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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 56
Le lundi 6 février 2023, 15 h 38 à 17 h 21
Huis clos
Présidence
Rick Perkins, vice-président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Scott McTaggart, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d'au moins deux réunions, pour examiner la situation de Medicago Inc., en tenant compte du fait qu'il s'agit d'une entreprise québécoise de biotechnologie qui a reçu un investissement majeur en fonds fédéraux pour l’aider à mettre au point et à produire son vaccin canadien contre la COVID-19 (Covifenz) approuvé par Santé Canada, que le gouvernement du Canada a également signé des ententes d’approvisionnement pour acheter des doses du vaccin, et que Medicago Inc. va maintenant être fermé par son propriétaire étranger, Mitsubishi Chemical Group, et que le Comité invite les témoins suivants :

a) l'honorable François-Philippe Champagne, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie;

b) les cadres et les dirigeants de Medicago Inc.

c) des cadres et des dirigeants de Mitsubishi Chemical Group et de Mitsubishi Tanabe Pharma Corporation.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 8 avril 2022, le Comité reprend son étude des petites et moyennes entreprises.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Les petites et moyennes entreprises au Canada : tracer la voie pour assurer un avenir compétitif ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 5 h le lundi 13 février 2023.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière et les analystes du Comité, en consultation avec la présidence, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution suite à la présentation du rapport à la Chambre.

À 17 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Geneviève Desjardins