INAN Réunion de comité

     La séance est ouverte.

    Bonjour à tous. Je vous souhaite la bienvenue à la 79^e séance du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

    Nous reconnaissons que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel non cédé des Algonquins Anishinabe.

    Il s'agit aujourd'hui d'une réunion hybride, comme le permet le Règlement. En ce qui concerne les députés qui participent à distance, vous connaissez la procédure. Je ne vais pas m'attarder là‑dessus. Nous voulons entendre nos témoins.

    Nous allons passer directement aux déclarations préliminaires de nos témoins. Mais auparavant, je tiens à vous les présenter et à leur souhaiter la bienvenue.

    Nous allons procéder par ordre alphabétique. Nous commencerons par Andrea Sandmaier, présidente de la Métis Nation of Alberta, qui est accompagnée d'Audrey Poitras, ancienne présidente.

     De la Nation métisse de l'Ontario, nous accueillons Margaret Froh, présidente. Nous accueillons également Mitchell Case, conseiller régional, Région 4.

    Enfin, nous accueillons Michelle LeClair, vice-présidente de la Métis Nation-Saskatchewan.

    Bienvenue à tous. Je sais que cela fait longtemps que vous attendez de vous joindre à notre comité.

    Nous allons vous accorder cinq minutes chacun pour votre déclaration préliminaire. J'ai ici un système de cartons très pratique. Lorsque l'horloge indiquera qu'il reste 30 secondes, je vous montrerai le carton jaune. Lorsque le temps sera écoulé, je vous montrerai le carton rouge. Ne vous arrêtez pas au milieu d'une phrase. Concluez votre réflexion. Ce sera la même chose lorsque nous passerons aux questions. C'est une façon de faire avancer les choses sans que je parle dans le microphone pour vous interrompre. Levez les yeux de temps en temps. Je demande aux députés de faire de même. Je vais surveiller l'heure. Je vous ferai signe quand votre temps sera écoulé.

    Si vous êtes prête, madame Sandmaier, et si vous êtes chargée de prononcer la déclaration préliminaire, vous avez la parole.

     Mon micro est‑il allumé?

    À titre d'information, nous avons une équipe qui s'occupe d'éteindre et d'allumer vos micros...

    D'accord.

    ... dans la salle, donc vous n'avez rien à faire. Attendez que la lumière rouge s'allume; vous pourrez alors commencer à parler.

     Merci, monsieur le président et merci aux membres du Comité.

    Je m'appelle Andrea Sandmaier. En septembre dernier, j'ai eu l'honneur d'être la première personne élue à la présidence de la Métis Nation of Alberta, la MNA, en vertu de notre nouvelle constitution, la Otipemisiwak Métis Government Constitution.

    « Otipemisiwak » est le nom cri du peuple métis. Cela signifie « le peuple qui s'appartient », « le peuple qui se gouverne ». Aucun sentiment ne pourrait mieux refléter l'esprit du projet de loi C‑53. Ce projet de loi vise à reconnaître qui nous sommes: un peuple autonome.

    En septembre, les citoyens de la MNA ont élu de nouveaux représentants en vertu de notre nouvelle structure de gouvernance et de notre nouvelle constitution. Nous l'avons fait parce que nous sommes une nation autonome, et les ententes que nous avons signées avec le gouvernement du Canada le reconnaissent.

     Le projet de loi C‑53 met en œuvre nos accords et les protège. Il veille à ce que nos gouvernements métis soient équipés pour appuyer nos citoyens. L'autonomie gouvernementale signifie que nous décidons nous-mêmes de la meilleure façon de soutenir les Métis en Alberta. Nous décidons de la forme que prendront nos programmes de logement et de santé. Nous décidons comment aider à préparer nos jeunes en leur offrant une éducation et une formation de niveau mondial. Nous décidons comment soutenir nos aînés à mesure qu'ils vieillissent et comment aller de l'avant ensemble.

     Seule l'autonomie gouvernementale permettra aux Métis de vraiment se faire entendre. C'est pourquoi il faut adopter le projet de loi C‑53.

    Nos ancêtres métis étaient déterminés à se gouverner eux-mêmes et à protéger nos traditions, nos valeurs et notre vérité pour les générations à venir. Ils se sont opposés à l'expansionnisme canadien et au système frauduleux des certificats qui ont dépossédé nos familles et nos communautés de nos terres, et ils ont défendu l'identité métis, nos terres, notre mode de vie et nos droits.

    Au fil des générations, la Couronne a fait des promesses à nos ancêtres, mais ces promesses ont rapidement été brisées, et nos droits ont été bafoués et ignorés. Néanmoins, nous avons persévéré. Nous nous sommes réunis, nous avons tenu des élections démocratiques et nous avons bâti nos structures d'autonomie gouvernementale. Aujourd'hui, la Métis Nation of Alberta est un gouvernement métis démocratique qui représente plus de 61 000 citoyens inscrits.

     Nous continuons de nous unir pour défendre les droits des Métis et défendre nos intérêts collectifs. Nous avons bâti un système de prestation de services à l'échelle de la province pour aider à répondre aux besoins de notre peuple, mais nous avons toujours eu des difficultés à faire reconnaître par le Canada ce que nous sommes, c'est‑à‑dire un gouvernement métis. L'adoption de ce projet de loi permettra cette reconnaissance. C'est la réconciliation en action. Il y a trop longtemps que nous attendons ce pas en avant historique.

    Nos droits d'Autochtones en vertu de l'article 35 ne sont pas un jeu à somme nulle. La promotion de l'autonomie gouvernementale et des droits d'une nation conférés par l'article 35 ne se fait pas aux dépens d'une autre nation autochtone et, ce qui est plus important encore, la loi ne s'applique expressément qu'à la MNA, à la Nation métisse de l'Ontario, la MNO et à la Métis Nation-Saskatchewan. La loi n'a aucune incidence sur les droits des autres peuples autochtones, y compris les autres Métis.

    Nous savons que lorsqu'une nation avance, elle trace la voie à suivre pour nous tous. L'adoption du projet de loi C‑53 ne touchera personne d'autre, mais si nous échouons à faire adopter le projet de loi C‑53, cela nuira aux Métis et à l'avancement des droits des Autochtones en général. C'est vrai pour la nation métisse aujourd'hui. Nous méritons de progresser vers la réconciliation, comme tous les autres peuples autochtones.

     Au cours des 15 dernières années, le Parlement a adopté toutes les autres lois de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Autochtones avec la collaboration de tous les partis. Nous espérons que le projet de loi C‑53 suivra la même voie.

    Je tiens à remercier le ministre Miller d'avoir présenté ce projet de loi et son successeur le ministre Anandasangaree d'avoir poursuivi ce travail essentiel et d'avoir maintenu cette relation cruciale.

    En novembre dernier, plus de 15 000 citoyens métis de l'Alberta ont voté en faveur de l'autonomie gouvernementale, et nous avons adopté la Otipemisiwak Métis Government Constitution dans le cadre du plus important vote de ratification autochtone de l'histoire du Canada. À ce moment‑là, un nouveau chapitre s'est ouvert pour la Métis Nation of Alberta, et avec ce projet de loi un nouveau chapitre commence pour les Métis du Canada tout entier. Ensemble, nous pouvons enfin mettre fin au refus du Canada de reconnaître les Métis comme peuple autochtone autonome. Aujourd'hui, nous vous demandons d'appuyer l'adoption du projet de loi C‑53.

    Merci.

    Vous avez parfaitement respecté le temps imparti. Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à Mme Froh.

    Si vous êtes prête, vous pouvez commencer.

     Merci.

     Bonjour, tout le monde.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les membres du Comité.

    Je m'appelle Margaret Froh et je suis la présidente démocratiquement élue de la Nation métisse de l'Ontario, la MNO.

    Je tiens d'abord à souligner que nous nous trouvons sur le territoire non cédé des Algonquins Anishinabe.

    Depuis plus de deux siècles, les collectivités métisses de ce qui est aujourd'hui l'Ontario, de même que d'autres collectivités métisses de l'ensemble du territoire de la nation métisse, se sont levées pour affirmer l'existence de notre peuple, de nos identités collectives distinctes et de nos droits en qualité de Métis. En Ontario, les Métis ont présenté une pétition à Penetanguishene dès les années 1830 pour faire reconnaître leurs droits et leurs intérêts. En 1849, les Métis de la région de Sault Ste. Marie se sont joints aux Anishinabe pour s'opposer à la délivrance de permis miniers de la Couronne dans leurs territoires communs, ce qui a mené au soulèvement bien connu de la baie Mica.

    En 1875, les Métis du lac à la Pluie et de la rivière à la Pluie ont revendiqué leurs droits et ont fini par adhérer au Traité n^o 3. Des Métis vivant notamment à Nipigon, à Moose Factory et à Mattawa ont également présenté des pétitions. Ces affirmations des Métis ont suscité l'indifférence, le déni et la négligence de la Couronne. Cependant, notre peuple a toujours persévéré. Nous ne sommes pas partis et nous n'avons pas disparu comme par enchantement.

    Cela fait plus de 40 ans que l'article 35 de la Constitution a été établi, qui reconnaît et confirme les droits ancestraux et issus de traités des Métis. Pour la MNO, cette année marque le 20^e anniversaire de l'arrêt Powley, une décision historique de la Cour suprême qui demeure fondamentale pour les revendications des droits des Métis sur le territoire de la nation métisse. La collectivité métisse de Sault Ste. Marie demeure la seule collectivité métisse au Canada à voir ses droits reconnus par la Cour suprême.

    Le projet de loi C‑53 va au‑delà de la reconnaissance juridique par le Canada du fait que la MNO est un gouvernement métis et que les communautés métisses représentées par la MNO détiennent les droits inhérents à l'autonomie gouvernementale et à l'autodétermination. Il s'agit également d'améliorer la vie des enfants métis et des familles et collectivités métisses en Ontario, et dans l'ensemble du territoire de la nation métisse.

    Les droits inhérents consacrés par ce projet de loi sont les droits de la personne. Cependant, en raison du refus historique du Canada de reconnaître l'existence même des Métis et de nos collectivités, nous avons vu notre peuple passer à travers les mailles du filet et ne pas jouir de la même qualité de vie que les autres Canadiens. À cause du déni et de la négligence dont a fait preuve le Canada, notre histoire et nos collectivités ne sont pas suffisamment connues.

    Le projet de loi C‑53 commence à revenir sur cet héritage colonial de déni. C'est la base nécessaire pour faire des progrès réels et significatifs sur la voie de la réconciliation, et cela aura des répercussions positives et tangibles sur nos collectivités et sur nos peuples. Cela comprend la possibilité pour les gouvernements métis d'avoir enfin leur mot à dire sur le sort des bébés et des enfants métis, ainsi que sur la création de nos propres systèmes visant à prendre soin de nos familles, ce que les peuples autochtones de l'ensemble du Canada réclament depuis des décennies. Nous serons enfin en mesure de concevoir des programmes et des services qui répondent aux besoins réels de nos citoyens. Le projet de loi C‑53 permettra que ce soit nous qui fassions ces choix, et non la Couronne.

    Je tiens à souligner que le projet de loi C‑53 ne s'applique qu'à la MNO, à la MNA et à la Métis Nation-Saskatchewan. Le projet de loi C‑53 n'a aucune incidence sur les droits des autres peuples autochtones, y compris les Premières Nations de l'Ontario. Je tiens à reconnaître que certaines Premières Nations ont soulevé des préoccupations au sujet de ce projet de loi et je veux vous assurer que la MNO a travaillé fort pour dissiper les mythes et les fausses informations qui ont été répandues au sujet de ce projet de loi.

    Nous demandons au Comité de se concentrer sur ce que contient et prévoit réellement le projet de loi, et non sur les mythes ou la rhétorique, la rhétorique anti-Métis, que certains avancent.

    À l'instar d'autres lois sur l'autonomie gouvernementale des Autochtones que le Parlement a adoptées, le projet de loi C‑53 ne porte que sur des questions internes à l'autonomie gouvernementale des Métis. Il porte donc sur notre citoyenneté métisse. Il porte sur les élections métisses, les opérations internes du gouvernement métis et les services à l'enfance et à la famille métis. Il reconnaît qu'en dehors des citoyens et des collectivités métis, personne ne devrait avoir son mot à dire sur ces questions internes d'autonomie gouvernementale.

