CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Kyle Seeback propose, — Que le Comité tienne une réunion supplémentaire pour inviter à nouveau les fonctionnaires du ministère, avant l'étude article par article, à témoigner sur le projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), concernant les préoccupations urgentes soulevées au sujet de la législation lors des témoignages; et que le Comité tienne au moins trois réunions supplémentaires pour s'assurer que tous les témoins puissent témoigner en personne.
Il s'élève un débat.
À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,