SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)
44e législature, 1re session
Réunion 65
Le mardi 9 mai 2023, 15 h 30 à 18 h 30
Webdiffusion
Étude article par article
TémoinsModifié
Ministère de la Justice
Sandro Giammaria, avocatModifié
Phaedra Glushek, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Rachel Mainville-Dale, directrice générale par intérim, Politiques des armes à feu
Gendarmerie royale du Canada
Rob Daly, directeur, Politique stratégique, Programme canadien des armes à feu
Kellie Paquette, directrice générale, Programme canadien des armes à feu
Le greffier du Comité
Simon Larouche (613-944-5635)
2023-05-08 14 h 51