Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 108 Le mercredi 5 octobre 2022 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Adoption de rapports de comités |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 4 octobre 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), — Que le troisième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le vendredi 29 avril 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 8) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 184 -- Vote no 184) | |
| POUR : 323, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Desjarlais Kusie Rempel Garner Total: -- 323 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Epp Joly Martel Ng Total: -- 4 |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel), appuyé par Mme Larouche (Shefford), — Que le projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi canadienne sur la santé, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 185 -- Vote no 185) | |
| POUR : 32, CONTRE : 292 |
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YEAS -- POUR Barsalou-Duval Champoux Larouche Simard Total: -- 32 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Kramp-Neuman Rayes Total: -- 292 |
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PAIRED -- PAIRÉS Epp Joly Martel Ng Total: -- 4 |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), appuyée par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), — Que le projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (intimidation des professionnels de la santé), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 186 -- Vote no 186) | |
| POUR : 115, CONTRE : 208 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dreeshen Lewis (Haldimand—Norfolk) Schmale Total: -- 115 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Desbiens Julian Perron Total: -- 208 |
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PAIRED -- PAIRÉS Epp Joly Martel Ng Total: -- 4 |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Miao (Richmond-Centre), appuyé par M. May (Cambridge), — Que le projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 187 -- Vote no 187) | |
| POUR : 323, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dhaliwal Kusie Rempel Garner Total: -- 323 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Epp Joly Martel Ng Total: -- 4 |
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En conséquence, le projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie. |
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| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge) présente le rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, Rencontre dans le cadre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et Troisième partie de la Session ordinaire de 2022 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Paris et Strasbourg (France), du 20 au 24 juin 2022. — Document parlementaire no 8565-441-51-06. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du parlement et de la politique (no 441-00736);
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— par M. Webber (Calgary Confederation), une au sujet de la justice (no 441-00737);
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— par Mme Thomas (Lethbridge), une au sujet de la justice (no 441-00738);
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— par M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), une au sujet de la justice (no 441-00739) et une au sujet des animaux (no 441-00740);
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— par M. Redekopp (Saskatoon-Ouest), une au sujet de la justice (no 441-00741);
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— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la santé (no 441-00744);
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— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la justice (no 441-00745);
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 441-00746).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), — Que le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
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À 18 h 20, conformément à l'ordre adopté le lundi 3 octobre 2022, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 3 octobre 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au jeudi 6 octobre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, plus tard aujourd’hui, la Chambre continue de siéger au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien afin d’étudier le projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif, à l’étape de la deuxième lecture, que pendant le débat la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime, et lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole ou à 22 heures, selon la première éventualité, le débat soit réputé ajourné, la Chambre s’ajourne jusqu’au prochain jour de séance et que le débat prévu à l’article 38 du Règlement n'ait pas lieu. |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant le paragraphe e) de l’ordre adopté le lundi 2 mai 2022, la date limite pour que le Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir soumette au Parlement le rapport final de son étude, y compris une déclaration de changements recommandés, soit reportée au plus tard au vendredi 17 février 2023; et qu’un message soit envoyé au Sénat afin d’informer Leurs Honneurs que cette Chambre a adopté cet ordre. |
| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 23, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. McCauley (Edmonton-Ouest), — Que le projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 19 octobre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Duclos (ministre de la Santé), appuyé par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), — Que le projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé; |
Et de l'amendement de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif, car il alimentera l’inflation et ne règle pas les enjeux liés aux dépenses et aux emprunts excessifs du gouvernement, qui sont à l’origine de la crise de l’inflation. ».
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Le débat se poursuit. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Rapports de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-527-02. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique) |
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— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Rapport d'étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de la Santé de 2021 à 2022, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2). — Document parlementaire no 8560-441-1115-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
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— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Cadre sur le diabète au Canada, conformément à la Loi relative au cadre national sur le diabète, L.C. 2021, ch. 19, par. 3(1). — Document parlementaire no 8560-441-1295-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé) |
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— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Rapport d'étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de l'Environnement de 2021 à 2022, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2). — Document parlementaire no 8560-441-1126-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
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— par M. Fraser (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Rapport d'étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration de 2021 à 2022, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2). — Document parlementaire no 8560-441-1112-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
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— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport sur les opérations du Compte du fonds des changes pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la monnaie, L.R. 1985, ch. C-52, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-441-133-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
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— par Mme Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse) — Rapport d'étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres de 2021 à 2022, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2). — Document parlementaire no 8560-441-1249-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
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— par M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones) — Rapport d'étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord de 2021 à 2022, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2). — Document parlementaire no 8560-441-1253-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
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— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Rapport d'étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Ressources naturelles de 2021 à 2022, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2). — Document parlementaire no 8560-441-1139-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
| Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. El-Khoury (Laval—Les Îles), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-00747).
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| Ajournement |
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À 21 h 16, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |