ses actes et pour venir en aide au peuple ukrainien. Nous avons eu recours à une panoplie de mesures économiques et politiques pour soutenir les victimes de violence et pour décourager les agressions futures. Un gouvernement doté d'une politique étrangère fondée sur des principes prendrait le même genre de mesures aujourd'hui.
Au cours des cinq dernières années, le gouvernement s'est rapidement éloigné de la politique étrangère fondée sur des principes au profit d'une politique axée sur l'accommodement et l'apaisement. Cela trahit nos valeurs fondamentales et accorde la priorité aux intérêts d'une poignée d'entreprises bien branchées et aux politiques du Conseil de sécurité des Nations unies plutôt qu'aux questions de droits de la personne et de justice fondamentale.
En l'absence de leadership de la part du gouvernement, nous devons toujours nous servir des outils à la disposition d'un gouvernement minoritaire pour obliger le gouvernement à faire mieux. Nous devons assurer la reprise des travaux du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes le plus rapidement possible. Le gouvernement s'était opposé à la création de ce comité, mais tous les partis de l'opposition ont uni leurs efforts pour faire ce qui s'imposait. C'est ce que nous devons faire de nouveau en cette période périlleuse pour Hong Kong et le monde entier.
Monsieur le Président, avant même que le Canada ne devienne un pays, des personnes d'origine chinoise considéraient le Canada comme leur chez-eux. Tout ce qui a des répercussions sur la Chine concerne non seulement les Canadiens d'origine chinoise, mais aussi tous les Canadiens. Le gouvernement n'a eu de cesse de régler les nombreux différends qui enveniment cette relation spéciale qui existe entre le Canada et la Chine.
Aujourd'hui, des gens mourront du coronavirus. Nous nous battons contre une épidémie. Tous les ordres de gouvernement présents à la table des négociations veulent un leadership fort dans ce dossier. Aujourd'hui, avant que le député n'intervienne, son chef lui-même nous a parlé de l'importance du Parlement en lien, pour une bonne part, avec le coronavirus.
Pourquoi les conservateurs pensent-ils qu'aujourd'hui est le meilleur moment pour soulever cette question alors qu'il y a d'autres moyens de le faire? Nous débattons des règles de la Chambre et essayons, au bout du compte, de prendre la meilleure décision, en particulier en ce qui concerne la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui et que le député nous empêche de débattre en déposant ce rapport.
Monsieur le Président, cette intervention du député est bizarre et honteuse. Nous en sommes à la rubrique « Motions ». Nous présentons des motions d'adoption de rapports de comités, ce qui est exactement ce que j'ai fait, selon les règles parlementaires. Le député devrait le savoir.
Il insinue que nous ne devrions pas parler de ce qui se passe à Hong Kong à l'heure actuelle, des questions urgentes de droits de la personne et de droit international que cela soulève. Je pense que les Canadiens veulent que le Parlement soit présent, travaille et s'occupe de toutes les questions qui se posent, y compris du fait que des régimes autoritaires partout dans le monde tentent de se servir du coronavirus comme prétexte pour bafouer les droits fondamentaux de la personne. Cela se passe un peu partout dans le monde.
Des gouvernements autoritaires profitent de la crise de la COVID-19 pour s'attaquer aux droits fondamentaux de la personne en espérant qu'on ne le verra pas. Les conservateurs refusent de fermer les yeux. Nous prêterons attention à ce dossier et nous tiendrons ces régimes responsables de leur comportement, avec ou sans la collaboration du gouvernement.
Monsieur le Président, j'ai quelques questions très simples à poser à mon collègue.
J'ai trouvé qu'il a fait une remarque fort pertinente à propos du besoin de liberté des humains, qui prennent de grands risques pour obtenir cette liberté.
Nous nous souvenons tous, du moins ceux d'entre nous qui ont grandi au moment de la chute du rideau de fer, des images de personnes célébrant avec jubilation la fin de la séparation entre Berlin-Est et Berlin-Ouest. On a fait remarquer à l'époque que pendant les décennies où ce mur s'est dressé, personne n'avait jamais été abattu en tentant de rejoindre Berlin-Est. Personne n'a jamais pagayé sur un radeau pour se rendre à Cuba. Les êtres humains sont prêts à traverser d'énormes difficultés pour obtenir cette liberté, et les habitants de Hong Kong l'avaient. Ils l'ont eue pendant un siècle, et même davantage, mais voilà que la République populaire de Chine vient de la leur arracher.
D'abord, mon collègue convient-il que les espoirs de réforme nés sous les précédents gouvernements chinois se sont évanouis? Il y a 10 ou 15 ans, l'Occident avait bon espoir que la Chine pourrait adopter ce genre de réformes.
Ensuite, mon collègue a-t-il été aussi consterné que moi par le refus du premier ministre, durant la période des questions, de condamner les gestes de la Chine?
Monsieur le Président, je remercie le chef de l'opposition de son leadership dans ce dossier. Je vais répondre à ces questions dans l'ordre inverse qu'il les a posées.
Oui, j'ai été consterné, mais pas surpris. Nous avons soulevé ces questions la semaine dernière lorsque le gouvernement a fait ses premières déclarations et nous les avons soulevées au cours de la fin de semaine. Cependant, le gouvernement a refusé de condamner cette loi internationale qui viole les droits fondamentaux de la personne. Il ne s'agissait pas d'une question surprise de la part du chef de l'opposition. Pourtant, le premier ministre n'était toujours pas disposé à condamner ces actes répréhensibles.
Le député a raison de souligner que, sous la direction de Xi Jinping, nous assistons au durcissement du régime. Il existait peut-être des espoirs de réforme progressive et ces espoirs étaient peut-être mal placés et trop optimistes, mais des personnes bien intentionnées espéraient qu'une certaine réforme soit possible. Il est toutefois clair que, sous la direction de Xi Jinping, la situation évolue considérablement dans le sens contraire.
Enfin, le député a bien parlé de la grande erreur de l'argument culturel en faveur de l'autoritarisme. Il y a des gens, les relativistes moraux, qui veulent se servir de cet argument culturel pour justifier l'autoritarisme. Il s'agit toujours d'une erreur, car les habitants de tous les pays ayant adopté un régime autoritaire veulent toujours être libres.
Monsieur le Président, les Chinois forment un peuple bienveillant et paisible qui voue un profond respect à la famille, aux traditions, à la religion et au bien-être des aînés. Voilà certaines de leurs nombreuses grandes qualités, sauf qu'il s'agit d'un peuple opprimé, opprimé depuis Pékin par le Parti communiste de la République populaire de Chine.
J'apporte cette nuance d'entrée de jeu. Aujourd'hui, je vais parler des nombreuses violations inquiétantes des droits de la personne commises par le Parti communiste chinois, mais cela ne devrait jamais être pris pour une critique du peuple chinois et des nombreux travailleurs canadiens d'origine chinoise qui vivent dans ma ville et partout au pays. Le problème, c'est le régime qui les opprime.
Les Canadiens sont devenus bien conscients et de plus en plus inquiets des actions du régime communiste chinois. Aujourd'hui, c'est probablement la question dont mes concitoyens me parlent le plus. Voilà pourquoi, en décembre, la Chambre a adopté la motion de mon collègue de Durham qui visait à créer le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes. Le Comité a bien fait les choses. Je tiens à souligner le travail des députés de tous les partis qui ont contribué à la production du rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes.
J'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur le bilan épouvantable du régime communiste chinois en matière de droits de la personne en donnant cinq exemples. Chacun d'eux pourrait faire l'objet d'un discours en soi. Toutefois, ces cinq exemples démontrent bien la tendance bien ancrée, persistante et délibérée du Parti communiste chinois à mépriser toutes les normes internationales acceptables en matière de droits de la personne. En fait, le Parti communiste chinois, particulièrement sous la gouverne de Xi Jinping, est un régime impitoyable et totalitaire qui contrôle son peuple d'une main de fer et qui inflige des mesures oppressives brutales à ses minorités ethniques et religieuses.
Le premier exemple est celui de la minorité musulmane des Ouïghours en Chine. Alors que les chiffres dont nous disposons varient de 1,5 million à 3 millions de personnes qui sont détenues dans des camps de rééducation dirigés par le Parti communiste chinois, cela représente 1 Ouïghour sur 10 en Chine. Les récits de la vie dans les camps font état de séances de lavage de cerveau, de travaux forcés et de cruauté inhumaine. La simple notion de camps de rééducation devrait être répréhensible de nos jours. Comment la communauté internationale peut-elle fermer les yeux? Lors de la récente éclosion du coronavirus en Chine, le Parti communiste chinois a tenu les Ouïghours en incarcération, ce qui a augmenté les risques de propagation du virus et de mortalité dans les camps. Connaissons-nous réellement ce qui s'y passe?
Les Tibétains sont peut-être la minorité ethnique et religieuse que le Parti communiste chinois persécute depuis le plus longtemps. J'en parle dans cette enceinte et au Sous-comité des droits internationaux de la personne depuis que je suis député. Les Tibétains ont une longue et fière histoire, une histoire que le régime du Parti communiste chinois ne reconnaît pas et qu'il tente de son mieux d'effacer. Les Tibétains représentent un obstacle aux objectifs du régime. Par conséquent, le Parti communiste chinois punit brutalement tout comportement qui, selon lui, favorise la culture tibétaine. Ses mesures sont si brutales que les Tibétains s'immolent pour protester contre le régime. Il est rapporté que depuis 2009, 128 hommes et 28 femmes se sont immolés par le feu pour protester contre le régime.
On peut se demander ce que nous sommes devenus comme pays lorsque nous ne décrions pas la situation et que ces odieuses violations — si odieuses que des gens s'immolent par le feu — des droits de la personne restent impunies.
Les chrétiens sont une autre cible favorite du parti communiste qui est officiellement athée. Pourquoi? Parce que tout groupe organisé constitue une menace pour l'emprise du Parti communiste chinois sur la population, une emprise que le Parti tient à conserver. Sous Xi Jinping, cette emprise s'est encore resserrée. Les églises sont fermées, les pasteurs sont emprisonnés à un rythme alarmant et les arrestations et interrogatoires aléatoires par la police d'État sont de plus en plus fréquents.
En quatrième place arrive le sort réservé aux adeptes d'un mouvement spirituel pacifique ancestral, le Falun Gong. En Chine, les adeptes du Falun Gong sont durement persécutés par le Parti communiste chinois et les forces de police. Comme si les arrestations arbitraires, le travail forcé et la torture ne suffisaient pas, certains témoins ont affirmé au Sous-comité des droits internationaux de la personne que les adeptes du Falun Gong se font aussi prélever leurs organes de force. L'un de nos anciens distingués collègues, l'honorable David Kilgour, et un avocat des droits de la personne bien connu, David Matas, ont souvent confirmé, sources à l'appui, que le Parti communiste chinois se livre à cette pratique. Pensons-y un instant: les adeptes du Falun Gong sont jetés en prison de manière arbitraire, ils sont torturés à mort, puis leurs organes sont prélevés afin d'être vendus.
Pour le cinquième exemple, j'aimerais parler de la manière dont le Parti communiste chinois traite ses propres citoyens. Même les Hans, qui forment la majorité de la population chinoise, vivent dans un régime totalitaire qui exerce sa mainmise sur absolument tout: Internet, le contenu des conversations, le réseau de l'éducation, tout. Il n'y a pas de liberté de la presse ni de liberté de religion. La primauté du droit est variable. Tout ce qu'il faut pour se retrouver derrière les barreaux, c'est une accusation fabriquée de toutes pièces. La police obéit seulement à l'establishment du Parti.
Depuis les émeutes de la place Tiananmen, en 1989, le nombre de dissidents politiques qui sont écroués ou qui disparaissent sans laisser de traces augmente à un rythme alarmant. Xi Jinping a encore serré la vis aux dissidents et s'en est pris à des journalistes, des avocats, des blogueurs et des défenseurs des droits des minorités et des femmes. Certains sont assignés à domicile ou incarcérés, mais d'autres sont jetés en prison et personne n'en entend plus jamais parler.
Même au vu et au su de tous, le Parti communiste chinois au pouvoir à Pékin n'hésite pas à maltraiter ses propres citoyens. J'ai été bouleversé par l'histoire poignante d'un père dont le fils handicapé est mort de faim pendant qu'il était en quarantaine à cause du coronavirus. Ce n'est qu'un exemple qui montre à quel point le régime chinois peut être impitoyable.
En plus de ces cinq cas de violations flagrantes des droits de la personne par le Parti communiste chinois, des incidents récents ont de quoi inquiéter directement les Canadiens. Comme on l'a mentionné, deux Canadiens, Michael Spavor et Michael Kovrig, sont détenus depuis plus d'un an dans une prison chinoise où les lumières sont allumées en permanence. De plus, le Parti communiste chinois se sert constamment du commerce pour s'en prendre au Canada et à d'autres pays, ne cesse d'intimider les pays situés dans son hémisphère et de manipuler d'autres pays comme la République démocratique du Congo et la Birmanie. Il n'est pas étonnant que de plus en plus de Canadiens s'adressent à moi pour me dire à quel point ils en ont assez de voir comment le Parti communiste chinois traite le Canada. Ils ont tout à fait raison de s'indigner.
Tout ce que j'ai mentionné ces dernières minutes me mènent au point suivant. Depuis longtemps, le Parti communiste chinois se prête à la persécution et sévit contre la dissidence. En fait, les choses évoluent depuis la signature de l'entente fondée sur le principe « un pays, deux régimes », mais elles ont atteint un paroxysme cette semaine. Voilà pourquoi les événements récents à Hong Kong devraient nous inquiéter vivement. Mon collègue, le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a déjà abordé la question de manière éloquente. Tandis que le monde se préoccupait de la COVID-19, la Chine s'est attaquée à Hong Kong, en espérant que ses actions passeraient inaperçues. Vendredi, le Congrès national du Parti communiste chinois a unilatéralement adopté une loi relative à la sécurité nationale. En réponse, des milliers de Hongkongais sont descendus dans la rue pour protester, en pleine pandémie de COVID-19. Sous l'œil vigilant de la police, ils ont tout risqué. Nous assistons à la fin de l'entente fondée sur le principe « un pays, deux systèmes ». Nous assistons à la fin de Hong Kong.
La réaction du gouvernement libéral a été complaisante et naïve. Le Canada ne peut se contenter de prôner le dialogue. Il a une obligation envers les 300 000 Canadiens qui vivent à Hong Kong. Il a une obligation envers les 554 Canadiens qui sont morts en défendant Hong Kong contre l'armée japonaise en décembre 1941, qui se sont battus contre une force écrasante. À ce jour, il y a encore 283 Canadiens tombés lors de ce combat qui sont enterrés dans le cimetière de guerre de Sai Wan. Nous avons une obligation envers eux. Nous sommes l'une des plus importantes démocraties au monde. Nous défendons les droits de la personne, la démocratie et la liberté. Que sommes-nous devenus? Comment le Canada peut-il rester les bras croisés? Nous devons agir maintenant, au nom des 300 000 Canadiens là-bas, par respect pour les Canadiens qui ont péri à Hong Kong et pour tous ceux qui croient aux droits de la personne et à la liberté et qui n'ont pas oublié comment le Parti communiste chinois, sous la direction de Xi Jinping, traite les Ouïghours, les Tibétains, les chrétiens minoritaires, les adeptes du Falun Gong et les démocraties dignes de ce nom un peu partout dans le monde.
Je propose:
Que la motion soit amendée par substitution de tous les mots après « Que », et par substitution de ce qui suit: « le premier rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le 11 mars 2020, ne soit pas adopté, mais qu’il soit plutôt renvoyé au Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, accompagné des instructions suivantes:
a) que le Comité modifie son rapport pour y formuler des recommandations tenant compte d’une évaluation globale de la situation changeante à laquelle sont confrontés les militants prodémocratiques à Hong Kong;
b) que le Comité se réunisse au plus tard une semaine après l’adoption de la présente motion afin d’étudier ce sujet, pourvu que, si la Chambre est ajournée au moment de la réunion du Comité et que certains comités permanents sont autorisés à se réunir par vidéoconférence ou téléconférence pendant l’ajournement, les dispositions communes et pertinentes qui s’appliquent à ces comités permanents s’appliquent aussi au Comité, et que le Comité puisse se réunir à l’occasion pendant la même période. »
L'amendement est recevable.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, comme mon collègue d'en face s'en souviendra, lorsque Stephen Harper était premier ministre, les Canadiens ont été témoins de son voyage en Chine. À son retour, il a beaucoup été question du fait qu'il était parvenu à obtenir la visite de pandas pendant un certain temps, mais il avait aussi conclu des accords commerciaux, si j'ai bien compris. De nombreuses discussions ont certainement précédé la signature de ces ententes.
Mon collègue d'en face peut-il dire à la Chambre, et par l'entremise de celle-ci aux Canadiens, comment l'ancien premier ministre Stephen Harper tenait alors un discours sur la Chine bien différent de celui que tiennent aujourd'hui les conservateurs? Ne convient-il pas que parfois, dans les situations extrêmement difficiles, les grands dirigeants tentent de négocier le mieux possible, tout comme l'a fait Stephen Harper alors qu'il était premier ministre?
Monsieur le Président, je crois que dans toute son éloquence, le député a mis en relief les différences marquées entre les deux partis et leur façon de traiter avec le Parti communiste chinois, le PCC. Il n'est pas question de pandas; il est question de vies humaines. Il est question de personnes persécutées partout en Chine.
Il est maintenant question de vies qui risquent de basculer à Hong Kong où le régime chinois a décidé de faire fi d'une entente qu'il avait promis de respecter il y a quelques décennies et il prend le contrôle, comme il le fait sur son territoire, de sa main de fer communiste dans le but de retirer aux Hongkongais les droits et la démocratie dont ils jouissent. Honnêtement, dans les années 1940, des soldats des Forces canadiennes ont sacrifié leur vie pour défendre la liberté, les droits de la personne et la démocratie à Hong Kong.
Je n'entends nullement me rétracter pour ce que j'aurais dit spécifiquement à ce sujet. Je crois que, depuis trop longtemps, nous avons laissé le PCC agir à sa guise. Il se sert du commerce avec nous comme d'une arme. Le député a parlé d'accords commerciaux. Trop souvent, le PCC a tenté de nous punir en bloquant les importations de porc canadien ou de canola canadien dès que nous faisons quelque chose qui lui déplaît. Assez, c'est assez. Il est temps de discuter sérieusement de la façon de traiter avec le régime chinois actuel.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours, que j'ai trouvé très intéressant.
Tout démocrate embrasse évidemment la notion de la liberté et sa valeur. Je suis content qu'en plus de parler des manifestants de Hong Kong, il ait aussi fait mention des Tibétains et des Ouïghours qui subissent l'oppression du gouvernement de Pékin. Par contre, puisqu'on embrasse l'idée de la liberté et des droits de la personne, j'aimerais l'entendre sur les droits du peuple palestinien qui vit sous occupation militaire depuis maintenant plusieurs décennies.
Que pense-t-il du droit à la dignité et à la liberté des Palestiniens?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député n'a qu'à relire le compte rendu pour constater ce que j'ai dit au sujet des Israéliens et des Palestiniens et du conflit incessant alimenté par les régimes palestiniens qui asservissent leur population. La corruption au sein de l'Autorité palestinienne a été prouvée à maintes reprises. Le Hamas est une organisation terroriste reconnue.
Nous espérons que, un jour, les Palestiniens de bonne volonté qui aspirent à la liberté réussiront à l'obtenir. Évidemment, nous soutiendrons toujours le droit des Israéliens à la sécurité et à la démocratie en Israël.
Monsieur le Président, j'aimerais signaler que, pendant l'excellent discours du député, qui est bien connu à titre de défenseur des droits de la personne, j'ai entendu certains députés faire du chahut en parlant du « second avènement » en réponse à la dernière question. J'espère sincèrement que les croyances personnelles du député ne servent pas de fondement à du chahut injurieux au cours d'un échange et d'un débat aussi important. Je m'attends à mieux de la part des députés, en particulier des néo-démocrates, en matière de décorum et de respect.
Le député pourrait-il expliquer pourquoi il est important de former de nouveau, sans tarder, le comité des relations sino-canadiennes pour que nous puissions étudier ces questions plus en profondeur selon ces paramètres?
Monsieur le Président, le comité des relations sino-canadiennes doit se réunir pour toutes les raisons que j'ai expliquées dans mon discours. C'est absolument nécessaire.
Je me soucie peu du chahut. Ma foi en Jésus-Christ est inébranlable.
[Français]
Monsieur le Président, je ne vous cacherai pas que j'ai été quelque peu surpris de cette motion de nos amis du Parti conservateur. Il faut dire qu'avec les conservateurs, nous n'en sommes jamais à une surprise près. Par exemple, nous les voyons se prévaloir en véritables profiteurs de la Subvention salariale d'urgence du Canada, alors qu'ils demandaient au gouvernement d'éviter que des gens puissent bénéficier indûment des mesures déployées par l'État. On ne peut pas se surprendre de grand-chose de la part du Parti conservateur.
Si je lis attentivement le texte de la motion, il y a peu à critiquer à première vue. Nous avons toutes et tous été témoins ces derniers mois de la répression exercée par le régime de la République populaire de Chine, par le biais de l'administration de Hong Kong, contre le mouvement prodémocratie. Nous en avons été toutes et tous révoltés. C'est d'ailleurs une question que le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes devait examiner plus tard, ce qui avait été décidé avant que ne survienne cette pandémie. L'intention était de se pencher sur la situation à Hong Kong.
Le précédent intervenant nous a parlé de la situation des Ouïghours, de Taïwan et du Tibet, qui sont également des questions qui devaient retenir l’attention du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes.
De faire abstraction du fait que le Comité voulait se pencher sur cette question relève d’une certaine malhonnêteté intellectuelle. Il y a matière à s'interroger sur les motivations du renvoi au Comité spécial sur les relations sino-canadiennes de la motion dénonçant l’emprisonnement des défenseurs des droits, sous prétexte d’examiner la législation sur la sécurité que propose la République populaire de Chine à l'intention de Hong Kong.
Nous sommes d’accord sur le fait que nous devons nous pencher sur la situation éminemment préoccupante de cette loi qui est présentée par le Parti communiste chinois lors de son congrès. À cet égard, il faut exiger de la République populaire de Chine qu’elle respecte l’entente prévoyant « un pays, deux systèmes » et les engagements qu'elle a pris à l’endroit du Royaume-Uni lorsque ce dernier lui a rétrocédé le territoire.
Nous nous attendons de la part de la République populaire de Chine qu’elle respecte ses engagements. Nous ne pouvons exiger rien de moins compte tenu de ses menaces à peine voilées contre l’autonomie du territoire. Après sa répression des manifestations prodémocratie à Hong Kong, nous nous serions attendus à ce que la République populaire de Chine s'apaise, mais ce n'est pas le cas, puisqu'elle profite de la présente pandémie pour resserrer son emprise sur le territoire.
Je suis d'accord avec nos amis du Parti conservateur que le ministre des Affaires étrangères doit rappeler aux autorités de la République populaire de Chine que des soldats canadiens ont versé leur sang pour défendre Hong Kong et que nous ne saurions tolérer la violation des droits des citoyens et des citoyennes du territoire.
Cela étant dit, revenons au texte de l’amendement à la motion d’aujourd’hui. Je dois dire que, comme dans le cas de la motion de décembre qui instituait le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, une partisanerie crasse transpire de cette proposition d'amendement à la motion visant le rapport intermédiaire du Comité. En effet, les conservateurs ne cachent même pas dans leurs discours que leur seul objectif est de faire mal paraître le gouvernement libéral.
Leur motion semble motivée par une idée préconçue. J'aimerais savoir ce que les conservateurs ont à dire au sujet de l'objectif qui a été annoncé très clairement par le gouvernement israélien, soit celui d'annexer de nouveaux territoires palestiniens: les colonies, la vallée du Jourdain et le nord de la mer Morte.
M. Gérard Deltell: Cela n'a aucun rapport.
M. Stéphane Bergeron: Cela a un rapport, monsieur le député de Louis-Saint-Laurent. Quand on a des principes qui sont basés sur le respect...
À l'ordre.
J'aimerais rappeler aux députés qu'ils doivent s'adresser à la présidence, et non pas directement à leurs collègues. J'aimerais aussi demander aux députés de ne pas crier lorsque quelqu'un parle.
L'honorable député de Montarville a la parole.
Monsieur le Président, cela a un rapport, parce que quand on invoque le respect des droits de la personne, cela ne s'applique pas uniquement lorsque cela fait notre bonheur sur le plan idéologique.
Il y a des violations évidentes des droits de la personne ailleurs dans le monde également. Or, curieusement, on entend moins les conservateurs sur certaines situations. Qui plus est, la motion de décembre créant le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, avait, selon les conservateurs, l'objectif louable d'améliorer les relations entre la République populaire de Chine et le Canada.
A-t-on entendu les discours incendiaires de nos collègues conservateurs? En quoi est-ce que des propos comme ceux que tiennent les conservateurs vont améliorer de quelque façon que ce soit les relations entre la République populaire de Chine et le Canada?
Personnellement, je m'interroge très sérieusement sur les motivations des députés de l'opposition officielle. Ils ont présenté, encore une fois, une motion surprise. Ils veulent conditionner les travaux du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes au moyen d'une motion adoptée par la Chambre. Ils nous ont fait le coup en décembre, et ils nous le refont aujourd'hui.
Je suis tout à fait d'accord sur le fait que le sous-comité doit se pencher sur la violation des droits de la personne à Hong Kong, sur la violation des droits de la personne contre le peuple ouïghour, sur la situation tendue avec Taïwan et sur la situation au Tibet. Ce sont des sujets que devait de toute façon aborder le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes.
Pourquoi ce spectacle de la part des conservateurs?
C'était quelque chose qu'on devait étudier de toute façon. Je trouve que les motivations actuelles des conservateurs ne sont pas nettes. Elles sont pour le moins étranges et, à la limite, malicieuses.
Comme je l'ai dit, je n'ai pas d'objection en soi sur le fond. Évidemment, on ne peut qu'être d'accord sur le fait de se pencher plus à fond sur les violations des droits de la personne et sur la menace que fait peser la République populaire de Chine sur l'autonomie du territoire. Il faut réitérer la position du Canada: la défense des droits de la personne et de l'autonomie du territoire. Or, pourquoi cette motion est-elle formulée ainsi aujourd'hui?
Si tous les députés de la Chambre sont d'accord, pourquoi faire cette espèce de théâtre partisan à la Chambre? Je trouve cela extrêmement déplorable, et je me permets de le souligner.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face de ses observations. Une chose qu'il faut reconnaître, c'est que, en tant que gouvernement, et même lorsque nous formions l'opposition, nous avons souvent parlé de l'importance des libertés. J'ai livré bien des discours au sujet de la Charte dans lesquels j'ai exprimé à quel point j'en suis fier. Les Canadiens ont adopté la Charte des droits et libertés et nous comprenons à quel point il est important que nous jouissions de libertés.
Nous devons promouvoir les valeurs canadiennes dans le monde lorsque nous le pouvons. Il peut arriver que nous soyons appelés à débattre de cette question plutôt que d'autres à la Chambre. Toutefois, aujourd'hui, je croyais que nous devions débattre de l'important dossier du coronavirus et de l'incidence qu'il a sur les Canadiens, en particulier les travailleurs et les petites entreprises. Que pense le député du sujet à l'étude aujourd'hui?
[Français]
Monsieur le Président, une question a été soulevée durant les négociations qui ont eu cours, ces derniers jours, à propos de la formule qu'emprunterait la Chambre durant les prochains jours et les prochaines semaines. On s'est demandé si nos débats ne devraient porter que sur la situation actuelle, comme c'était le cas du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19. Cette pandémie requiert évidemment toute notre attention, mais le monde continue de tourner. D'autres préoccupations doivent retenir notre attention.
Je comprends ce que nous dit notre collègue, mais c'est justement tout l'enjeu de la discussion que nous avons aujourd'hui quant à la forme que prendront les travaux parlementaires au cours des prochains jours. Est-ce que les parlementaires seront libres d'aborder d'autres questions que cette importante et capitale question de la lutte contre la pandémie de coronavirus? Est-ce que nous serons limités à discuter que de cette pandémie? Je comprends ce que dit mon collègue. Je suis tout à fait d'accord qu'il faut accorder toute l'importance requise à cette crise, qui fait des milliers de morts au Canada. C'est une tragédie et il faut faire en sorte de juguler et d'endiguer cette propagation pour limiter le nombre de morts.
Toutefois, cela ne doit pas empêcher les parlementaires d'aborder d'autres questions tout aussi importantes actuellement. Les gens de Hong Kong qui vivent de la répression présentement trouvent que ce qu'ils vivent est certainement tout aussi important que la crise du coronavirus lorsqu'ils voient arriver les forces antiémeutes du pouvoir en place dans le territoire, subventionné et appuyé par la République populaire de Chine.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aime bien siéger au Comité spécial sur les relations sino-canadiennes avec mon collègue.
J'aimerais seulement répondre à certains de ses propos, et il pourra peut-être répondre à mes observations par la suite. Il a parlé de la situation en Israël et des Palestiniens. Ce serait un sujet très intéressant que le Bloc québécois pourrait proposer en présentant une motion lors d'une journée de l'opposition, s'il en a l'occasion. C'est une question importante. Je ne vais pas exposer mon point de vue à ce sujet, parce qu'il me faudrait au moins 10 minutes pour le faire. C'est une question importante dont nous pourrions peut-être discuter dans un autre contexte.
Le député s'interroge sur nos intentions. Je pense que mes intentions sont des plus pures. Cependant, au bout du compte, il n'a pas à voter en fonction de mes intentions, mais seulement en fonction de la teneur de la motion.
Cet amendement essentiel a ceci de particulier qu'il permettrait au comité de se réunir par voie numérique. Actuellement, même si le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes voulait se réunir, il ne le pourrait pas, puisqu'il n'a pas la permission spéciale dont il a besoin pour mener ses travaux par vidéoconférence. Ainsi, en appuyant cet amendement, les députés permettront au comité de mener ses importants travaux par vidéoconférence. Si le député pense que le comité devrait être en mesure de se remettre au travail à distance, étant donné la grande importance que revêt la relation entre le Canada et la Chine dans les circonstances actuelles, alors je lui recommande d'appuyer l'amendement afin que le comité puisse reprendre ses travaux.
[Français]
Monsieur le Président, d'abord, je salue les propos modérés qu'a tenus mon collègue dans son intervention, qui faisait suite à la mienne. Je me serais attendu à ce qu'il nous fasse cette présentation dans son discours sur le rapport du comité.
Comme je le disais, sur le fond, il n'y a pas d'objections. C'est sur la forme que cela me pose problème. Les discours que les conservateurs ont tenus il y a quelques instants étaient enflammés. Je pose une question très simple: à quoi nous sert un comité spécial sur les relations sino-canadiennes si les conclusions des conservateurs sont déjà écrites? C'est cela qui pose problème. Ils semblent avoir déjà décidé de ce que devaient être les conclusions des travaux de ce comité. Si, de toute façon, peu importe ce qu'on entendra, les conservateurs ont déjà tiré leurs conclusions, je ne vois pas la pertinence de reprendre les travaux.
Cela dit, sur le fond, je suis tout à fait d'accord, comme je le disais tout à l'heure. Ce qui se passe présentement est éminemment préoccupant et on ne peut rester silencieux par rapport à cela. Si on doit permettre que le comité reprenne ses travaux, j'en suis. Je suis d'ailleurs très préoccupé par le fait que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international n'ait pas encore été autorisé à reprendre ses travaux. Je le suis tout autant pour ce qui est du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes. Je n'ai pas de problème avec le fait qu'on remette le Comité sur les rails. Le problème n'est pas là. Le problème, c'est que je ne sais pas pourquoi les conservateurs souhaitent tant voir les travaux reprendre, sinon pour jouer un jeu politique qui ne me plaît pas. L'objectif que je poursuis, c'est véritablement de chercher ensemble des façons d'améliorer les relations entre la République populaire de Chine et le Canada, qui se sont considérablement détériorées ces derniers mois, sous le gouvernement libéral, il faut le remarquer. Or, les propos que tiennent les conservateurs ne me semblent pas être de nature à améliorer quoi que ce soit.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Montarville de son discours.
Je pense que nous nous entendons que nous sommes en toute solidarité avec les manifestants de Hong Kong, mais également avec le sort des Tibétains et du peuple ouïghour. J’aimerais l'entendre sur une question qu'il a évoquée, parce que les conservateurs font un peu des droits à géométrie variable, selon leur intérêt idéologique ou politique.
Je voudrais savoir si les droits de la personne sont universels et s'ils devraient s'appliquer au peuple palestinien.
Monsieur le Président, bien évidemment, je l'ai évoqué durant mon intervention. Je pense qu'on ne peut pas, justement, invoquer des droits de la personne à géométrie variable. On ne peut pas, d'un côté, défendre les droits des citoyens et des citoyennes de Hong Kong et, de l'autre, nier aux citoyens palestiniens et aux citoyennes palestiniennes les droits fondamentaux qui leur sont actuellement niés par l'État d'Israël.
Ce qui est particulièrement préoccupant, c'est qu'on intervient présentement sur un projet de loi de la République populaire de Chine concernant la sécurité intérieure et qui aura un impact sur Hong Kong. Or, comme un miroir ou de façon presque parallèle, le gouvernement d'Israël a un projet visant à annexer les colonies, la vallée du Jourdain, le nord de la mer Morte.
Tout à l'heure, on entendait notre collègue conservateur dire que c'était la faute des Palestiniens s'ils étaient sous occupation israélienne. C'est totalement inadmissible d'entendre des trucs pareils. Il y a violation des droits de la personne, et nous devons nous lever pour défendre les droits de la personne, où que ce soit.
J'entends certains dire: voilà une position anti-Israël de la part du porte-parole du Bloc québécois en matière d'affaires étrangères. Ce n'est pas du tout cela. Nous sommes tout à fait d'accord sur une solution qui préserverait la paix et la sécurité dans la région. Or, on sait que, si Israël annexe de nouveaux territoires, on éloigne encore plus dans le temps la possibilité d'une paix durable et la sécurité tant pour Israël que pour la Palestine. Il faut donc travailler de sorte à favoriser la paix et cela ne peut pas passer par l'annexion de territoires qui ne sont pas les siens.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député du Bloc québécois vient de montrer à quel point il est important de débattre des affaires étrangères à la Chambre et dans les comités parlementaires. J'aimerais beaucoup que le comité des affaires étrangères reprenne ses travaux. J'aimerais beaucoup que le comité sur les relations sino-canadiennes reprenne ses travaux. J'aimerais beaucoup que le Bloc et le Parti conservateur puissent avoir de nouveau des journées de l'opposition. Nous pourrions alors en profiter pour discuter de la réaction du Canada à la situation au Moyen-Orient, ainsi que de questions touchant les droits de la personne en Afrique, dans certaines régions d'Europe et ailleurs dans le monde.
Nous avons la possibilité de faire en sorte que le comité sur les relations sino-canadiennes...
[Français]
À l'ordre. La parole est à l'honorable député de Montarville, en 20 secondes ou moins, s'il vous plaît.
Monsieur le Président, je serai bref. Je dirai simplement que, sur le principe, j'adorerais que le comité reprenne ses travaux.
Toutes ces questions concernant les droits des Ouïghours, les droits des citoyens de Hong Kong, de Taïwan et du Tibet ont toutes été mise sur la glace par la situation que nous vivons au Parlement depuis la crise sanitaire. Il faut donc que nous puissions nous remettre au travail pour étudier ces questions-là. Mon problème, c'est par rapport au discours enflammé, anti-Republique populaire de Chine de nos collègues conservateurs, alors que nous voulons améliorer les relations.
[Traduction]
Nous reprenons le débat.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le Président: Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
[Français]
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 23)
POUR
Députés
BarlowBergen
Bergeron
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Cumming
Deltell
d'Entremont
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Genuis
Harder
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Michaud
Perron
Scheer
Schmale
Sweet
Therrien
Trudel
Vecchio
Waugh
Total: -- 21
CONTRE
Députés
AlghabraAmos
Anand
Angus
Atwin
Bendayan
Bibeau
Dhillon
Drouin
Duclos
Duvall
Garneau
Green
Hajdu
Hardie
Holland
Hussen
Iacono
Lalonde
Lamoureux
Mathyssen
McCrimmon
Mendès
Miller
Ng
Rodriguez
Romanado
Scarpaleggia
Vandenbeld
Total: -- 29
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter deux pétitions aujourd'hui.
La première porte sur le projet de loi S-204, qui est actuellement à l'étude au Sénat. Cette mesure législative porte sur le prélèvement forcé et le trafic d'organes. Elle érigerait en infraction criminelle le fait pour une personne de se rendre à l'étranger pour recevoir un organe prélevé sans le consentement du donneur. Elle vise également à interdire de territoire au Canada toute personne ayant participé au prélèvement forcé et au trafic d'organes. Les pétitionnaires appuient ce projet de loi.
Monsieur le Président, la seconde pétition vient de la communauté chrétienne pakistanaise.
Les signataires s'inquiètent de la loi sur le blasphème au Pakistan et sur l'effet pervers qu'elle a sur les minorités en particulier. Ils mettent aussi en évidence la situation critique de différents demandeurs d'asile, dont beaucoup appartiennent à la communauté chrétienne pakistanaise, et à d'autres communautés aussi. Les demandeurs d'asile se trouvent actuellement dans des conditions très difficiles en Thaïlande, et nous savons que les atteintes aux droits de la personne peuvent souvent être exacerbées dans le contexte de la COVID-19, surtout pour les personnes en détention.
Les pétitionnaires encouragent tous les députés à demeurer actifs dans les dossiers relatifs aux droits de la personne, en particulier ceux concernant le Pakistan et la Thaïlande.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 380 à 424 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne le voyage du ministre de l’Environnement et du Changement climatique à Madrid (Espagne) dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques en décembre 2019: a) quelles sont les personnes, autres que le personnel de sécurité et les journalistes, qui ont accompagné le ministre, et quel est leur (i) nom, (ii) titre; b) quel est le coût total du voyage pour les contribuables ou quelle est la meilleure estimation si les coûts exacts ne sont pas disponibles; c) à combien se sont élevés les coûts pour (i) l’hébergement, (ii) les repas, (iii) les autres dépenses, assorties d’une description; d) quels sont les détails relatifs à toutes les réunions auxquelles le ministre et ses accompagnateurs ont assisté, y compris (i) la date, (ii) un résumé ou une description du contenu, (iii) les participants, (iv) les sujets abordés; e) y a-t-il des militants, des lobbyistes conseils ou des représentants d’entreprises qui ont accompagné le ministre et, le cas échéant, quelles sociétés ces personnes représentaient-elles?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la recommandation 3.30 contenue dans le Rapport 3 de la commissaire à l’environnement et au développement durable sur les subventions fiscales aux combustibles fossiles: a) le ministère des Finances a-t-il défini les critères qui permettent de déterminer l’inefficacité d’une subvention fiscale aux combustibles fossiles, et, dans l’affirmative, quels sont ces critères et comment le ministère définit-il le terme « inefficace »; b) le ministère des Finances refuse-t-il toujours de donner suite à cette recommandation?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l'avis assorti d'un ordre envoyé par un inspecteur de la sécurité ferroviaire de Transports Canada à Central Maine and Quebec Railway, en date du 7 mai 2019: a) combien d'inspections ont été effectuées par ultrasons des rails sur la subdivision Sherbrooke entre le point milliaire 0 et le point milliaire 125,46, ventilé par périodes d'inspections (i) entre le 1er mai et le 30 juin, (ii) entre le 1er septembre et le 31 octobre, (iii) entre le 1er janvier et le 28 février; b) les fréquences d'inspection en a) sont-elles toujours en vigueur, et, dans la négative, quelles en sont les justifications; c) pour chacune des périodes d'inspections en a), quels résultats ont été communiqués à Transports Canada; d) combien de rails sont actuellement défectueux; e) quel est le nombre de rails défectueux que Transports Canada estime satisfaisants pour la sécurité ferroviaire?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le président-directeur général (PDG) de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) et l’entente de rendement qu’il a conclue avec le conseil d’administration de la BIC, pour chaque cycle d’évaluation du rendement depuis la création de la BIC: a) quels sont les objectifs fondés sur le plan d’entreprise et les mesures de rendement afférentes; b) quels sont les objectifs qui correspondent aux secteurs prioritaires du gouvernement et les mesures de rendement afférentes; c) quels sont les objectifs fondés sur les priorités en matière de gestion financière et les mesures de rendement afférentes; d) quels objectifs sont fondés sur les priorités en matière de gestion des risques et autres objectifs de gestion fixés par le conseil d’administration (infrastructure, marketing, gouvernance, affaires publiques, etc.); e) quels objectifs sont fondés sur les priorités du gouvernement en matière de gestion financière et les mesures de rendement afférentes (infrastructure, marketing, gouvernance, affaires publiques, etc.); f) quels sont les résultats détaillés des mesures de rendement associées à chacun des objectifs correspondant en a), b), c), d) et e); g) quelles étaient les modalités prévues pour la rémunération du PDG, y compris en ce qui concerne le salaire et la rémunération variable en fonction du rendement; h) combien de fois l’entente de rendement a-t-elle été modifiée durant chaque cycle d’évaluation du rendement et quelle est la raison de chaque modification; i) quelle cote de rendement le conseil d’administration a-t-il recommandée pour le PDG au ministre responsable; j) quels objectifs de rendement ont été atteints; k) quels objectifs de rendement n’ont pas pu être évalués, et pourquoi; l) quels objectifs de rendement n’ont pas été atteints; m) le PDG a-t-il reçu une augmentation économique et, le cas échéant, pourquoi; n) le PDG a-t-il bénéficié d’une progression dans l’échelle salariale et, le cas échéant, pour quelle raison; o) le PDG a-t-il reçu un montant forfaitaire, et, le cas échéant, pour quelle raison?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada: à combien d’audits de petites entreprises a-t-on procédé depuis 2015, ventilé par année et par province ou territoire?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’aéronefs Challenger du gouvernement, depuis le 1er décembre 2019: quels sont les détails des étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, excluant le personnel de sécurité ou les membres des Forces armées canadiennes, (vi) la facture totale des services de traiteur pour le vol?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’engagement pris dans le budget de 2017 d’investir cinq milliards de dollars sur 10 ans pour les soins à domicile, y compris les soins palliatifs: a) quel est le montant total des fonds alloués qui n’ont pas encore été dépensés; b) quel est le montant total des fonds alloués qui ont été transférés aux provinces et aux territoires, ventilé par province ou territoire ayant reçu des fonds; c) quelle est la liste exhaustive des projets qui ont reçu du financement; d) pour chaque projet énuméré en c), quels sont les détails, y compris (i) l’ensemble des fonds engagés, (ii) le montant du financement fédéral versé jusqu’à présent, (iii) la description des services financés, (iv) la province ou le territoire où le projet a lieu?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’engagement pris dans le budget de 2017 d’investir 184,6 millions de dollars sur cinq ans dans les soins à domicile et les soins palliatifs pour les Premières Nations et les Inuits: a) quel est le montant total du financement alloué qui n’a pas encore été dépensé; b) quelle est la liste exhaustive des projets qui ont reçu du financement; c) pour chaque projet énuméré en b), quels sont les détails, y compris (i) l'ensemble des fonds engagés, (ii) le montant du financement fédéral versé jusqu'à présent, (iii) la description des services financés, (iv) la province ou le territoire où le projet a lieu?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’affaire des « Paradise Papers », la lutte contre le non-respect des obligations fiscales à l’étranger et l’évitement fiscal abusif: a) combien de dossiers de contribuables ou d’entreprises canadiennes l’Agence du revenu du Canada (ARC) traite-t-elle actuellement; b) combien de dossiers de contribuables ou d’entreprises canadiennes ont été transmis au Service des poursuites pénales du Canada; c) combien d’employés sont affectés aux dossiers des « Paradise Papers »; d) combien de vérifications ont été menées depuis la divulgation des dossiers des « Paradise Papers »; e) combien d’avis de cotisation l’ARC a-t-elle émis; f) quel est le montant total recouvré jusqu’à maintenant par l’ARC?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les consultations que la ministre des Relations Couronne-Autochtones mène présentement afin d’élaborer un plan d’action visant à mettre en œuvre les 231 appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées: a) le ministère des Relations Couronne-Autochtones a-t-il mis en place un comité pour l’élaboration de ce plan d’action; b) le cas échéant, quels sont les mécanismes mis en place pour consulter le gouvernement du Québec dans l’élaboration de ce plan d’action, y compris pour l’implantation des 21 appels à la justice spécifique au Québec qui sont contenus dans le rapport; c) si un comité a été mis en place, le gouvernement du Québec participera-t-il à ses travaux?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la situation de l’eau potable à Kitigan Zibi: le ministère des Services aux Autochtones a-t-il (i) analysé les projets de raccordement à l’aqueduc de Maniwaki qui ont été soumis par le conseil de bande, (ii) pris une décision quant à savoir s’il allait de l’avant avec le raccordement, (iii) débloqué les fonds nécessaires afin de parachever les travaux de raccordement, (iv) établis un échéancier afin que la communauté ait accès à l’eau courante dans un délai raisonnable?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les formulaires utilisés par le gouvernement du Canada, ventilés par année pour les 10 dernières années: a) combien de formulaires le gouvernement utilise-t-il; b) combien de pages les formulaires comptent-ils au total; c) combien d’heures-personnes les Canadiens consacrent-ils par an à remplir des formulaires pour le gouvernement; d) combien d’heures-personnes les employés du gouvernement consacrent-ils au traitement des formulaires remplis par les Canadiens?
(Le document est déposé.)
En ce concerne les centres d’appels de l’Agence du revenu du Canada (ARC), pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019, ventilés par entreprises et particuliers: a) quel a été le nombre d’appels reçus par l’ARC; b) quel a été le nombre d’appels non pris en charge par un agent ni transféré au système libre-service automatisé; c) quel a été le nombre d’appels reçus par le système libre-service automatisé; d) quel a été le nombre d’appels non pris en charge, ventilé par (i) le nombre d’appelants qui n’ont pas utilisé le service libre-service automatisé, (ii) le nombre d’appelants qui ont obtenu un signal de ligne occupée; f) quel a été le temps d’attente moyen pour parler à un agent; g) quelle a été la variation du nombre d’agents, ventilée par (i) mois, (ii) centre d’appels; h) quel a été le taux d’erreur des agents des centres d’appel, ventilé par (i) le Programme national d’apprentissage de la qualité et de l’exactitude, (ii) la Direction générale de la vérification, de l’évaluation et des risques; j) quel est le nombre de centres d’appels ayant terminé la transition vers la nouvelle plateforme téléphonique dans le cadre de l’Initiative de transformation des centres de contact du gouvernement du Canada?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le régime de taxe de vente entre 2011 et 2019, ventilé par année: a) combien de vérifications de conformité ont été effectuées par l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin de déterminer si les fournisseurs de biens et de services numériques proviennent du Canada ou de l’étranger et s’ils sont tenus de s’inscrire aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH); b) pour les vérifications de conformité en a), combien d’évaluations des revenus supplémentaires ont été émises à la suite de ces vérifications et quel était le montant total de ces évaluations; c) combien de formulaires de TPS et de TVH ont été soumis par des consommateurs à l’ARC pour des biens et services numériques achetés au Canada auprès de fournisseurs étrangers qui ne sont pas actifs au Canada ou qui n’ont pas d’établissement permanent au Canada; d) combien de vérifications de conformité ont été effectuées par l’ARC afin de déterminer si des contribuables au Canada qui louent leur logement pendant de courtes périodes sont tenus de s’inscrire aux fins de la TPS et de la TVH; e) pour les vérifications en d), combien d’évaluations des revenus supplémentaires ont été émises à la suite de ces vérifications et quel était le montant total de ces évaluations; f) l’ARC a-t-elle terminé l’élaboration d’une stratégie visant précisément à mieux détecter les cas de non-conformité à la TPS et à la TVH dans le secteur du commerce électronique et à mieux intervenir à leur égard et, le cas échéant, quels sont les détails de cette stratégie?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Décret sur les passeports canadiens, depuis le 4 novembre 2015, afin de prévenir les actes ou omissions désignés au paragraphe 7(4.1) du Code criminel, ventilé par mois: combien de passeports le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a-t-il (i) refusés, (ii) révoqués, (iii) annulés?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir): quelle définition le gouvernement donne-t-il à « raisonnablement prévisible » relativement au contexte du projet de loi?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la constatation contenue dans le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 du Bureau du Conseil privé (BCP), selon laquelle 75 % seulement des ministres étaient satisfaits du service et des avis reçus du BCP: a) comment ce chiffre a-t-il été établi; b) quels ministres faisaient partie des 25 % qui n’étaient pas satisfaits; c) l’un ou l’autre de ces ministres ont-ils indiqué pourquoi ils n’étaient pas satisfaits et, le cas échéant, quelles raisons ont été fournies?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les contrats auprès d’un fournisseur unique d’une valeur de plus de 10 000 $ accordés par la Garde côtière canadienne depuis le 4 novembre 2015: quels sont les détails de tous ces contrats, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le nom du vendeur, (iv) l’emplacement du vendeur, y compris la ville ou la municipalité, la province ou le territoire, le pays et la circonscription fédérale, le cas échéant, (v) la date de début et de fin du contrat, (vi) la description des biens et des services fournis, y compris la quantité, le cas échéant?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la constatation publiée dans le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 du Bureau du Conseil privé (BCP) selon laquelle 93 % des documents du Cabinet distribués aux ministres respectaient les lignes directrices du BCP: a) en quoi les 7 % restants ne respectaient-ils pas les lignes directrices du BCP; b) pourquoi les documents non conformes ont-ils été distribués aux ministres malgré tout; c) combien de ces documents non conformes ont été distribués par suite d’un ordre (i) du premier ministre, (ii) de son personnel exonéré?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les activités d’assurance et de titrisation des prêts hypothécaires menées par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour le compte du gouvernement au cours des exercices 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019: a) quel était le montant total de l’autorisation annuelle accordée par le gouvernement à la SCHL pour offrir de nouvelles garanties de titres hypothécaires en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (LNH), ventilé par exercice; b) quel était le montant total de l’autorisation annuelle accordée par le gouvernement à la SCHL pour offrir de nouvelles garanties d’Obligations hypothécaires du Canada (OHC), ventilé par exercice; c) quelle était la limite annuelle totale de la SCHL à l’égard de la souscription d’assurance de portefeuille (non transactionnelle), ventilée par exercice; d) pour ce qui est de l’assurance de portefeuille souscrite dans chacun des exercices, quelle était la méthode d’attribution aux prêteurs de l’assurance de portefeuille et quelle était la valeur totale attribuée à chacun des six principaux prêteurs canadiens; e) pour ce qui est des titres hypothécaires LNH émis dans chacun des exercices, y avait-il une méthode d’attribution aux prêteurs et quelle était la valeur totale des titres hypothécaires LNH, ventilée selon les six principaux prêteurs canadiens; f) pour ce qui est des OHC émises dans chacun des exercices, y avait-il une méthode d’attribution aux prêteurs et quelle était la valeur totale des titres hypothécaires LNH achetés à chacun des six principaux prêteurs canadiens aux fins de la conversion des titres en OHC; g) pour ce qui est des OHC vendues par adjudication dans chacun des exercices, quel pourcentage des obligations a été acheté par des investisseurs canadiens, comparativement aux investisseurs étrangers; h) pour ce qui est des OHC vendues par adjudication dans chacun des exercices, quel pourcentage a été acheté par la Banque du Canada et par d’autres investisseurs dont le gouvernement est l’unique actionnaire ou l’actionnaire majoritaire; i) pour ce qui est des OHC vendues par adjudication dans chacun des exercices, quelle est la valeur des obligations achetées par la Banque du Canada et par d’autres investisseurs dont le gouvernement est l’unique actionnaire ou l’actionnaire majoritaire; j) pour ce qui est des titres hypothécaires LNH émis dans chacun des exercices, quel pourcentage des titres a été conservé par l’institution financière émettrice pour la gestion de son propre bilan; k) quelle est la position du gouvernement à l’égard du relèvement du plafond d’émission d’obligations sécurisées pour les institutions financières relevant de la compétence fédérale?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les préparatifs du gouvernement relativement au coronavirus (COVID-19): a) quelles sont les mesures en place dans chaque ministère et organisme pour assurer le maintien des activités du gouvernement et pour que les services gouvernementaux demeurent disponibles pendant une pandémie; b) quelles sont les mesures en place pour garantir la sécurité et la protection des fonctionnaires pendant une pandémie, y compris toutes mesures visant à empêcher que les fonctionnaires soient exposés au coronavirus; c) quelle est la politique du gouvernement en ce qui concerne la rémunération, les congés ou les avantages sociaux pour (i) les employés à temps plein, (ii) les employés à temps partiel, (iii) les employés occasionnels, qui doivent se placer en quarantaine ou autrement demeurer hors de leur lieu de travail en raison du coronavirus?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les accusations pénales logées par le gouvernement en décembre 2019 contre le groupe Volkswagen relatives aux quelque 120 000 véhicules diesel à émissions d’oxydes d’azote (NOx) excédant les normes permises, ventilées par compagnies allemandes du groupe Volkswagen, par compagnies canadiennes du groupe Volkswagen, par compagnies des États-Unis du groupe Volkswagen, et par dirigeants, cadres et employés: a) pourquoi le gouvernement a-t-il déposé 58 chefs d’accusation pour importation de véhicules non conformes au lieu d’un chef d’accusation pour chacune des 120 000 infractions; b) pourquoi le gouvernement a-t-il déposé deux chefs d’accusation pour informations trompeuses au lieu d’un chef d’accusation pour chacune des 120 000 infractions; c) pourquoi le gouvernement n’a-t-il déposé aucune accusation contre les compagnies canadiennes du groupe Volkswagen; d) pourquoi le gouvernement n’a-t-il déposé aucune accusation contre les compagnies des États-Unis du groupe Volkswagen qui avaient pris part aux gestes illégaux ayant affecté le Canada; e) pourquoi le gouvernement n’a-t-il déposé aucune accusation contre les dirigeants, cadres et employés ayant pris part à ces infractions; f) pourquoi le gouvernement n’a-t-il déposé aucune accusation concernant les 120 000 infractions de mises en vente, de location ou de mise en circulation de ces véhicules non conformes; g) pourquoi le gouvernement n’a-t-il déposé aucune accusation de fraude concernant les 120 000 logiciels empêchant la détection des non conformités; h) pourquoi le gouvernement n’a-t-il déposé aucune accusation quant à la pollution illégale causée par les 120 000 véhicules au Canada?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la politique des Retombées industrielles et technologiques (RIT): pour chaque projet d’approvisionnement de la défense, quels sont les projets ou les transactions approuvés satisfaisant aux obligations de l’entrepreneur conformément à la politique des RIT, ventilés par (i) entrepreneur, (ii) projet d’approvisionnement, (iii) exercice depuis 2016-2017?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les fonds accordés par le gouvernement pour le prolongement de la ligne de métro vers Scarborough et du prolongement vers l’ouest de la ligne de métro Eglinton Crosstown: a) quel sera le montant total des fonds gouvernementaux accordés à chacun des projets; b) quelle est la ventilation annuelle du moment où les fonds en a) seront fournis pour chaque année de 2020 à 2030?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les opérations militaires de recherche et de sauvetage, depuis le 1er janvier 2018: quels sont les détails relatifs à tous les cas où un appel à l’aide d’urgence a été reçu, mais où le personnel n’a pu fournir l’aide demandée à temps ou n’a pas été en mesure de la fournir, y compris (i) la date de l’appel, (ii) la nature de l’incident, (iii) la réponse fournie, (iv) la durée du délai entre la réception de l’appel et le déploiement de l’aide, le cas échéant, (v) le lieu de l’incident, (vi) la raison du retard, (vii) la raison pour laquelle l’aide n’a pas été fournie, le cas échéant?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le groupe d’experts du gouvernement qui se livre à l’examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications: pourquoi n’y a-t-il pas d’experts issus de provinces autres que l’Ontario et le Québec?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les 4 710 personnes admises au Canada en 2019 pour des considérations d’ordre humanitaire et autres: combien ont-elles été admises par exemption ministérielle, au total et ventilées par circonscription fédérale?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les visas délivrés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada depuis le 1er mai 2019: a) combien de citoyens cubains ont demandé un visa de visiteur canadien (visa de résidence temporaire); b) combien de citoyens cubains ont demandé un permis d’études canadien; c) combien de citoyens cubains ont demandé un permis de travail canadien; d) combien de citoyens cubains ont obtenu un visa de visiteur canadien (visa de résidence temporaire); e) combien de citoyens cubains ont obtenu un permis d’études canadien; f) combien de citoyens cubains ont obtenu un permis de travail canadien; g) combien de citoyens cubains se sont vu refuser un visa de visiteur canadien (visa de résidence temporaire); h) combien de citoyens cubains se sont vu refuser un permis d’études canadien; i) combien de citoyens cubains se sont vu refuser un permis de travail canadien; j) pour les visas en d), e) et f), combien de visas ont été délivrés à des hommes adultes célibataires; k) pour les visas en d), e) et f), combien de visas ont été délivrés à des femmes adultes célibataires; l) pour les visas en d), e) et f), combien de visas ont été délivrés à des hommes mariés; m) pour les visas en d), e) et f), combien de visas ont été délivrés à des femmes mariées; n) pour les visas en g), h) et i), combien de visas ont été refusés aux hommes adultes célibataires; o) pour les visas en g), h) et i), combien de visas ont été refusés aux femmes adultes célibataires; p) pour les visas en g), h) et i), combien de visas ont été refusés aux hommes mariés; q) pour les visas en g), h) et i), combien de visas ont été refusés aux femmes mariées?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les nominations à la magistrature, ventilées par année, depuis 2016, et par province et territoire: a) combien de candidats à la magistrature qui avaient reçu l’évaluation « fortement recommandé » d’un comité consultatif sur les nominations à la magistrature ont été nommés juges; b) combien de candidats à la magistrature qui avaient reçu l’évaluation « recommandé » d’un comité consultatif sur les nominations à la magistrature ont été nommés juges; c) combien de candidats à la magistrature qui avaient reçu l’évaluation « sans recommandation » d’un comité consultatif sur les nominations à la magistrature ont été nommés juges?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’affaire des Panama Papers, la lutte contre l’inobservation fiscale à l’étranger et la planification fiscale abusive: a) combien de dossiers de contribuables ou d’entreprises canadiennes sont présentement ouverts à l’Agence du revenu du Canada (ARC); b) combien de dossiers de contribuables ou d’entreprises canadiennes ont été renvoyés au Service des poursuites pénales du Canada; c) quel est le nombre d’employés attitrés aux dossiers des Panama Papers; d) combien de vérifications ont été effectuées depuis la divulgation des Panama Papers; e) combien d’avis de cotisation ont été délivrés par l’ARC; f) quel est le montant total récupéré à ce jour par l’ARC?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la décision d’attribuer à SAP le contrat pour le système visant à remplacer le système de paye Phénix: a) quelles seront les différences entre le nouveau système de SAP et l’actuel système de paye Phénix; b) quels sont les détails de tout accord ou contrat financier que le gouvernement a conclu avec SAP en ce qui concerne le nouveau système de paye (p. ex., valeur, date de début, taux, portée, etc.); c) quand le gouvernement prévoit-il de transférer l’actuel système de paye Phénix vers le nouveau système de SAP?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la réponse du gouvernement à l’égard des barrages ferroviaires de février et de mars 2020: a) quelle est l’estimation de l’impact économique total découlant des barrages; b) quel est le détail de l’estimation en a) par industrie et par province; c) quels sont les détails de toute aide financière fournie par le gouvernement aux personnes et aux entreprises touchées par les barrages?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la conduite de l’élection générale fédérale de 2019: a) le directeur général des élections a-t-il, en application du paragraphe 477.72(4) de la Loi électorale du Canada, informé le Président de la Chambre des communes que des candidats élus ne pouvaient continuer à siéger et à voter à titre de députés à la Chambre et, le cas échéant, qui sont ces candidats; b) pour chacun des candidats en a), (i) à quelle date leur droit de siéger et de voter a-t-il été suspendu, (ii) à quelle date le directeur général des élections en a-t-il informé le Président, (iii) quelle exigence de la Loi a été enfreinte, (iv) l’exigence en b)(iii) a-t-elle été remplie par la suite et, le cas échéant, à quelle date l’a-t-elle été?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les demandes d’information envoyées aux ministères et organismes par le directeur parlementaire du budget (DPB) depuis le 1er janvier 2016: a) quels sont les détails de toutes les demandes et réponses, y compris (i) la demande, (ii) sa date de réception, (iii) la date à laquelle l’information a été fournie; b) quels sont les détails, y compris les motifs, de tous les cas où l’information a tardé à parvenir ou n’a jamais été fournie au DPB?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les trois propositions fiscales de l’Énoncé économique de l’automne 2018 qui visaient à accélérer les investissements dans les entreprises au cours de l’exercice 2018-2019: a) à combien estime-t-on le nombre d’entreprises ayant bénéficié de ces mesures, ventilé par (i) mesure fiscale, (ii) taille des entreprises, (iii) secteur économique; b) à combien estime-t-on l’augmentation des investissements totaux dans les entreprises depuis l’entrée en vigueur de ces trois mesures fiscales; c) à combien estime-t-on le nombre d’emplois créés au Canada par les entreprises depuis l’entrée en vigueur de ces trois mesures fiscales; d) à combien estime-t-on le nombre d’entreprises qui ont choisi de poursuivre leurs activités au Canada plutôt que de déménager à l’étranger depuis l’entrée en vigueur de ces trois mesures fiscales?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les réclamations de déductions pour options d’achat d’actions au cours des années d'imposition 2012 à 2019 inclusivement, ventilées par année d'imposition: a) combien de personnes ayant réclamé une déduction pour options d’achat d’actions ont des revenus annuels de (i) moins de 60 000 $, (ii) moins de 100 000 $, (iii) moins de 200 000 $, (iv) 200 000 $ à 1 million de dollars, (v) plus de 1 million de dollars; b) quelle est la somme moyenne réclamée par les personnes dont les revenus annuels s’élèvent (i) à moins de 60 000 $, (ii) à moins de 100 000 $, (iii) à moins de 200 000 $, (iv) de 200 000 $ à 1 million de dollars, (v) à plus de 1 million de dollars; c) quelle est la somme totale réclamée par les personnes dont les revenus annuels s’élèvent (i) à moins de 60 000 $, (ii) à moins de 100 000 $, (iii) à moins de 200 000 $, (iv) de 200 000 $ à 1 million de dollars, (v) à plus de 1 million de dollars; d) quel est le pourcentage de la somme totale réclamée par les personnes dont les revenus annuels s’élèvent à plus de 1 million de dollars?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’engagement du gouvernement à retourner aux industries touchées, entre les exercices 2018-2019 et 2023-2024, la surtaxe de 1,3 milliard de dollars établie à l’égard de l’acier, de l’aluminium et d’autres produits américains: a) comment le gouvernement explique-t-il l’écart par rapport à l’évaluation du directeur parlementaire du budget, selon laquelle le gouvernement retournera 105 millions de dollars de moins que ce qu’il a établi en surtaxes et recettes connexes au cours de la période visée; b) comment le gouvernement compte-t-il retourner le montant de 1,3 milliard de dollars; c) quelle est la ventilation du montant de 1,3 milliard de dollars par industrie et bénéficiaire?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le montant de 180,4 millions de dollars indiqué au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 sous Ministère de l’Emploi et du Développement social (EDSC) pour la radiation de 33 098 créances au titre du Programme canadien de prêts aux étudiants: a) quels renseignements ont été échangés entre EDSC et l’Agence du revenu du Canada afin de déterminer les créances qui allaient être radiées; b) quelles mesures particulières sont prises pour veiller à ce qu’aucune des créances radiées ne soit associée à des personnes qui ont les revenus ou les moyens de rembourser leur emprunt; c) quel seuil ou quels critères ont été utilisés pour déterminer les créances à radier?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le contrat de 17,6 millions de dollars accordé à Peter Kiewit Sons ULC pour le projet d’assainissement du passage du poisson au niveau du glissement rocheux de Big Bar dans le fleuve Fraser: a) combien de soumissions ont été reçues pour le projet; b) parmi les soumissions reçues, combien satisfaisaient aux critères de qualification; c) qui a pris la décision d’accorder le contrat à Peter Kiewit Sons ULC; d) à quel moment la décision a-t-elle été prise; e) quelle est la date de début et la date de fin du contrat; f) quels sont les travaux précis qui seront réalisés dans le cadre du contrat; g) le fait que l’entreprise fait face à des accusations de négligence criminelle ayant causé la mort a-t-il été considéré pour l’évaluation de le soumission et, dans le cas contraire, pourquoi?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les investissements prévus dans le budget de 2019 pour le Programme d’innovation forestière, le Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, le programme de développement des marchés et l’Initiative de foresterie autochtone: a) combien de propositions ont été reçues pour chaque programme jusqu’à maintenant; b) quelle part des fonds a été versée jusqu’à maintenant; c) quels sont les critères relatifs aux propositions pour chaque programme; d) quels sont les détails des fonds attribués, y compris (i) l’organisation, (ii) l’endroit, (iii) la date d’attribution, (iv) le montant du financement, (v) la description du projet ou l’objectif du financement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’exposé des sujets de préoccupation C-FT-03 (Boeing 737-8 MAX) (numéro de dossier 5010-A268): a) à quelle date le ministre des Transports, ou son bureau, a-t-il reçu le document ou a-t-il été mis au fait de son existence; b) quelles mesures, le cas échéant, le ministre a-t-il prises pour réagir aux préoccupations soulevées dans le document; c) à quelle date le ministre des Transports, ou son bureau, a-t-il été avisé pour la première fois des préoccupations soulevées dans le document; d) quelles mesures, le cas échéant, le ministre a-t-il prises pour réagir aux préoccupations; e) à quel moment le bureau du sous-ministre a-t-il reçu le document; f) à quelle date le ministre des Transports, ou son bureau, a-t-il été mis au fait des préoccupations de Transports Canada au sujet du mouvement de piqué difficilement modifiable en lien avec le décrochage aérodynamique de l’appareil 737-8 MAX; g) une note d’information sur l’exposé des sujets de préoccupation a-t-elle été fournie au ministre ou à son personnel et, le cas échéant, quels sont les détails de la note d’information, y compris (i) la date, (ii) le titre, (iii) le résumé du contenu, (iv) l’expéditeur, (v) le destinataire, (vi) le numéro de dossier; h) quelle a été la réponse du ministre des Transports à la note d’information dont il est question en g)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’Office des transports du Canada (OTC), depuis le 15 juillet 2018: a) combien de plaintes de voyageurs aériens ont été reçues, ventilé par objet de la plainte; b) parmi les plaintes en a), combien ont été réglées, ventilé par (i) processus de facilitation, (ii) processus de médiation, (iii) décision; c) combien de plaintes de voyageurs aériens ont été rejetées, retirées ou refusées, ventilé par (i) objet de la plainte, (ii) processus de médiation, (iii) décision; d) parmi les plaintes en a), combien ont fait l’objet d’un règlement; e) combien d’agents chargés de cas de l’OTC, en équivalent temps plein, sont affectés au traitement des plaintes de voyageurs aériens, ventilé par agents chargés de cas s’occupant (i) du processus de facilitation, (ii) du processus de médiation, (iii) des décisions; f) quel est le nombre moyen de plaintes de voyageurs aériens traitées par un agent chargé de cas, ventilé par agents chargés de cas s’occupant (i) du processus de facilitation, (ii) du processus de médiation, (iii) des décisions; g) quel est le nombre de plaintes de voyageurs aériens qui ont été reçues mais n’ont pas encore été traitées par un agent chargé de cas, ventilé par agents chargés de cas s’occupant de (i) processus de facilitation, (ii) processus de médiation, (iii) décisions; h) dans combien de cas les facilitateurs de l’OTC ont-ils dit aux voyageurs qu’ils n’avaient pas droit à une indemnisation, ventilé par catégorie de rejet de la demande; i) parmi les cas en h), pour quelle raison les facilitateurs de l’OTC n’ont-ils pas renvoyé le voyageur et le transporteur aérien à la Convention de Montréal, qui est énoncée dans le tarif international (les modalités et conditions) du transporteur aérien; j) comment l’OTC définit-il une plainte « réglée » aux fins d’inclusion dans ses rapports statistiques; k) lorsqu’un plaignant choisit de ne pas donner suite à une plainte, celle-ci est-elle considérée « réglée »; l) combien de jours ouvrables s’écoule-t-il en moyenne entre le dépôt d’une plainte et l’affectation d’un agent à la plainte, ventilé par (i) processus de facilitation, (ii) processus de médiation, (iii) décision; m) combien de jours ouvrables s’écoule-t-il en moyenne entre le dépôt d’une plainte et la conclusion d’un règlement, ventilé par (i) processus de facilitation, (ii) processus de médiation, (iii) décision; n) parmi les plaintes en a), quel est le pourcentage de celles qui n’ont pas été réglées conformément aux normes de service?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la sécurité aérienne: a) quel a été le taux d’échec annuel, de 2005 à 2019, au contrôle de la compétence du pilote (CCP) que les inspecteurs de Transports Canada ont fait passer à des pilotes à l’emploi d’exploitants visés par la sous-partie 705, en vertu du Règlement de l’aviation canadien (RAC); b) quel a été le taux d’échec annuel au CCP, de 2005 à 2019, dans les cas où des pilotes inspecteurs approuvés par l’industrie ont fait passer le CCP à des pilotes à l’emploi d’exploitants visés par la sous-partie 705; c) combien d’inspections annuelles de vérification les inspecteurs de Transports Canada ont-ils effectuées entre 2007 et 2019; d) combien d’évaluations du système de gestion de la sécurité, d’inspections de validation de programme et d’inspections des processus ont été réalisées annuellement, entre 2008 et 2019, chez les exploitants visés par les sous-parties 705, 704, 703 et 702; e) combien d’inspections et de vérifications annuelles d’exploitants de systèmes visés par les sous-parties 705, 704, 703 et 702 ont-elles été effectuées conformément au manuel TP8606 de Transports Canada entre 2008 et 2019; f) combien d’inspecteurs des groupes d’exploitants d’aéronefs Transports Canada comptait-il de 2011 à 2019, avec ventilation par année; g) quels écarts Transports Canada a-t-il relevés entre ses politiques sur les qualifications des pilotes et les exigences de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) depuis 2005; h) quelles sont les exigences de l’OACI concernant le contrôle de la compétence des pilotes et quelles sont les exigences canadiennes relatives au CCP pour les sous-parties 705, 704, 703 et 604 du RAC; i) Transports Canada prévoit-il d’embaucher de nouveaux inspecteurs et, le cas échéant, quelle cible s’est-il fixé à cet égard, ventilée par catégorie d’inspecteurs; j) quel est le nombre actuel d’inspecteurs en sécurité aérienne à Transports Canada; k) pour chaque exercice de 2010-2011 à 2018-2019, ventilé par exercice (i) quel était le nombre d’inspecteurs en sécurité aérienne, (ii) quel était le budget accordé à la formation des inspecteurs en sécurité aérienne, (iii) quel était le nombre d’heures attribuées à la formation aux inspecteurs en sécurité aérienne; l) combien d’inspecteurs en sécurité aérienne sont-ils prévus pour (i) 2019-2020, (ii) 2020-2021, (iii) 2021-2022?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la Stratégie nationale sur le logement: quel est le montant total du financement accordé tous les ans depuis 2017 par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, ventilé par province, pour (i) le Fonds national de co-investissement pour le logement, (ii) l’initiative de financement de la construction de logements locatifs, (iii) le Partenariat en matière de logement, (iv) l’Initiative des terrains fédéraux?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le plan du gouvernement de créer un nouveau fonds pour aider les municipalités et les conseils scolaires à acheter 5 000 autobus ne produisant aucune émission au cours des cinq prochaines années: a) le gouvernement a-t-il établi des prévisions quant au coût total de cet engagement et, le cas échéant, (i) combien cet engagement coûtera-t-il aux municipalités et aux conseils scolaires, (ii) quel est le coût prévu de l’infrastructure de recharge nécessaire; b) combien d’argent le gouvernement fédéral injectera-t-il dans ce nouveau fonds chaque année; c) quelle proportion du coût total que devront débourser les municipalités sera assumée par le gouvernement fédéral grâce à ce nouveau fonds; d) quel sera le processus de demande que devront suivre les municipalités et les conseils scolaires; e) le financement sera-t-il fondé sur le nombre de passagers transportés comme c’est déjà le cas des subventions au transport en commun; f) comment le gouvernement s’assurera-t-il que les sociétés de transport en commun ne sont pas forcées de retarder ou d’abandonner leurs plans de croissance afin d’acheter des autobus ne produisant aucune émission pour respecter cet objectif?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Les travaux de la Chambre et des comités
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, juste avant la période des questions, je parlais des effets de la dette accumulée. J'aimerais revenir à ce sujet, mais avant je tiens à aborder quelques points qui sont ressortis de la période des questions et du débat d'aujourd'hui.
En ce qui concerne la réaction du monde au coronavirus COVID-19, le rôle du gouvernement communiste de la Chine soulève de nombreuses questions. On dit qu'il a caché de l'information et puni les gens qui voulaient sonner l'alarme. Des médecins qui ont mis des vidéos en ligne pour avertir le monde des dangers de ce virus ont disparu soudainement. Ces personnes sont les conjoints, les frères, les sœurs, les enfants de quelqu'un. On ne les trouve plus. Nous savons ce qui arrive aux personnes qui disparaissent dans les pays communistes. Nous ne pouvons qu'espérer de tout cœur qu'on ne leur fera aucun mal et qu'elles seront bientôt remises en liberté.
Ce qui s'est passé aujourd'hui pendant la période des questions est très troublant. J'ai fait savoir à plusieurs reprises au premier ministre qu'il avait là l'occasion de condamner les actions du gouvernement communiste de la Chine qui violent les droits et les libertés de la population de Hong Kong. Il ne s'agit pas d'exprimer des préoccupations ou de faire une déclaration en faveur de la désescalade, mais de dénoncer le mal tel qu'il existe. Son refus de le faire minimise et banalise l'attaque flagrante de la République populaire de Chine contre les droits et les libertés de la population de Hong Kong. Il donne l'impression qu'il s'agit d'un conflit normal.
Le Canada soulève constamment des préoccupations concernant ce qui se passe dans le monde. L'expression « soulever des préoccupations » est une tournure diplomatique très polie. Il faut condamner les actions de la République populaire de Chine si nous voulons faire clairement comprendre au monde entier que les pays épris de liberté feront front commun contre cet acte agressif. Le premier ministre a refusé de le faire.
Le gouvernement tient souvent de beaux discours. Cependant, dans les moments critiques où des mesures concrètes s'imposent, il agit comme nous l'avons vu aujourd'hui. Il avait là l'occasion de condamner sans équivoque les actions de la République populaire de Chine, en faisant ainsi savoir aux habitants de Hong Kong qu'ils ne sont pas seuls. Il y a des centaines de milliers de citoyens canadiens à Hong Kong dont les droits et les libertés sont maintenant bafoués. Ils attendent du gouvernement qu'il soit leur porte-parole, ce qu'il n'a pas fait.
J'espère donc que, dans les prochains jours, la pression que l'opposition exercera sur le gouvernement le forcera à contrecœur à faire la mauvaise chose. Nous savons que c'est une chose à laquelle les libéraux prêtent attention. Lorsque l'opinion publique commence à changer, les libéraux disent: « Vous n'aimiez pas nos principes précédents, qu'en est-il de ceux-ci? »
Les libéraux prétendent maintenant qu'ils ont soulevé certaines de ces préoccupations au sujet de la Chine. N'oublions pas que depuis près de cinq ans maintenant, le gouvernement applique une politique d'apaisement en ce qui concerne la République populaire de Chine. Le premier ministre est allé en Chine pour conclure un accord de libre-échange malgré le fait que de nombreuses personnes lui aient déconseillé de le faire avec un pays qui compte autant d'entreprises d'État, et qui les subventionne et les utilise à des fins politiques. Le premier ministre y est allé même si les entreprises exploitées en Chine ne sont pas assujetties aux mêmes normes environnementales et de travail qu'ici, ni soumises aux mêmes lois sur la responsabilité et sur la divulgation qu'au Canada. Bien sûr, le premier ministre — que la République populaire de Chine a surnommé « petite patate » — est revenu bredouille. Par conséquent, il n'a même pas réussi à atteindre son propre objectif. Comme nous n'appuyions pas cet objectif, nous nous sommes félicités qu'aucun accord n'ait été conclu, mais la situation a démontré le peu de respect que les autres dirigeants du monde ont pour le premier ministre actuel.
Nous allons poursuivre nos efforts, mais n'oublions pas que les libéraux ont commencé par essayer de conclure l'accord de libre-échange et que le gouvernement chinois a ensuite bloqué nos exportations. Les Chinois ont bloqué nos exportations de canola et ont menacé de prendre d'autres mesures semblables. Pendant ce temps, deux citoyens canadiens sont détenus illégalement là-bas. On pourrait penser que le premier ministre ferait quelque chose.
J'aurais préféré que nous tenions un débat pour déterminer si la réaction du gouvernement libéral était appropriée. J'aurais aimé pouvoir dire que nous avons nos idées et qu'ils ont les leurs et avoir la possibilité de tenir un débat pour déterminer quelles idées sont les meilleures pour que le Canada se tienne debout afin de montrer au gouvernement chinois qu'il y a des conséquences quand on ne respecte pas le droit international.
Les libéraux n'ont rien fait. Nous ne pouvons pas comparer leurs idées et nos idées au cours d'un débat parce que leur idée consiste à ne rien faire. Pire encore, ils continuent de favoriser la politique de l'apaisement, ce qui inclut de prendre 250 millions de dollars de l'économie canadienne, directement de la poche des contribuables canadiens, pour construire des routes et des ponts dans d'autres pays afin de servir davantage les intérêts de la République populaire de Chine.
Le gouvernement communiste de la Chine a sa politique la Ceinture et la Route. Il élargit son influence. Il a créé un plan d'action qui est mis en œuvre là où il construit des infrastructures essentielles dans les pays en voie de développement. Lorsque ces pays sont aux prises avec des difficultés financières ou qu'ils sont dans l'impossibilité de payer, la Chine gèle ces actifs. Par conséquent, elle a des ancrages dans diverses régions du monde. Nous sommes très inquiets de la politique du collier de perles du gouvernement, qui vise à encercler un autre pays démocratique dans la région, c'est-à-dire l'Inde.
Les conservateurs maintiendront la pression. Nous espérons que le gouvernement nous écoutera. Au cours de la prochaine campagne électorale, les Canadiens verront une différence évidente entre notre approche et celle du gouvernement libéral, qui est celle de l'immobilisme et qui laisse tomber les agriculteurs, les exportateurs de canola et d'autres produits, les deux Canadiens détenus illégalement et les gens au pays qui souhaitent que le Canada soit un défenseur des droits et des libertés de la personne dans le monde. Pour notre part, nous allons maintenir la pression.
Quand j'ai parlé de la motion tout à l'heure, j'ai mentionné que le gouvernement libéral utilise le ratio dette-PIB de façon trompeuse pour rassurer les Canadiens. Juste avant la période des questions, j'ai indiqué que la dette du gouvernement fédéral n'était qu'une infime partie du ratio dette-PIB. La dette du gouvernement fédéral n'est qu'une seule pièce du moteur de l'économie, qui doit faire tout avancer.
En plus de la dette du gouvernement fédéral, il y a la dette des provinces et l'endettement des entreprises. Il y a aussi l'endettement personnel. À tout le moins, nous devrions arrêter de faire peser sur l'économie d'autres dettes. Nous devrions arrêter de contracter des dettes supplémentaires.
Entretemps, quand nous pensons à la façon de sortir de ce ralentissement économique, nous devons trouver des moyens de stimuler l'économie, de tirer réellement profit de l'esprit d'entreprise et de l'excellent travail des Canadiens pour leur permettre de faire ce qu'ils font le mieux, et ce, depuis toujours. C'est là où nous nous engageons vraiment dans un débat sur le rôle de l'État.
C'est essentiellement là où réside la plus grande différence entre les conservateurs et les libéraux, peu importe le nom que porte notre parti à un moment donné dans le temps. Au Canada, on parle des libéraux et des conservateurs. Dans d'autres pays, les partis politiques portent des noms différents. Toutefois, le rôle de l'État a été une question fondamentale tout au long de l'histoire de l'humanité.
Le problème, c'est que plusieurs confondent société et gouvernement. Ils associent les deux, et s'imaginent que c'est le rôle du gouvernement de façonner la société de telle ou telle manière. En réalité, la société et le gouvernement forment deux entités complètement différentes, tant dans leur nature que par leur origine. Les origines de la société sont diamétralement opposées à celles du gouvernement.
La société est issue des aspects positifs de la nature humaine. Une société s'édifie autour d'êtres humains qui interagissent de manière positive: un acheteur et un vendeur, des amis qui se réunissent, un groupe de personnes partageant certains intérêts qui fondent un club centré sur la musique, la littérature ou d'autres arts. Voilà l'essence d'une société. Une société est formée de gens qui se réunissent de façon positive.
Le gouvernement trouve ses origines dans la nature imparfaite de l'humain. Parce que nous sommes des êtres imparfaits, nous mettons en place des gouvernements pour pallier les aspects plus sombres de la nature humaine. Le rôle du gouvernement est de protéger les gens de ces aspects négatifs. Voilà pourquoi nous nous sommes dotés collectivement de services de police, de tribunaux et d'institutions pour veiller à ce que nul ne soit laissé pour compte. Lorsque les individus eux-mêmes ne sont pas capables ou désireux d'être généreux et solidaires envers leurs semblables, alors le gouvernement intervient pour combler les lacunes dans la société. Toutefois, par définition, le gouvernement a été créé pour pallier la nature imparfaite de l'homme.
Bref, mieux vaut ne pas faire aveuglément confiance au gouvernement actuel — ou à n'importe quel autre, en fait, parce que la nature du gouvernement est foncièrement différente de la société.
En descendant les marches, tout à l'heure, j'ai aperçu un livre fantastique que j'ai lu il y a quelques années. Selon moi, beaucoup plus de gens qui œuvrent dans les officines gouvernementales devraient le lire. Il s'agit de L'Économie politique en une leçon. Certains de mes collègues l'ont peut-être lu eux aussi. J'y reviendrai dans un instant, mais avant, j'aimerais dire une dernière chose sur le rôle du gouvernement.
La perfection n'est pas de ce monde. Nous le savons. La nature humaine étant ce qu'elle est, nous ne pourrons jamais créer la société parfaite. Nous pouvons toutefois essayer de toujours nous améliorer. Que ce soit individuellement ou collectivement, il y a toujours moyen de s'améliorer et de se mettre au défi de le faire. On me demande souvent de participer au Petit déjeuner-prière national, et je dis à peu près toujours oui. À l'époque où j'étais Président, j'en étais même le président honoraire, mais j'ai aussi eu l'honneur d'y prendre part à titre de chef de l'opposition.
Je disais toujours aux organisateurs qu'il n'y a jamais de mauvais moment pour prier. Le Petit déjeuner-prière national débute à 7 heures, mais j'ai toujours dit que l'on pourrait aussi organiser un goûter de prière, un brunch de prière, une soirée de prière ou même un cinq à sept national de prière, mais personne n'a jamais donné suite à mes suggestions.
Lorsque l'on m'a invité à intervenir cette année, j'ai trouvé un passage dans les Écritures qui, selon moi, illustre bien le rôle du gouvernement et nous aide à comprendre que le gouvernement lui-même vient du fait que nous sommes des êtres imparfaits et que, par conséquent, le gouvernement est un mal nécessaire. Dans le premier livre de Samuel, du chapitre 8 à la fin du chapitre 18, les Israélites demandent un roi à Dieu. Ils veulent être semblables aux autres nations. Ils demandent à Dieu de choisir l'un d'entre eux pour qu'ils puissent, comme les autres pays, avoir un roi en chair et en os dans toute sa splendeur. Samuel s'adresse à Dieu pour lui présenter cette requête. Voici ce qui se passe ensuite.
Je cite le premier livre de Samuel, chapitre 8, verset 10:
Samuel rapporta toutes les paroles de l'Éternel au peuple qui lui demandait un roi. Il dit: « Voici quels seront les droits du roi qui régnera sur vous. Il prendra vos fils et les mettra sur ses chars ou parmi ses cavaliers, ou encore ils devront courir devant son char. Il fera d'eux des chefs de milliers et des chefs de cinquantaines. Il les emploiera à labourer ses terres, à récolter ses moissons, à fabriquer ses armes de guerre et l’équipement de ses chars. Il prendra vos filles pour faire d’elles des parfumeuses, des cuisinières et des boulangères. Il prendra la meilleure partie de vos champs, de vos vignes et de vos oliviers et la donnera à ses serviteurs. Il prendra la dîme du produit de vos champs et de vos vignes et la donnera à ses serviteurs [...] Il prendra la dîme de vos troupeaux et vous serez vous-mêmes ses esclaves. Alors vous crierez contre votre roi, celui que vous vous serez choisi, mais l'Éternel ne vous exaucera pas. »
J'accepterais les 10 %. Cela me semble une bonne affaire, une véritable aubaine si on la compare aux conditions que le gouvernement a imposées aux Canadiens.
J'en viens à la conclusion. Je sais que les députés d'en face s'en réjouiront probablement grandement, comme ils n'accordent pas autant de valeur à la liberté que nous. Il y a quelques minutes, un député du NPD a parlé d'être du côté des gens, mais un aspect crucial lui échappe.
Comme Margaret Thatcher l'a si bien résumé, les personnes, comme les néo-démocrates et les libéraux, qui scandent « Le pouvoir au peuple » veulent en fait dire « Le pouvoir à l'État ». Ce qu'ils veulent vraiment dire, c'est le pouvoir au gouvernement. Ils ne veulent pas vraiment donner le pouvoir au peuple. Pour que les gens aient du pouvoir, il faut leur accorder une liberté, les laisser faire des choix et leur offrir des options. Voilà ce qui est vraiment le pouvoir au peuple. Le gouvernement doit laisser le champ libre. Si une personne a créé un meilleur gadget ou une façon d'améliorer les choses, il faut la laisser innover, exceller, développer ses idées, collaborer avec l'industrie et amasser du capital auprès de ses amis et ses proches ou du public. Voilà ce qui crée de la richesse et de la prospérité. Voilà ce qu'est la véritable liberté.
N'oublions jamais que les marchés libres sont des institutions démocratiques au même titre que d'autres aspects de la société. Lorsque j'étais Président de la Chambre, j'ai rencontré le président Sarkozy en France, à Paris, au plus fort de la crise financière. Il a parlé d'une situation paradoxale. Avant la crise financière de 2008, nombre de dirigeants d'entreprise ne cherchaient pas à le rencontrer, mais, dans la foulée du ralentissement économique, il y avait constamment des échanges entre leurs bureaux et le sien. Il leur a dit que, s'ils voulaient de l'aide du gouvernement, ils devaient savoir que le gouvernement était au service de la population. Je me souviens de lui avoir dit que le libre marché est lui-même l'expression des intentions et des désirs de la population. Lorsque les gens sont libres de faire leurs propres choix, lorsqu'ils peuvent mener leurs activités avec une intervention limitée de l'État, ils peuvent s'exprimer d'une foule de façons.
C'est ce que nous avons perdu au Canada. Les libéraux sont passés maîtres dans l'art de s'imposer dans une conversation afin d'accroître constamment le contrôle et les pouvoirs exercés par le gouvernement. Nous l'avons constaté à maintes reprises.
J'aimerais vous lire une excellente citation tirée d'un film que j'aime beaucoup et qui met en scène Kevin Spacey: Suspects de convenance. Vers la fin du film, ce dernier déclare « [l]a plus belle des ruses du Diable est de vous persuader qu'il n'existe pas ». Je vois le parallèle avec le gouvernement interventionniste des libéraux. Lorsque le gouvernement fournit un bien ou un service, il persuade les gens que sans lui, rien n'aurait été fait.
Toutefois, l'histoire de l'être humain nous indique tout le contraire. La société trouve pratiquement toujours des solutions à ses problèmes, puis un gouvernement est élu et met des bâtons dans les roues en imposant des impôts et des règlements si contraignants qu'il doit intervenir dans de nombreuses situations. Ensuite, il déclare à la population que sans lui, rien ne se ferait.
Nous savons que c'est faux. Pensons au cours de l'histoire de l'humanité et à la qualité de vie dont nous jouissons aujourd'hui. Qui préférerait vivre à une autre époque que la nôtre? Y a-t-il une autre époque où absolument tous les êtres humains s'en sortaient aussi bien? En hiver, nous pouvons obtenir des fruits et des légumes frais. Nous pouvons communiquer instantanément avec des gens partout dans le monde. La médecine moderne guérit des maladies qui ont fait des millions de victimes il y a à peine deux ou trois générations.
La grand-mère de ma femme est toujours en vie et elle parle de l'époque où il fallait creuser un trou dans la cour et placer un bloc de glace sur une tablette. C'est là qu'elle gardait les fruits et les légumes aussi longtemps que possible. On faisait des marinades ou des confitures avec presque tout pour avoir des réserves pour l'hiver. C'était le niveau de vie à l'époque. Je peux donc discuter avec quelqu'un qui avait ce niveau de vie il n'y a pas si longtemps, mais grâce au libre marché capitaliste, la qualité de vie des gens a connu une amélioration spectaculaire. C'est là-dessus que reposera l'argumentaire des conservateurs dans les débats à venir sur la façon de nous sortir des conséquences néfastes de la pandémie.
Sous le précédent gouvernement conservateur, lorsque nous avons adopté une politique d'allégement fiscal, nous avons réduit l'ensemble des taxes et impôts perçus par le gouvernement. Nous avions choisi de laisser de plus en plus d'argent dans l'économie. Nous avions adopté la règle du un-pour-un concernant la réglementation gouvernementale. Pour chaque règle élaborée à Ottawa et devant s'appliquer à l'échelle du pays, une règle devait être abolie, parmi les nombreuses qui étaient dépassées ou faisaient double emploi avec les règles provinciales. De cette façon, on freinait l'expansion de l'État et on laissait le libre marché occuper une place plus importante dans l'économie. Nous avons financé les infrastructures essentielles qui pouvaient potentiellement ouvrir de nouveaux marchés — ce qui s'est produit — comme des ponts, des routes et des ports. Partout au pays, on peut voir des exemples concrets des choix budgétaires stratégiques du gouvernement conservateur précédent afin de maximiser la croissance qu'allait amener la réduction du fardeau fiscal et des contraintes réglementaires.
Quels ont été les résultats? Sous le gouvernement conservateur précédent, le nombre d'enfants vivant dans la pauvreté a chuté de 31 %, la plus importante diminution jamais enregistrée. Nos réductions d'impôt ont aidé les Canadiens à faible revenu. D'ailleurs, le directeur parlementaire du budget et les experts en finances s'entendent pour dire que notre politique économique avantageait avant tout les Canadiens à faible revenu. Le salaire réel médian a augmenté de 8,6 % pour l'ensemble des Canadiens et de 12 % pour les femmes. Autrement dit, la personne qui gagnait un revenu médian a vu son salaire augmenter de plus de 3 800 $.
Sous le gouvernement libéral actuel, les salaires ont à peine bougé. On parle d'une augmentation de seulement 2 %. Qu'est-ce que cela laisse entendre à propos de ses politiques économiques? Voilà l'un des principaux problèmes en ce qui a trait au gouvernement actuel: il nuit à ceux-là mêmes qu'il prétend tenter d'aider. C'est toujours le problème avec les programmes de gros gouvernement de la gauche.
Parlons de la taxe sur le carbone. Non seulement les émissions ont augmenté alors que le programme était censé les réduire, mais cette taxe nuit surtout aux populations rurales et aux personnes à faible revenu. L'annulation de crédits d'impôt populaires a fait en sorte qu'il est plus difficile pour les parents d'inscrire leurs enfants à des activités sportives ou autres. À la suite de la réforme fiscale des libéraux, les Canadiens les plus riches se sont en fait trouvés à payer moins d'impôt. Les libéraux ont haussé les cotisations au Régime de pensions du Canada, une charge sociale. Le pourcentage de cette hausse nuit davantage aux personnes au revenu inférieur qu'aux personnes au revenu supérieur en raison du maximum fixé pour les prestations imposables du Régime de pensions du Canada.
Les députés se souviendront sans doute de la charge du premier ministre contre les propriétaires de petites entreprises. J'ai entendu beaucoup de femmes entrepreneures raconter comment elles se font diaboliser chaque fois qu'elles tentent d'utiliser des outils fiscaux légitimes pour développer leur entreprise ou hériter d'une entreprise familiale. Le premier ministre les a traitées de fraudeuses fiscales. Bien entendu, toutes ces sommes empruntées représentent un coût énorme.
Il y a une différence entre l'approche préconisée par les conservateurs, et celle des libéraux. Les conservateurs font confiance aux gens et sont conscients du fait que la société est plus importante que le gouvernement. J'espère que les députés d'en face peuvent comprendre cela. Observons la calamité qui s'est abattue sur le Canada suite à seulement trois mois de confinement. Regardons les conséquences économiques. J'espère que cet état des lieux permettra aux libéraux de réaliser que les dépenses gouvernementales, peu importe leur ampleur, ne pourront jamais remplacer le dynamisme du secteur privé et du libre marché, que ce soit au Canada ou ailleurs dans le monde. Comme l'histoire l'a prouvé à maintes reprises, la prospérité repose avant tout sur une société libre et sur un gouvernement démocratique.
Au cours des prochains jours, certains autres partis d'opposition pourraient vouloir se dérober à leurs devoirs, mais mes collègues et moi avons été élus pour faire notre travail, et nous continuerons à le faire.
Les députés se souviendront de la première fois que la Chambre a siégé après le 15 mars. La toute première chose que les libéraux ont tenté de faire a été de mettre le Parlement sur la touche en se donnant des pouvoirs sans précédent pour taxer, emprunter et dépenser. Aucun autre gouvernement dans l'histoire du Canada n'avait essayé de faire ce que les libéraux ont fait. Leur réaction, lorsqu'ils ont été pris, a été révélatrice. Ils ont dit que c'était bien ainsi, que les choses étaient censées fonctionner de cette façon. Ils étaient censés essayer de s'emparer d'un pouvoir sans précédent. Par la suite, l'opposition devait leur taper sur les doigts, et les libéraux devaient trouver un compromis qui ne leur donnerait peut-être pas tout ce qu'ils demandaient, mais qui leur donnerait plus que ce qu'ils avaient auparavant.
Les libéraux ont profité de la crise pour se faire du capital politique, et c'est ce qu'ils font encore aujourd'hui. La décision d'écarter le Parlement est une mesure semblable, qui réduit l'efficacité des représentants élus à un moment où il faut accroître la surveillance et la reddition de comptes. Chaque fois que la Chambre a siégé, les conservateurs ont amélioré les programmes du gouvernement. Nous avons amélioré les projets de loi du gouvernement, nous en avons cerné les lacunes et les faiblesses et nous avons obtenu de meilleurs résultats pour les Canadiens. En fin de compte, c'est à cela que sert l'exercice.
Si les libéraux parviennent à leurs fins, les conservateurs vont continuer de s'opposer aux taxes et aux impôts destructeurs, aux dépenses inconsidérées et aux emprunts dangereux du gouvernement, et ce, même si la Chambre ne siège pas. Nous allons continuer de défendre les membres les plus vulnérables de la société. Nous allons continuer de nous battre pour un Canada fort et uni, qui est une force pour le bien dans le monde. Nous allons respecter la confiance sacrée et cette institution.
Nous allons travailler au nom des Canadiens. Nous allons faire tout en notre pouvoir pour défendre cette institution démocratique, qui a si bien servi le pays pendant de nombreuses périodes difficiles par le passé.
Monsieur le Président, j'ai presque aimé le discours du chef de l'opposition. Avec ses digressions philosophiques, on aurait presque dit un discours d'adieu, mais c'était très intéressant.
Je tiens à revenir à la question du jour. Je suis d'accord avec lui pour dire que le Parlement est un service essentiel pour les Canadiens. L'un des premiers comités à s'être réuni au cours de la pandémie est le comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Mes collègues et moi avons consulté des experts et présenté un rapport qui contient une feuille de route pour permettre au Parlement d'être entièrement fonctionnel.
Comment le chef de l'opposition concilie-t-il le fait de dire, d'une part, qu'il ne veut pas que 338 députés se réunissent ici et, d'autre part, qu'il n'est pas prêt à envisager d'autres options? Comment propose-t-il de donner à tous les députés la capacité de voter si le Parlement devient entièrement fonctionnel, sans exiger leur présence ici?
Monsieur le Président, le député soulève une question que nous avons relevée dès avril comme une question que nous pourrions essayer de régler ensemble si nous nous entendions pour dire que le Parlement devrait siéger. Nous aurions pu y travailler dans les dernières semaines. Au lieu de discuter pour savoir si le Parlement devrait siéger, nous devrions dire que, oui, nous allons siéger.
Comment nous y prendre? Comment pouvons-nous nous assurer qu'un député qui ne peut venir à Ottawa en raison d'un problème de santé ou d'un problème de transport...
L'hon. Omar Alghabra: C'est ce que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a fait.
L'hon. Andrew Scheer: Nous ne l'avons pas fait, monsieur le Président. Le député oublie que le gouvernement a tracé des limites la dernière fois que nous avons essayé de faire siéger le Parlement. Il a obtenu la complicité du Bloc et du NPD et a réussi à mettre le Parlement sur la touche pour ne pas avoir à s'attaquer à ce genre de question.
Il y a un certain nombre de possibilités que nous pourrions étudier, mais, à notre avis, l'absence de séances parlementaires n'est pas la solution.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son merveilleux discours. C'est intéressant de l'entendre citer la Bible et parler des plus vulnérables à la Chambre.
Puisqu'on parle des plus vulnérables de cette crise, j'ai quelques chiffres intéressants relativement à la situation au Québec. Récemment, on a appris que, dans les deux derniers mois, 300 000 personnes au Québec ont fait affaire avec une banque alimentaire pour la première fois de leur vie. En avril, au Québec, 150 000 ménages n'ont pas été capables de payer leur loyer, et ce, après avoir reçu la PCU. En mai, 10 % des Québécois n'ont pas été en mesure de payer leur loyer, dont 15 % à Montréal. Ce sont les plus vulnérables de notre société. Ce sont les laissés-pour-compte de la pandémie.
Malheureusement, je ne vois ni les libéraux ni les conservateurs sur la liste des plus vulnérables de la pandémie. Pourtant, on apprend que le Parti libéral et le Parti conservateur se sont prévalus de la subvention salariale.
Est-ce que mon cher collègue pense vraiment que le Parti conservateur a besoin de cet argent qui devrait aller aux plus démunis?
Monsieur le Président, je n'ai aucune leçon à recevoir d'un parti qui s'est battu pour garder la subvention pour chaque voix après une élection. Le Bloc québécois a lutté très fort pour maintenir cela.
En ce qui a trait à la Subvention salariale, nous avons déterminé les façons dont le gouvernement peut éliminer les barrières pour les autres entreprises. Plusieurs propriétaires d'entreprises ne peuvent pas accéder à ce programme à cause de critères inutiles. Nous avons proposé des mesures spécifiques pour nous assurer que plus d'entreprises et de travailleurs accèdent aux emplois. Nous allons continuer d'améliorer les programmes du gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux répètent que nous pouvons poser toutes sortes de questions. Je pense qu'il est important de préciser encore une fois la différence entre un comité et le pouvoir du Parlement que nous demandons et dont on a très besoin. Si nous pouvons siéger de façon différente quatre jours sous forme de comité de la Chambre, pourquoi le Parlement ne le peut-il pas? Nous devrions siéger.
Il serait bon d'apporter des éclaircissements pour les gens qui se demandent ce qui se passe aujourd'hui.
Monsieur le Président, il s'agit d'une question très pertinente.
Tout simplement, les séances virtuelles que nous avons tenues dans cette enceinte au cours des dernières semaines n'étaient pas des séances parlementaires, mais des réunions d'un comité spécial. Ces réunions du comité spécial sont assujetties à des contraintes très particulières.
Monsieur le Président, vous avez vous-même jugé une question irrecevable parce qu'elle n'était pas liée à l'objet de l'ordre spécial. Nous respectons votre décision, mais les contraintes que le comité spécial vous impose, monsieur le Président, ainsi qu'aux autres députés présents posent un problème, notamment l'incapacité de l'opposition à soulever des questions importantes au moyen de motions de l'opposition pour cerner les lacunes dans les programmes des libéraux.
Nous avons dit au gouvernement qu'un très petit détail technique dans le programme de subvention salariale empêche les entreprises qui ont acheté une autre entreprise d'être admissibles. Il y a un cas dans ma circonscription. Nous demandons aux libéraux depuis des semaines de régler le problème. Il existe de nombreux cas similaires dans tout le Canada.
Par le passé, les partis de l'opposition se sont servis des journées de l'opposition pour forcer le gouvernement à agir. La création du comité sur les relations sino-canadiennes est attribuable à une motion de l'opposition. Le vérificateur général va vérifier les programmes d'infrastructure du gouvernement en raison de l'adoption d'une motion de l'opposition.
Les questions au Feuilleton nous fourniraient des renseignements essentiels qui nous aideraient à comprendre les gaffes que le gouvernement a commises dans les premiers jours de la pandémie. Les Canadiens ont le droit de savoir tout cela.
Comme je l'ai déjà dit, si 50 d'entre nous peuvent se réunir dans cette enceinte et participer à un comité plénier, pourquoi 50 d'entre nous ne pourraient-ils pas venir ici et participer d'une manière qui respecte les lignes directrices en matière de santé publique et qui rétablit pleinement les pouvoirs que le Parlement devrait avoir pendant la pandémie?
Monsieur le Président, je connais mon collègue depuis de nombreuses années mais je ne l'ai jamais entendu parler aussi longtemps. À un moment donné, je me suis dit que toute cette étrange cacophonie provenant des banquettes conservatrices finirait par avoir du sens.
Le député nous a parlé de la beauté du libre marché, de cette main magique, mystique et invisible qui règle tous les problèmes, tandis que nous, nous discutons de la pénurie d'équipement de protection personnelle au Canada et du fait que nos travailleurs de la santé de première ligne doivent recourir à l'externalisation. Selon lui, le libre marché magique et mystique va guérir tous les maux. Il nous a expliqué comment nous débarrasser du gouvernement alors que des millions de Canadiens, incapables de payer leur loyer, se tournent vers cette Chambre pour obtenir de l'aide. Pourtant, il nous affirme qui si nous nous débarrassons du gouvernement, tout ira pour le mieux.
Pourquoi est-ce que tout ira pour le mieux? Voyons voir. Il nous a parlé de la chute de l'Union soviétique. Il nous a ramenés aux années 1970. Il a commencé par parler de Winston Churchill. Nous savons que dès que les conservateurs parlent de Winston Churchill, cela nous ramène dans les années 1940. Ensuite, bien entendu, il s'est senti obligé de parler de la Chine, puis encore de la Chine, et aussi du méchant régime communiste. Les violations des droits de la personne en Chine sont graves, j'en conviens, mais nous avons dû envoyer des militaires dans des résidences privées de soins pour personnes âgées afin de garder ces personnes en vie. Cependant, les conservateurs n'ont pas soufflé mot de ce qui arrive à nos aînés. Ils ont parlé d'à peu près tout le reste, par contre.
Le député a ensuite essayé de comparer l'économie à un cheval. J'ai déjà entendu bien des théories loufoques sur l'économie, presque aussi bizarres que celle de la main magique et mystique, mais je n'avais encore jamais entendu dire que l'économie était semblable à un cheval.
Nous traversons la pire crise économique de notre histoire et nous n'avons eu droit à rien d'autre qu'un ramassis de lieux communs droitistes de la part du député. Selon moi, il est loin d'être l'homme de la situation. Je ne suis même pas sûr qu'il l'a jamais été tellement sa position date d'une autre époque. Je sais qu'il n'en a plus pour longtemps, mais il a eu énormément de temps pour se faire entendre. Je croyais qu'il nous aurait au moins donné un semblant d'explication cohérente pour l'étrange décision des conservateurs de contester tous les moyens servant à aider convenablement les Canadiens qui sont frappés de plein fouet par la crise.
Monsieur le Président, je sais à quel point cela irrite le député quand les conservateurs citent Margaret Thatcher, Winston Churchill et Adam Smith. Je suis convaincu qu'il a lui aussi son lot d'arguments datant d'une autre époque.
Le problème, c'est que ces mêmes arguments l'auraient obligé à se positionner du côté des Soviétiques. Ce sont les politiques économiques comme celles que prône le député qui obligent les gens à se tourner vers la soupe populaire. Tous les pays qui ont adopté ce type de politiques ont plongé leur population dans une misère sans nom. Tous ceux qui le peuvent fuient les pays qu'idolâtre le député.
Pour ce qui est de ne plus être l'homme de l'heure, il a raison, puisque notre parti se choisira bientôt un nouveau chef — et peu importe qui est élu, il pourra compter sur notre appui.
Je dirai une chose au député. Il a déjà été assis beaucoup plus près de la présidence, mais depuis les dernières élections, le Nouveau Parti démocratique est devenu, à cause des politiques qu'il préconise, le quatrième parti à la Chambre.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les affaires étrangères; la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, La défense nationale; le député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, La sécurité publique.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député d'York-Sud—Weston.
C'est un honneur de participer au débat d'aujourd'hui sur les moyens de maintenir les activités du Parlement de façon raisonnable et responsable. Il ne fait aucun doute que la pandémie de la COVID-19 a été éprouvante pour les gens de partout au pays. La distanciation sociale nous a éloignés de nos proches et nous a empêchés de nous réunir dans nos restaurants et nos festivals préférés. Elle a aussi été éprouvante pour les entreprises qui ont besoin du contact direct avec les clients, occasionnant ainsi des pertes de recettes ainsi que des pertes de revenus pour les travailleurs.
