Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 132 Le mardi 22 novembre 2022 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00855), une au sujet de la justice (no 441-00856) et une au sujet de la santé (no 441-00857);
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— par Mme Kwan (Vancouver-Est), une au sujet des affaires autochtones (no 441-00858);
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— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet des congés et commémorations (no 441-00859);
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Jaczek (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que, étant donné que les institutions sportives internationales ont l'obligation morale de soutenir les joueurs et les partisans en faisant valoir la lutte pour l'égalité et contre l'homophobie, la transphobie et toutes les formes de discrimination dans le sport, la Chambre condamne la décision de la FIFA de menacer de pénaliser les joueurs et les équipes qui portent des brassards OneLove lors de la Coupe du monde au Qatar. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Blair (président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile), — Que le projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Chambers (Simcoe-Nord), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
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« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, car il entraîne de nouvelles dépenses inflationnistes non compensées par des économies équivalentes, et n'annule pas les hausses d'impôts prévues. ».
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 219 -- Vote no 219) | |
| POUR : 112, CONTRE : 203 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Lewis (Haldimand—Norfolk) Ruff Total: -- 112 |
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NAYS -- CONTRE Aldag DeBellefeuille Kelloway Perron Total: -- 203 |
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PAIRED -- PAIRÉS Calkins Ellis Lemire Sajjan Total: -- 8 |
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La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 220 -- Vote no 220) | |
| POUR : 201, CONTRE : 112 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Julian Oliphant Total: -- 201 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Lewis (Haldimand—Norfolk) Ruff Total: -- 112 |
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PAIRED -- PAIRÉS Calkins Ellis Lemire Sajjan Total: -- 8 |
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En conséquence, le projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Jaczek (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 54, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Gladu (Sarnia—Lambton), appuyée par M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), — Que le projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 23 novembre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 3 novembre 2022, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-441-23. |
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— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Belarus (C.P. 2022-1213), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-27. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international) |
| Débat d'ajournement |
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À 18 h 47, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 16, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |