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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 32
Le mercredi 26 mai 2021, 16 h 15 à 18 h 44
Webdiffusion
Présidence
Robert Kitchen (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Raphaëlle Deraspe, analyste
• Lindsay McGlashan, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
• L’hon. Joyce Murray, C.P., députée, ministre du Gouvernement numérique
Services partagés Canada
• Paul Glover, président
• Samantha Hazen, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Marc Brouillard, dirigeant principal de l'information du Canada par intérim
• Karen Cahill, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances


• L’hon. Joyce Murray, C.P., députée, ministre du Gouvernement numérique
Services partagés Canada
• Paul Glover, président
• Samantha Hazen, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Marc Brouillard, dirigeant principal de l'information du Canada par intérim
• Karen Cahill, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances

Conformément à l’article 81(4) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 22 mars 2021, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, renvoyé au Comité le jeudi 25 février 2021.

Conformément à l'article 81(7) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 22 mars 2021, le Comité entreprend l'examen du Plan ministériel 2021-2022 de Services partagés Canada, renvoyé au Comité le jeudi 25 février 2021


Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Services partagés Canada.

La ministre fait une déclaration et, avec Marc Brouillard et Paul Glover, répond aux questions.

Motion

Kelly McCauley propose, — Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité se fasse envoyer la version non expurgée des documents d’Affaires mondiales Canada concernant le contrat conclu avec M. Kyle Kemper pour sa participation à la conférence de Crypto Valley sur les chaînes de blocs tenue à Zoug, en Suisse; que ces documents soient fournis dans les deux langues officielles au plus tard le lundi 31 mai 2021 à 18 h (HE); que ces documents soient affichés sur le site Web du Comité.

Amendement

Steven MacKinnon propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « non expurgée des documents », de ce qui suit : « excluant les informations personnelles, ».

Après débat, l'amendement de Steven MacKinnon est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Matthew Green, Rachael Harder, Kelly McCauley, Pierre Paul-Hus, Julie Vignola — 5;

CONTRE : Francis Drouin, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Steven MacKinnon — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion, telle que modifiée, est donc adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité se fasse envoyer la version non expurgée des documents excluant les informations personnelles, d’Affaires mondiales Canada concernant le contrat conclu avec M. Kyle Kemper pour sa participation à la conférence de Crypto Valley sur les chaînes de blocs tenue à Zoug, en Suisse; que ces documents soient fournis dans les deux langues officielles au plus tard le lundi 31 mai 2021 à 18 h (HE); que ces documents soient affichés sur le site Web du Comité.

Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, le crédit 1 sous la Bureau du directeur parlementaire du budget, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, le crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, le crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, le crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, les crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, le crédit 1 sous la rubrique Sénat, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et le crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes.

Le crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, le crédit 1 sous la Bureau du directeur parlementaire du budget, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, le crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, le crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, le crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, les crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, le crédit 1 sous la rubrique Sénat, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et le crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, du crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, du crédit 1 sous la Bureau du directeur parlementaire du budget, du crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, du crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, des crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, du crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, du crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, des crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, des crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, du crédit 1 sous la rubrique Sénat, des crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et du crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité autorise le président à rédiger une lettre, en consultation avec le légiste de la Chambre des communes, informant les représentants de Tango Communication Marketing que le témoignage de tous les témoins comparaissant devant les comités parlementaires est protégé par le privilège parlementaire et leur demandant de reconsidérer l'invitation du Comité à comparaître.

À 18 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna