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PACP Document pertinent de comité

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Plans d'action et rapports d'étape des ministères et organismes

Dernière mise à jour le 18 novembre 2024

Rapport 1, Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap

Plan d'action provenant du :

Rapport d’étape provenant du :

Rapport 2, La connectivité des régions rurales et éloignées

Plan d'action provenant du :

Rapport 3, La réhabilitation de l’édifice du Centre du Parlement — Services publics et Approvisionnement Canada

Plan d'action provenant du :

Rapport 4, L’aide internationale pour appuyer l’égalité des genres

Plan d'action provenant du :

Rapport d’étape provenant du :

Rapport 5, L’inclusion en milieu de travail pour le personnel racisé

Plan d'action provenant du :

Rapport 7, La modernisation des systèmes de technologie de l’information

Plan d'action provenant du :

Rapport 8, Le programme de Modernisation du versement des prestations

Plan d'action provenant du :

Rapport 9, Le traitement des demandes de résidence permanente — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Plan d'action provenant du :

Rapports des examens spéciaux — 2023 – Musée canadien de l’histoire

Plan d'action provenant du :

Rapports des examens spéciaux — 2023 – L’Administration de pilotage des Laurentides

Plan d'action provenant du :

Rapports des examens spéciaux — 2023 – La Monnaie royale canadienne

Plan d'action provenant du :

Rapport 6, Rapport 6, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité — Plan de réduction des émissions pour 2030

Plan d'action provenant du :

Rapport 1, L’accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre

Plan d'action provenant du :

Rapport d’étape provenant du :

Rapport d’étape conjoint provenant de :

Rapport 2, Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans

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Rapport 3, Audit de suivi de l’analyse comparative entre les sexes plus

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Rapport 4, Les obstacles systémiques — Service correctionnel Canada

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Rapports des examens spéciaux — 2021 - Société des ponts fédéraux

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Rapport 5, L’itinérance chronique

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Rapport 6, La surveillance des eaux arctiques

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Rapport 7, La cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage

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Rapport 8, La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations – Services aux Autochtones Canada

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Rapports des examens spéciaux — 2022

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Rapport 6, La gestion des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité

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Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public – Examen spécial

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Rapport 2, Les produits de santé naturels — Santé Canada, du commissaire à l’environnement et au développement durable

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Étude de suivi sur le Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités autochtones

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Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport d’étape provenant de :

Étude de suivi sur le Rapport 9, Le plan Investir dans le Canada

Plan d'action provenant du :

Rapport 10, L’obtention d'équipement de protection individuelle et d'instruments médicaux

Plan d'action provenant du :

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Rapport 11, Ressources en santé pour les collectivités autochtones — Services aux Autochtones Canada

Plan d'action provenant du :

Rapport d’étape provenant du :

Rapport 12, Protéger le système alimentaire du Canada

Plan d'action provenant du :

Rapport d’étape provenant du :

Rapport 13, La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID-19

Plan d'action provenant du :

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Rapport 14, Fonds d’aide et de relance régionale

Plan d'action conjoint provenant de :

Rapport d’étape conjoint provenant du :

Rapport 15, Contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19 — Agence de la santé publique du Canada

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