CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation
Comité permanent du commerce international (CIIT)
44e législature, 1re session
Réunion 56
Le jeudi 30 mars 2023, 15 h 30 à 17 h 30
Webdiffusion
Étude article par article
Témoins
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
• Tom Rosser, sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Aaron Fowler, sous-ministre adjoint associé, Politique commerciale et négociations
• Stacy-Paul Healy, directeur adjoint, Direction du droit des tarifs et accès au marché
• Pierre Marier, directeur exécutif, Droits des douanes et de l’accès aux marchés des marchandises
• Anna Kapellas, directrice, Direction du droit des traités
Les greffières du Comité
Sophia Nickel (613-944-4364)
Dancella Boyi (613-944-4364)
2023-03-27 15 h 23