S'il y a une chose que cette pandémie nous a rappelée, c'est que les Canadiens sont un peuple résilient. Nous pouvons et nous savons nous adapter à cette situation difficile. Les Canadiens trouvent des façons créatives d'utiliser la vidéoconférence à toutes les occasions, qu'il s'agisse d'une fête d'anniversaire, de la diffusion en continu d'un concert donné en direct, d'un rendez-vous médical ou d'une entrevue d'emploi. Les petits détaillants ouvrent des boutiques en ligne pour la première fois, et nombre de restaurants adaptent leur menu pour offrir des plats à emporter. De nombreux organismes montrent que leurs employés peuvent travailler de façon sécuritaire de la maison tout en continuant de collaborer virtuellement avec leurs collègues.
Le Parlement doit aussi s'adapter et les députés doivent donner l'exemple en remplissant leurs devoirs tout en respectant les consignes des autorités sanitaires visant à freiner la propagation de la COVID-19. Les Canadiens méritent une Chambre des communes qui fonctionne, où les représentants élus peuvent poser des questions et faire entendre leurs préoccupations. Ils veulent que les députés de tous les partis travaillent de concert afin de trouver des solutions à la situation exceptionnelle que nous traversons tous ensemble.
Le gouvernement a proposé une motion raisonnable, qui permet la reddition de comptes et la transparence et respecte les consignes des autorités sanitaires. La motion propose que le Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 se réunisse quatre jours par semaine, du lundi au jeudi, ce qui représente une augmentation par rapport à l'horaire précédent de trois jours. Pour ses réunions, le Comité adoptera un format hybride: des membres seront présents dans cette enceinte et d'autres participeront par vidéoconférence. Ainsi, tous les députés pourront participer, peu importe l'endroit où ils vivent, les mesures de quarantaine en vigueur ou les restrictions concernant les voyages. Les députés pourront poser des questions au gouvernement sur n'importe quel sujet et pas seulement sur des questions relatives à la COVID-19.
Par l'entremise de ce comité spécial, tous les députés peuvent continuer d'exercer l'une de leurs fonctions principales, c'est-à-dire demander des comptes au gouvernement. En fait, selon le libellé de la motion, les députés auront plus de temps pour poser des questions au gouvernement que dans les semaines de séances régulières. Il y aura plus de 6 heures de questions par rapport aux 3,75 heures que représentent les périodes de questions au cours d'une semaine habituelle.
Le Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 s'est déjà révélé une tribune efficace qui permet la tenue de débats parlementaires rigoureux tout en respectant les consignes d'éloignement physique et les autres conseils des autorités de la santé publique. De sa première réunion, le 28 avril, jusqu'au 21 mai, le comité s'est réuni 30,5 heures en tout, et 200 députés ont pris la parole au cours de ces trois semaines, la plupart à diverses reprises. Sont inclus les chefs des partis d'opposition représentés à la Chambre.
Aux termes de cette proposition, d'importants travaux parlementaires peuvent aussi être menés lors des réunions du comité spécial sur la COVID-19. Les ministres et les députés peuvent faire des déclarations et présenter des pétitions au nom des gens de leur circonscription. Le gouvernement continuera à déposer des documents comme des rapports annuels, ce qui représente une importante source de transparence. Pour que le financement des initiatives et des activités du gouvernement soit débattu et approuvé par le Parlement, la motion prévoit un débat de quatre heures sur le budget supplémentaire des dépenses et un vote le 17 juin.
Tant que la pandémie perdure, le gouvernement est conscient qu'il pourrait devoir présenter à la Chambre d'autres mesures législatives d'urgence pour offrir aux Canadiens l'aide et le soutien dont ils ont besoin sans délai. Pour cette raison, la motion continue de permettre le rappel de la Chambre le mercredi afin d'étudier des mesures additionnelles pour faire face à la pandémie.
Je crois que tous les députés espèrent voir rapidement une diminution considérable, voire l'élimination de la propagation de la COVID-19. Toutefois, nos experts médicaux ne peuvent prédire avec certitude combien de temps durera la pandémie. Nous savons cependant que les répercussions économiques négatives de la pandémie se poursuivront probablement encore un certain temps.
Pour cette raison, la motion prévoit quatre séances de la Chambre au cours de l'été afin de discuter de la pandémie et des mesures prises par le gouvernement pour y répondre, soit les 8 et 22 juillet et les 12 et 26 août. Ces jours-là, les députés pourront questionner les ministres pendant 95 minutes sur n'importe quel sujet, après quoi la Chambre tiendra un débat exploratoire de deux heures et 20 minutes au sujet de la pandémie. Hormis pour recevoir des messages concernant l'adoption de projets de loi par le Sénat et la sanction royale, la Chambre ne s'est pas réunie en juillet et en août depuis des décennies. Cependant, 2020 est une année exceptionnelle qui exige des mesures exceptionnelles.
Comme le savent tous les députés, c'est au sein des comités permanents que nous effectuons l'étude la plus approfondie de la politique publique et d'autres dossiers d'importance pour les députés et les Canadiens. Les comités jouent un rôle vital dans la surveillance des initiatives du gouvernement. Depuis que la Chambre a ajourné ses travaux normaux le 13 mars en raison de la pandémie, 74 séances de comité ont été tenues, pour un total d'environ 195 heures de délibérations.
Alors que le gouvernement continue à s'efforcer expressément d'aider les Canadiens à traverser la pandémie, la motion prévoit que neuf comités permanents fassent une étude et présentent un rapport sur des questions liées à la COVID-19 et sur la réponse du gouvernement à ces questions. Ils pourront aussi décider de faire une étude et de présenter un rapport sur toute autre question qu'il leur plaira, en conformité avec leurs pouvoirs habituels. Il s'agit des huit comités qui se sont réunis au cours des dernières semaines, ainsi que du Comité permanent des pêches et des océans. Lors de leur étude de questions liées à la COVID-19, les comités jouiront de pouvoirs élargis afin de recevoir des témoignages qui, autrement, pourraient excéder leur mandat. Les membres des comités et les témoins participeront aux réunions par vidéoconférence ou téléconférence, ainsi les séances pourront se dérouler en toute sécurité.
Les Canadiens ont appris à utiliser efficacement la vidéoconférence. Les députés en ont fait autant. La technologie n'est pas parfaite, et le Règlement n'a pas été rédigé en tenant compte de la vidéoconférence. C'est pour cette raison que la motion prévoit ce qui suit:
f) le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit chargé d'examiner et de faire des recommandations sur la façon de modifier le Règlement pour la durée de la pandémie de COVID-19 dans le cadre d'une approche graduelle commençant par des séances hybrides de la Chambre, comme le souligne le rapport fourni au Comité par le Président le lundi 11 mai 2020, y compris la façon de voter à distance [...]
L'excellent travail de nos collègues membres du comité de la procédure et des affaires de la Chambre aide le Parlement à se moderniser de manière réfléchie et progressive. Il lui permettra également d'être mieux préparé aux crises futures. C'est ce à quoi les Canadiens s'attendent.
Le Parlement est essentiel à notre démocratie, mais même les services essentiels comme les hôpitaux, les épiceries et les stations-service ont changé leur mode de fonctionnement en raison de la pandémie. Le Parlement ne fait pas exception. Nous devons également changer notre mode de fonctionnement et nous pensons que la motion établit un juste équilibre entre, d'une part, faire en sorte que les députés puissent demander des comptes au gouvernement et, d'autre part, veiller sur la santé et la sécurité de tous ceux qui travaillent ici pendant la pandémie. Il est essentiel que les Canadiens aient confiance dans leurs institutions publiques, surtout en cette période difficile.
Les Canadiens sont fiers d'agir de manière responsable et de se soucier mutuellement de leur santé et de leur bien-être. Ils font preuve d'initiative, d'innovation et de souplesse pour s'adapter aux nouvelles réalités. Le Parlement devrait suivre leur exemple.
Monsieur le Président, la députée de Kanata—Carleton et moi siégeons au comité de la défense; elle en est la présidente, et moi, le vice-président. Le Comité permanent de la défense nationale ne s'est pas réuni depuis la semaine du 9 mars.
Même si elle dit que nous avons plus de temps, dans le cadre du comité spécial sur la COVID, pour poser des questions et que c'est beaucoup mieux que durant la période des questions, ne conviendra-t-elle pas que les travaux de la Chambre des communes ne se limitent pas à la période des questions?
Comme nous l'avons constaté aujourd'hui, en cette journée complète de débats, nous avons l'occasion de présenter des idées et d'intervenir à la Chambre concernant les différentes motions à l'étude.
La députée admettra-t-elle que, tant que certains comités ne se réuniront pas, comme le comité de la défense nationale, nous n'aurons pas l'occasion de discuter du nombre de militaires infectés dans les centres de soins de longue durée pendant l'opération Laser, ni de discuter des autres opérations qui ont été modifiées en raison des répercussions de la COVID-19 et de la pandémie?
Même si les libéraux tiennent à convaincre les Canadiens que ce comité spécial auquel nous continuerons de siéger au moyen de séances virtuelles ou hybrides constitue une meilleure façon d'assurer une reddition de comptes, la députée admettra-t-elle qu'il y a beaucoup plus à faire au sein du Parlement que ce que peut accomplir un seul comité spécial?
Monsieur le Président, le député et moi avons travaillé à de nombreux dossiers ensemble par le passé. Les choses étant ce qu'elles sont, si nous n'étions pas au milieu d'une pandémie, si les Canadiens n'étaient pas effrayés, si nous n'avions pas reçu des directives importantes de la santé publique, je pourrais être d'accord avec lui. Or, nous devons donner l'exemple aux Canadiens, et si tous les Canadiens s'adaptent et font preuve de souplesse pour protéger la santé et le bien-être de leurs concitoyens, je crois que nous pouvons aussi le faire ici, au Parlement.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours, mais j'aimerais avoir une réponse claire. Nous avons posé une question au courant de la journée à laquelle nous n'avons jamais obtenu de réponse claire.
Nous sommes en période de crise et l'État a débloqué de ses coffres des sommes considérables. Or, les deux partis les plus riches qui siègent à la Chambre vont bénéficier de la Subvention salariale d'urgence du Canada, une mesure mise en place non pas pour des fins politiques partisanes, mais pour sauver de la faillite les PME, qui sont le moteur de l'économie.
J'aimerais savoir comment ma collègue vit avec cela. À quel moment les libéraux ont-ils l'intention de revenir sur leur décision en se rendant compte que c'est une mauvaise idée? Il faut laisser cet argent aux entreprises qui en ont vraiment besoin.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons essayé de trouver une approche équilibrée. Nous devons soutenir les entreprises et les employeurs, mais nous devons aussi soutenir les employés. Chacun de nos partis politiques a des employés. C'est vrai. Ne devraient-ils pas être admissibles à un soutien? Ne devrions-nous pas les inclure dans nos calculs? C'est une chose que nous devons veiller à faire correctement, j'en conviens, mais je pense que tous les employés, tous ceux qui apportent des contributions à ce pays, devraient pouvoir bénéficier de programmes de soutien comme ceux que le gouvernement met actuellement en place.
Monsieur le Président, cela fait 16 ans que je suis à la Chambre et que je combats tous les gouvernements sur toutes sortes d'enjeux, mais nous sommes dans une crise sans précédent. Je pense que la décision de former un comité plénier a été une décision extraordinaire pour le Parlement. Je suis d'ailleurs stupéfait que le gouvernement ait accepté une telle chose, car les députés pourront ainsi approfondir des questions qui nécessitent une réponse. Nous devons obtenir des réponses beaucoup plus détaillées et précises que celles que l'on nous sert dans le cadre des travaux habituels de la Chambre.
Les travaux habituels du Parlement sont importants et ils doivent reprendre, mais je tiens à dire que, selon moi, les travaux menés en ce moment par le comité plénier donnent confiance à la population canadienne, qui sait que nous sommes tous ici, en train de défendre les intérêts des gens que nous représentons, pour essayer de trouver ensemble des solutions afin de permettre au Canada de sortir de cette crise.
Monsieur le Président, le député a raison. Je pense que nous pouvons trouver un moyen de travailler ensemble et d'arriver à des solutions qui sont dans l'intérêt des Canadiens. Nous pouvons faire cela à l'aide de séances virtuelles. Les Canadiens sont des gens intelligents. Ils ont du talent et savent innover. Nous pouvons le faire; j'en suis persuadée.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je participe avec mes collègues à cet important débat sur la façon dont nous pouvons fonctionner en tant que représentants élus des Canadiens dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Comme nous le savons tous, le quotidien des Canadiens est perturbé comme jamais auparavant. Partout au pays, des gens ont perdu leur emploi ou ont dû prendre un congé pour s'occuper de leurs proches. Leur avenir est incertain. En plus d'avoir un effet sur le présent, notre façon de travailler ensemble en tant que parlementaires en cette période de crise aura aussi une incidence sur notre avenir.
C'est grâce à un esprit de collaboration que nous avons pu instaurer autant de mesures d'urgence si rapidement pour aider les Canadiens pendant cette crise. En deux mois seulement, nous avons réussi à adopter des mesures législatives et à prendre des arrêtés d'urgence. Nous avons également mis en œuvre des mesures pour aider les travailleurs étrangers temporaires et certains groupes de Canadiens vulnérables, comme les étudiants et les personnes handicapées.
J'aimerais consacrer le temps dont je dispose aujourd'hui à parler de ces lois et de ces mesures. Je voudrais commencer par la Prestation canadienne d'urgence. La Loi sur la Prestation canadienne d'urgence permet au gouvernement de fournir de l'aide directement aux personnes qui ont dû cesser de travailler à cause de la COVID-19. C'est une aide qui a pour effet de stabiliser l'économie. Les travailleurs admissibles à la Prestation canadienne d'urgence peuvent recevoir un soutien temporaire du revenu d'un maximum de 500 $ par semaine, pendant une période ne dépassant pas 16 semaines, du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020.
Cette loi a pour unique but d'aider les Canadiens. La Prestation canadienne d'urgence a été créée en réaction à l'exceptionnelle crise de santé publique qui s'est abattue sur nous. Le système canadien d'assurance-emploi n'a tout simplement pas été créé pour gérer les effets d'une pandémie. Il n'a pas été conçu pour répondre aux divers besoins des travailleurs canadiens en pareil cas.
Service Canada et l'Agence du revenu du Canada ont uni leurs forces et, en quelques semaines, nous avons pu mettre en œuvre une approche simple de prestation de services. Nous pouvons ainsi faire parvenir de l'aide d'urgence aux Canadiens tout en ajustant nos politiques à mesure que nous détectons des lacunes. Par exemple, après avoir offert la Prestation canadienne d'urgence, le 6 avril, nous nous sommes rapidement aperçus que certaines personnes ne recevaient pas l'aide dont elles avaient grandement besoin. Nous avons écouté les Canadiens.
Avant de poursuivre, je tiens à donner rapidement les derniers chiffres entourant la Prestation canadienne d'urgence. En date du 22 mai, 8,1 millions de personnes ont présenté une demande de prestation, et des fonctionnaires dévoués ont traité plus de 99,7 % d'entre elles. Nous préparons déjà les prochaines étapes, étant donné que la période initiale de la Prestation canadienne d'urgence prendra fin au début juillet. La pandémie continue de créer de l'incertitude dans l'économie, et nous comprenons que de nombreux Canadiens pourraient toujours être sans emploi à ce moment-là.
Je tiens maintenant à dire quelques mots au sujet des étudiants et des jeunes. Nous avons compris très vite que les étudiants et les jeunes étaient confrontés à des difficultés particulières et que beaucoup d'entre eux n'étaient pas admissibles à la Prestation canadienne d'urgence. Voilà pourquoi nous avons annoncé un programme de soutien complet pour les étudiants postsecondaires et les nouveaux diplômés, qui représente un investissement d'environ 9 milliards de dollars. La Loi concernant la prestation canadienne d’urgence pour les étudiants a permis d'instaurer la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants pour une durée de quatre mois. Les étudiants qui ne sont pas admissibles à la Prestation canadienne d'urgence peuvent recevoir 1 250 $ par mois entre mai et août. Les étudiants handicapés et ceux avec des personnes à charge peuvent recevoir 750 $ de plus par mois.
Le mois dernier, on a répété à maintes reprises que cette prestation pourrait dissuader les étudiants de travailler. Le gouvernement du Canada estime que la prestation n'a pas cet effet. Des étudiants d'un océan à l'autre nous ont dit très clairement qu'ils souhaitent travailler et veulent se rendre utiles dans leur région en cette période de crise. C'est pourquoi nos mesures ne se limitent pas à la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants. Nous avons aussi annoncé la création de dizaines de milliers d'emplois, notamment dans les secteurs de l'agriculture et de la transformation, grâce à des mécanismes comme la Stratégie emploi et compétences jeunesse et le programme Emplois d'été Canada.
Parmi les autres mesures importantes pour aider les étudiants au cours de la pandémie de COVID-19, mentionnons les modifications apportées au Programme canadien de prêts aux étudiants. Nous avons élargi l'admissibilité à ce programme pour septembre. Nous avons aussi haussé de 60 % la valeur des bourses d'études canadiennes et avons fait passer de 210 $ à 350 $ par semaine d'étude le montant maximal offert dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants. Ces nouvelles mesures s'ajoutent à celles adoptées précédemment en vue d'interrompre, sans frais d'intérêt, le remboursement des prêts aux étudiants et aux apprentis jusqu'au 30 septembre 2020.
Les Canadiens qui souhaitent obtenir de l'information sur les mesures de soutien qui leur sont offertes peuvent consulter un nouvel outil en ligne, intitulé « Trouver de l'aide financière pendant la COVID-19 ». L'outil, lancé le vendredi 22 mai, aide les gens à déterminer quel programme de prestations correspond le mieux à leurs besoins et à leur situation. Par exemple, l'outil fournit des renseignements sur la Prestation canadienne d'urgence et la Prestation canadienne d'urgence pour étudiants, de même que la bonification de l'Allocation canadienne pour enfants. L'outil sera mis à jour si le gouvernement du Canada lance de nouvelles mesures pour soutenir les Canadiens durant cette période sans précédent. L'outil est un bel exemple de collaboration pangouvernementale entre le Service numérique canadien, Emploi et Développement social Canada et l'Agence du revenu du Canada. Les Canadiens peuvent ainsi obtenir des renseignements exacts et opportuns sur les mesures de soutien auxquelles ils peuvent avoir accès.
Avant de conclure, j'aimerais parler brièvement des mesures prises par le gouvernement du Canada pour répondre aux préoccupations des personnes handicapées durant la pandémie.
Nous comprenons que la crise touche certains groupes de manière considérable et disproportionnée. Pour certaines personnes handicapées, des problèmes de santé sous-jacents augmentent le risque de complications graves liées à la COVID-19. D'autres font face à de la discrimination et à des obstacles qui les empêchent d'obtenir des renseignements, des services sociaux et des soins de santé. Conformément au principe « Rien à propos de nous sans nous » et à la Loi canadienne sur l'accessibilité, et pour soutenir les Canadiens handicapés, nous avons mis sur pied le Groupe consultatif sur la COVID-19 en matière des personnes en situation de handicap. Ce groupe offre des conseils au gouvernement d'après des expériences en temps réel que vivent des personnes en situation de handicap durant la crise. Comme l'a affirmé le premier ministre, le gouvernement est déterminé à venir en aide aux Canadiens handicapés. Nous pourrons bientôt en dire plus sur les mesures additionnelles que nous prenons pour les aider.
Nous avons pris les mesures législatives collectivement, en tant que Parlement, dans le seul but d'aider les Canadiens et de soutenir l'économie. Nous sommes prêts à intervenir davantage si besoin est. Les représentants élus du Canada sont à la hauteur de la tâche.
Madame la Présidente, j'ai bien aimé une bonne partie des observations du ministre. Il a expliqué bon nombre de mesures prises par le gouvernement pour juguler la crise de la COVID-19. La seule chose dont il n'a pas parlé, c'est le sujet d'aujourd'hui, alors j'aimerais lui donner quelques exemples.
Il reconnaîtra peut-être que nous avons dû adopter plusieurs mesures législatives à toute vitesse, puisque nous avons eu à peine quelques séances pour adopter des projets de loi d'urgence, ce qui veut dire qu'ils n'ont pas vraiment été étudiés. La preuve en est qu'on leur a trouvé des failles qui ont dû être corrigées par la suite. Si les députés se rappellent bien, nous avons adopté une première subvention salariale de 10 % avant d'être rappelés au travail parce que les libéraux se sont aperçus qu'elle devait plutôt être de 75 %. Ces allers-retours ont été rendus nécessaires parce que les libéraux n'ont pas suivi le processus parlementaire. La motion d'aujourd'hui propose que le comité sur la COVID poursuive ses travaux. Oui, c'est mieux que ce que nous faisions, mais nous sommes encore loin d'un véritable processus parlementaire. Si les libéraux veulent proposer une mesure pour les personnes handicapées, il y a un comité qui fait un travail phénoménal. Il pourrait analyser le projet de loi et demander l'avis de témoins qualifiés. Il pourrait en accélérer l'étude et nous aurions une mesure législative de meilleure qualité, mais les libéraux ne veulent rien entendre.
J'aimerais que mon collègue me dise ceci: pourquoi hésite-t-il autant à siéger dans un Parlement modifié et pourquoi tient-il au statu quo, c'est-à-dire à un comité? Un comité n'est pas le Parlement et il ne pourra pas améliorer les mesures législatives et les décisions du gouvernement pour le bien des Canadiens.
Madame la Présidente, en ce qui concerne la reprise des travaux de la Chambre dans les circonstances exceptionnelles de la pandémie de COVID-19, il y a deux choses à ne pas oublier. Il faut que le Parlement remplisse son rôle, et il faut suivre les recommandations de nos responsables de la santé publique de calibre mondial. Nous devons proposer un plan qui tient compte de ces deux aspects. C'est exactement ce que nous avons fait. Des rapports du comité de la procédure et des affaires de la Chambre et du Président de la Chambre des communes indiquent très clairement que le Parlement virtuel fonctionne.
Les Canadiens trouvent de nouvelles façons de s'adapter à cette pandémie, et nous devrions en faire autant. Les parlementaires devraient donner l'exemple aux Canadiens, comme l'a indiqué mon collègue parlementaire. Nous avons maintenant pour la Chambre un plan d'action qui permet à la fois d'accroître la reddition de comptes au Parlement et de suivre les recommandations que nous ont données les responsables de la santé publique. J'exhorte mes collègues d'en face à le respecter.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie infiniment mon collègue d'avoir fait l'énumération de toutes les mesures que le gouvernement a mises en œuvre depuis deux mois. Je pense que ce sont des mesures ciblées. Il reste encore du travail à faire. Pour les aînés, les enfants handicapés et les travailleurs, cela va bien.
Depuis deux mois, le gouvernement a annoncé des mesures totalisant entre 250 et 300 milliards de dollars. C'est bien. Comme je l'ai dit tantôt, en avril, 150 000 ménages québécois n'ont pas pu payer leur loyer malgré la PCU. En mai, 10 % des locataires n'ont pas pu payer leur loyer. À Montréal, c'est 15 % d'entre eux qui n'ont pas pu payer leur loyer.
En quelques jours, le gouvernement a réussi à concocter une loi et à la faire voter pour envoyer 73 milliards de dollars aux travailleurs. C'est bien, mais, depuis trois ans, il n'a pas réussi à verser le montant de 1,4 milliard de dollars qui aiderait le Québec à faire face à la crise du logement. Au Québec, 10 grandes villes sollicitent le gouvernement depuis des années pour dire qu'elles ont besoin maintenant de ces 1,4 milliard de dollars.
Au Québec, des OSBL d'habitation, des coopératives, des associations de locataires, des ingénieurs et des urbanistes crient d'une seule voix en pleine pandémie pour demander où se trouve le montant de 1,4 milliard de dollars dont on a besoin pour loger les plus vulnérables durant cette crise.
Madame la Présidente, nous tenons à ce que les Québécois obtiennent leur juste part de notre investissement historique en matière de logement. Nous espérons conclure un accord bilatéral avec le gouvernement du Québec comme avec les autres provinces et territoires. Nous avons pris l'engagement de conclure avec la province de Québec un accord bilatéral fondé sur les principes de partenariat, de collaboration, de consensus et de responsabilité.
[Traduction]
Madame la Présidente, il y a quatre semaines, il a été convenu, comme on l'a indiqué à tous les partis, que le gouvernement offrirait sans tarder une aide financière aux personnes handicapées. Nombre de ces personnes souffrent et touchent un revenu limité, tout comme les aînés, et elles doivent composer avec des coûts plus élevés.
Quand cette aide financière sera-t-elle offerte à ces personnes, et pourquoi ont-elles été laissées pour compte?
Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord avec le député. Les Canadiens handicapés n'ont absolument pas été exclus. D'autres mesures sont à venir, mais nous avons déjà mis en place le Fonds d'urgence pour l'appui communautaire de 350 millions de dollars pour aider les Canadiens vulnérables, ce qui inclut certainement les Canadiens handicapés.
[Français]
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole dans le cadre de ce débat. Je suis très heureux de prendre la parole ici, au Parlement, et je suis très heureux de prendre la parole lors d'une séance dite « normale » de la Chambre.
J'informe la Chambre que j'aurai le plaisir de partager mon temps de parole avec mon collègue de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis. C'est un éminent et honorable collègue qui a quand même siégé au Conseil des ministres.
Nous sommes réunis pour débattre de cette motion qui vise à décider si nous continuons à faire comme aujourd'hui, ou si nous amorçons dès demain une nouvelle approche parlementaire hybride où il y aurait des députés présents ici, à la Chambre, et d'autres qui seraient chez eux, dans leur circonscription, mais qui participeraient aux débats par la magie de l'Internet. Ce sont les deux options qui s'offrent à nous.
Nous, nous pensons que nous pouvons faire tout ce travail de parlementaire comme nous le faisons aujourd'hui, ici à la Chambre. Aujourd'hui, nous avons eu un débat, des motions ont été présentées, nous avons entendu des présentations de députés qui avaient des choses à dire pour leurs concitoyens — ce qu'on appelle dans le métier les « SO31 ». Nous avons également eu des débats sur des motions, des débats enflammés, et c'est exactement ce à quoi la Chambre sert. Il faut justement que chaque parlementaire puisse exprimer des points de vue sur lesquels on est d'accord et d'autres sur lesquels on n'est pas d'accord. C'est cela, la démocratie. C'est cela, le travail parlementaire.
Aujourd'hui, nous faisons la démonstration que, oui, le Parlement peut se rassembler. Rappelons que la première mouture d'entente visait à rassembler ici 31 députés sur 338. Ce n'était vraiment pas beaucoup. C'est à peine un sur dix. Je prends à titre d'exemple l'Assemblée nationale, où j'ai eu l'honneur de siéger grâce aux gens de Chauveau qui m'ont offert leur confiance à trois reprises. Je les en remercie. L'Assemblée nationale a 125 députés et près d'une trentaine participe aux débats. Cela représente un député sur quatre. Dans la première mouture d'entente présentée ici à la Chambre des communes, c'était un sur dix. Je dois reconnaître qu'aujourd'hui nous sommes pas mal plus que 31 à la Chambre. Donc, on voit que, tout en respectant les mesures de santé publique, nous sommes capables de nous rassembler ici en nombre beaucoup plus significatif que les 31 députés du départ.
D'ailleurs, je tiens à rappeler que, contrairement à ce que des gens — entre autres le premier ministre — ont dit, les conservateurs n'ont jamais souhaité rassembler les 338 députés à la Chambre. Ce n'est pas vrai. Nous l'avons toujours fait dans le respect des mesures d'éloignement social.
On a donc assisté aujourd'hui à une journée normale et cela fonctionne. Il va y avoir des votes, et des débats auront lieu. Nous sommes donc capables de le faire. Je trouve dommage qu'on ne veuille pas continuer cette façon de faire, puisque demain nous allons encore une fois découvrir une nouvelle façon de faire selon le mode dit « hybride », c'est-à-dire des gens à la Chambre et d'autres chez eux, par l'entremise d'Internet.
Je rappelle que la Chambre des communes d'Angleterre a fait cette expérience-là et a conclu, en fin de semaine, que ce n'était peut-être pas une bonne idée. Ils sont revenus au Parlement dit « traditionnel ». Force est d'admettre que la Chambre des communes de Londres a un passé très inspirant quant à la façon de siéger à la Chambre.
[Traduction]
Je rappelle à mes collègues que pendant la Seconde Guerre mondiale, alors que Londres subissait les attaques virulentes des nazis et les ravages de la Luftwaffe, les députés sont restés à la Chambre des communes même lorsqu'elle était la cible des bombardements. Cet exemple montre clairement que si les Anglais ont pu le faire à l'époque, nous pouvons très certainement siéger en personne à la Chambre ici, à Ottawa, en 2020.
[Français]
Il est important de rappeler que, en Angleterre, s'il y a un endroit qui peut nous inspirer, c'est bien là. Malgré l'orage, les outrages et les attaques de la Luftwaffe pendant la Deuxième Guerre mondiale, la Chambre des communes siégeait encore physiquement et Churchill pouvait y aller de ses grands discours si inspirants pour l'humanité tout entière à cette époque.
Donc, nous avons déjà expérimenté l'approche par Internet.
Je tiens à offrir mes félicitations et à dire bravo et merci à tous les membres du personnel de la Chambre des communes, qui ont réalisé en très peu de temps un exploit technologique assez impressionnant, celui d'être capable d'avoir une Chambre des communes virtuelle à 338 endroits.
Force est d’admettre que cela n’a pas exactement le même rythme qu'une vraie séance parlementaire à la Chambre. Hier dans un entretien à Radio-Canada et ce matin à LCN, j’ai dit la même chose: il n’y a rien de mieux que le débat à la Chambre et que d’avoir un adversaire face à soi. Il n’y a rien de mieux que d’échanger, de discourir et de parler directement à la personne, de lui poser une question et de pouvoir sentir sa réaction. Parler à une espèce d’ordinateur au moyen de ceci ou de cela, ce n’est pas la même chose. Il n'y a rien de mieux qu’un vrai débat parlementaire en personne et c’est ce que nous souhaitons.
Encore faut-il que les débats portent des fruits. Lorsque nous avons une période des questions orales, je comprends qu'il s'agit d'une période des questions et non d'une période des réponses. Cependant, il serait bon d'obtenir des réponses quand nous posons des questions.
[Traduction]
Pendant la période des questions aujourd'hui, j'ai posé deux questions claires et simples au gouvernement. La première portait sur le montant du déficit cette année, mais le gouvernement n'a pas été en mesure de me donner une réponse claire.
J'ai beaucoup de respect à l'égard du président du Conseil du Trésor. Il est mon voisin à Québec, et je l'apprécie vraiment. Toutefois, si le président du Conseil du Trésor ne peut pas répondre à une question claire sur le montant du déficit, qui le peut?
Si nous continuons de dépenser sans compter, le pays risque d'être confronté à une véritable tragédie économique. La personne responsable du contrôle des dépenses, soit le président du Conseil du Trésor, n'a pas été en mesure de répondre à cette question toute simple.
[Français]
Il y a bientôt un mois, le 30 avril dernier, le directeur parlementaire du budget a affirmé dans un document que le Canada se dirigeait vers un déficit de 252 milliards de dollars. C'était vrai il y a 25 jours. Aujourd’hui, 25 jours plus tard, nous posons la même question parce que nous savons qu’on dépense beaucoup ces temps-ci. Or, le président du Conseil du Trésor n'a aucune idée de la réponse et est incapable de nous donner le montant du déficit.
Il est certes bien de pouvoir poser des questions et j’entends déjà les libéraux nous dire tout à l’heure que nous pourrons poser beaucoup plus de questions et que nous disposerons de beaucoup plus de temps. Pourtant, ce n’est pas le temps qui compte, mais plutôt la qualité du débat.
[Traduction]
C'est la raison d'être de la Chambre des communes. Nous avons des points de vue différents. Le choc des idées fait partie du régime démocratique et du rôle des parlementaires. C'est pourquoi nous avons été élus.
[Français]
Nous voulons avoir ces discussions et ces débats de la bonne façon, mais nous souhaitons évidemment qu’il y ait des réponses.
Nous avons une autre préoccupation: les comités parlementaires. Nous savons que l’expérience a été concluante, que cela fonctionne et que les comités parlementaires peuvent siéger de façon virtuelle. C’est bien, mais nous souhaitons en faire davantage.
Il est arrivé une tragédie, la mort de Mme Levesque qui est survenue à Québec et qui soulève beaucoup de questions en matière de sécurité publique, notamment en lien avec les libérations conditionnelles. Comme l’a si bien dit mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles en entrevue cette fin de semaine, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes doit se réunir pour traiter de cette question. Malheureusement, dans la mouture que nous présente le gouvernement actuel, nous n’aurons pas cette occasion. Or, nous devons et nous souhaitons le faire.
Nous devons aussi débattre des lois. Tout à l’heure, mon collègue de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis aura l’occasion de revenir plus à fond là-dessus. Ce n’est pas vrai que la démocratie se fait par décret ou par point de presse à 11 h 15. Ce n'est pas vrai que la démocratie peut être mise de côté pendant si longtemps. Il faut que nous ayons de vrais débats ici, à la Chambre.
L’élément le plus important dans notre travail est de rendre des comptes, de poser des questions au gouvernement et que le gouvernement réponde. Que nous soyons en accord ou en désaccord n'est pas le problème, car c’est cela, la démocratie. Cependant, nous devons le faire dans un cadre qui est correct.
C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que le gouvernement puisse à tout le moins revoir sa proposition. S'il ne le fait pas, nous pouvons quand même constater une chose. Il y a deux semaines, une seule journée de séance hybride à la Chambre était proposée. Après cela, on nous a proposé deux jours. Vendredi dernier, on nous proposait quatre jours. C’est quand même un pas dans la bonne direction et c’est la preuve que nous avons bien fait au cours des derniers jours, de réclamer plus de temps à la Chambre.
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement a beaucoup discuté de la voie à emprunter pour assurer une reddition de comptes optimale. C'est une priorité pour le premier ministre depuis le début.
Nous reconnaissons l'importance de cette institution. Cela dit, il faut faire ce qui s'impose et, en même temps, respecter les conseils des experts en santé. Je pense que tous les députés s'entendent pour dire que nous ne pouvons pas réunir les 338 députés ici.
Le meilleur moyen de faire participer les 338 députés serait d'avoir un genre de système hybride qui permettrait aux députés qui le choisissent de participer par Internet, pour ainsi dire, tandis que d'autres seraient présents dans l'enceinte. On pourrait procéder par rotation. Qui sait?
Bref, nous proposons de maintenir l'institution tout en assurant une reddition de comptes et une transparence élevées. En fait, selon les modifications au Règlement à l'étude aujourd'hui, nous siégerions, pour la première fois, certains jours en juillet et en août. Si je comprends bien, c'est une première pour la Chambre des communes, du moins dans le passé récent.
Mon collègue et ami d'en face s'est vu décerner un prix des parlementaires de l'année. Reconnaît-il que notre proposition comporte des éléments positifs et que le gouvernement en fait beaucoup au chapitre de la reddition de comptes et de la transparence?
Madame la Présidente, si nous souhaitons que la Chambre siège, c'est entre autres parce que j'adore les interventions de mon collègue de Winnipeg-Nord.
Je suis d'accord avec bon nombre des affirmations de mon collègue, et j'ai effectivement reçu ce prix il y a quelques mois, mais je m'inscris en faux contre certaines de ses déclarations. Il serait effectivement impossible que les 338 députés soient présents à la Chambre. Malheureusement, le premier ministre a déclaré que c'est ce que souhaitent les conservateurs, ce qui est faux. Nous tenons aux procédures sanitaires, mais je peux assurer au député que je serais ravi de siéger à la Chambre en juillet, en août, en décembre, en janvier ou à tout autre moment. J'en serais ravi.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Louis—Saint-Laurent de son intervention et j'aimerais revenir sur des questions posées plus tôt dans la journée. Mon estimé collègue n'en sera pas surpris, assurément.
Nous avons posé des questions sur le recours à la Subvention salariale d'urgence du Canada par le Parti libéral, et, particulièrement, par le Parti conservateur. Ce dernier est le parti qui, sauf erreur — mon collègue me corrigera le cas échéant —, est le plus riche cette année sur le plan du financement et qui n'a donc pas besoin de la subvention. En effet, l'idée de cette subvention est de dégager des fonds pour les entreprises qui en ont besoin.
On nous a rétorqué que notre parti avait voulu que se poursuive le financement public des partis politiques. Bien sûr que nous voulions conserver ce financement, car il représentait un fondement de démocratie et non un « détournement de fonds », contrairement à ce que je pense qu'il se passe actuellement.
Personnellement, je ne pense pas qu'il soit acceptable que les partis politiques, c'est-à-dire des institutions qui ont adopté ces mesures, en profitent pour aller se chercher quelques centaines de milliers de dollars de plus.
J'aimerais que mon collègue réponde à la question sans faire référence à des scandales qui datent d'il y a 15 ans, que l'on connaît et qui ont été assumés. L'important, c'est maintenant. Maintenant, comment vivez-vous avec cela?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Je tiens d'ailleurs à saluer son arrivée à la Chambre des communes. J'apprécie ses propos ainsi que les discours qu'il tient.
Ce matin, sur les ondes de LCN, j'ai eu à dire que je n'étais pas d'accord avec la position qui a été adoptée par notre parti. C'est une décision du parti, ce n'est pas une décision du caucus. J'ai exprimé ma dissidence publiquement. Cela me fait plaisir de la répéter, non sans rappeler que les deux principaux candidats actuels à la chefferie du Parti conservateur, soit le député de Durham et l'honorable Peter MacKay, ont eux aussi indiqué qu'ils étaient en désaccord avec cette position et qu'ils rembourseraient les sommes une fois élus à la chefferie. Cette cause est donc, d'une certaine façon, entendue, puisque la question sera réglée à ce moment-là.
Je tiens également à préciser une chose. Ce matin, j'ai effectivement parlé des scandales qui sont survenus en d'autres temps. J'ai notamment fait référence à l'ancien directeur général du Bloc québécois, et je précise qu'il a été conclu par le Bureau de régie interne que des fonds publics avaient été utilisés de façon inappropriée, mais pas illégale.
Madame la Présidente, je voudrais féliciter mon collègue de son excellent plaidoyer en faveur de cette institution si importante qu'est le Parlement, où nous avons le privilège de siéger. Ce n'est pas pour rien qu'il a gagné le prix de l'orateur de l'année en 2018. Il est le premier francophone à obtenir ce titre. Or il y a un autre titre dont il doit être fier présentement, j'en suis certain, soit celui d'être grand-père. Je félicite le député d'être devenu grand-papa.
Mon collègue de Louis-Saint-Laurent a mentionné que le Parlement est l'un des piliers de la Chambre des communes. Aujourd'hui, nous débattons d'une motion présentée par le gouvernement, qui propose la tenue d'une période de questions quatre fois par semaine dans le cadre d'un comité. Je dirais que c'est un pas dans la bonne direction, mais que ce n'est pas assez. Le comité plénier n'est qu'un des outils dont dispose le Parlement. Le rôle du Parlement est fondamental dans notre démocratie. Comme chacun le sait, il y a trois piliers de la démocratie, soit l'exécutif, ou le gouvernement, le législatif, ou la Chambre, et le judiciaire. Une démocratie fonctionne lorsqu'il y a un équilibre en matière de pouvoir, ou, comme on le dit en anglais, des check and balances.
Jusqu'à maintenant, le Parlement ne siégeait pas, pour une raison évidente, soit la pandémie. Or nous sommes en période de « déconfinement » et les activités reprennent graduellement. Le rôle du Parlement est législatif. Il doit revoir les lois que le gouvernement propose de mettre en œuvre. En tant qu'opposition officielle, nous avons pris la décision de permettre au gouvernement d'agir plus rapidement en période de crise. L'inconvénient, c'est qu'agir rapidement et bien faire les choses ne vont pas toujours ensemble. Or nous faisons de notre mieux. Nous avons apprécié cela, parce que nous sommes conscients que les Canadiens vivaient des moments très exigeants. C'est la raison pour laquelle nous avons travaillé en collaboration avec le gouvernement, et nous continuons à le faire.
Comme le mentionnait mon collègue de Louis-Saint-Laurent, il y a une chose qu'il faut rappeler aux gens. Quand le premier ministre descend les escaliers et annonce des milliards de dollars, ce n'est pas de l'argent qui vient de son coffre-fort. C'est l'argent des Canadiens et des Canadiennes. On sait que, malheureusement, présentement, c'est de l'argent emprunté. C'est une raison de plus pour s'assurer que cet argent qui pleut de partout est investi de manière judicieuse et a des effets qui nous permettent de soutenir l'économie pendant la période de pandémie et d'assurer la relance.
Selon nous, c'est la raison pour laquelle c'est important que le Parlement joue pleinement son rôle. Nous démontrons que nous pouvons le faire avec un groupe restreint de parlementaires, tout en respectant les consignes de santé publique. Évidemment, les libéraux s'amusent à vouloir nous faire dire que nous voulons être tous cordés comme des sardines, être proches les uns des autres. Ce n'est pas nécessaire. Nous pouvons faire preuve de flexibilité lorsque vient le temps de siéger, parce que, selon nous, le Parlement est un service essentiel, particulièrement en temps de pandémie et particulièrement à un moment où le gouvernement a ouvert les vannes.
Parfois, la manière dont il ouvre les vannes a des effets néfastes. C’est à ce moment-là qu’il est important que l’opposition joue son rôle. Aujourd’hui, j'aimerais donner un exemple concret où le gouvernement a mis la charrue devant les bœufs, comme on dit par chez nous. Je parle de la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants. Nous sommes conscients qu'il faut venir en aide à toute la population. Je vais parler d'une réalité que je vis dans ma circonscription, qui part de Lévis, près du fleuve, et qui va jusqu'aux Etchemins, en passant par Bellechasse. J'oserais presque dire qu'avant la pandémie, ma circonscription était en situation de plein emploi. Bien sûr, le taux de chômage a augmenté, mais nous avons besoin de gens. Il manque des travailleurs dans mon coin de pays. D'ailleurs, les entreprises embauchent présentement des travailleurs.
Le gouvernement soutient notre économie en gardant le lien entre l'employeur et l'employé. C'est fondamental. Évidemment, la période estivale arrive. C'est la période durant laquelle les jeunes se cherchent un emploi. Je suis certain que tous les députés de la Chambre connaissent des jeunes qui ont trouvé un travail, qui se cherchent un travail ou qui ont déjà commencé à travailler. Une jeune étudiante universitaire travaille à mon bureau de député depuis deux semaines.
Cette étudiante de l'Université Laval fait un excellent travail, et celui-ci est relié à son domaine d'étude. Elle acquiert donc de l'expérience, tout en nous donnant un coup de pouce.
Comme tous mes collègues le savent, nous avons actuellement beaucoup de travail dans nos bureaux de député à cause de la pandémie, que ce soit en lien avec les travailleurs qui ne reçoivent pas leur prestation d'assurance-emploi, les entreprises qui veulent bénéficier des différentes mesures ou les familles qui se demandent comment nous pouvons les dépanner. Évidemment, il y a aussi toutes les situations régulières qu'un individu peut vivre; je pense notamment aux travailleurs immigrants et aux travailleurs étrangers. Puisque nous avons beaucoup de pain sur la planche, nous sommes contents d'avoir l'aide de cette étudiante.
Je reviens à ce que je disais. Pourquoi le gouvernement a-t-il mis la charrue avant les bœufs?
La première chose que nous pouvons offrir à un étudiant, c'est un emploi. La première aide que le gouvernement devrait offrir, c'est un soutien pour embaucher des étudiants. Des entreprises qui veulent embaucher des étudiants et des étudiantes dans Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, il y en a plusieurs.
Je pense notamment aux camps de jour. Nous savons qu'avec les normes de santé publique, les camps de jour vont devoir embaucher un nombre additionnel de moniteurs et de monitrices. Nous savons également qu'ils auront besoin de mesures particulières pour nettoyer les équipements. Ils devront adapter leurs pratiques et ils auront besoin de plus d'espace. Ils ont besoin de plus de moniteurs, d'espace et de jeunes pour nettoyer et désinfecter les équipements. Ils ont donc besoin de plus d'effectifs. Il n'y aura pas nécessairement plus d'enfants. En effet, nous savons que les ratios ont été diminués. Or cela implique plus de dépenses.
Les camps de jour ont besoin d'un coup de pouce. Ils ont besoin d'un programme que le gouvernement met en place depuis des années, soit le programme Emplois d'été Canada. Il s'agit d'un programme formidable qui fonctionne bien.
Cette année, dans ma circonscription, nous pouvons à peine répondre à la moitié des demandes. Nous avons reçu près de 300 demandes, mais nous avons un budget pour 150 demandes. Ce qui est dommage, c'est que, par son empressement, le gouvernement a élargi certains critères, ce qui fait que nous pouvons pourvoir moins de postes.
Nous sommes en pandémie. Nos entreprises ont besoin d'effectifs. Le gouvernement a un programme qui peut aider les entreprises à embaucher des jeunes. Cependant, plutôt que d'investir plus de fonds dans un programme qui fait travailler nos jeunes, le gouvernement a modifié le programme pour que moins de jeunes puissent travailler. Cela pose problème.
Il y a des jeunes qui ont postulé. Au moment où l'on se parle, des entreprises attendent de savoir si elles recevront l'argent du gouvernement fédéral. Voilà qu'en parallèle, le gouvernement fédéral a mis en place la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants. Cela indique aux jeunes que s'ils ne trouvent pas un emploi, il existe un outil pour les dépanner. Les jeunes ne postulent pas parce que les postes ne sont pas encore ouverts et parce qu'ils reçoivent la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants.
Au lieu d'instaurer des incitatifs au travail pour encourager nos jeunes à travailler, on met en place un programme qui fait le contraire. Il s'agit d'un élément important pour la relance de notre économie. C'est un événement important maintenant, cet été. Après les durs mois qu'ont passés nos entreprises, elles ont besoin d'avoir un coup de pouce, parce que la clientèle ne sera peut-être pas au rendez-vous lors de la reprise des activités. De plus, cette nouvelle réalité engendre des frais additionnels.
Le rôle de l'opposition et du Parlement est de s'assurer que le gouvernement fait les choses dans le bon ordre et de façon adéquate. Dans ce cas, je dirais qu'il faut investir plus de fonds dans le programme Emplois d'été Canada.
Où un parlementaire peut-il interpeller un autre parlementaire? Où peut-il avoir l'attention publique pour sensibiliser la population à ces enjeux plutôt que d'avoir un personnage qui descend des escaliers pour déployer des milliards de dollars sans trop savoir comment ils seront utilisés?
C'est le rôle du Parlement. C'est la raison pour laquelle nous demandons que le Parlement soit restauré dans sa pleine capacité, en tenant compte des règles de santé publique. Nous souhaitons que le Parlement joue son rôle dans l'intérêt de la population canadienne et du gouvernement, puisque nous améliorons ses politiques.
[Traduction]
Madame la Présidente, les députés de l'opposition ont travaillé avec le gouvernement pour parvenir à ce que nous considérons être une bonne solution. Tous les députés pourront ainsi participer dans le cadre de ce modèle hybride qui permettra d'avoir un nombre adéquat de députés ici même, à la Chambre, tout en respectant les mesures de distanciation sociale. Les autres députés pourront rester dans leur collectivité et continuer d'y servir leurs concitoyens.
Mon collègue ne conviendra-t-il pas que, compte tenu de la pandémie et de qui se passe dans nos collectivités, cette approche constitue la meilleure solution? Il a aussi été question d'explorer des façons de rendre possible le vote électronique.
Madame la Présidente, le député vient de décrire de bonne façon le travail du Parlement.
C'est exactement ce que nous demandons. Malheureusement, dans leur motion, les libéraux limitent toutes ces activités aux simples séances des comités, alors que ces derniers n'ont pas le pouvoir qui nous permettrait de tenter d'influer sur les décisions, comme tout citoyen, parce que nous n'avons pas les outils requis. Le meilleur outil, c'est le Parlement; alors, pourquoi ne pas se servir au maximum de l'outil qui fonctionne bien depuis des siècles?
Redonnons au Parlement toute sa capacité d'action.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
J'ai également été interpellée sur la question des camps de jour. Je suis totalement d'accord avec mon collègue sur le fait que le gouvernement devrait investir davantage dans le programme Emplois d'été Canada.
Il y aurait aussi une autre solution: assouplir le programme de Subvention salariale d'urgence du Canada. Les camps de jour sont souvent des OBNL. Pour plusieurs raisons, ils ne sont pas admissibles aux différents programmes mis en place par le gouvernement. Par exemple, le 30 % de masse salariale et le travail saisonnier des moniteurs ne concordent pas nécessairement avec les critères.
Mon collègue est-il d'accord que le gouvernement devrait aussi assouplir ce programme d'urgence pour permettre aux camps de jour d'avoir lieu cet été et de permettre aux parents d'y envoyer leurs enfants afin de pouvoir retourner au travail?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Pendant mon discours, j'ai mentionné que le Parlement est un service essentiel. De la même façon, les camps de jour sont un service essentiel au pays cet été. En effet, ils permettent aux parents de retourner vaquer à leurs activités professionnelles.
Ma collègue a soumis une proposition intéressante. Je suis certain que si nous avions pu bénéficier du travail du Parlement au cours des deux derniers mois, nous aurions pu, comme elle vient de le souligner, améliorer des programmes et modifier des mesures mises en place par le gouvernement pour faire en sorte que le résultat soit encore plus avantageux.
Je dirais à ma collègue que c'est la raison pour laquelle, dans le cadre de la motion, nous sommes tout à fait ouverts à des propositions comme celle qu'elle apporte. Nous sommes ouverts à en débattre dans le cadre du Parlement plutôt que dans le cadre strict d'un comité plénier, parce que, ainsi, nous pouvons faire les lois, modifier les critères et, comme nous l'avons fait de la façon la plus efficace possible au cours des derniers mois, faire en sorte que l'argent injecté par le gouvernement le soit d'une manière efficace.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce dont il n'a pas encore été question, ce sont les projets de loi d'initiative parlementaire. C'est l'une des caractéristiques principales du Parlement. Pour plusieurs d'entre nous, le meilleur moyen de défendre les gens de notre circonscription, c'est un projet de loi d'initiative parlementaire, et le gouvernement actuel nous refuse ce moyen.
À la fin de la séance du 13 mars, plusieurs projets de loi d'initiative parlementaire en étaient à l'étape de la première lecture, notamment le mien. Il a remporté la loterie au numéro 7, mais il ne peut plus progresser. Un comité plénier ne suffit pas à la démocratie. Pouvoir présenter des projets de loi d'initiative parlementaire est l'un des plus importants privilèges des députés et le gouvernement libéral nous a retiré ce privilège.
Je me demande si le député du Québec pourrait dire ce qu'il en pense. Plusieurs parmi nous ont remporté la loterie, mais on nous empêche d'aller de l'avant.
Madame la Présidente, ces projets de loi d'initiative parlementaire sont essentiels. J'attends impatiemment de pouvoir réellement débattre au Parlement d'un projet de loi d'initiative parlementaire visant à soutenir les agriculteurs et les propriétaires d'entreprise de ma circonscription en leur permettant de transférer leur entreprise à leurs enfants sans devoir payer de frais supplémentaires. C'est un exemple de ce que peut faire un projet de loi d'initiative parlementaire pour améliorer la vie des Canadiens et, pour que ce genre de projets de loi puissent être déposés, le Parlement doit siéger.
[Français]
Madame la Présidente, avant de débuter, j'aimerais saluer mes collègues, mais aussi mentionner que je vais partager mon temps de parole avec ma collègue d'Ottawa-Ouest—Nepean.
[Traduction]
C'est avec plaisir que je participe aussi au débat d'aujourd'hui sur la motion qui établit la façon dont le Parlement s'adaptera encore une fois à la situation sans précédent que nous impose la pandémie de la COVID-19. Cette motion nous permettra de veiller à ce que la démocratie parlementaire continue de fonctionner d'une manière responsable et sûre.
J'aimerais aujourd'hui m'attarder sur trois des motions qui ont déjà été adoptées et qui ont modifié graduellement le fonctionnement du Parlement pendant la pandémie. Elles ont été adoptées respectivement le 13 mars, le 11 avril et le 20 avril. Si on regarde les différentes mesures prévues dans ces motions, on voit bien que la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui s'inscrit dans une suite logique vers le rétablissement des activités normales de la Chambre tout en permettant d'assurer la sécurité de toutes les personnes qui contribuent à son fonctionnement et en montrant un esprit d'initiative aux Canadiens, qui ont dû faire des sacrifices et s'adapter eux aussi à la situation.
Le 13 mars, journée de notre dernière séance normale, après des discussions et des négociations intenses, les partis ont adopté à l'unanimité une motion pour ajourner la Chambre jusqu'au 20 avril. Il était évident à ce moment-là, compte tenu de ce que nous savions à propos de la maladie, qui se propageait rapidement dans le monde, qu'il serait dangereux et irresponsable de faire travailler 338 parlementaires et leur équipe près les uns des autres et de leur demander de voyager entre Ottawa et leur circonscription. Nous demandions aux Canadiens de rester chez eux, d'annuler leurs voyages et de maintenir une distanciation physique avec les autres. Nous devions montrer les graves risques que posait la COVID alors que d'autres gouvernements, ailleurs dans le monde, devaient prendre des décisions semblables.
