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ENVI Document pertinent de comité

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DIRECTIVES POUR LA SOUMISSION D'UN MÉMOIRE

Le mardi 29 mars 2022, le Comité a adopté la motion suivante :

Que, pour les études entamées par le Comité:

a) la longueur maximale des mémoires soit de 10 pages, ce qui comprend les références, les annexes et la page titre;

b) les mémoires soient écrits à interligne simple avec une police de caractère de 12 points en Calibri, soit en français ou en anglais;

c) un seul mémoire par personne, organisation ou groupe de personnes soit accepté;

d) la date limite pour soumettre un mémoire soit trois jours après la dernière date d'audience de témoins;

e) la présidence soit autorisée à faire des exceptions à cette motion au besoin.