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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la condition féminine (FEWO)
44e législature, 1re session
 
Réunion 89
Le lundi 4 décembre 2023, 15 h 30 à 19 h 30Modifié
Webdiffusion
 
Étude article par article
Témoins
Ministère de la Justice
• Chelsea Moore, avocate-conseil principale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal
• Julia Nicol, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal
 
 
La greffière du Comité
Stephanie Bond (613-995-6119)
 
2023-12-01 16 h 30