Les parlementaires ont décidé ensemble que le gouvernement devait se consacrer entièrement à aider les Canadiens qui risquaient de perdre leur emploi et qui étaient forcés de changer leur mode de vie tout en subissant les contrecoups psychologiques de la distanciation sociale et physique et de l'isolement. La motion que nous avons adoptée quand la Chambre s'est ajournée stipulait que tout rappel de la Chambre devait concerner l'étude de mesures visant à atténuer les répercussions de la COVID-19 sur notre économie et sur la vie des Canadiens. Sachant cela, nous sommes tous retournés dans notre circonscription respective pour appuyer nos concitoyens, espérant, malgré l'incertitude, que les séances normales du Parlement puissent reprendre le 20 avril.
Nous avons pu invoquer le processus établi dans la motion pour rappeler la Chambre deux fois au cours de cette période afin d'adopter deux projets de loi sur des mesures d'urgence visant la COVID-19. Ces deux mesures législatives ont accordé un important soutien financier aux Canadiens qui en avaient besoin, notamment au moyen de la Prestation canadienne d'urgence. C'est l'esprit de collaboration et de collégialité dont ont fait preuve tous les députés qui a permis d'ajuster les règles afin que cela soit possible.
La deuxième motion dont je veux parler a été adoptée le 11 avril, alors que les parlementaires se sont réunis pour débattre du deuxième projet de loi sur les mesures d'urgence visant la COVID-19, celui qui a créé la subvention salariale. Je veux insister sur la partie de cette motion qui concerne les changements apportés au fonctionnement des comités.
Fait très important, la motion adoptée ce jour-là permettait à certains comités de tenir des réunions par vidéoconférence ou par téléconférence pendant que la Chambre était ajournée afin d'entendre des témoignages liés à la pandémie de COVID-19. Les comités mentionnés étaient le Comité permanent de la santé, le Comité permanent des finances, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées ainsi que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie.
La motion a aussi permis au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d'entreprendre une étude sur la façon dont les parlementaires peuvent remplir leurs fonctions même si le Parlement est ajourné. Je suis certaine que de nombreux députés ont examiné ce rapport, qui a été déposé récemment.
Le rapport fait état de problèmes importants, que nous devrons examiner alors que nous allons de l'avant avec des séances adaptées et des séances virtuelles de la Chambre. Qui plus est, nous avons ajouté des comités à la liste des comités actifs, ce qui donne aux députés une autre tribune où recueillir de l'information et soulever des questions auprès du gouvernement.
La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui renforcera l'autonomie des comités afin qu'ils puissent poursuivre leur important travail. Nous avons repris graduellement certaines des activités qui se déroulent normalement au Parlement en utilisant des technologies qui nous le permettent tout en continuant de respecter les directives d'éloignement physique. Les premières réunions de ce comité nous ont donné l'occasion de tester la téléconférence, ce qui nous a aidés à comprendre comment cette technologie pourra éventuellement être utilisée pour tenir des séances virtuelles de la Chambre.
Plus la date de retour au Parlement approchait, tel que prévu dans la motion adoptée le 13 mars, plus il devenait évident que nous ne pourrions pas tenir de séances complètes de façon sécuritaire. Nous allions plutôt recourir à la technologie pour faire de petits pas sécuritaires en vue de la réouverture du Parlement.
Cela nous amène à la troisième motion. Le 20 avril, je suis retournée au Parlement et, après de nombreuses heures de négociations, le Parlement a adopté une nouvelle motion. Celle-ci reconnaissait qu'il était nécessaire que le Parlement revienne sous une forme ou une autre pour offrir aux députés une tribune régulière leur permettant d'interroger le gouvernement, tout en assurant leur sécurité. On a proposé une solution unique pour s'adapter aux circonstances difficiles auxquelles le monde entier est confronté.
Nous avons convenu de mettre sur pied le Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, qui remplacerait temporairement ce qui, en temps normal, aurait été la période quotidienne des questions. À compter du 28 avril, ce comité devait se réunir deux fois par semaine, à raison d'une séance virtuelle le mardi et d'une séance en personne le mercredi, en présence d'un nombre réduit de députés, conformément à l'entente. La semaine suivante, comme le Parlement était plus à l'aise avec les exigences technologiques liées à la tenue de séances virtuelles, on a commencé à tenir une troisième séance virtuellement le jeudi.
Même s'il ne tient pas des séances régulières de la Chambre, ce comité accorde plus de temps aux partis de l'opposition pour poser des questions au gouvernement qu'ils n'en auraient au cours des séances régulières. Il y a eu des problèmes techniques mineurs, mais nous avons réussi à régler la plupart d'entre eux.
La motion ne renforce pas seulement tout le travail qui a été fait, mais elle nous rapproche aussi. Lorsque je réfléchis à ce qui s'est passé aujourd'hui et à nous tous, je me rends compte que nous travaillons en toute sécurité. Lorsque j'examine la période des questions et la façon dont le gouvernement l'a proposée, j'apprécierais certainement que tous mes collègues aient la même chance que nous de représenter leur circonscription. C'est ce que nous proposons dans la motion, soit de siéger quatre jours par semaine.
Madame la Présidente, il est formidable de vous revoir occuper le fauteuil au Parlement aujourd'hui.
En tant que députée du Sud-Ouest de l'Ontario, j'ai accès à Internet, ce qui est formidable. Cependant, lorsque j'organise une réunion avec mon personnel — nous sommes six —, Cathy, qui vit près de la route 73, à 10 minutes au sud de la route 401, n'a pas accès à Internet, et nous ne pouvons pas utiliser Zoom pour nos réunions. Dans bien des régions du pays, ce n'est pas une option envisageable. Lorsque je parle à la députée de Sarnia—Lambton, la communication peut être interrompue fréquemment. La semaine dernière, j'ai manqué la plupart des interventions au Parlement parce que la diffusion par Internet a figé pour bien des gens.
Je me penche sur les questions relatives à la condition féminine, et j'en tire énormément de fierté. Pendant cette pandémie, nous observons une hausse des cas d'agression. Nous avons envoyé 50 000 $, mais nous ne savons pas exactement où est allé cet argent. Le financement destiné aux mesures contre la traite des personnes a été éliminé, et il ne sera pas rétabli avant 2021. Lorsque la Prestation canadienne d'urgence a été créée, l’analyse comparative entre les sexes plus n'a pas été appliquée à ce programme, alors que c'est une mesure gouvernementale obligatoire. Je crois donc que le problème touche toutes les mesures d'intervention visant la COVID-19.
Quand on sait que des femmes vivent des situations absolument horribles pendant cette pandémie, on se demande en quoi il est acceptable que certains comités puissent se réunir et pas d'autres. Si notre travail n'a pas d'importance, alors pourquoi sommes-nous ici cinq jours par semaine? Devrions-nous passer seulement une heure par jour ici? Nous avons beaucoup à apporter. Nous avons tous une expérience personnelle considérable à mettre à contribution. Pourquoi ne pouvons-nous pas proposer des solutions en tirant profit de notre expertise et de nos antécédents?
Madame la Présidente, la députée pose une question très importante, mais, en même temps, nous proposons un modèle hybride qui permet aux députés de siéger depuis le confort de leur domicile ou dans cette enceinte. Je me hasarderais à dire que chaque Canadien, dans la situation inédite que nous vivons, a eu des difficultés avec la technologie.
Je suis consciente que dans certaines parties du Canada et de l'Ontario, l'Internet n'est pas sans problèmes. Je ne voudrais pas être une députée qui habite loin et qui est incapable de se présenter à la Chambre pour représenter les gens de sa circonscription. J'ai de la chance, car je peux me rendre ici en 20 minutes. Toutefois, j'ose croire que la motion proposée par le gouvernement permet à chacun d'entre nous de représenter les gens de sa circonscription de manière sécuritaire et mesurée.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
Elle a beaucoup parlé de débats et de l'importance des débats en démocratie. Toutefois, la démocratie, c'est aussi être capable de respecter les motions votées au Parlement. Depuis le début de la crise, c'est la quatrième fois que je martèle le message des aînés, entre autres.
Je tiens aussi à me faire la porte-parole des entreprises de ma circonscription. L'été, elles voyaient des étudiants venir leur donner un coup de pouce pour leur permettre de continuer à travailler. Cependant, puisque la PCU n'est pas accompagnée d'incitatifs au travail — c'est ce que le gouvernement devait faire — le problème n'est pas réglé. C'est la même chose du côté des aînés. Dans la motion, le gouvernement s'était engagé à regarder à long terme une façon d'aider concrètement les aînés qui, pendant la crise, sont parmi les populations les plus défavorisées.
J'aimerais entendre ma collègue soulever l'importance de respecter sa parole et les motions votées à la Chambre.
Monsieur le Président, ma collègue a soulevé de très bons éléments.
J'ai travaillé pendant 17 ans auprès des aînés. Ils vivent une situation unique. Nous avons certainement apporté une aide aux aînés les plus vulnérables. Ce sont les plus touchés partout au pays et ce sont eux qui comptent le plus de décès. Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour offrir mes condoléances aux membres de la famille des aînés décédés, à ces familles qui n'ont pas pu assister aux funérailles.
Pour ce qui est des étudiants, je leur fais confiance. Au cours des dernières années, j'ai eu l'immense plaisir d'interagir avec les étudiants d'Orléans. Je peux dire que chacun d'entre eux souhaite obtenir un emploi, mais chacun cherche aussi à augmenter les chances de trouver un emploi après ses études. J'étais une femme d'affaires et je peux garantir que les étudiants du Canada cherchent des emplois.
[Article 57 du Règlement]
Monsieur le président, relativement à l'étude de l'ordre émanant du gouvernement no 7, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre de la Couronne proposera, conformément à l'article 57 du Règlement, que le débat ne soit plus ajourné.
[Traduction]
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre part au débat d'aujourd'hui. Mes collègues en conviendront certainement, nous vivons une période sans précédent, alors le gouvernement se devait de prendre des mesures sans précédent aussi.
La situation actuelle ne ressemble à rien de ce que nous avons pu vivre dans nos vies, et je suis fière de la manière dont le gouvernement a réagi. Quand nous avons vu ce qui se passait ailleurs sur la planète et constaté les effets terribles que la COVID-19 pouvait avoir, en Italie et en Espagne par exemple, nous avons tout de suite compris qu'il faudrait donner un grand coup.
À partir du 13 mars ainsi que dans les jours et les semaines qui ont suivi, la majeure partie du Canada a été mise sur pause. De son côté, le gouvernement s'est attelé à la tâche afin, d'une part, de créer un train de mesures susceptibles d'aider les Canadiens à survivre pendant qu'une bonne partie de l'économie était à l'arrêt et, d'autre part, d'instaurer les mesures sanitaires nécessaires pour éviter les pires effets de la COVID-19.
Le 24 mars, nous avons présenté le projet de loi C-13, qui comportait une longue série de mesures ayant pour but de permettre aux particuliers, aux familles et aux entreprises d'encaisser le choc causé par la mise sur pause de l'économie. Nous n'avions jamais rien vu de tel. Mes collègues, y compris ceux d'en face, se souviendront des négociations qui ont alors eu lieu et qui se sont poursuivies jusque tard dans la nuit, c'est-à-dire jusqu'à ce que nous nous entendions pour adopter le plus rapidement possible la loi prévoyant toutes les mesures dont les Canadiens avaient grand besoin.
Dans le projet de loi C-13, nous avons créé, entre autres mesures, la Prestation canadienne d'urgence, que tous connaissent bien désormais. Depuis lors, plus de huit millions de personnes en ont fait la demande, et un total de presque 39 milliards de dollars leur a été versé, selon les données du 21 mai. Les Canadiens qui ont perdu leur emploi, mais n'étaient pas admissibles à l'assurance-emploi et auraient manqué d'argent pour se nourrir ou payer leur loyer, reçoivent maintenant la prestation d'urgence. Grâce à cette mesure, la chef de famille monoparentale qui travaillait dans un salon de manucure n'a pas eu à craindre de ne pas pouvoir nourrir ses deux enfants lorsqu'elle a perdu son emploi à cause de la COVID-19.
[Français]
La Prestation canadienne d'urgence a fait en sorte que nombre de Canadiens et de Canadiennes qui s'inquiétaient pour leur situation financière ont eu le soutien nécessaire pour passer au travers de cette période incertaine.
Nous avons aussi mis en place des mesures pour les personnes les plus vulnérables. Nous avons modifié la Loi de l'impôt sur le revenu pour permettre un versement supplémentaire du crédit pour TPS/TVH et un versement supplémentaire de l'Allocation canadienne pour enfants.
Par suite de la mise en œuvre de ces mesures, un couple qui a une fille, par exemple, bénéficiera d'un versement supplémentaire de l'Allocation canadienne pour enfants de 300 $ en plus d'un versement supplémentaire du crédit pour la TPS/TVH de 733 $, soit le versement maximal, étant donné leur faible revenu.
[Traduction]
La pandémie a nui aux marchés financiers. Les personnes âgées s'inquiètent pour leur épargne. C'est pourquoi nous avons, de surcroît, réduit le montant que les personnes âgées sont obligées de retirer de leur fonds enregistré de revenu de retraite.
Sachant que les étudiants avaient, eux aussi, des difficultés, nous leur avons accordé de l'aide financière et nous leur avons permis de suspendre le remboursement de l'intérêt et du capital sur les prêts aux étudiants consentis par l'État fédéral.
Nous avons aussi inclus, dans le projet de loi C-13, des mesures permettant le transfert d'argent aux provinces et aux territoires pour les dépenses liées à la COVID-19. Nous avons prévu certains pouvoirs exceptionnels de réglementation, notamment en ce qui a trait à l'assurance-emploi, et nous avons levé l'obligation de fournir un certificat médical pour justifier les congés de maladie.
Nous avons offert une subvention salariale temporaire de 10 % aux petits employeurs pour une période de trois mois. Puis, le 11 avril, compte tenu du nombre de demandeurs de la prestation d'urgence et de l'évolution de la situation économique, nous avons présenté le projet de loi C-14, qui créait la Subvention salariale d'urgence du Canada. Les employeurs admissibles pouvaient dorénavant recevoir une subvention égale à 75 % des salaires versés, ce qui permettait aux entreprises de conserver leurs employés plutôt que d'être obligées de les mettre à pied. Les propriétaires d'entreprise canadiens peuvent demander la Subvention salariale d'urgence du Canada pour les aider à garder leurs employés sur leur liste de paye jusqu'à ce que les affaires reprennent.
[Français]
Le 24 mars, lorsque nous avons déposé le projet de loi C-13, nous ne connaissions pas l'ampleur que la situation prendrait, ni la durée des mesures sanitaires, ni les effets exacts que cela aurait sur l'économie et sur la population. Quand il est devenu évident que cela continuerait au courant de l'été, nous avons déposé, le 1er mai, le projet de loi C-15 pour mettre en place la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants.
Plusieurs étudiants dépendent d'emplois d'été pour payer leurs frais de scolarité et leurs dépenses, comme leur loyer et leur nourriture, bref, pour subvenir à leurs besoins. Il devenait clair que, pour nombre d'entre eux, les occasions d'emploi ne seraient pas au rendez-vous cet été.
Finalement, le 15 mai, nous avons déposé le projet de loi C-16 pour appuyer nos producteurs laitiers.
[Traduction]
Le gouvernement a présenté quatre projets de loi en réponse à l'urgence de santé publique relative à la COVID-19 au Canada. Ces projets de loi contenaient des mesures sans précédent, dont j'ai mentionné plusieurs exemples plus tôt. Ils ont tous été élaborés dans des délais exceptionnellement serrés. Des fonctionnaires ont travaillé jour et nuit pour les rendre possibles. J'aimerais remercier ces fonctionnaires, dont beaucoup habitent dans ma circonscription, pour avoir travaillé sans relâche au service des Canadiens.
Le gouvernement a jusqu'ici réagi rapidement et rajusté le tir au besoin, modifiant ou multipliant les interventions à mesure que la situation a évolué. Nous avons fondé nos décisions sur les données probantes disponibles, cherchant des moyens d'acheminer l'argent le plus rapidement possible vers ceux qui en ont besoin. Nous avons également collaboré avec les députés d'en face. Chaque jour, je reçois des appels de hauts responsables qui me disent à quel point les députés de tous les partis travaillent fort pour défendre les intérêts des citoyens de leur circonscription. Nous avons négocié la teneur des projets de loi avant qu'ils ne soient présentés.
[Français]
Il est difficile de prévoir tous les effets de la pandémie sur l'économie et la population. Une certaine flexibilité est de mise pour être en mesure de répondre rapidement. Étant donné les circonstances, le gouvernement continue de s'assurer de pouvoir répondre rapidement et adéquatement. Plusieurs des mesures mises en place prendront fin d'ici à octobre. D'ici là, nous continuerons de prendre toutes les mesures nécessaires pour soutenir le pays.
Pour répondre à ceux et à celles qui nous comparent au reste du monde en proie aux mêmes difficultés, chaque pays a une situation distincte. Nous avons des enjeux régionaux qui nous sont propres, des populations distinctes et des programmes qui ne peuvent pas nécessairement être comparés à ceux que nous trouvons ailleurs. Le contexte qui nous est propre exige que nous développions des solutions qui nous sont propres, et c'est ce que nous avons fait.
[Traduction]
Il serait difficile de nier que ce qu'a fait le gouvernement par l'entremise des projets de loi C-13, C-14, C-15 et C-16 n'a jamais été accompli auparavant en l'espace de trois mois. Au cours de cette période, nous avons présenté et adopté quatre projets de loi distincts. Nous avons augmenté les prestations existantes, en avons créé de nouvelles et avons allégé le fardeau fiscal et financier des particuliers. Grâce aux mesures prises par le gouvernement, les citoyens de nos circonscriptions jouissent d'un soutien en cette période de grande incertitude.
J'estime que le gouvernement a agi rapidement et sans hésiter, l'intérêt des Canadiens et des entreprises canadiennes étant au cœur des mesures que nous proposons. Nous avons démontré que les Canadiens peuvent avoir l'assurance que le gouvernement est là pour les aider en cas de besoin ou en cas de crise.
Tant que les effets de la pandémie continueront de se faire sentir, nous veillerons à ce que les mesures mises en place répondent aux besoins des Canadiens. Si de nouvelles lacunes ou de nouveaux problèmes surgissent, nous ferons ce que nous avons fait jusqu'à présent: nous écouterons les parlementaires et les Canadiens et proposerons des mesures au besoin.
Monsieur le Président, la députée a énuméré toutes les bonnes choses que le gouvernement a faites. Je conviens que certaines bonnes mesures ont été prises, en particulier la PCU. Cependant, si j'étais un travailleur de l'automobile, un métallurgiste ou un ouvrier spécialisé de la construction mis à pied le 15 mars, je serais obligé d'entrer dans un système où je perdrais 72 $ par semaine et où je serais privé du droit prévu dans ma convention collective de recevoir une prestation supplémentaire de chômage de mon employeur, ce qui représente environ 150 $ par semaine. On arrive à un total de quelque 900 $.
Les néo-démocrates ont porté cette question à l'attention du gouvernement, et j'espère que c'était une erreur de bonne foi. Le gouvernement corrigera-t-il cette lacune pour que les employés reçoivent la prestation maximale à laquelle ils ont droit après toutes ces années de travail au lieu de la leur refuser en leur retirant un droit négocié?
Monsieur le Président, je dirai d'abord que les programmes que nous avons mis en place, y compris la subvention salariale, visent à encourager les employeurs à garder leurs employés au lieu de procéder à des mises à pied. C'est la méthode à privilégier.
Nous avons dû mettre en place des mesures très, très rapidement afin d'aider le plus de gens possible dans les plus brefs délais en raison du taux de chômage sans précédent au pays. Dans mon discours, j'ai entre autres parlé des appels téléphoniques auxquels j'ai participé tous les jours à 16 h 30 avec des députés, y compris de l'opposition, qui soulevaient les lacunes existantes et les aspects qui n'avaient pas été pris en compte. Nous nous trouvons en première ligne, à l'écoute des gens de nos circonscriptions au quotidien, d'un océan à l'autre. À mon avis, cette façon de procéder est très efficace parce que nous avons pu combler ces lacunes, et je remercie mon collègue d'y avoir recours aujourd'hui.
Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire a encore parlé du nouveau système hybride de travaux parlementaires. Elle dit que ce système est suffisant pour gérer ce qui doit l'être. Or, en tant que secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, elle est au courant des tragédies qui ont frappé récemment les Forces armées canadiennes, notamment l'écrasement de l'avion appartenant à l'équipe des Snowbirds et l'écrasement de l'hélicoptère maritime Cyclone dans la Méditerranée, au large de la Grèce. Les parlementaires n'ont pas eu la chance d'en discuter. Entre autres lacunes, la présente motion omet de prévoir la reprise des travaux des comités permanents encore inactifs, y compris le Comité permanent de la défense nationale.
Quel est le meilleur moyen pour les parlementaires de s'occuper de ce dossier si les comités permanents ne peuvent pas entendre de témoins et que les discussions nécessaires ne peuvent pas avoir lieu pour déterminer ce qui est dans l'intérêt supérieur des Forces armées canadiennes?
Monsieur le Président, j'aimerais offrir mes condoléances aux familles des disparus ainsi qu'à leurs compagnons de bord, leurs amis, tous les membres des Forces armées canadiennes et tous les Canadiens pour la tragédie que nous avons vécue.
Je crois que ce sont des discussions et des débats que nous devons tenir, mais il n'est pas nécessaire qu'ils aient lieu dans cette enceinte. Des Canadiens d'un peu partout au pays discutent avec leurs collègues sans avoir à se rendre physiquement dans leur milieu de travail.
Je vis à Ottawa, à 15 minutes d'ici. Je peux aller au Parlement très facilement en voiture. Toutefois, si des députés d'un peu partout au pays viennent à Ottawa en avion, montent dans une voiture Uber, sortent chercher de la nourriture, ont des contacts avec les pages, les interprètes et les autres employés qui prennent le transport en commun dans ma circonscription, tout cela expose les gens que je représente à des risques. Les députés deviennent des vecteurs pouvant transporter le virus à Ottawa, en provenance de toutes les régions du pays. Je pense que nous pouvons trouver un moyen de tenir des discussions à l'aide des moyens de communication électronique.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
J'aimerais qu'elle réponde à la question que j'ai posée plus tôt à nos collègues conservateurs au sujet de la Subvention salariale d'urgence du Canada. Plus tôt, j'ai obtenu une réponse qui, ma foi, était satisfaisante. J'aimerais avoir le même genre d'engagement de la part de nos amis d'en face.
Est-ce que le gouvernement s'engage à renoncer à ces sommes qui sont destinées à sauver des PME, des entreprises, de la faillite, et non pas à enrichir les partis politiques à des fins partisanes?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
[Traduction]
Nous avons instauré la subvention salariale dans l'unique but de maintenir le lien entre les employés et leur employeur. Ce que nous redoutons, c'est de voir le chômage exploser une fois la crise terminée. Nous voulons que les gens conservent leur emploi.
Je crois qu'il serait hypocrite de ne pas faire ce que nous demandons aux entreprises du secteur privé de faire, soit de garder leurs employés et de maintenir leur lien avec eux parce que, après la crise, nous voulons nous assurer que les Canadiens pourront très rapidement retourner au travail.
Avant de reprendre le débat et de redonner la parole au député de Foothills, je dois l'informer qu'il ne reste que cinq minutes à la période réservée aux initiatives ministérielles cet après-midi, mais que, naturellement, il aura le reste de son temps de parole la prochaine fois que la Chambre débattra de la question.
Nous reprenons le débat. Le député de Foothills a la parole.
Monsieur le Président, j'ai quelque peu modifié mon discours en fonction de ce que j'ai entendu cet après-midi. Je dois dire que j'ai été étonné et choqué d'entendre une députée dire que cet endroit, la Chambre des communes, ne comptait pas.
Je pense parler pour la plupart de mes collègues ici présents en disant que c'est le plus grand honneur de toute ma vie d'avoir été élu à trois reprises pour représenter les résidants du Sud de l'Alberta à la Chambre des communes, que ce soit dans l'édifice du Centre ou, ici, dans l'édifice de l'Ouest. Je ne pense pas qu'il y ait plus grand honneur que de représenter nos amis, nos voisins et les propriétaires d'entreprise ici en tant que députés. Je serais curieux de savoir ce que notre collègue qui a dit que cela n'avait pas d'importance a dit aux habitants de sa circonscription lorsqu'elle allait à leur rencontre pendant la campagne électorale de 2019: « Envoyez-moi là-bas si vous voulez, mais cela n'a pas vraiment d'importance pour moi de vous représenter. » Chose certaine, ce n'est pas du tout le message que me transmettent les habitants de Foothills. Eux m'ont élu pour les représenter et faire le travail qu'ils me demandent de faire à Ottawa, soit de parler en leur nom lorsqu'ils ne peuvent pas le faire, notamment ici même, à la Chambre des communes.
J'ai trouvé intéressant que, plus tôt aujourd'hui, un ministre déclare qu'on a mis en place un Parlement virtuel et que toutes les choses se passent normalement. Or, on n'a pas mis en place un Parlement virtuel. On a mis sur pied un comité qui tient des réunions. Il ne s'agit pas d'un Parlement virtuel. Cela n'a rien à voir avec le Parlement. Les libéraux induisent les Canadiens en erreur en disant qu'il y aura quatre jours de Parlement virtuel par semaine. Ce ne sera pas le cas. Un comité plénier tiendra des séances quatre jours par semaine, ce qui n'est pas la même chose qu'un Parlement.
Mes concitoyens m'ont envoyé ici pour faire un travail très précis et important. Avec l'aide d'autres partis de l'opposition, le gouvernement libéral contourne la démocratie. On a droit à une démocratie ou à un gouvernement à coups de conférences de presse, plutôt qu'à une démocratie assurée par des élus qui représentent les 338 circonscriptions du pays.
J'étais d'accord avec le gouvernement lorsque, au début de la pandémie, il a affirmé que le fait d'assurer la présence à Ottawa d'un groupe de parlementaires n'était probablement pas la chose la plus sûre à faire. Le même député a déclaré qu'on demande aux Canadiens de retourner au travail. Nous souhaitons faire la même chose que nous demandons à nos concitoyens de faire, et ce, à juste titre. Dans ma circonscription, je vois des jeunes de 15 ans travailler à l'épicerie. Toutefois, pour une raison ou une autre, ces députés estiment qu'il n'est pas approprié que j'aille travailler au Parlement pour représenter mes concitoyens. C'est pourtant ce que nous faisons en toute sécurité en ce moment. Il se trouve 50 ou 60 députés à la Chambre, qui font le travail pour lequel ils ont été élus.
