CIIT Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Dixième rapport
Comité permanent du commerce international (CIIT)43e Législature, 2e session
Étude
Projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)Projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 10 mars 2021, votre Comité a étudié le projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), et a convenu le lundi 14 juin 2021, d’en faire rapport sans amendement. |
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 35 à 37) est déposé. |