    Le projet de loi C‑53 représente vraiment la réconciliation en action. Il a été élaboré conjointement avec nos gouvernements et le Canada, et il a été présenté au Parlement avec notre plein appui. Nous ne demandons pas d'amendements ou de modifications au projet de loi, et nous demandons qu'il soit adopté rapidement par le Comité, conformément à la façon dont d'autres projets de loi sur l'autonomie gouvernementale des Autochtones ont été examinés.

    Tout ce que nous demandons, c'est que les Métis soient respectés et traités de façon juste et uniforme par votre comité, et que nous soyons appuyés dans notre cheminement vers l'autodétermination et l'autonomie gouvernementale. La réconciliation avec tous les peuples autochtones du Canada est l'objectif du Parlement.

     Le moment est venu pour le Parlement de faire un grand pas en avant pour atteindre cet objectif, main dans la main avec les Métis, et d'adopter le projet de loi C‑53.

    Je vous remercie et répondrai avec plaisir à vos questions.

    Merci.

     Madame LeClair, vous avez cinq minutes. Si vous êtes prête, vous pouvez commencer.

     Tansiedlanat'e, et bonjour.

    Je m'appelle Michelle LeClair. Je suis vice-présidente et ministre de la Justice de la Métis Nation-Saskatchewan.

    Je suis honorée d'être ici aujourd'hui pour vous parler du projet de loi C‑53. Comme cheffe métisse, je sais que je suis redevable aux dirigeants qui m'ont précédée, et certains d'entre vous les connaissent, notamment le regretté Jim Sinclair et le regretté Harry Daniels. Ces dirigeants, luttant pour la reconnaissance de nos droits, habitent certains de mes plus anciens souvenirs. Il y a 41 ans, l'article 35 englobait les Métis, les Premières Nations et les Inuits. Harry Daniels a fait partie des personnes qui se sont battues pour l'obtention de ces droits.

    Ces personnes se sont battues pour la reconnaissance de nos droits, en l'occurrence notre droit à l'autodétermination, notre droit à l'autonomie gouvernementale, notre droit d'élever nos enfants et notre droit de prospérer comme nation: la Métis Nation of Saskatchewan. Génération après génération, nos dirigeants ont tout sacrifié pour en arriver là, et notre gouvernement travaillera sans relâche pour que ce processus aille à son terme. Nos droits en vertu de l'article 35 doivent être respectés et reconnus.

    Il ne vous revient pas, à titre de représentants du Canada, de nous accorder ces droits. Il s'agit de droits inhérents qui nous ont été conférés par le Créateur et par les ancêtres qui se sont battus — et beaucoup sont morts — pour que nous ayons ces droits. Il incombe à la Couronne de les reconnaître et de les faire respecter. Pendant plus de 150 ans de colonialisme et d'oppression, nos communautés ont été divisées et dispersées, et notre peuple est demeuré fort et uni.

    C'est ce que bien des gens ne comprennent pas à propos du projet de loi C‑53. Les Métis, bien sûr, selon l'article 35 de la Constitution canadienne, sont l'un des peuples autochtones. Ces trois peuples ont des droits, et ces droits demeurent. Il n'y a pas de hiérarchie des droits ou des peuples à l'article 35. Il y a les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Nous sommes tous égaux devant la loi.

    Le Canada doit reconnaître nos droits et négocier de bonne foi avec chacun d'entre nous. C'est votre devoir. Mon devoir est de venir ici pour vous rappeler le vôtre. Je veux aussi vous rappeler que l'article 35 est un ensemble complet de droits. Il ne revient pas à d'autres personnes de déterminer quels sont ces droits. Il ne vous revient pas de choisir nos droits ou de décider quels droits nous ou d'autres peuples autochtones obtenons; ce sont des droits inhérents. Nous recevons tous la même reconnaissance. Nous sommes tous sur un pied d'égalité.

    Les titulaires de droits légitimes ne devraient pas être dressés les uns contre les autres. Nous ne tolérerions pas que cela se produise dans le cadre de nos relations avec les Premières Nations et les Inuits. Vous tous qui représentez le Canada êtes liés par l'honneur de la Couronne. Il en va de votre responsabilité de construire des ponts et de créer des circonstances pour que tout le monde puisse prospérer, et non pas de diviser pour mieux régner.

    À cette fin, nous savons que les Premières Nations de l'Ontario se sont opposées à ce projet de loi, et nous le reconnaissons. La Métis Nation-Saskatchewan a toujours préconisé un processus pour défendre l'intégrité de notre nation. Nous avons présenté à tous les gouvernements de la nation métisse un groupe d'experts indépendant qui se pencherait sur la question fondamentale. Ce groupe d'experts est notre manière, la manière métisse, d'aborder la question de façon responsable, transparente et objective.

    Je suis convaincue que le groupe d'experts fera la lumière sur les préoccupations des Premières Nations de l'Ontario. J'espère que les Chiefs of Ontario seront présents, qu'ils participeront à ce processus et qu'ils exprimeront leurs préoccupations au Comité.

     J'encourage également les Premières Nations de l'Ontario à soulever ces questions auprès du Canada.

    Au cours du processus de consultation sur les traités, les trois traités — MNA, MNO et Métis Nation-Saskatchewan — seront négociés de façon indépendante, et c'est dans le cadre de ce processus que l'obligation de consulter sera déclenchée. La Métis Nation-Saskatchewan est déterminée à faire en sorte que toutes les parties touchées seront consultées lors de la négociation de notre traité. Nous supposons que la MNO et la MNA feront de même.

    Le processus des traités est l'occasion pour le Canada d'entendre ces préoccupations. De notre côté, le rôle de notre groupe d'experts sera d'offrir cette possibilité d'écoute. J'encourage les Premières Nations de l'Ontario à recourir pleinement aux deux.

    Ce n'est pas ici que doivent s'exprimer ces préoccupations, elles ne concernent pas le projet de loi C‑53. Notre loi ne déclenche pas l'obligation de consulter. Elle ouvre la voie à la conclusion de traités et permet au Canada de reconnaître enfin ce que nous avons toujours connu.

    Nous n'avons jamais cessé de défendre nos droits et nous n'arrêterons jamais de le faire, génération après génération. En ce moment, je ressens en mon for intérieur toutes les leçons que j'ai apprises et la mémoire du sang qui m'a été transmise par chacun des leaders dont j'ai parlé précédemment. Ils nous ont préparés pour ce moment. Je leur ai promis, à eux et à notre peuple, que je n'arrêterai jamais tant que nos droits ne seront pas reconnus.

    Le projet de loi C‑53 est une occasion pour vous d'établir une relation durable, une relation de nation à nation, avec la Métis Nation-Saskatchewan. Nous sommes prêts. La question est de savoir si vous l'êtes.

    Excellent. Je vous remercie de vos déclarations préliminaires.

    Nous allons maintenant passer à la discussion.

    J'aimerais mentionner deux ou trois choses. Le fonctionnement de la période de questions est identique, je tiendrai compte du temps alloué et je vous ferai signe lorsqu'il ne vous restera plus que 30 secondes, afin que nous puissions passer à la prochaine série de questions.

    Mme Idlout est en mesure de parler dans sa langue maternelle, alors lorsque ce sera le tour de Mme Idlout, faites appel à l'interprétation si vous en avez besoin. Nous sommes très fiers de pouvoir le proposer. Lorsque nous accueillons des témoins autochtones, si nous pouvons entendre d'autres langues, nous essayons de le faire également. Je suis vraiment fier du travail que le Comité fait à cet égard.

    J'aimerais maintenant commencer par M. Vidal, qui a la parole pour six minutes.

    En fait, c'est M. Schmale qui va intervenir.

    D'accord. Nous allons passer à M. Schmale.

    Si vous êtes prêt, je vais démarrer le chronomètre.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup à nos témoins d'être venus aujourd'hui, ainsi qu'à ceux qui sont dans l'auditoire. C'est un sujet très important. Je pense qu'un jour nous regarderons tous dans les livres d'histoire et nous pourrons dire que nous étions à la Chambre lors des discussions sur ce projet de loi.

    Je commencerai peut-être par le dernier commentaire de la vice-présidente LeClair au sujet de la consultation.

    Comme vous l'avez dit, vous vous occupez d'autonomie gouvernementale. Ce projet de loi ne vise que la Saskatchewan, l'Ontario et l'Alberta, de sorte qu'il ne déclenche pas de consultation. Comme vous l'avez souligné dans votre déclaration préliminaire, la deuxième partie déclenchera la consultation, et cette partie porte sur le traité.

    J'aimerais obtenir des précisions sur la question suivante — peu importe qui répond —, lorsque le traité sera conclu à un moment donné, ce qui déclenchera la consultation, doit‑il revenir au Parlement pour ratification, ou s'agit‑il d'une approbation du gouverneur en conseil? J'aimerai en avoir le cœur net, car nous recevons des rapports contradictoires à ce sujet.

    Je remercie le président et le député de la question.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous. C'est un jour historique, et nous sommes donc heureux d'être ici.

    En ce qui concerne le traité, au moment où nous négocierons le traité, comme le disait la vice-présidente LeClair, s'il y a quoi que ce soit dans ce traité qui aurait une incidence sur les droits d'autres peuples autochtones, l'obligation de consulter et d'accommoder serait déclenchée et le Canada serait tenu de respecter cette norme. Nous attendons du Canada le respect de cette norme.

    Le projet de loi C‑53 n'est pas le traité, et je pense qu'il est important de le dire. Lorsque nous parlons du projet de loi C‑53, nous parlons de ce dont nous sommes saisis aujourd'hui. C'est la matrice législative des futurs accords, y compris le futur traité.

    Je pense que votre question sur le processus de négociation des traités et sur la façon dont il se déroule au niveau fédéral devrait probablement être adressée au ministre, qui serait en mesure de vous donner la réponse appropriée. Je reviens au fait que le projet de loi C‑53 lui-même n'est pas un traité. Il porte sur un traité futur et deviendra la matrice de ce traité le moment venu.

    Je le répète, il met l'accent sur les questions internes à nos trois gouvernements métis, c'est‑à‑dire notre citoyenneté, la façon dont nous élisons nos dirigeants, dont nous nous gouvernons et dont nous prenons soin de nos enfants. Par conséquent, il n'y a pas d'obligation de consulter.

     Pour ne laisser personne de côté, quelqu'un d'autre veut‑il répondre à cette question? Nous poserons certainement la question au ministre et aux fonctionnaires du ministère, mais pour clarifier les choses, si le projet de loi est adopté — je ne dis pas qu'il n'y aura pas d'amendements — alors les consultations sur le processus de traité auront lieu et elles prendront le temps qu'il faudra, est‑ce que quelqu'un d'autre comprend qu'il nous faudrait l'approbation du Parlement pour approuver ou rejeter tout traité qui viendrait ensuite?

    Nous recevons des rapports d'organisations qui disent que ce ne sera pas le cas, mais j'aimerais que quelqu'un ici me donne des précisions. Nous poserons la question aux représentants du ministère lorsqu'ils comparaîtront.

    Personne d'autre ne veut répondre?

    Nous ferons alors un suivi auprès des fonctionnaires du ministère.

    Madame la présidente Froh, je vais m'adresser à vous.

    Les chefs de l'Ontario ont exprimé certaines préoccupations — et je suis sûr que vous les connaissez, puisque vous avez lu les mêmes nouvelles que nous tous — au sujet de l'appartenance. Ils ont soulevé quelques préoccupations au sujet de la qualité de membre, notamment en ce qui concerne la façon dont certains membres sont approuvés, si vous voulez.

    Comme vous le savez, la Loi sur les Indiens donne au gouvernement le pouvoir de décider qui appartient à une Première Nation ou qui a un statut, mais les organisations métisses approuvent leurs propres membres. Certains ont critiqué la façon dont vous traitez l'appartenance. Peut-être pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet.

    Je vous remercie de la question. Je suis sûre que mes collègues voudront aussi intervenir.

    La Nation métisse de l'Ontario, la Métis Nation-Saskatchewan et la Métis Nation of Alberta répondent toutes à une définition nationale. Nous avons tous des registres très solides, et le processus de demande de citoyenneté est très rigoureux. Nous prenons cela très au sérieux. En fait, nous prenons cela tellement au sérieux qu'en Ontario, récemment, notre assemblée de citoyens, après un examen indépendant pluriannuel de notre registre, a déterminé qu'il y avait quelque 5 000 dossiers de citoyenneté relatifs à des personnes qui, au cours des 30 dernières années, ont obtenu la citoyenneté sans répondre aux critères. Peut-être cela s'est‑il produit avant que nous ayons une définition nationale et des ressources pour notre registre, alors nous avons décidé de retirer ces 5 000 personnes de notre registre. Voilà qui témoigne du sérieux avec lequel nous traitons la question de la citoyenneté.

