ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
44e législature, 1re session
Réunion 140
Le jeudi 21 novembre 2024, 15 h 30 à 17 h 30
Webdiffusion
15 h 30 à 16 h 30
Comparaît
• L’hon. Marie-Claude Bibeau, C.P., députée, ministre du Revenu national
Témoins
Agence du revenu du Canada
• Bob Hamilton, commissaire du Revenu
16 h 30 à 17 h 30
Témoins
Agence du revenu du Canada
• Bob Hamilton, commissaire du Revenu
• Sophie Galarneau, sous-commissaire, Direction générale des affaires publiques et chef de la protection des renseignements personnels
• Harry Gill, sous-commissaire, Direction générale de la sécurité et agent de sécurité de l'Agence
• Gillian Pranke, sous-commissaire, Direction générale de cotisation, de prestation et de service
• Marc Lemieux, sous-commissaire, Direction générale des recouvrements et de la vérification
La greffière du Comité
Nancy Vohl (613-992-1240)
2024-11-20 9 h 24