Il est convenu, — Que les députés du Parti vert soient invités à assister à la portion à huis clos de la réunion.

Il est convenu, — Que le témoin donne son témoignage à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité poursuive en séance publique suite au témoigne du Dr Laurence Broers.

À 16 h 12, la réunion est suspendue.

À 16 h 13, la réunion reprend.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 57, la réunion est suspendue.

À 16 h 59, la réunion reprend.

L’interrogation du témoin se poursuit.

À 17 h 27, la réunion est suspendue.

À 17 h 38, la réunion reprend en réunion publique et wediffusée.

Jack Harris propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’octroi de licences d’exportation d’armes ainsi que sur les contrôles, protocoles et politiques qui régissent l’octroi de ces licences et l’imposition de gels d’exportation; que l’on porte une attention particulière aux licences délivrées pendant que le gel des exportations d’armes du Canada vers la Turquie, qui a commencé en octobre 2019, était encore en vigueur, y compris pour les capteurs WESCAM; que, conformément à l’alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité ordonne à Affaires mondiales Canada de lui fournir tous les documents, notes d’information, notes de service et courriels échangés au sujet de l’octroi de ces licences entre le Ministère et le cabinet du ministre des Affaires étrangères, le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du premier ministre, dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente motion; que ces documents soient remis au Comité en version non censurée, sauf si c’est pour protéger des renseignements confidentiels du Cabinet; et que le Comité, en consultation avec le Bureau du légiste et conseiller parlementaire, s’engage à protéger la confidentialité des documents, s’il y a lieu, en tenant compte de leur caractère délicat sur le plan du commerce, de la sécurité nationale et des relations internationales; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’octroi de permis d’exportation d’armes ainsi que sur les contrôles, protocoles et politiques qui régissent l’octroi de ces permis et l’imposition de gels d’exportation; que l’on porte une attention particulière aux permis délivrés pendant que le gel des exportations d’armes du Canada vers la Turquie, qui a commencé en octobre 2019, était encore en vigueur, y compris pour les capteurs WESCAM; que, conformément à l’alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité ordonne à Affaires mondiales Canada de lui fournir tous les documents, notes d’information, notes de service et courriels échangés au sujet de l’octroi de ces permis entre le Ministère et le cabinet du ministre des Affaires étrangères, le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du premier ministre, dès que possible, mais pas plus de 60 jours suivant l’adoption de la présente motion; que ces documents soient remis au Comité en version non censurée, sauf si c’est pour protéger des renseignements confidentiels du Cabinet; et que le Comité, en consultation avec le Bureau du légiste et conseiller parlementaire, s’engage à protéger la confidentialité des documents, s’il y a lieu, en tenant compte de leur caractère délicat sur le plan du commerce, de la sécurité nationale et des relations internationales; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.