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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 50
Le lundi 6 février 2023, 15 h 39 à 17 h 47
Présidence
Kelly McCauley, président (Conservateur)

• Leslyn Lewis (Conservateur)
• Pierre Paul-Hus (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Diana Ambrozas, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
• L’hon. Helena Jaczek, C.P., députée, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement
Banque de l'infrastructure du Canada
• Ehren Cory, président-directeur général
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Paul Thompson, sous-ministre
• Mollie Royds, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale de l'Approvisionnement
Conformément aux articles 108(3)c)(iii) et 108(3)c)(ix) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 18 janvier 2023, le Comité reprend son étude des contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company.

La ministre fait une déclaration et, avec Paul Thompson et Mollie Royds, répond aux questions.

IL EST ORDONNÉ — Que le Comité exige de Services publics et Approvisionnement Canada qu’il produise les documents suivants :

a) les données sur l’intégrité qui permettent à McKinsey & Company de soumissionner des contrats;

b) l’information recueillie sur le processus ayant mené à la décision de tenir une journée de réflexion à côté d’un camp de concentration;

c) l’information sur le nombre de fois que les fonctionnaires du Ministère ont rencontré Kevin d’Entremont et Andrew Pickersgill, ainsi que sur les personnes qui ont assisté aux rencontres; et

que les documents soient transmis à la greffière du Comité d’ici le vendredi 17 février 2023 à midi.

À 17 h 7, la réunion est suspendue.

À 17 h 9, la réunion reprend.

Ehren Cory fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Gord Johns le mercredi 1er février 2023 qui se lit comme suit :

Que le Comité élargisse la portée de son étude portant sur l’efficacité, la gestion et le fonctionnement, y compris la valeur et le service reçus par le gouvernement, des contrats de consultation accordés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company en y incluant ceux accordés par le gouvernement ou toute société d’État à Deloitte, PricewaterhouseCoopers, Accenture, KPMG et Ernst & Young depuis le 1er janvier 2011; que :

a) le Comité tienne d’autres réunions pour recueillir le témoignage des plus hauts dirigeants au Canada de Deloitte, PricewaterhouseCoopers, Accenture, KPMG et Ernst & Young, et de toute autre personne que le Comité décide d’inviter, et que les partis fournissent chacune à la greffière du Comité, au plus tard à 15 heures le mardi 7 février 2023, leurs listes préliminaires de témoins supplémentaires, que le président convoquera d’une manière équitable pour tous les partis;

b) le Comité élargisse la portée des ordres portant production de documents prévus aux paragraphes c) et d) de la motion adoptée le mercredi 18 janvier 2023, de manière à y inclure Deloitte, PricewaterhouseCoopers, Accenture, KPMG et Ernst & Young, que cet ordre impose les mêmes délais et conditions que ceux détaillés dans la motion adoptée le mercredi 18 janvier 2023 et que la date de référence pour les délais commence le jour de l’adoption de la présente motion.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Michael Barrett, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

L’interrogation du témoin se poursuit.

Il est convenu, — Que le Comité prenne en considération les témoignages et la documentation recueillis dans le cadre de l’étude des dépenses reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général lors de son étude des dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014.

À 17 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore