PACP Document pertinent de comité
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Plans d'action et rapports d'étape des ministères et organismes
Dernière mise à jour le 12 décembre 2024
Rapport 1, L'approvisionnement en solutions de technologie de l'information
Plan d'action provenant du :
- ministère de l'Emploi et du Développement social
- ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
- Services partagés Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor
Rapport d’étape provenant du:
Rapport 2, La Stratégie nationale de construction navale
Plan d'action provenant du :
- ministère des Pêches et des Océans
- ministère de la Défense nationale
- ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Rapport d'étape provenant du :
Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations—Services aux Autochtones Canada
Plan d'action provenant du :
Rapport d'étape provenant du :
- ministère des Services aux Autochtones sur les recommandations 1-3 et 4
- ministère des Services aux Autochtones sur les recommandations 1-4 (mars 2024)
Rapport 4, Allocation canadienne pour enfants—Agence du revenu du Canada
Plan d'action provenant du :
Rapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire—Transports Canada
Plan d'action provenant du :
Rapport d'étape provenant du :
Rapport 6, La Prestation canadienne d'urgence
Plan d'action provenant du :
Rapport d'étape provenant du :
- Agence du revenu du Canada
- Agence du revenu du Canada sur la recommandation 1
- ministère de l'Emploi et du Développement social sur la recommandation 4 (Rapport d’évaluation officielle)
- Agence du revenu du Canada sur la recommandation 1 (mai 2023)
- ministère de l'Emploi et du Développement social sur la recommandation 2
- ministère de l'Emploi et du Développement social sur la recommandation 2 – mai 2024
Rapport 7, La Subvention salariale d'urgence du Canada
Plan d'action provenant du :
Rapport d'étape provenant du
- Agence du revenu du Canada sur les recommandations 2 et 3
- Agence du revenu du Canada sur la recommandation 4
- Agence du revenu du Canada sur la recommandation 5
- ministère des Finances – Rapport au Parlement
- ministère des Finances – Rapport sur les dépenses fiscales fédérales 2022
- Agence du revenu du Canada sur les recommandations 2 et 3 (final)
Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières
Plan d'action provenant du :
Rapport d'étape provenant du
- Agence de la santé publique du Canada sur les recommandations 3, 6 et 8
- Agence de la santé publique du Canada sur la recommandation 8
Rapport 9, Le plan Investir dans le Canada
Plan d'action provenant du :
Rapport 1, Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses
Plan d'action provenant du :
Rapport d'étape provenant du :
Rapport 1, Le renvoi d'immigrants refusés
Plan d'action provenant du :
Rapport d'étape provenant du :
- Agence des services frontaliers du Canada sur les recommandations 2-3 et 4
- Agence des services frontaliers du Canada sur la recommandation 4
- Agence des services frontaliers du Canada sur la recommandation 4 (mise à jour - avril 2023)
- Agence des services frontaliers du Canada sur la recommandation 4 (mise à jour - octobre 2023)
Rapport 2, L'aide financière aux étudiantes et étudiants
Plan d'action provenant du :
Rapport d'étape provenant du :
- ministère de l'Emploi et du Développement social sur la recommandation 1
- ministère de l'Emploi et du Développement social sur la recommandation 3
- ministère de l'Emploi et du Développement social sur la recommandation 3 (mise à jour - fév 2023)
- ministère de l'Emploi et du Développement social sur la recommandation 4
- ministère de l'Emploi et du Développement social sur la recommandation 6
- ministère de l'Emploi et du Développement social sur les recommandations 1, 3 et 6 – Lettre (février 2024)
- ministère de l'Emploi et du Développement social sur la recommandation 6 (mise à jour – mars 2024)
Rapport 3, L'approvisionnement des Forces armées canadiennes
Plan d'action provenant du :
Rapport d'étape provenant du :
- ministère de la Défense nationale sur la recommandation 1
- ministère de la Défense nationale sur la recommandation 1 (mise à jour – sept 2022)
- ministère de la Défense nationale sur la recommandation 2
- ministère de la Défense nationale sur la recommandation 2 (mise à jour - déc 2022)
- ministère de la Défense nationale sur la recommandation 2 (mise à jour - déc 2023)
- ministère de la Défense nationale sur la recommandation 3
- ministère de la Défense nationale sur la recommandation 4
- ministère de la Défense nationale sur la recommandation 3 (mise à jour finale)
Rapport 1, Le respect en milieu de travail
Plan d'action provenant du :
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agence des services frontaliers du Canada (Mis à jour)
- Service correctionnel du Canada
-
Réponses de Service correctionnel du Canada à la :
- Recommandation 2
- Recommandation 2.1
- Recommandations 4 et 6
- Recommandation 7
- Recommandation 7.1
Rapport d'étape provenant du :
[ouvrir la page de l'étude]
Rapport 3, La taxation du commerce électronique
Plan d'action provenant du :
Rapport d'étape provenant du :
- Agence du revenu du Canada sur la recommandation 1
- Agence du revenu du Canada sur la recommandation 2
- Agence du revenu du Canada sur la recommandation 3
- Agence des services frontaliers du Canada sur la recommandation 3
Rapport 4, La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada
Plan d'action provenant du :
Rapport d'étape provenant du :
En raison du confinement imposé à cause de la pandémie de coronavirus, les membres du Comité ne se sont pas réunis régulièrement pendant la première session de la 43e législature et n'ont pas étudié de rapports du vérificateur général. Par conséquent, il n'y a aucun plan d'action en lien avec cette session parlementaire. Veuillez consulter la deuxième session de la 43e législature pour trouver les plans d'action concernant les rapports déposés par le vérificateur général à l'automne 2019 et au printemps 2020.