Monsieur le Président, je vois que mon temps de parole tire à sa fin. J'ai bien hâte de poursuivre le débat demain.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis de retour pour parler de la relation entre le Canada et la Chine, dont le gouvernement, comme nous l'avons vu plus tôt aujourd'hui, ne souhaite pas discuter à la Chambre, ce qui est honteux, et ce, après n'avoir fait aucun discours lors du débat spécial sur la situation à Hong Kong. Les députés libéraux, à l'instar des députés néo-démocrates, n'ont fait aucun discours. Ces deux partis ont voté à l'unanimité pour ne pas autoriser le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes à se réunir et à faire son travail. Ils se sont opposés à ce que le Comité se réunisse et qu'il accomplisse son travail important dans le contexte actuel. C'est honteux. Il est honteux que les libéraux et les néo-démocrates aient refusé de prendre part à cette conversation et qu'ils aient travaillé de concert pour écarter cette possibilité. Je sais que leurs concitoyens leur demanderont des comptes pour avoir totalement méprisé ce qui se passe à Hong Kong, pour avoir fait fi du terrible bilan du gouvernement chinois en matière de droits de la personne.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a dit que nous ne sommes pas censés parler de cette question et que nous devrions plutôt parler de la COVID-19. Je voudrais dire quelques mots à ce sujet.
Tout d'abord, le secrétaire parlementaire devrait savoir que divers régimes autoritaires dans le monde, en particulier le gouvernement chinois, utilisent précisément le contexte actuel pour violer les droits fondamentaux de la personne et enfreindre le droit international. Si nous ignorons la nécessité vitale de défendre l'ordre mondial fondé sur des règles au cours de la période actuelle, les choses vont être bien pires après la crise. Si nous jouons à l'autruche et si nous faisons comme si de rien n'était, les choses seront bien pires une fois la crise terminée.
Par ailleurs, le gouvernement doit comprendre qu'il y a une pandémie mondiale précisément parce que des renseignements ont été dissimulés à Wuhan et en Chine plus largement en raison du régime autoritaire. Si la situation s'était produite dans un pays démocratique, il y aurait eu immédiatement des discussions, des débats et des questions, et ce de façon ouverte. Toutefois, dans ce cas-ci, le gouvernement chinois a intentionnellement dissimulé des renseignements et empêché la tenue de discussions sur la flambée de COVID-19. C'est ce qui a permis à la pandémie mondiale de progresser comme elle l'a fait.
Alors que de l'information commence à circuler au sujet de la suppression de renseignements sur la COVID-19 et que des questions importantes doivent être posées à l'Organisation mondiale de la santé sur la façon dont elle est redevable au gouvernement chinois, il est essentiel de poser des questions sur les actions du gouvernement chinois. Cependant, le gouvernement ne veut pas que ces questions soient posées, puisqu'il ne rate pas une seule occasion de faire des déclarations peu convaincantes. Il refuse de condamner la violation des droits fondamentaux de la personne qui a lieu à Hong Kong. Il a refusé d'appuyer une enquête sur les actions de l'Organisation mondiale de la santé qui comprend une enquête sérieuse sur la situation, y compris ce qui se passe sur le terrain en Chine.
En comité, l'ambassadeur Dominic Barton a fait l'éloge de la réponse du gouvernement chinois à la COVID-19. Plus tôt, j'ai demandé au gouvernement s'il faisait confiance à l'ambassadeur Barton, qui a fait l'éloge de la réponse du gouvernement chinois à la COVID-19, a dirigé un séminaire d'entreprise à Kashgar à quatre milles d'un camp de concentration ouïghour et a été à la tête de McKinsey pour améliorer l'image de Viktor Ianoukovitch, le candidat présidentiel ukrainien favorable au Kremlin.
Il s'agit de questions importantes au sujet de l'ambassadeur Barton. Ce sont des questions auxquelles le gouvernement ne veut pas répondre puisque, après n'avoir fait aucun discours, les libéraux ont voté contre la tenue de réunions virtuelles du comité parlementaire sur les relations sino-canadiennes et contre l'enquête du comité sur ces questions.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de répondre aux questions et de permettre des débats au comité sur les relations sino-canadiennes?
Monsieur le Président, j'étais présent lors du vote et je suis en mesure d'affirmer que, outre des députés ministériels, des députés de l'opposition de deux autres partis politiques se sont montrés d'accord avec la position du gouvernement à cet égard.
C'est intéressant de voir comment la question a évolué au fil des ans. Lorsque Stephen Harper était premier ministre, il a parlé de la Chine à diverses occasions. En fait, il s'est rendu en Chine et, à son retour, a dit combien les choses allaient bien. Il s'était entendu avec la Chine pour ramener deux pandas. C'est à ce moment-là que j'ai acheté ma cravate à motifs de pandas. Je m'en souviens clairement. Il y a eu des genres d'accords commerciaux qui ont été signés sans jamais être débattus à la Chambre — des accords entre le gouvernement conservateur de Harper et la Chine. Et voilà qu'une fois dans l'opposition, les conservateurs prônent une approche tout à fait contraire à l'égard de la Chine.
Nous n'avons pas de leçon à recevoir des conservateurs sur l'importance de l'expression des libertés et des droits, y compris la liberté d'expression. C'est au Parti libéral que l'on doit la Charte des droits et libertés, laquelle a été présentée par Pierre Elliott Trudeau dans les années 1980. La Charte des droits fait maintenant partie intégrante des valeurs canadiennes et nous en sommes très fiers. Nous réfléchissons à nos valeurs au Canada et nous tentons de les faire adopter un peu partout dans le monde et nous jouons un rôle de chef de file à cet égard. Je trouve très intéressant de voir comment les conservateurs continuent de vouloir opérer un virage à 180 degrés, de trouver leur chemin de Damas, en ce qui concerne la Chine.
Nous devons surmonter certains obstacles particulièrement difficiles, tout comme Stephen Harper a dû en surmonter quand il était premier ministre. Oui, il y a eu un comité spécial. Il y a eu de longues discussions. Un des comités de la Chambre a produit un rapport, que nous avons ensuite adopté. Non, le député n'a pas obtenu exactement ce qu'il voulait, et c'est parce qu'il y avait des gens — des deux côtés — qui disaient que ce n'était pas nécessaire.
Comme quelqu'un le disait plus tôt, les gens d'origine chinoise étaient ici avant le début de la Confédération. Ils étaient ici avant même que le Canada tel que nous le connaissons ne voie le jour, alors quand il se passe des choses en Chine, à Hong Kong ou en Asie en général, le Canada a de quoi s'inquiéter. Quand je parle du Canada, je parle évidemment des Canadiens, même ceux qui ne sont pas d'origine chinoise. Il y a toutes sortes de façons de défendre les droits de la personne. C'est à Winnipeg que se trouve le Musée canadien pour les droits de la personne, et il s'agit d'un des joyaux de notre ville.
Il y a de nombreux parlementaires qui ont toujours été d'ardents défenseurs des libertés et des droits de la personne et qui souhaitent aujourd'hui que le Canada demeure un exemple pour le reste de la planète. Depuis quelques années, c'est-à-dire depuis que le premier ministre et les libéraux sont au pouvoir, le Canada a recommencé de plus belle à faire rayonner les valeurs canadiennes sur la scène internationale.
Monsieur le Président, je n'ai obtenu que du verbiage et aucune réponse à ma question. Je suis content de savoir que le député vient de la ville où est situé le Musée canadien pour les droits de la personne. Je lui suggère de le visiter un de ces jours; il y apprendra peut-être quelque chose.
Aujourd'hui, nous avions un choix. Nous avions l'occasion d'appuyer la reprise des travaux du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes. L'amendement prévoyait la tenue de vidéoconférences, tout comme cela se fait pour d'autres comités. Les audiences auraient permis d'aller au fond des choses et d'exercer des pressions pour que le gouvernement adopte une position plus ferme, car sa réponse jusqu'à présent par rapport aux violations du droit international à Hong Kong est très molle, surtout lorsqu'on la compare à la vigueur avec laquelle Stephen Harper et les conservateurs ont réagi à l'invasion de la Crimée par la Russie. Voilà pourquoi les libéraux ne veulent pas tenir ces discussions.
Pourquoi les libéraux, ainsi que leurs alliés du NPD, ont-ils rejeté l'amendement qui aurait permis au comité de faire son travail et de défendre les droits de la personne?
Monsieur le Président, je ne peux pas parler au nom du Nouveau Parti démocratique. Je ne peux pas non plus parler au nom du député du Parti vert qui, si je comprends bien, a également voté pour ne pas aller de l'avant, comme le député l'a laissé entendre.
Ce que je peux dire, cependant, c'est que les députés libéraux sont d'ardents défenseurs des droits de la personne. Nous avons été très forts. Contrairement aux conservateurs, toutefois, nous n'avons pas choisi certaines causes à défendre. Nous reconnaissons que de nombreuses injustices sont commises dans le monde entier. Même à un moment où les Canadiens sont aux prises avec le problème du coronavirus et où le gouvernement actuel s'efforce de les aider, nous n'avons pas perdu de vue cette question et d'autres violations des droits de la personne.
Notre caucus est diversifié, bienveillant et désireux de veiller à ce que les valeurs que nous avons au Canada soient partagées par le monde entier, et nous continuerons de militer en ce sens.
Monsieur le Président, je représente la circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke, où se trouve la garnison de Petawawa, lieu d'entraînement des guerriers, la plus grande base militaire du Canada.
C'est un honneur pour moi de prendre la parole au nom des militaires des Forces armées canadiennes. Je leur sais gré de la confiance qu'ils m'ont accordée. Ils savent que chaque fois que je prends la parole pour interpeller le gouvernement, c'est pour les soutenir.
Pendant la période des questions du 9 mars dernier, deux jours avant que la pandémie ne soit déclarée, j'ai demandé au ministre de la Défense nationale quand l'hôpital militaire de la garnison de Petawawa serait enfin opérationnel. Les Canadiens ont été déçus d'entendre le ministre de la Défense refuser de reconnaître la dernière réduction de 247 millions de dollars que le premier ministre a opérée dans le financement des infrastructures militaires. Dans le cas des services de santé, la santé et la sécurité de nos troupes sont menacées au pire moment possible.
Je pose de nouveau la question: que fait le ministre au sujet de l'hôpital militaire inachevé à un moment où nous en avons le plus besoin?
Je suis heureuse de saluer les quelque 1 700 soldats déployés dans le cadre de l'opération Laser, notamment ceux du 1er Hôpital de campagne du Canada stationnés à la garnison de Petawawa. Afin de relever le défi sans précédent que pose la pandémie, des membres des Forces armées canadiennes répondent depuis le 20 avril à une demande des autorités civiles du Québec, et depuis le 28 avril à une demande de celles de l'Ontario. Dans le cadre de l'opération Laser, des soldats canadiens ont été déployés dans des établissements de soins de longue durée pour combler le manque de personnel et participer aux mesures visant à contrôler et à prévenir les infections. Ils ont été déployés dans 25 établissements de soins de longue durée au Québec et cinq en Ontario. Le nombre de soldats déployés varie en fonction des circonstances.
Les Canadiens s'attendent à ce que nos soldats disposent d'équipement de protection individuelle de pointe et de qualité médicale, et qu'ils obtiennent toute la formation nécessaire. Il semblerait que la formation et l'équipement n'aient pas empêché 28 soldats œuvrant sur la ligne de front de la pandémie de contracter la maladie respiratoire. Nos prières accompagnent chacun de ces soldats et nous leur souhaitons un rétablissement complet.
Les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes mettent leur vie en jeu chaque jour pour nous protéger. Au moment où j'avais posé ma question, avant que le confinement soit imposé au Canada, j'avais averti le ministre de la Défense que les soldats canadiens risquaient davantage d'être infectés. J'avais alerté le premier ministre.
Les soldats canadiens doivent pouvoir compter sur nous pour les soutenir et leur donner les ressources dont ils ont besoin, comme un hôpital complet et fonctionnel. La construction de l'hôpital de la garnison de Petawawa doit bien avoir deux ans de retard. Le premier ministre est un grand admirateur de la Chine. La Chine a construit deux hôpitaux en moins de deux semaines.
Les Canadiens ont appris que 28 membres des Forces armées canadiennes avaient contracté le coronavirus lors de leur déploiement dans les centres de soins de longue durée, soit 12 en Ontario et 16 au Québec. Le nombre de soldats ayant obtenu un résultat positif au test de dépistage du virus est passé de 5 la semaine dernière à 28 cette semaine. De combien d'années encore le gouvernement libéral a-t-il besoin pour construire un seul hôpital?
Monsieur le Président, en temps de crise, les Forces armées canadiennes ont toujours été là pour les Canadiens. Aujourd'hui, les Canadiens et les membres des forces pleurent les êtres chers qui ont perdu la vie dans les accidents de l'hélicoptère Cyclone et des Snowbirds. Même si ces pertes sont douloureuses, les membres des forces continuent de servir les Canadiens pendant la pandémie de la COVID-19.
Le gouvernement continue de faire les investissements nécessaires pour s'assurer que les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes sont adéquatement soutenus.
[Français]
Nous savons qu'il n'y a pas de plus grand danger pour les Canadiens en ce moment que celui de la COVID-19.
[Traduction]
Notre personnel médical a joué un rôle essentiel dans le rapatriement d'environ 650 Canadiens de la Chine et du Japon au début de la pandémie de COVID-19.
[Français]
La santé et la protection de tous les Canadiens sont l'une des priorités principales des Forces armées canadiennes durant cette pandémie. Voilà pourquoi les Rangers canadiens soutiennent les autorités sanitaires des communautés des Premières Nations et apportent leur aide aux populations vulnérables des communautés autochtones, des communautés éloignées et de celles du Nord d'un océan à l'autre.
[Traduction]
Les Forces armées canadiennes soutiennent aussi l'Agence de la santé publique du Canada en participant à la gestion des entrepôts qui contiennent l'équipement de protection individuelle et à la recherche des contacts. Dans le cadre de la réponse des Forces armées canadiennes à la COVID-19, soit l'opération Laser, nous avons déployé plus de 1 600 soldats dans les établissements de soins de longue durée au Québec et en Ontario. En date du 24 mai, 36 militaires qui offraient un soutien dans ces établissements au Québec et en Ontario ont été déclarés positifs à la COVID-19. Ils mettent leur vie en danger. Pour cette raison, le chef d'état-major de la Défense a affirmé: « Ainsi, pour tenir compte de ces conditions particulièrement risquées [...] j’ai demandé à mon état-major d’examiner la possibilité d'offrir une indemnité de risque aux personnes qui participent directement aux opérations dans ces établissements. »
J'assure à mes collègues que les membres des Forces armées canadiennes, avant leur déploiement, ont suivi une formation sur l'aide aux résidants des établissements de soins de longue durée et ont reçu de l'équipement de protection individuelle. Les conditions dans ces établissements et d'autres ailleurs au pays font l'objet d'un suivi constant.
Cela dit, nous devons aussi faire en sorte que les militaires canadiens qui nous protègent, y compris nos concitoyens les plus vulnérables, aient accès aux infrastructures sanitaires essentielles qu'il leur faut pour faire leur travail. Je parle notamment d'investissements dans la modernisation des infrastructures militaires existantes et la construction d'installations médicales dans les bases et les escadres partout au pays. C'est pourquoi les travaux de construction d'un centre de services de santé se poursuivent à la Base des Forces canadiennes Petawawa. Même si le projet a subi des retards à cause de la pandémie de la COVID-19, nous prévoyons que le centre sera prêt en septembre.
[Français]
De plus, nous sommes toujours en bonne voie de commencer la construction d'un nouveau centre de ressources pour les familles des militaires à la Base des Forces canadiennes Petawawa afin de soutenir nos militaires et leurs familles.
[Traduction]
En plus des travaux en cours dans cette base, nous avons rénové les jetées. Nous avons un nouveau manège militaire à la Garnison Saint-Hubert et un centre sportif à la Garnison Saint-Jean. Nous continuons en outre de moderniser les infrastructures existantes. Ces investissements nous permettent de veiller à ce que les militaires, hommes et femmes, travaillent, s'entraînent, habitent et se fassent soigner dans des installations sûres et modernes.
Monsieur le Président, la santé des membres des Forces armées canadiennes est une question de sécurité nationale. Quand le gouvernement va-t-il enfin se rendre compte que les Canadiens ne peuvent pas attendre jusqu'à 2037, la fin de l'échéancier de 20 ans établi par le gouvernement, pour que nos forces armées soient financées adéquatement?
Pensons par exemple aux fonds pour terminer l'hôpital de la Garnison Petawawa, dont la construction a été amorcée par le gouvernement conservateur. En janvier, les libéraux ont dit qu'il ouvrirait en juin. À présent, ils disent que ce sera en septembre alors qu'il y avait déjà un retard de deux ans en janvier. Il faut que cet hôpital ouvre. Pourquoi les libéraux ne font-ils pas ce qu'il faut pour qu'il soit fonctionnel?
Monsieur le Président, nous continuons de veiller à ce que les militaires canadiens aient les services de soutien physique et psychologique dont ils ont besoin et à ce qu'ils aient accès à des installations médicales sûres et modernes. Le gouvernement continue de construire de telles installations dans des bases et des escadres partout au pays, y compris la Base des Forces canadiennes Petawawa.
[Français]
En réponse à la pandémie de la COVID-19, nous prenons également des mesures nouvelles et sans précédent pour protéger nos membres.
[Traduction]
Les militaires qui prennent part aux activités essentielles ont intégré la distanciation sociale et les mesures d'hygiène à leur quotidien et il en sera ainsi tant que les activités non essentielles n'auront pas repris.
[Français]
Nous avons aussi interrompu certains entraînements et exercices et déplacé le personnel, tant au pays qu'à l'étranger pour assurer leur sécurité continue.
[Traduction]
Tout au long de la crise, nous avons maintenu les services de santé, y compris de santé mentale, destinés aux hommes et aux femmes de courage qui portent l'uniforme. Les 37 cliniques des services de santé des Forces armées canadiennes sont demeurées ouvertes.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais rassurer les gens qui nous écoutent: nous avons un des régimes d'enregistrement des armes à feu les plus sévères et les plus efficaces au monde. Il inclut notamment deux mesures.
Par exemple, si une personne souhaite acquérir une arme à feu au pays, elle doit recevoir une formation obligatoire pour d'abord obtenir ce que l'on appelle une arme sans restriction. Si elle souhaite obtenir ce que l'on appelle une arme de poing ou une arme plus sophistiquée, elle doit suivre une autre formation. J'en sais quelque chose, puisque cette mesure a été introduite en 2014 par le gouvernement conservateur de l'époque, alors que j'étais justement ministre de la Sécurité publique.
Nous avons donc un régime d'enregistrement simple et sécuritaire, assorti de beaucoup de consignes. Ce serait trop long à expliquer ce soir, car la formation dure plusieurs heures. Ce que l'on peut dire aux gens, par contre, c'est que les propriétaires d'une arme à feu légale au Canada ont beaucoup de règles à suivre. Avant de recevoir les formations en question, j'étais un néophyte. J'ai été très étonné de découvrir à quel point les propriétaires d'armes à feu sont respectueux des procédures. Ils savent qu'une arme à feu doit être utilisée avec prudence. Souvent, ce sont des gens qui aiment la chasse ou le tir sportif, les deux principales catégories d'amateurs d'armes à feu.
Comme je l'expliquais, le système est très simple. Il y a les armes sans restriction, les armes restreintes et les armes prohibées. Pour monsieur et madame Tout-le-Monde, les armes dites prohibées sont en fait les armes automatiques, les mitraillettes. Ces mitraillettes comprennent ce qu'on appelle les armes d'assaut militaires, qui sont interdites au pays depuis 1979. Les gens peuvent être rassurés: dans le monde légal des armes à feu, les armes automatiques ou les armes d'assaut militaires sont interdites. Personne ne peut en avoir, de quelque façon que ce soit.
C'est ce qui fait dire à l'Association canadienne des chefs de police, une organisation crédible en matière de sécurité publique, que nous disposons de lois adéquates au Canada et qu'il est très légitime de posséder des armes à feu. De plus, l'ancien commissaire de la Police provinciale de l'Ontario, Chris Lewis, que l'on peut voir sur les chaînes de télévision anglaises et qui est chroniqueur à CTV, a dit que plutôt que de cibler les gens qui respectent les lois, nous devrions nous occuper de manière efficace des criminels qui ne respectent pas les lois déjà en place.
Si, durant les quatre minutes qui me sont allouées, je cite deux instances policières, c'est parce que l'actuel ministre libéral de la Sécurité publique et de la Protection civile est un ancien haut dirigeant du milieu policier. Je me demande donc pourquoi il ne suit pas le conseil de ses collègues policiers.
La semaine dernière, il a classifié de façon aléatoire et arbitraire 1 600 armes en se basant sur des critères purement subjectifs. Comme me disait un collègue, ce n'est pas parce qu'on prend une Honda Civic et qu'on lui ajoute un ensemble de jupe et d'ailerons que cela en fait une voiture de Formule 1. Or, c'est un peu ce que le ministre est en train d'essayer de faire. Il se base sur des critères esthétiques et subjectifs pour classifier des armes, ce qui pénalise des centaines de milliers d'honnêtes citoyens. Il se propose de racheter ces armes, ce qui pourrait coûter une fortune et qui pénalise une industrie ma foi fort légitime, l'industrie récréotouristique.
Pourquoi le gouvernement ne suit-il pas le conseil des policiers en s'attaquant aux armes illégales, aux criminels et aux gangs de rue criminels? Pourquoi s'en prend-il à des gens qui respectent les lois de façon scrupuleuse et qui forment même une clientèle plus sécuritaire que la population en général?
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis des années, la question des armes à feu donne lieu à de vifs débats à la Chambre des communes. Il en était déjà question au début des années 1990, quand j'étais député à l'Assemblée législative du Manitoba. Les conservateurs ont choisi d'axer leur discours sur les propriétaires d'armes à feu qui vivent dans le respect de la loi. Qu'il s'agisse du gouvernement, des libéraux, des néo-démocrates, des verts ou même des bloquistes, dès qu'on propose quoi que ce soit qui resserrerait le contrôle des armes à feu ou la vérification des antécédents des propriétaires, les conservateurs affirment que le gouvernement s'en prend aux propriétaires qui n'ont rien à se reprocher. C'est déplorable.
Au fil des ans, j'ai eu l'occasion de discuter avec de nombreux Canadiens qui possèdent des armes à feu et qui respectent la loi. Selon moi, la position du gouvernement n'a absolument rien d'irresponsable. Nous avons prouvé que nous sommes ouverts à la collaboration avec les autres administrations, notamment avec les municipalités. Nous avons des discussions avec les différents ordres de gouvernement, nous écoutons les parties intéressées et, pour la majorité des partis représentés à la Chambre, nous faisons progresser un dossier extrêmement important.
Le Parti conservateur semble vouloir adopter une approche d'extrême droite en s'opposant à tout changement. Je suis content que le député ait mentionné le fait que, lorsqu'il était ministre, les conservateurs ont présenté une mesure législative, car les députés conservateurs en parlent peu. Ces programmes de formation obligatoire sont essentiels. Bon nombre de propriétaires d'arme à feu qui respectent les lois appuient la prise de mesures progressistes à l'égard des armes à feu.
Un policier m'a parlé des armes-jouets. Certaines armes-jouets qui ressemblent à des armes d'assaut ont un embout orange qui les identifie comme étant des jouets. Selon le policier, il est possible de pulvériser de la peinture noire sur ces embouts, auquel cas l'arme-jouet peut ressembler à s'y méprendre à une vraie arme.
Le gouvernement ne prend pas ces mesures sur un coup de tête. Il travaille et écoute les Canadiens, qui réclament des progrès dans cet important dossier. C'est une question de sécurité. L'objectif est de faire de nos collectivités des endroits plus sûrs. C'est une question de collaboration.
J'invite le Parti conservateur à se joindre à la coalition élargie qui cherche à faire des collectivités du pays de meilleurs milieux de vie tout en respectant les propriétaires d'arme à feu qui observent la loi.
[Français]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue de rendre nos communautés plus sécuritaires. C'était notre slogan en 2006.
Je suis aussi d'accord avec lui que les propriétaires d'armes à feu, que ce soit les tireurs sportifs ou les chasseurs, respectent les lois.
Pourquoi s'acharner sur eux et les harceler avec des mesures coûteuses et inefficaces, plutôt que regarder là où est le problème, c'est-à-dire du côté des gangs de rue criminels?
Qu'attend le gouvernement pour mettre en place des mesures contre les gangs de rue criminels et les armes illégales?
Nous appuierons le gouvernement. Nous avons même des propositions, comme renforcer la capacité de l'Agence des services frontaliers du Canada aux frontières, mettre en place un meilleur système d'information entre les corps de police et établir des sentences plus sévères pour la possession d'armes à feu illégales. Nous avons des propositions, mais les libéraux font cela à des fins strictement électorales et partisanes pour plaire à une clientèle mal informée. Ils s'acharnent à faire de nos chasseurs des citoyens de deuxième classe.
Nous serons là pour les représenter et les défendre.
[Traduction]
Ce n'est tout simplement pas vrai, monsieur le Président. Le gouvernement reconnaît que la grande majorité des propriétaires d'armes à feu sont consciencieux et respectueux des lois, et nous avons un immense respect pour eux. Toutefois, lorsque des armes à feu tombent entre les mains de criminels violents, les résultats peuvent être tragiques.
Nous avons également l'intention de prendre d'autres mesures pour éviter que des armes à feu ne tombent entre de mauvaises mains en renforçant les lois sur l'entreposage sécuritaire et en continuant à mettre en place un système national qui permettra de surveiller les achats d'armes à feu en gros. La question de la violence liée aux armes à feu et aux gangs est complexe et en constante évolution. Elle nécessite une collaboration entre tous les ordres de gouvernement, les forces de l'ordre et les groupes communautaires pour trouver la cause profonde du problème et prendre des mesures qui permettront de changer les choses.
Voilà pourquoi le gouvernement a fait des investissements sans précédent pour soutenir la prévention, la sortie des gangs et des programmes de sensibilisation par le biais d'initiatives visant à lutter contre la violence liée aux armes et aux gangs. Nous investissons en effet 327,6 millions de dollars pour donner à la police et aux procureurs de nouvelles ressources et de nouveaux outils afin de lutter contre la violence liée aux gangs et la contrebande d'armes à feu.
Je vois que le temps est écoulé. Comme toujours, je suis reconnaissant d'avoir pu dire quelques mots.
[Français]
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