Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 137 Le mardi 29 novembre 2022 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Le Président dépose sur le bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Île-du-Prince-Édouard 2022, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. 1985, ch. E-3, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-441-459-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre) |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a fait rapport avec des amendements. |
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes : |
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Groupe no 1 — motions nos 1 à 3. |
| Groupe no 1 |
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Mme Khera (ministre des Aînés), au nom de M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyée par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-29, à l’article 10, soit modifié par suppression des lignes 12 et 13, page 5. |
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M. Melillo (Kenora), appuyé par M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-29, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 15, page 5, de ce qui suit :
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Mme Khera (ministre des Aînés), au nom de M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyée par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-29, à l’article 12, soit modifié par substitution, aux lignes 10 et 11, page 6, de ce qui suit :
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Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1. |
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La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé. |
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La motion no 2 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé. |
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La motion no 3 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé. |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Interruption |
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À 13 h 55, la séance est suspendue. |
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À 14 heures, la séance reprend. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a fait rapport avec des amendements. |
| Groupe no 1 | |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyé par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), — Que le projet de loi C-29, à l’article 10, soit modifié par suppression des lignes 12 et 13, page 5. |
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La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 224 -- Vote no 224) | |
| POUR : 177, CONTRE : 144 |
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YEAS -- POUR Aldag Desjarlais Julian O'Connell Total: -- 177 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Desbiens Larouche Rood Total: -- 144 |
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PAIRED -- PAIRÉS Caputo Jones Muys Sinclair-Desgagné Total: -- 10 |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 2 de M. Melillo (Kenora), appuyé par M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), — Que le projet de loi C-29, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 15, page 5, de ce qui suit :
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La motion no 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 225 -- Vote no 225) | |
| POUR : 321, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Desbiens Kram Rayes Total: -- 321 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Caputo Jones Muys Sinclair-Desgagné Total: -- 10 |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 3 de M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyé par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), — Que le projet de loi C-29, à l’article 12, soit modifié par substitution, aux lignes 10 et 11, page 6, de ce qui suit :
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La motion no 3, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 226 -- Vote no 226) | |
| POUR : 321, CONTRE : 0 (Voir liste sous Vote no 225) |
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Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyé par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec d'autres amendements. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 227 -- Vote no 227) | |
| POUR : 320, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Desbiens Kram Redekopp Total: -- 320 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Caputo Jones Muys Sinclair-Desgagné Total: -- 10 |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 15 novembre 2022, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation. |
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M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyé par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 49, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables). |
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Mme Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Iacono (Alfred-Pellan), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur la situation des espèces sauvages au Canada pour 2020, conformément à la Loi sur les espèces en péril, L.C. 2002, ch. 29, art. 128. — Document parlementaire no 8560-441-1008-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
| Débat d'ajournement |
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À 18 h 49, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |