PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 500 $, pour l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2022, soit adopté.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 49, la réunion est suspendue.
À 11 h 54, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta 2022 ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 12 heures le lundi 1er mai 2023.
Il est convenu, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
À 12 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,