ENVI Document pertinent de comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
DIRECTIVES POUR LA SOUMISSION D'UN MÉMOIRE
Le mardi 29 mars 2022, le Comité a adopté la motion suivante :
Que, pour les études entamées par le Comité:
a) la longueur maximale des mémoires soit de 10 pages, ce qui comprend les références, les annexes et la page titre;
b) les mémoires soient écrits à interligne simple avec une police de caractère de 12 points en Calibri, soit en français ou en anglais;
c) un seul mémoire par personne, organisation ou groupe de personnes soit accepté;
d) la date limite pour soumettre un mémoire soit trois jours après la dernière date d'audience de témoins;
e) la présidence soit autorisée à faire des exceptions à cette motion au besoin.