JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Matthew Behrens, Rania Tfaily et Balpreet Singh font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 44, la réunion est suspendue.
À 16 h 47, la réunion reprend.
Alex Neve, Joanna Harrington et Robert J. Currie font des déclarations et répondent aux questions.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que les listes de témoins pour l'étude du système canadien de mise en liberté sous caution soient soumises au plus tard le vendredi 10 février 2023.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que, compte tenu des difficultés techniques survenues pendant la réunion du mercredi 1er février 2023, le calendrier des réunions du Comité soit modifié comme suit :
Réunion du mercredi 8 février 2023 : Témoins pour l’étude d'une réforme de la Loi sur l’extradition.
Réunion du lundi 13 février 2023 : Témoins pour l’étude d'une réforme de la Loi sur l’extradition, puis instructions de rédaction aux analystes.
Réunion du mercredi 15 février 2023 : Étude du système canadien de mise en liberté sous caution – ministre de la Justice et fonctionnaires.
À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,