La présidente présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 26 novembre 2020 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité entreprenne les trois études suivantes et leur accorde la priorité :
   1. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le phénomène du travail non rémunéré des femmes et l’apport qui découlent des tâches familiales et humanitaires qu’elles accomplissent pour la société, y compris, mais sans s'y limiter au soutien et soins aux conjoints, aux enfants, aux petits-enfants, aux personnes âgées, et aux personnes recevant des soins de longue durée; que le Comité rende compte de l’ampleur de cet apport, de sa valeur économique et sociale, et des mesures que le gouvernement fédéral pourrait appliquer dans le respect de ses champs de compétence envers ces activités; que le Comité fasse rapport de ses recommandations à la Chambre, et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de soumettre une réponse globale au rapport.
   2. Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les défis auxquels font face les femmes vivant dans les collectivités rurales, y compris, mais sans s'y limiter à l'accès aux services sociaux, aux services de sécurité publique et d'urgence, aux infrastructures, au système de justice et aux abris d'urgence; que le Comité prenne en compte les différentes circonstances des communautés rurales et les circonstances uniques des femmes âgées, des jeunes femmes et des femmes indigènes dans les communautés rurales; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de soumettre une réponse globale au rapport.
   3. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la mise en oeuvre de la Loi sur l’équité salariale; que, par suite du rapport du directeur parlementaire du budget sur l’« Analyse financière du régime fédéral d’équité salariale », le Comité invite la commissaire à l’équité salariale du Canada, la ministre du Travail, ainsi que le directeur parlementaire du budget à faire le point sur la situation actuelle de l’équité salariale dans les milieux de travail de compétence fédérale; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de soumettre une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité, telle que modifiée, soit adopté.

Il est convenu, — Que l'étude des défis auxquels font face les femmes vivant dans les collectivités rurales débute le mardi 1^er décembre 2020, que l'étude du travail non rémunéré des femmes débute le jeudi 3 décembre 2020, et que l'étude de l’équité salariale débute le mardi 8 décembre 2020.

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse à huis clos le mardi 3 décembre 2020, pour discuter du plan de travail pour chaque étude.

À 11 h 36, la réunion est suspendue.

À 11 h 37, la réunion reprend.

À 11 h 38, la réunion est suspendue.

À 11 h 58, la réunion reprend en public.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.