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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la condition féminine (FEWO)
44e législature, 1re session
 
Réunion 20
Le vendredi 13 mai 2022, 13 heures à 15 heures
Webdiffusion
 
Étude article par article
TémoinsModifié
Ministère de la Justice
• Shannon Davis-Ermuth, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
• Claire Farid, directrice et avocate générale, Équipe du droit de la famille et des enfants, Secteur des politiquesModifié
• Melissa Moor, conseillère juridique, Service des affaires judiciaires, Secteur du droit public et des services législatifs
 
 
La greffière du Comité
Alexie Labelle (613-995-6119)
 
2022-05-11 11 h 30