LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Mario Beaulieu propose, — Que, conformément à l’article 108(3)f) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les mesures que le gouvernement du Canada peut prendre, tel qu’énoncé dans le discours du Trône, pour assumer sa responsabilité de protéger et de promouvoir le français non seulement à l’extérieur du Québec, mais également au Québec; que, dans le cadre de cette étude, le comité :
a) dresse un portrait objectif et détaillé de la situation du français et de l’anglais au Québec, ainsi que des communautés francophones et acadiennes, à partir des principaux indicateurs linguistiques, notamment le français en tant que langue maternelle, principale langue parlée à la maison, les substitutions linguistiques, la principale langue de travail, etc.;
b) évalue l’efficience des politiques linguistiques du gouvernement quant à l’objectif de protéger et de promouvoir la langue française, ainsi que l’impact de celles-ci sur les mesures législatives provinciales deprotection et de promotion de la langue française (et particulièrement la Charte de la langue française au Québec);
c) évalue de possibles modifications à Loi sur les langues officielles en vue d’harmoniser la volonté gouvernementale de protéger le français avec les mesures législatives provinciales;
que, pour mener la présente étude, le Comité alloue au minimum sept séances et que celles-ci soient achevées au plus tard le 1er mars 2021; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.
Il s'élève un débat.
Marie-France Lalonde propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « évalue l’efficience des politiques linguistiques du gouvernement », de ce qui suit : « et le rôle actuel des lois fédérales et provinciales, et remplacer les mots « celles-ci » par « ces politiques ».
Il s'élève un débat.
À 16 h 2, la réunion est suspendue.
À 16 h 6, la réunion reprend.
Mario Beaulieu propose, — Que l'amendement soit modifiée par substitution, aux mots « Évalue l’efficience des politiques linguistiques du gouvernement, et le rôle actuel des lois fédérales et provinciales », des mots « Évalue l'efficience des politiques linguistiques du gouvernement fédéral ».
Il s'élève un débat.
Le sous-amendement de Mario Beaulieu est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Mario Beaulieu — 1;
CONTRE : René Arseneault, Niki Ashton, Steven Blaney, Marc Dalton, Terry Duguid, Bernard Généreux, Marie-France Lalonde, Patricia Lattanzio, Soraya Martinez Ferrada, Dan Mazier — 10.
Après débat, l'amendement de Marie-France Lalonde est mis aux voix et adopté.
Marie-France Lalonde propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au paragraphe c) de ce qui suit : « c) Examiner tous les outils à la disposition du gouvernement, dont de possibles modifications à Loi sur les langues officielles, pour favoriser la protection et promotion des deux langues officielles du Canada; ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Marie-France Lalonde est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : René Arseneault, Terry Duguid, Marie-France Lalonde, Patricia Lattanzio, Soraya Martinez Ferrada — 5;
CONTRE : Niki Ashton, Mario Beaulieu, Steven Blaney, Marc Dalton, Bernard Généreux, Dan Mazier — 6.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : René Arseneault, Niki Ashton, Mario Beaulieu, Steven Blaney, Marc Dalton, Terry Duguid, Bernard Généreux, Marie-France Lalonde, Patricia Lattanzio, Soraya Martinez Ferrada, Dan Mazier — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(3)f) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les mesures que le gouvernement du Canada peut prendre, tel qu’énoncé dans le discours du Trône, pour assumer sa responsabilité de protéger et de promouvoir le français non seulement à l’extérieur du Québec, mais également au Québec; que, dans le cadre de cette étude, le comité :
a) dresse un portrait objectif et détaillé de la situation du français et de l’anglais au Québec, ainsi que des communautés francophones et acadiennes, à partir des principaux indicateurs linguistiques, notamment le français en tant que langue maternelle, principale langue parlée à la maison, les substitutions linguistiques, la principale langue de travail, etc.;
b) évalue l’efficience des politiques linguistiques du gouvernement, et le rôle actuel des lois fédérales et provinciales, quant à l’objectif de protéger et de promouvoir la langue française, ainsi que l’impact de ces politiques sur les mesures législatives provinciales de protection et de promotion de la langue française (et particulièrement la Charte de la langue française auQuébec);
c) évalue de possibles modifications à Loi sur les langues officielles en vue d’harmoniser la volonté gouvernementale de protéger le français avec les mesures législatives provinciales;
que, pour mener la présente étude, le Comité alloue au minimum sept séances et que celles-ci soient achevées au plus tard le 1er mars 2021; que le Comité présente un rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre et; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.
Steven Blaney propose, — Que le Comité recommande au gouvernement de déposer son projet de loi pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles avant le 11 décembre 2020, et que le Comité fasse rapport de l’adoption de cette motion à la Chambre.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : René Arseneault, Niki Ashton, Mario Beaulieu, Steven Blaney, Marc Dalton, Terry Duguid, Bernard Généreux, Marie-France Lalonde, Patricia Lattanzio, Soraya Martinez Ferrada, Dan Mazier — 11;
CONTRE : — 0.
IL EST ORDONNÉ — Que le président présente le rapport à la Chambre
À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,