Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d'au moins deux réunions, pour examiner la situation de Medicago Inc., en tenant compte du fait qu'il s'agit d'une entreprise québécoise de biotechnologie qui a reçu un investissement majeur en fonds fédéraux pour l’aider à mettre au point et à produire son vaccin canadien contre la COVID-19 (Covifenz) approuvé par Santé Canada, que le gouvernement du Canada a également signé des ententes d’approvisionnement pour acheter des doses du vaccin, et que Medicago Inc. va maintenant être fermé par son propriétaire étranger, Mitsubishi Chemical Group, et que le Comité invite les témoins suivants :

a) l'honorable François-Philippe Champagne, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie;

b) les cadres et les dirigeants de Medicago Inc.

c) des cadres et des dirigeants de Mitsubishi Chemical Group et de Mitsubishi Tanabe Pharma Corporation.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Les petites et moyennes entreprises au Canada : tracer la voie pour assurer un avenir compétitif ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 5 h le lundi 13 février 2023.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.