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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 139 Le jeudi 1^er décembre 2022 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 441-00754 et 441-00761 au sujet des affaires sociales et d'égalité;

— n^os 441-00755 et 441-00757 au sujet des affaires étrangères;

— n^os 441-00756 et 441-00760 au sujet de la justice;

— n^o 441-00758 au sujet de la fiscalité;

— n^o 441-00759 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie.

Présentation de rapports de comités

M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présente le premier rapport du Comité, « Relations entre le Canada et la République populaire de Chine ». — Document parlementaire n^o 8510-441-159.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 9) est déposé.

M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), du Comité permanent des finances, présente le huitième rapport du Comité (projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-441-160.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 69 et 70) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Blaikie (Elmwood—Transcona), le projet de loi C-309, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (institutions publiques), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la fiscalité (n^o 441-00902);

— par , une au sujet de l'environnement (n^o 441-00903);

— par , une au sujet de l'environnement (n^o 441-00904);

— par , une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-00905);

— par , une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-00906);

— par , une au sujet de la fiscalité (n^o 441-00907);

— par , une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-00908), une au sujet de la sécurité publique (n^o 441-00909), une au sujet des droits de la personne (n^o 441-00910) et une au sujet de la défense nationale et d'opérations militaires (n^o 441-00911);

— par , deux au sujet de la justice (n^os 441-00912 et 441-00916), une au sujet des médias et des télécommunications (n^o 441-00913), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-00914) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-00915).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

Avis de la recommandation royale a été donné le mardi 14 juin 2022 par le comme suit :

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ».

M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Hussen (ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyé par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 230 -- Vote n^o 230)
POUR : 315, CONTRE : 0
YEAS -- POUR Aboultaif Aitchison Albas Aldag Alghabra Ali Allison Anand Anandasangaree Angus Arnold Arseneault Arya Ashton Atwin Bachrach Badawey Bains Baker Baldinelli Barlow Barrett Barron Barsalou-Duval Battiste Beaulieu Beech Bendayan Benzen Bergen Bergeron Berthold Bérubé Bezan Bibeau Bittle Blaikie Blair Blanchet Blanchette-Joncas Blaney Block Blois Boissonnault Boulerice Bradford Bragdon Brassard Brière Brock Brunelle-Duceppe Calkins Cannings Caputo Carr Carrie Casey Chabot Chagger Chahal Chambers Champoux Chatel Chen Chiang Chong Collins (Hamilton East—Stoney Creek) Collins (Victoria) Cooper Cormier Coteau Dabrusin Dalton Damoff Dancho Davidson Davies DeBellefeuille Deltell d'Entremont Desbiens Desilets Desjarlais Dhaliwal Dhillon Diab Doherty Dong Dowdall Dreeshen Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Ehsassi El-Khoury Ellis Epp Erskine-Smith Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Fergus Ferreri Fillmore Findlay Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Fry Gaheer Gallant Garneau Garon Gaudreau Gazan Généreux Genuis Gerretsen Gill Gladu Godin Goodridge Gould Gourde Gray Green Hajdu Hallan Hanley Hardie Hepfner Hoback Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Idlout Ien Jaczek Jeneroux Johns Jowhari Julian Kayabaga Kelloway Kelly Khera Kitchen Kmiec Koutrakis Kram Kramp-Neuman Kurek Kusie Kusmierczyk Kwan Lake Lalonde Lambropoulos Lametti Lamoureux Lantsman Lapointe Larouche Lattanzio Lauzon Lawrence LeBlanc Lebouthillier Lehoux Lemire Lewis (Essex) Lewis (Haldimand—Norfolk) Liepert Lightbound Lloyd Lobb Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacDonald (Malpeque) MacKenzie MacKinnon (Gatineau) Maloney Martel Masse Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) Mazier McCauley (Edmonton West) McDonald (Avalon) McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLean McLeod McPherson Melillo Mendès Mendicino Miao Michaud Miller Moore Morantz Morrice Morrison Morrissey Motz Murray Naqvi Nater Ng Noormohamed Normandin O'Connell Oliphant O'Regan O'Toole Patzer Paul-Hus Pauzé Perkins Perron Petitpas Taylor Plamondon Poilievre Powlowski Qualtrough Rayes Redekopp Reid Richards Roberts Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rood Ruff Sahota Sajjan Saks Samson Sarai Savard-Tremblay Scarpaleggia Scheer Schiefke Seeback Serré Sgro Shanahan Sheehan Shields Shipley Sidhu (Brampton East) Simard Singh Small Sorbara Soroka Steinley Ste-Marie Stewart St-Onge Strahl Stubbs Sudds Tassi Taylor Roy Therrien Thomas Thompson Tochor Tolmie Trudeau Trudel Turnbull Uppal Valdez Van Bynen van Koeverden Van Popta Vandal Vandenbeld Vidal Vien Viersen Vignola Villemure Virani Vis Wagantall Warkentin Waugh Weiler Wilkinson Williamson Yip Zahid Zarrillo Zimmer Total: -- 315
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun
PAIRED -- PAIRÉS Champagne Joly Jones Martinez Ferrada Muys Schmale Sidhu (Brampton South) Sinclair-Desgagné Vecchio Williams Total: -- 10
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Hussen (ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion), — Que le projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 42, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme.

M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin), appuyé par M. Coteau (Don Valley-Est), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1119-59. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Sommaire du plan d'entreprise et budgets de 2022-2026 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-803-02. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Débat d'ajournement

À 18 h 36, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 55, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.