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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Journaux

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43^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 72A Le mercredi 17 mars 2021

Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants :

Messages du Sénat

Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, des messages reçus du Sénat sont déposés auprès du greffier de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, sans amendement.

— ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que, relativement au projet de loi C-7 Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), le Sénat :

N’insiste pas sur ses amendements 1a)(i), 1a)(iii), 1b) et 1c) auxquels la Chambre des communes n’a pas acquiescé;

Accepte les amendements apportés par la Chambre des communes à son amendement 2, sans amendement;

Accepte l’amendement apporté par la Chambre des communes par suite de ses amendements 1a)(ii) et 3, sans amendement;

Accepte les amendements apportés par la Chambre des communes à son amendement 3, sans amendement.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l'admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19, sans amendement.

Sanction Royale

Un message est reçu avisant les Communes que le 17 mars 2021, à 18 h 38, Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

Projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord — Chapitre n^o 1;

Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) — Chapitre n^o 2;

Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l'admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19 — Chapitre n^o 3;

Projet de loi S-1001, Loi concernant les Guides du Canada.