Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 123 Le mercredi 2 novembre 2022 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Hallan (Calgary Forest Lawn), — Que, étant donné que, |
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(i) les dépenses gouvernementales font grimper le coût de la vie,
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(ii) le directeur parlementaire du budget indique que 40 % des nouvelles dépenses ne sont pas liées à la COVID-19,
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(iii) les Canadiens paient par conséquent des prix plus élevés et des taux d’intérêt plus élevés,
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(iv) il est plus important que jamais que le gouvernement utilise mieux l’argent des contribuables et élimine le gaspillage,
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la Chambre demande à la vérificatrice générale du Canada de procéder à une vérification de gestion, y compris les paiements, les contrats et la sous-traitance pour tous les aspects de l’application ArriveCAN, et d’accorder la priorité à cette vérification. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 207 -- Vote no 207) | |
| POUR : 173, CONTRE : 149 |
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YEAS -- POUR Aboultaif DeBellefeuille Kurek Rempel Garner Total: -- 173 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Drouin Koutrakis Petitpas Taylor Total: -- 149 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Shanahan (Châteauguay—Lacolle), appuyée par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), — Que le projet de loi S-207, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 208 -- Vote no 208) | |
| POUR : 154, CONTRE : 169 |
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YEAS -- POUR Aldag Dubourg Lalonde Rayes Total: -- 154 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif DeBellefeuille Kurek Rempel Garner Total: -- 169 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Nater (Perth—Wellington), appuyé par M. Fast (Abbotsford), — Que le projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 209 -- Vote no 209) | |
| POUR : 323, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dhaliwal Kurek Reid Total: -- 323 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. |
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| Affaires courantes ordinaires |
Déclarations de ministres |
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Conformément à l'article 33(1) du Règlement, Mme Anand (ministre de la Défense nationale) fait une déclaration. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00827) et une au sujet du transport (no 441-00828);
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— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet des pêches (no 441-00829);
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— par Mme O'Connell (Pickering—Uxbridge), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-00830) et une au sujet de l'agriculture (no 441-00831);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du processus démocratique (no 441-00832);
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— par M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet de la justice (no 441-00833) et une au sujet des affaires étrangères (no 441-00834).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au jeudi 3 novembre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 34, du consentement unanime et conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. |
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M. Garon (Mirabel), appuyé par M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport relatif aux frais de service de l'École de la fonction publique du Canada pour 2021 à 2022, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1196-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires) |
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— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — La stratégie fédérale de développement durable pour 2022 à 2026, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 10(2). — Document parlementaire no 8560-441-1043-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
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— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de l'Environnement pour 2021 à 2022, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1154-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
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— par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de l'Emploi et du Développement social pour 2021 à 2022, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1199-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) |
| Débat d'ajournement |
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À 18 h 34, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |