CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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44e législature ,1<sup>re</sup> session
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Avis de convocation
Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)
44e législature, 1re session
Réunion 61
Le mardi 13 décembre 2022, 10 h 30 à 13 heures
10 h 30 à 12 heures
Télévisée
Témoins
À titre personnel
• Thomas Albert Cromwell, avocat principal, Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. (par vidéoconférence)
• Nadia Effendi, associée, Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. (par vidéoconférence)
• Victoria Prince, associée, Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L (par vidéoconférence)
12 heures à 13 heures
À huis clos
La greffière du Comité
Aimée Belmore (613-947-6729)
2022-12-12 11 h 35