CACN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le plan de travail provisoire en lien avec la question de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique soit adopté.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
À 19 h 37, la réunion est suspendue.
À 19 h 39, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Une menace pour la souveraineté canadienne : Les dimensions de la sécurité nationale de la relation entre le Canada et la République populaire de Chine ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, avec un interligne de 1,5, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 h 00 le lundi 8 mai 2023.
Il est convenu, — Que la greffière et les analystes du Comité, en consultation avec la présidence, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution suite à la présentation du rapport à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
À 19 h 44, la réunion est suspendue.
À 19 h 44, la réunion reprend.
À 19 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,