    Nous n'avons pas d'autobus qui circulent dans la province. C'est une autre information que certains ont lancée. Nous avons un registre très rigoureux, très professionnel, et nous déterminons qui en fait partie. Je pense que c'est l'aspect le plus important du projet de loi: les peuples autochtones ont le droit — cela fait également partie de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones — de décider qui en fait partie. Le projet de loi C‑53 respecte le droit du gouvernement métis de déterminer la citoyenneté, et nous le faisons au moyen d'un processus rigoureux.

    Il me reste sept secondes, alors je vais garder le reste pour...

    Oh, Mme LeClair veut répondre.

    Oui, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.

    Merci de la question, monsieur Schmale.

    Comme Mme Froh l'a dit, notre citoyenneté et notre registre sont transparents. Elle a utilisé le mot « rigoureux ». C'est notre droit, et cela fait partie de l'objet de ce projet de loi. Nous avons le droit de déterminer qui sont nos membres. En ce qui concerne les questions que pourraient avoir les Premières Nations de l'Ontario, je pense qu'il est important de souligner, premièrement, que notre groupe d'experts est déjà actif. Les Premières Nations de l'Ontario ont la possibilité de nous en parler au Ralliement national des Métis et de nous faire part de leurs préoccupations quelles qu'elles soient, qu'il s'agisse de la citoyenneté ou de savoir si elles pensent qu'il y aura des terres sur lesquelles il y aura un conflit, et ainsi de suite. Nous aimerions connaître leurs préoccupations, parce qu'il n'y a pas eu de discussions pour une raison ou une autre. Faites part de ces préoccupations aux Métis, et nous nous y attaquerons à notre façon.

    Je suis désolé, mais je vais intervenir.

    Nous avons dépassé notre temps d'environ une minute. On aura peut-être l'occasion d'y revenir.

    Je veux simplement terminer ma réflexion.

    Je suis désolé, mais vous pourriez peut-être conclure pour que nous puissions passer au prochain intervenant.

    L'autre point que j'aimerais soulever, c'est que nous sommes dans un processus législatif; nous ne sommes pas en train de conclure des traités en ce moment. À l'heure actuelle, il n'y a pas d'obligation de consulter.

    Je termine là‑dessus.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci.

    Je m'excuse de vous avoir interrompue.

    Ne vous en faites pas.

     Il nous faut poursuivre.

    Ce sera donc au tour de M. Battiste.

     Merci, monsieur le président.

    Je tiens moi aussi à saluer tous les dirigeants métis réunis dans cette salle pour partager cette journée historique.

    Sachant qu'en septembre nous avons fêté le 20^e anniversaire de l'arrêt Powley, je me demande si vous pourriez nous parler de ce que cette décision veut dire et des critères utilisés pour définir le statut de Métis.

    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur Battiste pour cette question.

    Oui, cela fait 20 ans que nous plaidons la cause des Powley. Elle faisait en fait partie de... Toute la nation métisse et tous nos gouvernements ont défendu nos citoyens devant les tribunaux en espérant qu'une cause aboutirait devant la Cour suprême et que nous obtiendrions enfin une décision sur la question des droits des Métis. Cette décision a été rendue dans l'affaire Powley, et le 19 septembre, nous avons souligné son 20^e anniversaire. Tous les gouvernements de la nation métisse étaient unis à cet égard. Nous avons agi ensemble.

    De plus, avant de s'adresser aux tribunaux, la nation métisse a établi une définition nationale. Nous avons dit à la Cour suprême que c'était à la nation de décider, et non aux tribunaux, leur demandant de rester à l'écart. La Cour a reconnu qu'il y a une communauté métisse à Sault Ste‑Marie et que celle‑ci a des droits, tout en établissant un critère pour prouver les droits des Métis, et c'est toujours ce critère qui l'emporte au Canada aujourd'hui. En fait, Sault Ste‑Marie, comme je l'ai dit plus tôt, demeure la seule communauté métisse dont les droits sont reconnus par la Cour suprême en vertu de l'article 35.

    En fait, l'arrêt dit ceci: pour que les Métis puissent faire valoir leurs droits, ils doivent s'identifier comme tels par rapport aux autres peuples autochtones. Il faut démontrer une ascendance métisse distincte, et prouver que celle‑ci s'inscrit au sein des communautés métisses historiques, parce que les droits des Métis sont des droits collectifs. Ils concernent toutes ces communautés historiques.

    Par conséquent, l'arrêt Powley a enfin apporté cette clarté. Il a servi de fondement pour négocier les droits de récolte au Manitoba et en Alberta. Il est invariablement invoqué dans toutes les causes relatives aux droits des Métis dans l'ensemble du territoire de la nation métisse. Il sert à clarifier les choses.

    Merci.

    Diriez-vous que les définitions de Métis conçues par les trois nations métisses, soit celle de la Saskatchewan, de l'Alberta et de l'Ontario, sont conformes à celle de l'arrêt Powley?

    Absolument. Avec tous nos registres, les critères que nous appliquons sont conformes à l'arrêt Powley et, à ce titre, nos gouvernements métis représentent, conformément à la Constitution, les Métis qui ont des droits sur leur territoire respectif.

    Merci.

    On a beaucoup parlé du fait que c'était la première étape pour les Métis. J'ai écouté la discussion d'hier et la cérémonie pour les Métis de la Saskatchewan, et vous avez dit qu'il s'agit d'un point de départ historique et que nous avons beaucoup plus à faire comme gouvernement métis pour obtenir le respect de nos droits.

     D'après ce que je comprends du projet de loi C‑53, il s'agit d'une question de gouvernance interne pour les Métis, et on ne mentionne nulle part les terres ou les ressources. De plus, le projet de loi C‑53 ne reconnaît nulle part que des parties de terres ou de ressources seraient menacées ou déclencheraient une obligation de consulter. Êtes-vous du même avis?

    Oui, absolument. Il s'agit en fait de notre droit à l'autogouvernement et de celui de prendre soin de nos enfants et de nos familles.

    Soit dit en passant, beaucoup d'enfants métis sont perdus dans le système ou l'ont quitté en grandissant sans avoir la moindre idée de qui ils sont ni de ce qui constitue leur communauté. Ce sont des questions très importantes, des questions de gouvernance. Le projet de loi ne traite pas des terres, des droits cérémoniels ou d'autres enjeux de la sorte. C'est vraiment le point de départ.

    Nous sommes un peuple autonome, comme je l'ai dit. La mesure proposée fait ce qu'il faut. C'est la reconnaissance par le gouvernement fédéral que nous avons ce droit par voie législative, et cela ne touche littéralement personne d'autre que nos collectivités et nos gens.

    J'ajouterais que le projet de loi ne parle pas de ressources. Il ne parle pas de terres. Il parle de nous. Il traite de notre structure de gouvernance, de notre citoyenneté, de nos activités et de nos enfants, comme l'a dit la vice-présidente LeClair, ce qui est très important pour nous tous. Il n'y est pas du tout question de ressources ou de terres.

     Parmi les préoccupations soulevées, il y a l'absence de chiffres sur le nombre de personnes actuellement inscrites auprès des nations métisses de l'Alberta, de l'Ontario et de la Saskatchewan.

    Tenez-vous un registre? À quel chiffre êtes-vous arrivés?

    La nation métisse de l'Alberta compte plus de 61 000 citoyens inscrits.

     Pour ce qui est de la nation métisse de l'Ontario, nous avons tous des registres très professionnels. Au cours des deux prochaines semaines, il y aura environ 27 000 citoyens inscrits. Actuellement, c'est autour de 31 000 ou 32 000.

    Merci de la question. Nous avons environ 30 000 citoyens métis inscrits en Saskatchewan.

     Y a‑t‑il des raisons de croire que le projet de loi C‑53 entraînera une augmentation considérable de ces chiffres? On craint que jusqu'à 500 000 ou un million de personnes pourraient s'inscrire d'un seul coup. Ces arguments sont-ils légitimes?

    Je ne vois pas comment cela pourrait se produire. Par exemple, si vous regardez Statistique Canada, vous verrez qu'il y a environ 80 000 personnes qui se sont autodéclarées en Saskatchewan...

    Madame LeClair, comme mon temps est écoulé, puis‑je avoir un oui ou un non?

    Non.

    Non.

    Je suis du même avis.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Gill, qui aura six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Mesdames et monsieur les témoins, je vous remercie à mon tour. Je vais essayer de donner deux minutes à chaque nation pour répondre à ma question. Je sais que c'est une question difficile, mais je dois me faire l'avocate du diable.

    Madame Froh, vous avez parlé de mythes, de désinformation, et aussi de rhétorique qu'il fallait déconstruire. Je reprends les paroles que vous avez utilisées plus tôt et je pense que vous pourriez être la porte-parole de l'ensemble des gens qui sont ici aujourd'hui.

    J'aimerais entendre les commentaires de chacun d'entre vous parce que, dans le fond, c'est votre espace. Vous avez parlé de droits inhérents, je vous l'accorde. Tout de même, il y a des gens qui s'opposent au projet de loi. Que leur diriez-vous concernant cette désinformation, ces mythes et cette rhétorique?

    Madame Sandmaier, voudriez-vous commencer, avant de passer la parole à Mme Froh, puis à Mme LeClair? Si vous me le permettez, je vous dirai quand vos deux minutes seront écoulées. Malheureusement, nous n'avons pas beaucoup de temps et je vous invite à ne pas hésiter à nous faire parvenir plus tard toute information supplémentaire, le cas échéant.

     Je vais simplement dire quelque chose que nous avons répété à maintes reprises dans toutes nos remarques liminaires, et c'est que le projet de loi C‑53 nous concerne. Il s'agit des nations métisses de l'Ontario, de la Saskatchewan et de l'Alberta. Il s'agit de notre structure de gouvernance, de notre citoyenneté, de notre processus électoral et de nos enfants. Il ne concerne personne d'autre que nous. Merci.

    Je vous remercie de la question.

    Oui, encore une fois, je répéterais qu'il y a eu beaucoup de rhétorique et beaucoup de désinformation, je crois, autour du point très fondamental concernant le refus d'admettre l'existence des collectivités métisses.

    C'est un fait au Canada. C'est certainement un fait en Ontario. En fait, c'est la loi au Canada. Se contenter d'affirmer que les collectivités métisses n'existent pas et tant pis s'il y a un malentendu sur les répercussions de la loi, alors qu'il est clair qu'elle porte uniquement sur notre gouvernance interne et qu'elle n'a aucune incidence sur autrui, c'est le genre de désinformation... Ce ne sont pas les exemples qui manquent.

     Je crois qu'il faut insister sur l'importance du projet de loi C‑53. Nous l'attendons depuis plus de 200 ans. Nous nous battons pour que nos droits soient reconnus. En fait, nous l'avons obtenu il y a 20 ans, et pourtant, nous nous retrouvons à devoir débattre une fois de plus avec les gens de la question de savoir si nous existons ou non, sans parler de l'existence de nos droits.

    Nous ne voulons pas revenir en arrière. Nous sommes tournés vers l'avenir, plus particulièrement vers celui de nos enfants.

     Je suis d'accord avec mes collègues.

    Je pense que le dépôt de tout projet est accompagné de campagnes de désinformation et de ce genre d'actions. Or, les Métis ont des droits inhérents à l'autodétermination, à la gouvernance et à la garde de leurs enfants. Nous ne demandons pas de prendre soin des enfants des autres. Nous avons ces droits, comme je l'ai dit plus tôt. Ces droits ne viennent pas d'ici ou d'ailleurs. Ils viennent du Créateur et des gens qui se sont battus. Beaucoup sont morts pour que nous en arrivions là. Il ne faut pas l'oublier.

    Il y a un autre point important qu'il ne faut jamais oublier: nous sommes l'un des trois peuples autochtones inscrits dans la Constitution canadienne. C'est notre loi. C'est bien beau de dire qu'on aime les Premières Nations et qu'on est prêt à agir de bonne foi à leur endroit, tout comme pour les Inuits, mais qu'en est‑il des Métis? Où est la bonne foi? Où est l'honneur de la Couronne?

