CIIT Rapport du Comité
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Dixième rapport
Comité permanent du commerce international (CIIT)43e Législature, 2e session
Étude
Projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)Projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 10 mars 2021, votre Comité a étudié le projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), et a convenu le lundi 14 juin 2021, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 35 à 37) est déposé. |