FOPO Document pertinent de comité

RAPPORT COMPLÉMENTAIRE DU BLOC QUÉBÉCOIS CONCERNANT L’ÉTUDE SUR LA MIGRATION DU HOMARD ET DU CRABE DES NEIGES DANS LE CANADA ATLANTIQUE ET LES RÉPERCUSSIONS DES CHANGEMENTS À LA TAILLE DE LA CARAPACE DU HOMARD

Dans un premier temps, le Bloc Québécois souhaite remercier tous les invités qui ont offert leur témoignage dans le cadre de l’étude sur la migration du homard et du crabe des neiges dans le Canada atlantique et sur les répercussions des changements à la taille de la carapace du homard, et ce même, si le Bloc Québécois n’a pas eu l’occasion d’intervenir lors de cette étude ni de participer à la sélection des témoins.

Le Bloc Québécois tient à mentionner qu’il est en accord avec l’ensemble des recommandations formulées par le Comité permanent des pêches et des océans ayant déposé cette étude. Cependant, il est nécessaire de déplorer l’absence tant de la réalité que de la perspective du Québec dans l’élaboration du rapport. Ce rapport vise donc à inclure les préoccupations du Québec de façon à formuler des recommandations complémentaires et nécessaires au travail déjà effectué par le Comité permanent des pêches et des océans.

De façon concrète, mis à part qu’aucun témoin du Québec[1] n’a été invité à s’exprimer sur la question à l’étude, l’examen des témoignages révèle non seulement que « Québec » n’est employé qu’à quatre reprises, mais aussi que ce ne sont que des occurrences incidentes[2]. En ce qui concerne le rapport, le Québec n’y est cité qu’à trois reprises de manière indirecte, soit dans une énumération ou dans une référence bibliographique[3]. À titre de comparaison, l’Île-du-Prince-Édouard est mentionnée directement vingt-quatre fois lors des témoignages[4] et huit fois dans le rapport[5]. Pourtant, la part des débarquements totaux de homard et de crabes des neiges du Québec est supérieure à celle de l’Île-du-Prince-Édouard. En fait, la valeur annuelle moyenne des débarquements pour ces deux espèces entre 2014 et 2018 a été de 220 millions de dollars pour le Québec et de 194 millions de dollars pour l’Île-du-Prince-Édouard[6]. La seule logique économique ne peut donc pas justifier cette omission puisque le Québec est un plus gros joueur que l’Île-du-Prince-Édouard en ce qui a trait à l’exploitation de ces deux espèces.

Cet oubli volontaire témoigne de l’irrespect du Parlement canadien envers le Québec, parce que le fait d’écarter la participation des Québécois dans l’élaboration de documents pouvant avoir un impact sur les pratiques et les lois s’appliquant à eux constitue une flagrante forme de déni démocratique. Le résultat direct de ce désintérêt systémique du Canada envers la nation québécoise, c’est l’effacement encore plus grand du Québec du processus décisionnel fédéral.

Dans le cas présent, ce sont les pratiques maritimes ainsi que l’importance des ressources halieutiques du Québec qui sont ignorées. Le rapport passe sous silence le fait que depuis 2015 la pêche québécoise de crabes des neiges est la deuxième en importance au Canada, que la valeur des débarquements de homards a plus que doublé dans les cinq dernières années et que la croissance annuelle moyenne des débarquements de homard et de crabes des neiges depuis 2014 est plus élevée au Québec (22,7 %) que dans les provinces maritimes[7]. Le rapport ne fait donc pas état des modifications substantielles qui se produisent dans le secteur des pêcheries commerciales québécoises. Aussi, le Comité permanent des pêches et des océans n’a pas pris connaissance des problématiques spécifiques au Québec. Par conséquent, celui-ci ignore que le manque de financement du ministère des Pêches et des Océans sur la Côte-Nord empêche l’émission de nouveaux permis de homard ou qu’il possède que très peu d’indicateurs pour évaluer la santé des stocks de homard dans les zones 15, 16 et 18[8].

Dans tous les cas, l’ensemble des éléments susmentionnés auraient dû se trouver dans le rapport si le précédent Comité permanent des pêches et des océans avait eu la volonté d’entendre le témoignage du Québec. Un grand nombre de chercheurs, d’universitaires et de regroupements du Québec aurait volontiers pu partager leurs connaissances et expériences des domaines des pêches et des océans avec les membres du Comité. Pour toutes ces raisons, le Bloc Québécois profitera de sa présence au sein du Comité permanent des pêches et océans au cours de cette 43e législature pour que les intérêts du Québec en matière de gestion des pêches en eaux salées soient entendus, connus, défendus et respectés.

Pour terminer, Le Bloc Québécois soutient que les Québécois seront toujours mieux représentés par eux-mêmes. Seule l’indépendance du Québec permettra à la nation québécoise d’être la seule responsable de son destin collectif.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada cède aux demandes historiques du gouvernement du Québec en lui transférant l’ensemble des pouvoirs qu’il détient sur les pêches, sans condition et avec pleine compensation financière.

Recommandation 2

Que Pêche et Océans Canada s’assure de financer convenablement l’ensemble de ses bureaux de secteurs du Québec afin qu’ils puissent s’adapter à l’évolution rapide des stocks de ressources halieutiques.

Recommandation 3

Que Pêches et Océans Canada s’assure de financer convenablement l’ensemble de ses bureaux de secteurs du Québec afin qu’ils puissent s’adapter aux impacts des changements climatiques sur les ressources halieutiques.

Recommandation 4

Que Pêches et Océans Canada s’assure de développer et de mettre à jour les connaissances biologiques essentielles à la gestion durable des stocks de homards dans les zones 15, 16, 17 et 18.

Recommandation 5

Que Pêches et Océans Canada fasse preuve de transparence quant à l’attribution de permis de pêche commerciale au Québec.

Recommandation 6

Que Pêches et Océans Canada fasse preuve de transparence quant à la mise en place de mesures de conservation des ressources halieutique du Québec.