    Nous écoutons tout ce qui se passe. Je crois que tout le monde a le droit de parler et d'avoir la liberté d'expression, le droit de manifester et tout le reste. En définitive, pendant que nous examinons ce projet de loi — et je sais que vous l'avez tous examiné —, il ne touche pas les droits de qui que ce soit, mais seulement les nôtres.

     Madame Sandmaier, vous semblez vouloir ajouter quelque chose.

    Nous avons également dit, dans nos commentaires, que c'est la réconciliation en action.

    Mon aîné, feu Francis Dumais, parlait de « réconciliation »... Il parlait cri, et il n'y a pas de mot en cri pour réconciliation. Il parlait toujours de ramener les pendules à l'heure. « Il est temps que le gouvernement ramène les pendules à l'heure », disait‑il. Eh oui, il en est temps. Malheureusement, il nous a quittés l'an dernier. Il était un dirigeant de la nation métisse de l'Alberta. Il était un mentor, un aîné et un ami. J'aurais bien aimé qu'il soit ici aujourd'hui, mais je sais qu'il nous regarde.

    Merci.

    Je peux reprendre le temps qui reste plus tard, monsieur le président.

    Merci.

    Merci.

    Je tiens également à préciser qu'au fur et à mesure que nous passerons en revue les questions, chaque député déterminera généralement à qui il s'adresse. Si vous voulez intervenir, n'hésitez pas à lever la main pour attirer l'attention du député. J'ai tendance à laisser les députés décider à qui ils veulent poser leurs questions. Si vous avez quelque chose à dire ou à ajouter, faites savoir au député qui pose la question que vous souhaitez intervenir.

    S'ils choisissent de passer à une autre série de questions... Nous commençons à avoir des délais assez serrés, et ça risque de rallonger les choses. C'est donc au député de décider à qui il veut poser ses questions.

    Cela dit, madame Idlout, vous avez six minutes.

    [La députée s'exprime en inuktitut.]

    Un instant, madame Idlout. Nous n'avons pas l'interprétation.

    Je fais redémarrer votre temps de parole.

    Veuillez recommencer, madame. Je m'excuse.

    [La députée s'exprime en inuktitut et l’interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]:

    Excusez-moi. Faisons-nous un essai?

    D'accord.

    Tout d'abord, je tiens à remercier chacun de vous. Ce que j'entends est très bien.

    Je m'adresse à vous depuis ma collectivité d'origine, Iqaluit. Je suis heureuse d'entendre ce que vous dites. Nous parlons des droits de nos peuples — les Métis, Cris et Inuits. En ce moment, c'est au tour des droits des nations métisses.

    Si le projet de loi C‑53 n'était pas adopté, en quoi cela affecterait‑il votre nation, vous-mêmes, vos enfants et vos petits-enfants?

    Si vous voulez tous répondre à cette question... Je vous laisse répondre.

    Merci.

     Monsieur le président, je suis heureuse de répondre.

     Halu. Je vous remercie de la question, madame la députée.

     Le projet de loi C‑53 porte sur la reconnaissance des Autochtones. C'est le même genre de mesure législative qui accompagne toutes les ententes d'autonomie gouvernementale des Autochtones et tous les traités modernes de l'histoire de notre pays. Il fournit les outils dont le Canada a besoin pour modifier ses lois afin de reconnaître les gouvernements autochtones.

    Chacun de nos gouvernements métis a maintenant signé deux ententes d'autonomie gouvernementale. Nous avons marqué l'histoire en faisant cela. Nous avons besoin de ce projet de loi pour que le Canada puisse modifier ses lois afin d'accorder cette reconnaissance. Si le projet de loi C‑53n'est pas adopté, non seulement cela marquerait la première fois dans l'histoire du pays que le Parlement n'appuie pas l'autonomie gouvernementale des Autochtones, mais cela nous laisserait aussi un peu dans l'incertitude, car nous aurions des ententes écrites avec le gouvernement qui reconnaissent nos droits inhérents, sans le projet de loi pour appuyer cette reconnaissance. Je pense que cela pourrait créer toutes sortes de problèmes pour le Parlement et le gouvernement, ainsi que pour notre gouvernance également.

    Mais surtout, cela ferait savoir aux Métis de ce pays qu'ils ne sont pas respectés. Je crois que c'est tout le contraire de l'objectif de la réconciliation.

     Je remercie la députée de sa question. Nous avons hâte d'avoir l'occasion de nous adresser au Comité, de suivre le processus législatif, de voir le projet de loi C‑53 devenir loi et que le droit des Métis à s'autogouverner soit enfin reconnu dans ce pays.

    Je peux ajouter quelque chose.

    Merci de la question, madame Idlout.

    Nous sommes un peuple autonome depuis des centaines d'années. Nous n'avons jamais cessé de combattre. Qu'il s'agisse de Louis Riel qui a perdu la vie ou de mon grand-oncle qui est mort le dernier jour de la bataille de Batoche, notre peuple a beaucoup souffert.

    S'agissant des collectivités dispersées... En Saskatchewan, pour aider les familles à ne plus dépendre des indemnités de déplacement, nous avions mis en place un programme leur permettant de se rendre dans le Nord, dans une des communautés de Green Lake. À mesure que ces gens montaient dans les trains, leurs villages étaient brûlés, pratiquement sous leurs yeux.

    Ce n'est pas une cause pour laquelle nous nous battons tout à coup. Nous luttons depuis la bataille de la Grenouillère, au début des années 1800. Nous avons été laissés pour compte à maintes reprises. Nous avons été traités comme les parents pauvres de quelqu'un.

    Comment cela touche‑t‑il nos enfants et nos petits-enfants? Ils sont touchés de la même façon que nous, que nos grands-parents et nos arrière-grands-parents. Ils seront traités de la même façon, contrairement à l'intention de l'article 25 et de l'article 35.

    Nous en sommes aux prémices d'un projet de loi. Il s'agit simplement de nous gouverner nous-mêmes et de nous mobiliser jusqu'au point de pouvoir conclure un traité. Ne pas adopter ce projet de loi, c'est ne pas respecter la Constitution canadienne. Nous sommes sélectifs en choisissant les nations avec lesquelles le Canada veut traiter. Nous disons aux Métis: « Désolés, mais vous n'êtes pas aussi importants que les autres. »

    Ce n'est pas correct. J'espère que, lorsque nous parlons de réconciliation... Je viens de témoigner devant le Comité permanent des peuples autochtones sur le projet de loi C‑29, qui porte sur la réconciliation. C'est la réconciliation en action. La mesure porte non seulement sur la réconciliation, mais aussi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Elle porte sur les obligations constitutionnelles que le Canada a envers nous. Si ce projet de loi est rejeté, je crois que ce sera une tache noire sur ce beau pays qu'on appelle le Canada.

    On ne peut pas être sélectif.

     Merci. C'est la fin de ce tour de six minutes.

    Les deux députés suivants disposeront de cinq minutes, et les deux d'ensuite pour deux minutes et demie, puis de deux autres pour cinq minutes.

    Monsieur Vidal, vous êtes le suivant. Vous avez la parole lorsque vous serez prêt.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens, moi aussi, à vous remercier tous d'être ici aujourd'hui. Je sais que le parcours a été long.

    Je sais que cela a déjà été dit, mais je vais le répéter, c'est un moment très important et déterminant, tant pour les Métis de notre pays que pour notre pays en général. Je pense que nous devons bien faire les choses. Je pense que le fait d'avoir des conversations honnêtes et ce que j'appelle dans mes interactions avec les gens, des conversations « adultes » — ce qui signifie qu'il faut parfois avoir des conversations difficiles pour pouvoir faire le chemin ensemble — fait peut-être partie du processus que nous allons suivre aujourd'hui.

    Il y a environ sept idées différentes que j'aimerais aborder. Je vais essayer de m'en tenir à deux ou trois au cours des quatre prochaines minutes.

    Par souci de clarté, j'aimerais revenir au commentaire de mon collègue, M. Schmale, ou à la question qu'il a posée. Il s'agissait de faire en sorte que le Parlement n'ait pas à adopter des lois pour promulguer les traités plus tard. Nous avons un résumé législatif de nos très compétents analystes de la Bibliothèque du Parlement. Ils nous ont dit très clairement: « le Parlement n'aura pas besoin d'adopter une loi supplémentaire pour mettre en œuvre les futurs traités ou accords complémentaires en matière d'autonomie gouvernementale avec les gouvernements métis désignés. Ces accords entreront plutôt en vigueur par décret du gouverneur en conseil. » Cela me semble assez clair, à moins que les analystes n'aient d'autres raisons de m'éclairer. Je suppose que non.

    Ce que je veux dire, très rapidement, c'est que tout cela tombe à point nommé. Tout cela a commencé aux alentours de 2018 avec des protocoles d'entente. Puis, il y a eu des ententes en 2019. Il y a eu une mise à jour de l'entente en février 2023. Je pense que, pour chacun d'entre vous, il s'agit d'ententes uniques.

    Après ce long préambule, permettez-moi de poser à chacun d'entre vous la question suivante: quelle est la prochaine étape? Si ce projet de loi est adopté, chacun d'entre vous entamera un processus. Ce sera un processus indépendant, si je comprends bien. Je crois aussi comprendre qu'il y a des prochaines étapes très claires et des échéanciers qui comprennent une période d'environ deux ans, à partir du moment où vous avez signé ces ententes.

    Pouvez-vous préciser à l'intention de toutes les personnes ici présentes, chacune d'entre vous, ce qui arrivera si ce projet de loi est adopté?

    Je veux bien commencer. Merci beaucoup de la question.

    Oui, cela a commencé en 2017. Depuis, nous nous appuyons sur ce modèle.

    Quelle est la prochaine étape pour nous? Comme vous l'avez mentionné, dans nos ententes, les trois gouvernements métis se sont engagés avec le Canada à négocier un traité moderne sur l'autonomie gouvernementale, à partir de la compétence qu'on nous a reconnue en matière d'autogouvernance, sous forme de traité. Cela fait certainement partie du travail que nous allons entreprendre avec le Canada.

    Ensuite, bien sûr, chaque gouvernement met en œuvre sa propre entente d'autonomie gouvernementale et tout le monde n'avance pas au même rythme. Nous sommes tous sur la même voie vers la pleine reconnaissance de cette autonomie gouvernementale. Quant à la nation métisse de l'Ontario, nous amorçons un processus constitutionnel. Je vais laisser mes collègues vous dire où ils en sont, mais oui, il y a encore beaucoup de travail à faire.

    De plus, nous devons nous occuper de la prestation quotidienne des services à notre population. En particulier, la question de prendre soin de nos enfants représente une part importante du travail qui nous attend.

    En ce qui concerne la nation métisse de l'Alberta, comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, nous avons tenu un vote de ratification de notre constitution en novembre dernier. C'était une étape. Puis, le 19 septembre 2023, nous avons eu notre première élection sous le nouveau gouvernement métis d'Otipemisiwak. Nous sommes passés de six régions à 22 districts avec 25 personnes, dont une représentante des femmes, une représentante des jeunes et moi-même qui siégeons à un conseil de citoyens. Nous avons beaucoup de travail à faire là‑bas, comme vous pouvez l'imaginer.

    Bien sûr, il y a aussi nos négociations de traités. Nous avons fait pas mal de choses, mais il nous reste encore beaucoup à faire.

    Voulez-vous répondre aussi, madame LeClair?

    Bien sûr, mais je le ferai au survol, car nous faisons beaucoup de choses qui ressemblent à ce qu'on fait en Alberta et en Ontario.

    Nous sommes en train de réformer la Constitution. Nous nous assurons d'avoir des structures de gouvernance qui fonctionnent pour notre peuple. Nous avons suivi ce processus. Nous travaillons à un système judiciaire qui s'occupe des problèmes survenant au sein de notre gouvernement, même en ce qui concerne les services à l'enfance et à la famille. Beaucoup de travail a été fait à cet égard.

    Entretemps, il est très important de négocier ce traité tout en essayant de respecter le délai de deux ans et en consultant les collectivités des Premières Nations de la Saskatchewan. Nous le faisons de toute façon, mais nous continuerons de le faire pour nous assurer de ne pas porter atteinte à leurs droits. En fait, je vais vous raconter une histoire...

    Je serai très brève, monsieur le président. Désolée. Nous sommes...

     Il est sur le point de voir mon carton rouge.

    Soyez très brève, puis nous passerons à la question suivante.

     Nous menons des consultations sur le projet de loi C‑92 qui portent sur la sécurité des enfants, la compétence et ce genre de questions communautaires partout en Saskatchewan. Ce qui est vraiment formidable dans tout ce processus, c'est que nous avons pu travailler avec nos frères et sœurs des collectivités des Premières Nations pour nous assurer que lorsque nous traitons avec des familles et des enfants, nous nous y prenons comme il faut.

    Je voulais simplement le souligner, après le carton rouge.

    Merci, madame LeClair.

    Nous allons maintenant passer à M. McLeod. Il se joint à nous en ligne.

    Monsieur McLeod, lorsque vous serez prêt, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'aujourd'hui. J'ai beaucoup apprécié votre présentation de renseignements très intéressants.

    En ma qualité de Métis des Territoires du Nord-Ouest, je comprends parfaitement le travail et les efforts qui ont été faits au fil des ans. Je pense que mes collègues du Comité en ont assez de m'entendre le dire, mais je m'occupe d'une revendication territoriale depuis les années 1970, et nous n'avons toujours pas conclu d'accord-cadre. C'est un processus de longue haleine, mais je pense que nous sommes tous reliés les uns aux autres.

    Ma langue maternelle est le michif. Je descends de gens qui ont combattu lors de la rébellion de Riel et qui sont allés dans le Nord pour éviter d'être poursuivis. Donc, d'une certaine façon, je pense que nous sommes tous reliés. Les combats pendant la rébellion de Riel nous ont éparpillés partout au pays.

    Je peux vous dire que dans les Territoires du Nord-Ouest, dans notre cas, nous avons une revendication territoriale conjointe. Les Premières Nations et les Métis agissent ensemble. Nous avons beaucoup en commun. Nous sommes tous apparentés et nous parlons la plupart du temps les mêmes langues. Nous partageons les lieux de chasse.

    Cependant, lorsqu'il s'agit de négocier une revendication territoriale, les Premières Nations inscrites peuvent dresser une liste de conseils de bande qui est bien documentée. Tout est là — les dates de naissance et tous les renseignements qui sont compilés depuis des années. De notre côté, du côté des Métis, nous n'avons pas une telle liste. Nous devons utiliser la liste que nous avons dressée, et le gouvernement décide... Ensemble, je suppose, nous déterminons les critères, puis il y a un processus de recensement, qui peut être long dans certains cas. Les Métis des Territoires du Nord-Ouest, par exemple, négocient et font le recensement depuis les années 1990, et ils estiment qu'au rythme où ils vont, il faudra encore 10 ans. Ils n'ont certainement pas les chiffres que vous avez.

    Je m'attends à ce que ce soit ce que vous allez voir.

    Je ne sais pas si tout le monde est sur la même longueur d'onde en ce qui concerne vos membres. J'aimerais que vous me disiez rapidement... Peut-être que l'un d'entre vous peut nous dire s'il y a une confirmation, s'il y a un critère pour chacun de vos membres et s'il y aura un processus, à un moment donné, pour le recensement.

    Comme je l'ai dit tantôt, chacun de nos gouvernements métis a un registre bien établi. Les critères de demande de citoyenneté sont très clairs. Il y a un processus très rigoureux à cet égard, et quiconque présente une demande de citoyenneté doit répondre à ces critères pour être reconnu et admis comme citoyen.

    Pour ce qui est du recensement, je pense que nous sommes dans une très bonne position puisque nous avons déjà en main ces registres bien établis. À bien des égards, c'est un processus un peu différent de ce que vous voyez dans les Territoires du Nord-Ouest.

     Voilà qui nous ramène au projet de loi C‑53 et à l'importance d'avoir ce cadre législatif pour la reconnaissance des registres que nous avons et de notre compétence inhérente en matière de citoyenneté, alors je vous remercie de votre question. Marsi.

     Je vous en remercie. J'ai senti le besoin de vous demander des précisions, même si la question a déjà été posée. Dès qu'il est question de ce projet de loi, je crois que presque tout le monde en parle, car il en est qui pensent que ces organisations ne font qu'ouvrir la porte pour que n'importe qui puisse entrer.

     Je ne sais pas si vous en êtes au point où vous pouvez parler de ces détails, mais l'égalité ou la parité est quelque chose que nous nous efforçons vraiment d'obtenir comme peuple autochtone dans les Territoires du Nord-Ouest. Notre objectif est d'assurer la parité de tous les programmes et services à un moment donné, afin de pouvoir avoir le même accès aux soins de santé, à l'éducation, à l'emploi, au logement et aux services sociaux — la liste est longue — que les membres des Premières Nations.

    Je sais que cela afflige beaucoup de Métis à l'heure actuelle, car si vous êtes Métis et que vous avez un enfant qui naît autiste, vous ne pouvez pas obtenir de soutien au titre du principe de Jordan ou de programmes de ce genre. Est‑ce que c'est peut-être votre objectif ou quelque chose que vous vivez déjà et que vous aimeriez voir changer?

    Oui.

    Je suis désolé; le temps est écoulé. Si quelqu'un peut répondre brièvement à cette question, nous pourrons peut-être y revenir lors d'une autre série de questions.

    Je serai brève.

    Oui, c'est exactement ce que nous devons faire. Nous parlons de la rafle des années 1960 et de tout cela, mais quand nous voyons ce qui se passe chez nous, en Saskatchewan, c'est un nouveau genre de rafle. Les enfants ne reçoivent pas le soutien dont ils ont besoin. On les retire de leur foyer, parfois pour de très mauvaises raisons.

    Parfois, l'un des motifs du retrait d'un enfant, c'est parce que sa mère n'a pas les moyens de s'occuper du handicap de son enfant. Vous savez probablement tous que les Métis ne peuvent présenter une demande en vertu du principe de Jordan. Je crois que les Inuits peuvent le faire, mais pas les Métis. Cela peut donc donner lieu, M. McLeod, à une situation où deux enfants d'une même mère, l'un ayant un père métis et l'autre un père membre d'une Première Nation, ne seront pas traités de la même manière.

    Il faut que ces enfants autochtones soient traités de la même façon. Cela nous ramène à l'article 35. Voyons donc! Nous avons les mêmes droits, mais les Métis et les enfants métis ne sont pas traités de la même manière que les autres Autochtones.

    Voilà sur quoi nous devons travailler de manière positive.

    D'accord. Je vous remercie.

    Nous allons maintenant passer à Mme Gill.

    J'informe les témoins que les deux prochains tours de questions sont très rapides. Les intervenants ne disposeront que de deux minutes et demie et devront donc être très succincts dans leurs commentaires.

    Madame Gill, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Comme l'a dit un de mes collègues plus tôt, il est certain qu'il y a des questions difficiles. Les témoins ont abordé les mythes, un peu plus tôt et j'aimerais soulever un mythe en lien avec ce dont M. McLeod vient tout juste de parler.

    D'un côté, il a dit que certains craignaient qu'il y ait une croissance fulgurante du nombre de membres, une préoccupation à laquelle les témoins ont répondu. D'un autre côté, il y a des gens qui se définissent comme Métis, mais qui refusent de reconnaître les structures, même celles des Métis, et qui, de ce fait, disent qu'ils sont exclus de leur propre nation. Je ne connais pas les raisons derrière cela et il faudrait les leur demander. Si nous recevons certains de ces gens au Comité, je leur poserai bien sûr la question.

     On a parlé de prôner l'inclusion plutôt que la division. On ne parlera peut-être pas de traités ici, mais comment le projet de loi C‑53 peut-il dissiper ces peurs?

    Je ne sais pas qui voudrait me répondre. J'ai vu Mme LeClair et Mme Froh acquiescer.

    Il me fait plaisir de commencer.

    C'est très important, je pense. Le projet de loi C‑53 précise clairement qu'il s'applique uniquement à nos trois gouvernements métis. Il s'applique seulement aux personnes, aux citoyens qui choisissent d'être des citoyens de nos trois gouvernements métis. Je pense que cela répond à la question. N'importe qui peut choisir d'être, ou de ne pas être, citoyen de l'un de nos trois gouvernements métis. La loi ne s'appliquera qu'à ceux qui le sont.

     Je vais essayer de formuler ma question de la façon la plus neutre possible. Si j'ai bien compris, une personne ne serait plus considérée comme Métisse si elle refusait d'être membre d'une de ces structures. Ses droits en tant que personne métisse s'éteindraient. Est-ce bien le cas?

    Je vais vous donner un exemple. Au Canada, un certain nombre d'Indiens non inscrits pourraient obtenir le statut d'Indien inscrit dans une réserve en Ontario, mais ils choisissent de ne pas le faire parce qu'ils n'aiment pas le système ni le processus. C'est leur choix. Cela revient à parler des droits collectifs et individuels, lorsque nous parlons de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, et du droit de décider qui vous êtes et à quelle organisation vous appartenez.

    J'aimerais revenir sur un point soulevé tout à l'heure. Je pense que c'est une question que nous devons internaliser, dont nous devons discuter et à laquelle nous devons réfléchir. Comment voulons-nous que nos membres s'intègrent, se sentent confortables et soient de bons citoyens et tout cela?

    Je pense que M. McLeod a abordé cette question, je vais donc y répondre très rapidement. C'était...

    Madame LeClair, je suis désolé. Je ne veux pas revenir sur ce que M. McLoed... Il aura l'occasion de reprendre la parole, mais nous n'avons plus le temps pour la question de Mme Gill.

    Gardez votre idée à l'esprit, vous aurez peut-être l'occasion de la glisser plus tard.

    Mme Idlout attend patiemment son tour et je veux m'assurer qu'elle aura tout son temps de parole.

    Madame Idlout, c'est à vous.

     [La députée s'exprime en Inuktitut, et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'ai une question pour Mme Sandmaier.

    Concernant les établissements métis en Alberta, la Nation métisse de l'Alberta serait-elle disposée à travailler avec ces établissements afin de s'assurer que leurs préoccupations sont prises en compte dans une optique coopérative?

    Oui. Dans le cadre de nos consultations sur notre constitution, nous avons envoyé de nombreuses lettres au Conseil général des établissements métis. Il y a des citoyens de la Nation métisse de l'Alberta qui vivent dans ces établissements et nous souhaitons vivement qu'ils participent au processus de consultation sur notre constitution.

    Il y a tout juste une semaine, ma nouvelle secrétaire des relations avec les établissements métis et les Premières Nations, Karen Collins, et moi-même avons rencontré le président et la vice-présidente du Conseil général des établissements métis. Nous avons été très satisfaites du déroulement de la rencontre et nous sommes impatientes de resserrer les liens avec les établissements.

    Oui, nous voulons que nos citoyens des établissements participent à ce que nous faisons ici.

     [La députée s'exprime en Inuktitut, et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    J'ai obtenu une réponse à la première question.

    Je vous pose à nouveau la question: si le projet de loi C‑53 n'est pas adopté, quel sera l'impact sur nos nations?

    Avec votre permission, monsieur le président...

     [La députée s'exprime en Inuktitut, et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Je veux poser cette question à Mme Sandmaier parce qu'elle n'a pas eu l'occasion de répondre.

    Les deux minutes et demie sont écoulées, madame Sandmaier, mais je vais vous laisser répondre. Nous passerons ensuite à la question suivante.

    Je vous remercie.

    Un rejet du projet de loi C‑53 nuira à l'ensemble des Métis et à l'avancement de tous les peuples autochtones au Canada. Oui, cela aura un impact sur nous tous.

    Le projet de loi vise à nous protéger et à protéger nos droits. Les gouvernements se succèdent et nous avons besoin de cette loi pour protéger ce que nous avons construit.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant entendre M. Schmale. Vous avez cinq minutes, monsieur.

    Merci, monsieur le président, et merci également à nos témoins.

    Je vais aller un peu plus vite cette fois‑ci parce que je ne dispose que de cinq minutes et j'ai beaucoup à dire.

    Madame Sandmaier, je vous félicite pour votre élection à la présidence. J'aimerais aussi dire à Mme Poitras, la présidente sortante, que c'était formidable de travailler avec elle.

    Je vais commencer par vous, si vous le permettez. C'est une période fantastique pour assumer la présidence.

    J'aimerais attirer votre attention sur certaines lettres que nous avons reçues des Métis de Fort McKay et des établissements métis de l'Alberta dans lesquels ils expriment leur crainte que la Nation métisse de l'Alberta ait préséance sur leurs groupes alors qu'ils ont des instances élues pour s'occuper de leurs membres.

    Pouvez-vous nous expliquer la situation ou répondre à ces préoccupations? Ces personnes n'appartiendraient pas nécessairement à la Nation métisse de l'Alberta, mais elles craignent que cette dernière les gouverne ou qu'elle soit responsable de la protection de l'enfance et d'autres dossiers.

    Je le répète, le projet de loi  C‑53 concerne seulement les Nations métisses de l'Alberta, de la Saskatchewan et de l'Ontario. Il concerne les citoyens qui ont choisi d'être citoyens de la Nation métisse de l'Alberta. Certains de nos citoyens vivent dans ces établissements. D'autres vivent à Fort McKay, à Pincher Creek et à Fort Vermilion. Nous avons 61 000 citoyens en Alberta. C'est à eux de décider s'ils veulent faire partie de la Nation métisse de l'Alberta, et le projet de loi le précise clairement.

    Vous savez probablement que ces citoyens demandent des amendements. Fort McKay et les établissements métis, parmi d'autres, souhaitent des amendements précis afin de prévoir, pour ainsi dire, un article validant qu'ils sont en fait — comme vous l'avez dit, ils ont cette option — les représentants des citoyens qui les ont élus.

    Seriez-vous favorable à cet amendement, ou avez-vous des observations à faire à ce sujet?

    Là encore, je pense que le projet de loi et nos accords en matière d'autonomie gouvernementale visent exclusivement les citoyens métis de l'Alberta, ceux qui ont choisi de devenir citoyens métis. S'ils ne sont pas des citoyens métis et s'ils n'ont pas choisi de le devenir, ils ne sont donc pas visés par le projet de loi.

    Madame LeClair, très brièvement... Excusez-moi, je veux dire madame la vice-présidente...

    C'est bon. Vous pouvez m'appeler simplement Mme LeClair.

    Voici ce que je réponds à cela. Si le projet de loi, comme l'a dit Mme Sandmaier, ne vise que leurs membres — rappelez-vous, nous avons parlé des systèmes vérifiables d'obtention du statut de membre —, rien n'empêche alors la collectivité de Fort McKay de siéger en tant que gouvernement fédéral.

    Nous voulons conclure un accord d'autonomie gouvernementale. C'est ce qui se fait encore et encore avec les Premières Nations dans notre pays. Soit ces groupes ne sont pas visés par un traité, soit ils ne veulent pas être assujettis aux restrictions de la Loi sur les Indiens. Je crois que des négociations sont en cours avec une autre bande de notre province. Ces gens ne sont pas reliés. Ils vivent dans leurs propres communautés, dans leurs propres établissements, et ce, depuis longtemps.

     Rien n'empêche les autres titulaires de droits en vertu de l'article 35 de négocier une entente d'autonomie gouvernementale, ils le font tous, à l'extérieur ou à l'intérieur de nos provinces. Bon sang, ce n'est pas parce qu'une bande...

    Madame LeClair, je suis désolé, mais il ne me reste que 45 secondes et je dois absolument poser une autre question.

    D'accord, au revoir.

    Je ne voulais pas vous interrompre. Je suis vraiment désolé.

    La définition du mot « traité », puisque la conclusion d'un traité semble l'étape suivante, n'englobe pas seulement les terres. Cette définition renvoie aux traités modernes, également appelés « ententes sur les revendications territoriales globales ». C'est l'une des préoccupations des chefs de l'Ontario au sujet de ce projet de loi.

    C'est justement ce que nous essayons d'étoffer. Je n'ai plus que cinq secondes. J'aimerais savoir si le traité est renvoyé au Parlement. Comment cela fonctionne‑t-il?

    Je suis désolé, mais mon temps est écoulé. Pouvez‑vous expliquer votre position à ce sujet?

    Je vais permettre à une seule personne de répondre.

    Merci, monsieur le président.

    Oui, le projet de loi fait référence à la conclusion de « traités », tout comme nos ententes sur les revendications territoriales globales. Par souci de clarté, je dirais qu'il s'agit des traités modernes d'autonomie gouvernementale. Les droits qui sont reconnus dans le projet de loi sont nos droits inhérents à l'autodétermination et à l'autonomie gouvernementale. Ils seront regroupés sous la forme d'un traité. Ils ne concernent pas les terres.

    Merci.

    Monsieur Carr, vous êtes le prochain. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens d'abord à saluer toutes les personnes qui prennent place derrière nos témoins.

    Je ne sais pas quel terme employer. À la Chambre des communes, nous parlons de la tribune. Je suppose que c'est l'équivalent. C'est très agréable de voir que les gens participent au processus démocratique. Je pense que la présence d'un public nombreux nous pousse à nous concentrer davantage sur notre travail, ce qui est une bonne chose.

    Bonjour à tous et merci de votre présence.

    Il a beaucoup été question d'histoire. Avec votre permission, je vais faire une brève incursion dans ce préambule.

     Je représente une circonscription de Winnipeg. Puisque nous parlons d'histoire, j'ai assisté la semaine dernière à l'assemblée générale annuelle de la Fédération des Métis du Manitoba, au cours de laquelle le premier ministre Kinew a annoncé que son gouvernement historique allait poser un geste historique. Je pense que bon nombre d'entre vous sont au courant. Il a désigné officiellement Louis Riel comme ayant été le premier premier ministre du Manitoba. Ce fut un moment de fierté pour moi d'être sur place, parmi les Métis du Manitoba et de partout au pays, pour célébrer et honorer cette reconnaissance.

    J'ai été ravi que Seven Oaks soit mentionné. J'ai été administrateur et directeur d'une école secondaire à la division scolaire de Seven Oaks à Winnipeg. Nous entendons rarement parler de Seven Oaks hors de Winnipeg, mais dans le contexte de l'histoire métisse, l'importance de ce lieu est indéniable.

    Je vais poser ma question au conseiller régional Case. J'ai remarqué qu'il n'a pas encore pris la parole. Il a allumé son micro à un moment donné, puis il l'a éteint. Je vais donc lui donner l'occasion de s'exprimer.

    Si la question n'est pas pertinente pour vous, monsieur le conseiller, n'hésitez pas à la rediriger à quelqu'un d'autre. Je voulais seulement trouver l'occasion de vous faire participer à la discussion.

    Ma question fait suite à certaines préoccupations qui ont été exprimées. Ce sont peut-être des exagérations ou des histoires pour semer la peur, mais j'entends parfois parler d'organisations qui se revendiquent métisses et qui ne sont pas représentées ici; ces organisations permettent à des gens de s'inscrire et d'obtenir leur carte de Métis, moyennant des frais. Ces personnes présentent ensuite leur carte à des universités ou à des entreprises où elles peuvent cocher la case indiquant qu'elles ont le statut d'Autochtone, et répondre ainsi à certains critères établis.

    D'une manière générale, il me semble qu'il s'agit souvent là d'un acte frauduleux, d'autant plus qu'après l'adoption du projet de loi, ces groupes ne seront pas officiellement reconnus dans ce cadre.

    Le gouvernement fédéral a‑t‑il un rôle à jouer pour aider les gouvernements métis du Canada, ainsi que des établissements postsecondaires, des entreprises ou d'autres organisations, à identifier les titulaires de droits légitimes et les dirigeants légitimes des gouvernements et communautés pour éviter qu'ils soient victimes de personnes qui essaient de se faire passer pour ce qu'elles ne sont pas dans le but d'obtenir un avantage pécuniaire, en fait, au moyen d'un subterfuge?

    Monsieur Case, je vous pose la question.

    Merci pour cette question.

    Merci à tous d'être venus.

    Je pense que le moyen le plus facile de les aider, c'est d'appuyer le projet de loi C‑53. Les gouvernements représentés à cette table ont des registres en place qui maintiennent la définition nationale de « Métis » établie par la Nation métisse par l'entremise du Ralliement national des Métis et ratifiée par chacun de nos gouvernements. J'étais enfant quand cette décision a été prise.

    Cette définition a été maintenue quand ma communauté a été poursuivie en justice. Nous avons été jugés. Durant mon enfance à Sault Ste. Marie, le Canada et l'Ontario utilisaient toutes les ressources de leurs ministères de la Justice pour nous dire que nous n'existions pas. En toute franchise, si nous avons surmonté cette épreuve, c'est en raison de notre grande résilience et parce que les faits historiques sont de notre côté. Ils n'étaient pas du côté du Canada.

    L'histoire et la loi sont de notre bord. Aidez-nous à soutenir nos gouvernements afin que nous puissions continuer à améliorer nos registres pour faire ce travail. Nous pourrons alors aider les institutions qui souhaitent en finir avec cette horrible pratique dont elles sont victimes quand des personnes revendiquent quelque chose qui ne leur appartient pas.

    Merci beaucoup.

    Je vais céder le temps qui me reste, monsieur le président.

    Puis‑je ajouter...

    Il reste 10 secondes.

    Je cède mon temps à Mme LeClair.

    Merci.

    Brièvement, j'ajoute qu'il ne s'agit pas seulement d'un problème métis. Il touche les Premières Nations, les Métis et les Inuits.

    Les médias en font état actuellement. Deux filles qui se prétendaient inuites ont obtenu de l'argent pour aller à l'université. En Saskatchewan, nous avons signé un certain nombre d'ententes pour régler la question. Nous en avons notamment signé une avec l'Université de la Saskatchewan qui a demandé l'autorisation de vérifier le statut d'une personne métisse qui postule un emploi.

    Nous sommes en train de négocier des ententes avec d'autres institutions, ainsi qu'avec le gouvernement de la Saskatchewan, parce que ce problème a pris beaucoup d'ampleur.

    Ce sont là des solutions créatives que nous pouvons tous mettre en oeuvre. Je sais que le problème se pose chez nous et partout, en fait.

    Voilà ce que je voulais dire. Je vous remercie pour ces 10 secondes.

    Merci beaucoup.

    J'informe mes collègues et les témoins que le prochain tour de questions sera d'environ 25 minutes, ce qui nous mènera autour de 17 h 30. Nous dépasserons légèrement le temps imparti.

    Nous disposons de ressources jusqu'à 17 h 42. Je vais vérifier ce qu'il en est. Je ferai un suivi à 17 h 30. Si tout le monde est d'accord pour entamer une autre série de questions, nous irons de l'avant.

    Monsieur Vidal, vous êtes le premier à intervenir. Vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur le président, j'aimerais revenir à M. Case

    Vous venez juste de dire, en réponse à notre collègue, M. Carr, que tous les gouvernements à la table appliquent la définition nationale de « Métis ».

    Je veux que ce soit clair, parce que d'après ce que je comprends, ce ne l'est pas. En fait, j'ai ici une lettre adressée à la présidente de la Nation métisse de la Saskatchewan, Mme Froh, concernant les difficultés que vous a posées dans le passé la définition nationale de Métis. Cela a été une longue saga, si j'ai bien compris la démarche.

    Je veux simplement quelques éclaircissements. Sauf erreur de ma part, la Fédération des Métis du Manitoba a quitté le Ralliement national des Métis à cause d'un différend concernant l'application de cette définition nationale.

    J'aimerais revenir à vous. Je ne veux pas dire que je doute des personnes qui revendiquent la citoyenneté, mais je veux seulement des précisions sur l'utilisation de la définition nationale, s'il vous plaît.

    Je vais répondre très brièvement, monsieur Vidal, et la vice-présidente LeClair pourra répondre pour la Nation métisse de la Saskatchewan.

    Le Ralliement national des Métis, le RNM, a adopté cette définition en 2002. À l'assemblée qui a suivi — je le répète, j'avais 11 ans —, la Nation métisse de l'Ontario a adopté cette définition dans sa politique d'inscription au registre et elle n'a cessé de l'utiliser depuis.

    Des questions se sont posées avant cela. Comme l'a dit la présidente Froh, nous les avons réglées en retirant la citoyenneté à 5 000 personnes parce qu'elles ne satisfaisaient pas à la définition nationale.

    Certains peuvent donner une autre version, mais c'est la vérité.

    Merci. J'y reviendrai.

    Madame LeClair, avez-vous un commentaire à faire au sujet de la lettre adressée à la présidente, qui était plutôt en faveur de cette définition et de l'histoire?

    Je vais vous donner l'occasion de répondre, mais j'ai une autre question à vous poser. Je vous demanderais donc d'être brève.

    D'accord.

    Je ne sais pas si je peux me permettre d'en parler parce que cette lettre s'adressait à la Nation métisse de l'Ontario.

    Nous avons tous la définition nationale et nous l'appliquons. Je pense que le problème concernait les personnes qui ne satisfont pas à la définition nationale, si j'ai bien lu. Mme Froh a fait savoir que son organisation avait expulsé 5 000 membres qui ne répondaient pas à cette définition.

    Nous faisons tous des efforts pour être transparents à cet égard. D'ailleurs, chaque année, nous comparons notre registre avec celui d'AINC. Si des membres des Premières Nations ont présenté une demande, nous finirons par savoir qu'ils ont déposé une demande et que celle‑ci a été acceptée, et ils ne sont plus membres de la Nation métisse de la Saskatchewan.

    Je vous remercie.

    Je vais vous interrompre parce qu'il ne me reste vraiment pas beaucoup de temps. Je veux vous poser une autre question avant d'être expulsé de la salle aujourd'hui.

    Il a fallu beaucoup de temps pour en arriver là. Dans mon bureau, nous avons examiné certaines mesures législatives relatives aux Autochtones déposées ces dernières années. Vous avez parlé du projet de loi  C‑29, qui a été déposé le dernier jour de séance avant la pause de l'été. Le projet de loi C‑38, qui a finalement fait l'objet d'un débat vendredi dernier, a été déposé le dernier jour de séance avant le congé des Fêtes l'an dernier et, 11 mois plus tard, la Chambre des communes en est enfin saisie. Le projet de loi C‑53 a finalement été déposé la veille de la relâche estivale, en juin 2022.

    Il en a fallu du temps. Le gouvernement a fait maintes promesses à vos dirigeants, il a fixé des dates et suscité des attentes.

    Je vais commencer par vous, madame LeClair. Comme vous êtes la dernière à intervenir, on ne cesse de vous interrompre. Je vais donc commencer par vous.

    Avez-vous un commentaire à faire sur la raison de ce long délai? Pourquoi a‑t‑il fallu attendre jusqu'à la toute dernière minute, malgré la promesse réitérée à maintes reprises depuis longtemps?

    Tout ce que je peux dire, c'est que nous avons été déçus. Nous avions été informés des dates. Il devait être présenté le 19 avril, puis il s'est passé quelque chose. Il a finalement été déposé la veille de votre congé estival.

    Nous avons aussi hâte que vous de connaître la réponse à cette question. C'est au gouvernement du Canada qu'il faut la poser, parce que nous avons élaboré conjointement ce projet de loi. Nous avons travaillé ensemble de bonne foi, comme nous devions le faire bien entendu. Nous souhaitons vivement entendre la réponse à cette question.

    Je vous promets de poser la question au ministre quand nous l'accueillerons ici.

    D'accord. Je vous remercie.

    Merci.

    Nous entendrons maintenant Mme Gainey qui est en ligne. Vous avez cinq minutes, madame.

    Je vous remercie. Merci également à tous les témoins pour leurs observations et pour le travail acharné qu'ils ont accompli pour que nous puissions en arriver là aujourd'hui.

    La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été mentionnée à plusieurs reprises. En particulier, l'article 4 du projet de loi précise que l'un de ses objets est de « contribuer à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ». Pouvez-vous expliquer brièvement comment, selon vous, le projet de loi fait cela?

    Vous nous avez sûrement tous entendus dire que le projet de loi est la réconciliation en action. Il met en application la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Je remercie la députée de sa question.

    L'article 3 porte sur le droit des peuples autochtones à l'autodétermination et l'article 4, sur le droit à l'autonomie gouvernementale. L'article 33 de la Déclaration des Nations Unies énonce le droit des peuples autochtones « de décider de leur propre identité ou appartenance conformément à leurs coutumes et traditions », et c'est exactement ce que prévoit le projet de loi C‑53. Il reconnaît les droits inhérents à l'autodétermination et à l'autonomie gouvernementale. En fait, il les inscrit dans le plan d'action national du Canada visant la mise en œuvre de la déclaration des Nations Unies. Comme je l'ai déjà dit, je crois que chaque fois qu'une nation autochtone est reconnue et respectée de cette manière, cela nous rend tous plus forts. Cela rend le Canada plus fort.

    Marsi pour la question.

    Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce que vient de dire Mme Froh. Depuis plus de 200 ans, nous sommes le peuple oublié, celui à qui on fait des promesses sans les respecter. Le projet de loi et la Déclaration des Nations unies reconnaissent que les Métis ont été oubliés. Nous vous demandons seulement d'aller de l'avant et de faire adopter ce projet de loi pour que nous puissions nous gouverner de la manière dont nous avons toujours cru pouvoir le faire.

    Je vous remercie.

    Je n'ai rien d'autre à ajouter. Mme Froh et Mme Sandmaier m'ont enlevé les mots de la bouche.

    Monsieur le président, me reste‑t‑il du temps?

    Oui, il vous reste encore deux minutes et demie.

    Vous avez parlé des enfants et des familles. Nous avons glissé un mot sur les complexités liées au principe de Jordan. Pourriez-vous nous expliquer un peu plus en détail quelle sera l'incidence concrète du projet de loi sur la santé et le bien-être de nos communautés, surtout sur les enfants? Selon vous, quels problèmes va‑t‑il régler pour les enfants et leurs familles de vos communautés?

    D'accord, combien de temps reste‑t‑il?

    Il reste deux minutes.

     Je peux vous dire que nos communautés en arrachent. Nous sommes en train de travailler là‑dessus dans le cadre du projet de loi C‑92. Nous cherchons à savoir ce qui arrive à nos communautés, pourquoi les enfants sont retirés de leur foyer et quels genres de services sont offerts à ces enfants.

    Nous entendons constamment parler — et c'est certainement le cas partout au Canada — des services de santé mentale pour les enfants. En Saskatchewan, la liste d'attente pour obtenir une évaluation quelconque pour votre enfant est de deux ans. Les jeunes finissent par se retrouver dans les systèmes correctionnels ou autres parce que nous ne pouvons pas leur offrir le soutien dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin. Il y a un manque flagrant de programmes. Le gouvernement provincial ne joue pas bien son rôle d'in loco parentis, une expression signifiant que c'est le ministre qui tient lieu de père. C'est ridicule.

    Nous savons quoi faire. Nous n'avons pas besoin que le gouvernement du Canada ou de la Saskatchewan vienne dans nos communautés nous dire ce que nous ne faisons pas bien; nous savons ce qui se passe. C'est systématique. Les gouvernements se sont trompés. Il est temps que nous reprenions nos enfants et que nous trouvions une façon de régler ce problème au sein de notre communauté.

    Monsieur le président, puis‑je signaler autre chose aux membres du Comité?

    Oui, mais soyez brève.

    Dans le Hill Times d'aujourd'hui, il y a un excellent article d'opinion de Theresa Stenlund, conseillère régionale au sein de notre gouvernement, au sujet d'un fantastique projet pilote lancé par notre communauté métisse du nord-ouest de l'Ontario. Il s'agit du tout premier organisme métis de la province à offrir des services aux enfants et aux familles.

    Je pense que les députés auraient intérêt à lire cet article. Je voulais simplement ajouter cette information à tout ce qui a déjà été dit.

    Merci de l'avoir signalé.

    Madame Gill, c'est à vous. Vous avez deux minutes et demie.

     Merci, monsieur le président.

    J'aimerais répéter que je me fais ici l'avocate du diable. Nous devons être capables de soutenir les décisions que nous prendrons comme parlementaires.

    Chers témoins, vous avez parlé de mythes. Certains peuples des Premières Nations s'opposent au projet de loi de façon très vocale, nous les avons entendus. J'aurais aimé vous entendre expliquer pourquoi certaines nations autochtones sont contre le projet de loi. Il y en a peut-être en Ontario.

    Je ne sais pas si Mme Froh, Mme Sandmaier ou Mme LeClair voudrait répondre. Si vous n'avez pas assez de temps, vous pourrez évidemment nous envoyer des notes écrites plus tard.

    Je vous remercie de la question.

    Il y a des gens qui ne veulent pas que le projet de loi soit adopté. D'après ce que je comprends, ils disent qu'il aura un impact sur leurs droits. Comme vous l'avez déjà entendu, ce projet de loi porte sur notre autonomie gouvernementale interne. Il aura une incidence uniquement sur nos trois gouvernements métis, seulement sur nos citoyens. Il n'a aucun impact sur les autres peuples autochtones.

     J'aimerais revenir sur votre dernière question, madame la députée. Il est important de rappeler que votre question portait sur une personne métisse au sens de l'article 35. Il est très important de souligner que les droits énoncés à l'article 35 sont des droits détenus collectivement. Une personne peut décider de devenir citoyen d'un gouvernement métis ou de ne pas le devenir. C'est en fait la communauté qui détient des droits. C'est précisément la communauté que nous représentons au sein de nos trois gouvernements métis. Nous représentons les communautés métisses titulaires des droits, c'est‑à‑dire les gens qui relèvent de notre compétence respective. C'est exactement ce que prévoit l'article 35 et aussi le projet de loi C‑53. C'est la reconnaissance de cela. La reconnaissance de nos droits inhérents à l'autodétermination.

    Pour ajouter à ce que vient de dire Mme Froh, nous ouvrons la porte. Nous avons mis sur pied un groupe d'experts. Nous aimerions entendre des arguments convaincants sur l'incidence que pourrait avoir le projet de loi, selon eux, sur ces communautés ou sur leurs droits.

    Nous parlons de ce que fait le projet de loi, mais je pense que nous devons aussi parler de ce qu'il ne fait pas. Il ne porte pas sur les terres ni sur tous ces autres aspects. Vous avez employé le mot « mythe »; nous avons entendu des mythes ou des propos qui n'ont absolument rien à voir avec ce dont nous parlons aujourd'hui.

    Je pense que cela répond à la question.

    Les deux minutes et demie sont écoulées.

    Madame Idlout, nous sommes prêts à vous entendre. Vous avez la parole.

    [La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Merci.

     Je n'ai pas vraiment de question. Je veux simplement dire que c'est très important. Comme je l'ai dit plus tôt, nous parlons de droits. Vous avez des droits. Nous devons travailler ensemble, unis. Les Inuits, les Premières Nations et les Métis doivent faire front commun — nous tous qui sommes les peuples autochtones du Canada — et nous devons nous entraider. J'y crois fermement, parce qu'au Canada, nous, les Autochtones, avons été séparés. Le gouvernement a tenté de nous séparer et de changer nos cultures, mais les Premières Nations disent maintenant: « Non. Nous avons nos droits. »

    Aujourd'hui, je vous remercie, parce que vous avez rendu les choses beaucoup plus claires, et je crois que nous nous dirigeons vers des droits égaux à ceux de toute autre nation.

    Merci. Je tiens à vous remercier d'être venus nous parler.

    Merci, madame Idlout.

     Je sais qu'il n'y avait pas de question, mais il reste une minute à Mme Idlout, si quelqu'un veut faire un commentaire.

    Madame Sandmaier, vous n'avez pas eu le temps de terminer au dernier tour, alors je vais vous donner la parole, si vous souhaitez prendre quelques instants.

    Je tiens à vous remercier, madame la députée, de votre déclaration.

     Je tiens également à dire que nous avons entendu les mythes et que des Premières Nations s'opposent au projet de loi. Récemment — en fait, tout de suite après mon élection, la même semaine —, j'ai assisté à une levée de drapeau dans une école postsecondaire d'Edmonton. Après la cérémonie, un aîné de leur Première Nation est venu me voir et m'a dit: « Félicitations. Félicitations pour votre projet de loi sur l'autonomie gouvernementale. Nous devons travailler ensemble. Nous sommes tous apparentés. Nous avons des familles qui sont des Premières Nations. Nous avons des familles qui vivent dans des établissements. Nous devons tous travailler ensemble. »

    Je pense qu'une bonne partie de ce qui se passe et de ce qui a été dit est très politique, mais lorsqu'on passe par la base et qu'on parle aux gens, il y a beaucoup d'histoires différentes qui circulent — beaucoup d'histoires positives — et beaucoup de félicitations de la part des gens qui disent que nous allons de l'avant. En retour, cela les fait avancer.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de M. Viersen, pour cinq minutes.

    Vous avez la parole, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui.

    C'est intéressant. Je n'avais pas prévu tous les problèmes liés aux garderies.

    J'étais ici lorsque le Comité a étudié le projet de loi C‑92 en 2019. Madame LeClair, pouvez-vous nous parler un peu de la façon dont le projet de loi C‑92 répond ou non aux besoins en matière de protection de l'enfance dans votre communauté, et nous dire pourquoi vous avez besoin du présent projet de loi pour y arriver?

     Le projet de loi C‑92 n'en est qu'à ses débuts. À l'heure actuelle, nous procédons à une analyse environnementale communautaire en mobilisant nos communautés pour voir quelles sont les lacunes et pourquoi les enfants sont enlevés.

    Lorsque vous pensez aux services à l'enfance et à la famille, vous ne pensez pas seulement aux enfants et aux familles; vous pensez à ce qui a une incidence sur ces familles, comme le logement, le coût élevé de la nourriture, la capacité de prendre soin d'elles dans un environnement propre et toutes ces choses. Le projet de loi C‑92 traite de beaucoup de ces aspects. C'est l'occasion d'examiner ces questions. Ensuite, si vous voulez mettre en œuvre le projet de loi C‑92, il y a beaucoup de travail à faire sur le plan législatif. Comme vous le savez, en votre qualité de parlementaires, vous devez bien faire les choses, surtout lorsqu'il s'agit de services aux enfants et aux familles. Cela prend du temps.

    Nous travaillons là‑dessus, mais nous travaillons aussi sur cet autre élément, qui, je crois, va de pair avec le projet de loi C‑92. Le droit de prendre soin de nos familles est un élément très important.

    Je vais vous raconter une histoire.

    J'ai rencontré une jeune fille de 16 ans qui cessait d'être prise en charge. Ils lui ont donné un livre à ce propos, un tout petit peu d'argent et lui ont dit: « Tiens. Voici qui tu es. » C'est à ce moment‑là qu'elle s'est rendu compte qu'elle était une enfant métisse. Son père venait de Buffalo Narrows, en Saskatchewan, et sa mère de la Colombie-Britannique. Elle n'avait aucun lien culturel et elle ne savait pas qui elle était. Cela arrive tous les jours. Je peux sortir d'ici et me promener dans le centre commercial, où des gens souffrent malheureusement de problèmes de santé mentale, et probablement parler à des enfants qui sont passés par le système.

    Ce n'est pas au gouvernement provincial ou au gouvernement fédéral de déterminer comment composer avec ces jeunes. Le problème a été créé par les Églises et les gouvernements qui volent nos enfants et font tout cela. Il nous appartient à nous de leur enseigner leur langue et leur culture et de les rencontrer, ainsi que leur famille. C'est l'un des éléments les plus importants du projet de loi — le fait de pouvoir dire: « Nous sommes un corps dirigeant autochtone et nous allons nous occuper des nôtres. Vous ne l'avez pas très bien fait. Nous devons le faire, parce que nous savons comment le faire. »mooshumskookums.

    Madame Froh, vous hochiez la tête. Qu'aviez-vous à dire?

    Je vous remercie de la question.

    Je suis tout à fait d'accord avec la vice-présidente LeClair.

    Je pense qu'il s'agit d'un élément extrêmement important du projet de loi: reconnaître que nos gouvernements sont des instances dirigeantes autochtones. Donnez-nous les outils dont nous avons besoin pour utiliser le projet de loi C‑92, si nous en avons besoin. C'est extrêmement important.

    Je pense qu'elle a merveilleusement parlé des répercussions de nombreuses politiques coloniales différentes. La rafle des années 1960 ne date pas seulement des années 1960. Il existe une industrie de la protection de l'enfance, et nos enfants métis sont très touchés par cela. Le projet de loi C‑53 reconnaît le droit de notre gouvernement de nous occuper de nos propres enfants.

    Combien de temps me reste‑t‑il?

    Il vous reste 20 secondes.

    Qu'est‑ce qui a empêché la mise en œuvre du projet de loi C‑92 jusqu'à maintenant? Je sais que de nombreuses communautés de ma région l'ont déjà mis en œuvre. Elles s'occupent essentiellement de leurs propres affaires.

    Je pense que tous les corps dirigeants autochtones qui examinent le projet de loi C‑92 en sont à une étape différente. Pour ce qui est de la Nation métisse de l'Alberta, nous en sommes à la troisième année, je crois, de l'établissement de notre autorité, de notre modèle de soins et de notre règle de droit. Il faut du temps pour bien faire les choses. Nous voulons nous assurer de bien faire les choses. Nous ne voulons pas, dès que nous conclurons notre accord de coordination, qui dit que nous sommes maintenant responsables des enfants métis en Alberta, nous faire ensuite refiler toute une série de dossiers. Nous ne voulons pas nous engager dans cette voie. Nous savons que c'est arrivé à d'autres corps dirigeants autochtones en Alberta.

    Nous voulons nous assurer de bien faire les choses. Je ne pense pas que ce soit une question de non-mise en œuvre; je pense que les corps dirigeants prennent le temps de s'assurer que cela se fait correctement et que nous faisons bien les choses.

     Merci.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Monsieur McLeod, je vois que vous avez la main levée. Avez‑vous un rappel au Règlement ou un problème technique?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    J'ai eu du mal à entendre M. Viersen. Il ne parlait pas dans son micro. Peut-être pourriez-vous faire un rappel.

    J'ai déjà utilisé mon temps.

    Vous n'avez rien manqué, monsieur McLeod.

    Je m'en excuse, et nous veillerons à ce que les membres du Comité parlent dans les microphones et nous rappellerons aux témoins de s'assurer qu'ils parlent dans le microphone afin que nous puissions bien entendre.

    Merci d'avoir soulevé ce point, et je suis désolé de ne pas avoir vu votre main plus tôt.

    Monsieur Battiste, vous êtes notre dernier intervenant aujourd'hui, alors vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je tiens d'abord à vous remercier tous de vos commentaires aujourd'hui. C'est incroyable, et je suis heureux d'être ici.

    J'écoute des grands dirigeants métis depuis plus de 20 ans. L'une de mes amis est Jean Teillet. Je l'ai entendue pour la première fois il y a 19 ans, lorsque j'étais étudiant à l'université, et elle parlait de la décision Powley lors d'une conférence, puis après la décision Daniels elle était aussi la conférencière principale à une conférence à Ottawa. J'ai tellement appris de Mme Teillet.

    L'une des choses qu'elle m'a toujours dites, c'est qu'il y a une idée fausse répandue au Canada selon laquelle les Métis sont d'ascendance mixte, d'ascendance européenne et d'ascendance autochtone. Elle a dit qu'il est important de comprendre — je ne veux pas lui faire dire ce qu'elle n'a pas dit, car je sais qu'elle témoignera à un moment donné — que les Métis représentent une communauté distincte qui s'est rassemblée.

    Pouvez-vous me parler un peu de l'importance de cette communauté distincte dans vos régions et des raisons pour lesquelles il est important d'être clair à ce sujet?

    Madame Froh, voulez-vous commencer?

    Bien sûr, et merci beaucoup, monsieur le député, de cette question.

    Cela rejoint bon nombre des questions qui ont été posées aujourd'hui. Je pense qu'il y a beaucoup de gens au Canada qui ne comprennent pas qui nous sommes comme peuple, et c'est pourquoi nous faisons le travail que nous faisons.

    Vous avez tout à fait raison, notre peuple a émergé, et nous avons émergé, comme nouveau peuple dans ces communautés qui étaient distinctes, qui se démarquaient des membres des Premières Nations, qui se démarquaient également de leurs ancêtres européens, et c'est exactement pourquoi nous sommes reconnus comme l'un des peuples autochtones à l'article 35. Cette spécificité de la langue, de la culture et des traditions dans des communautés distinctes qui se sont en fait affirmées comme des communautés distinctes fait partie de la belle et riche histoire des Métis et, encore une fois, de la raison même pour laquelle nous sommes reconnus comme un peuple distinct.

    Il ne s'agit pas du tout d'ascendance mixte. Je pense que c'est une croyance répandue, mais cela ne reflète pas la réalité selon laquelle nous sommes un peuple distinct, et c'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui. C'est la raison d'être du projet de loi C‑53. C'est ce qu'il reconnaît.

     Marsi.

    Je crois comprendre.

    Oui, nous sommes devenus une nouvelle communauté. Je nous considère toujours comme les nouveaux Canadiens, les premiers Canadiens, la fusion de cultures. Nous avons notre propre langue, notre propre culture, nos propres valeurs et toutes ces choses, ainsi que l'histoire de notre peuple, ce qui est très important. Pensez à l'époque de la chasse au bison, à la façon dont les familles chassaient ensemble et à ce genre de choses. Il y a tellement de choses qui nous distinguent.

    Ce qui est triste dans toute cette conversation, c'est l'aspect linguistique. Il est important que vous sachiez que la langue michif n'est parlée que dans 0,5 % des ménages de la Saskatchewan. Elle va devenir une langue morte.

    Des choses comme le projet de loi C‑53 vont aider à retrouver une partie de cette langue. Nous travaillons avec les écoles, etc., mais nous devons vraiment creuser et nous assurer de ne pas perdre les choses fondamentales qui font de nous ce que nous sommes.

    Je ne sais pas si j'ai répondu à votre question. J'ai parlé un peu de tout, mais...

    Voulez-vous avoir l'occasion de répondre à la question au sujet de l'ascendance mixte et des communautés distinctes?

     Je pense que la présidente Froh et la vice-présidente LeClair ont expliqué de façon très éloquente ce que signifie être Métis.

    Nous sommes un peuple distinct. Nous avons notre propre culture, notre propre langue et notre propre structure de gouvernance. Nous avons tout cela. L'une des choses dont nous n'avons pas parlé, c'est notre humour; nous avons cela aussi. Nous en parlions plus tôt aujourd'hui. Nous sommes des gens drôles et nous aimons cela.

    Quand on pense aux gens oubliés... Il y a quelques années, je recevais une demande de citoyenneté au bureau de la région 2 où je travaillais. La dame assise en face de moi m'a montré son arbre généalogique. Il mentionnait mon arrière-arrière-grand-père. On lui a refusé sa culture parce qu'un colon qui avait épousé son arrière-arrière-grand-mère lui avait dit qu'elle ne pouvait pas le dire à sa famille, qu'elle ne pouvait plus être Métisse.

    Nous avons pleuré dans ce bureau parce qu'elle était ma cousine etqu'elle ne savait pas d'où elle venait. Elle ne savait pas que sa famille avait combattu à la bataille de Batoche. Elle ne se doutait pas que ma grand-mère, qui aurait été sa tante, était née sous une charrette de la rivière Rouge lors d'une chasse au bison dans le sud de la Saskatchewan.

    Ce sont les objectifs du projet de loi C‑53, comme l'a dit la vice-présidente LeClair. Il s'agit de préserver notre langue et notre culture pour que nos enfants et nos petits-enfants sachent qui ils sont. C'est de cela qu'il s'agit.

    Cela nous amène à la fin du temps dont nous disposons.

    Il reste quelques minutes. Il y a un point que je dois porter à l'attention du Comité.

    Nous avons terminé nos questions. Merci à chacun des témoins d'être ici aujourd'hui. C'est un point de départ très important pour notre étude du projet de loi C‑53. Je pense que vous avez très bien préparé le terrain pour nous.

    Au cours des trois prochaines semaines environ, nous avons hâte d'entendre d'autres témoins, audiences qui culmineront avec l'audition des fonctionnaires. Je suis sûr que vous allez suivre nos délibérations de très près, madame la ministre.

    Je tiens à remercier chacun et chacune d'entre vous, et je sais que des membres de votre communauté vous accompagnent aujourd'hui. Je vous remercie des témoignages très importants que vous nous avez présentés.

    Chers collègues, avant de partir, un point technique nous a échappé mardi dernier. On m'a signalé que nos motions de régie interne exigent au moins 48 heures entre la présentation d'amendements et le début de l'étude article par article. Nous avons déplacé la date en raison du retard de la comparution de la ministre, de sorte que nous devons maintenant reporter l'étude article par article, prévue pour le 30 novembre, au 5 décembre. Je tiens à ce que cela figure au compte rendu et à ce que nous soyons tous d'accord avec cela.

    Des députés: D'accord.

    Le président: Bien. Merci beaucoup.

    Nous enverrons les avis modifiés nécessaires.

    Chers collègues, merci beaucoup d'être ici. Merci encore aux témoins.

    La séance est levée.