Le Président dépose sur le bureau, — Rapport d'enquête de la commissaire au lobbying intitulé « Mark Aldridge, président et chef de la direction, MCAP Commercial LP », conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4^e suppl.), art. 10.5. — Document parlementaire n^o 8560-432-932-02. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur les activités ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, al. 90(1)b). — Document parlementaire n^o 8560-432-1002-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, al. 90(1)a). — Document parlementaire n^o 8560-432-1004-01. (Conformément à l'article 108(3)a)(vii) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 432-00882 au sujet de l'environnement;

— n^os 432-00883, 432-00884, 432-00886 et 432-00887 au sujet des affaires étrangères;

— n^os 432-00885 et 432-00888 au sujet de la justice.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M^me Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international), le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le deuxième rapport du Comité, « Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie ». — Document parlementaire n^o 8510-432-153.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 11 à 16, 22, 24, 26 à 29, 33 et 37) est déposé.

M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M^me Gladu (Sarnia—Lambton), propose, — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 26 février 2021, soit agréé.

Il s'élève un débat.

M. Gerretsen (Kingston et les Îles), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), appuyée par M^me Chagger (ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse), — Que, conformément à l'article 27(1) du Règlement, à partir du vendredi 11 juin 2021 jusqu'au mercredi 23 juin 2021 inclusivement, la Chambre continue de siéger les lundis et mercredis jusqu'à minuit et les vendredis jusqu’à 16 h 30; (Affaires émanant du gouvernement n^o 8)

Et de l'amendement de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « à partir », de ce qui suit :

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), appuyée par M^me Chagger (ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse); (Affaires émanant du gouvernement n^o 8)

Et de l'amendement de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent).

Le débat se poursuit.

M. Gerretsen (Kingston et les Îles), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots suivant les mots « par substitution », de ce qui suit :

Il s'élève un débat.

Le sous-amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 14 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion n^o 2.

M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Lametti (ministre de la Justice), propose la motion n^o 2, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par rétablissement de l’article 158, dont le texte suit :

Il s'élève un débat sur la motion n^o 2.

M^me Gould (ministre du Développement international) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements;

Et de la motion n° 2.

Le débat se poursuit sur la motion n^o 2.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Vignola (Beauport—Limoilou), appuyée par M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), — Que le projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 16 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur les changements aux mesures fédérales d’aide financière aux étudiants et aux nouveaux diplômés, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-1119-55. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants) — Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi de l'assurance des soldats de retour, L.C. 1920, ch. 54, par. 17(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-228-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)

— par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants) — Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l'assurance des anciens combattants, L.R. 1970, ch. V-3, par. 18(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-254-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)

À 18 h 25, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 43, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.