CACN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « L'exposition des fonds d'investissements canadiens aux violations des droits de la personne en république populaire de Chine ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 h le lundi 27 novembre 2023.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que le Comité invite des représentants d’Affaires mondiales Canada, du ministère de la Défense nationale, de la Sécurité publique Canada, d’Environnement et Changement climatique Canada, de Ressources naturelles Canada et de Pêches et Océans Canada à comparaître au sujet de l’étude de la Stratégie du Canada pour l'Indo-Pacifique, le lundi 27 novembre 2023.
Il est convenu, — Que les analystes préparent un résumé du récent voyage du Comité à Washington, D.C. pour examen par le Comité.
Il est convenu, — Que le président écrive au personnel de l’ambassade du Canada aux États-Unis pour les remercier des efforts qu’ils ont déployés pour contribuer au succès du récent voyage du Comité à Washington, D.C.
À 17 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,